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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 1. Delib n2026 05 dsignation vice prsident)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française H a Mairie de SAINTE-COLOMBE ID : 088-266900819-20260815-2026 00008-DE
(Rhône)
DELIBERATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SEANCE DU 15 JUIN 2026 à 17h
Le quinze juin deux-mille vingt-six,à dix-sept heures; les mémbrés composant le Conseil d’Administration du Céntré: Cotamunäl.d’Action Sociale de SAINTE-COLOMBE (Rhône): se: sont réunis à la Maäïrie, sous la présidence de Madämie Marine MATA, Maire et Présidente, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 8 juin 2026.
Avis dela tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l'envoi des convocations sur le panneau, officiel de la mairie.
Nombre de metnbres en exercice : 9 — Nombre de membres présents : 7 — Nombre de votants : 9
Mémbres présents (Sept) :: Mme Marine MATA, M. Pascal DANCETTÉ,:M.. Guy. VACHON, M. Guy TABARDEL; Mme Annie L'HERBETTE, M. Patrick DEFONT, Mme Valérie BERAUD
Membres absents (Déux) ::
Mme Marie Antoinette ABRY (pouvoir donné à M. Guy VACHON)
Mme Corinrie CHABORD (pouvoir donné à M. Pascal DANCETTE)
Secrétaire de séance : M; Patrick DEFONT
Délibération n° 2026.05 : Délibération du conseil d'administration du CCAS pour l'élection d'un vice-président
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L 123-6 et R 123-18 ;
Madame La Maire, Présidente du CCAS, expose au conseil d'administration qu'il doit, dès sa
constitution, élire en son sein un Vice-Président. IL demande aux candidats à ce poste de se
déclarer,
Sont candidats : M. Pascal DANCETTE
Conformément à l’article R123-18 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le conseil
d'administration procède à l'élection du Vice-Président au scrutin secret.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration :
-__ PROCEDE à l'élection du Vice-Président du CCAS au scrutin secret :
ler tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 9
Bulletins blancs : : 2
Reste, pour Le nombre de suffrages exprimés : 7
Majorité absolue : 5
Ont obtenu :
1) M. Pascal DANCETTE : 6 voix
2) M. Guy VACHON : 1 voix
- PROCLAME Monsieur Pascal DANCETTE, ayant obtenu la majorité absolue, Vice- Président du CCAS et immédiatement installé
- AUTORISE Madame la Présidente à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération
DELIBERATION 2026-05 Le secrétaire de séance
Patrick DEFONT
Transmis en Préfecture L + À 52 s/2 PpE
Affiché le: AS /06/2526
DELIBERATION 2026-05
Pour extrait conforme
À Sainte-Colombe, le
Envoyé en préfecture le 19/06/2026
Reçu en préfecture le 19/06/2026
Publié le
ID : 069-266900810-20260615-2026_00005-DE
La Présidente,
Marine MATA