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Déliberation - 3. Delib n2026 07 approbation CFU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 3. Delib n2026 07 approbation CFU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
République Française Pu _—.
Mairie de SAINTE-COLOMBE ID : 069-266900810-20260815-2026_ 0007-
(Rhône)
DELIBERATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SEANCE DU 15 JUIN 2026 à 17h
Le quinze juin deux mille vingt-six, à dix-sept heures, les membres composant lé Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de SAINTE-COLOMBE (Rhône) se .sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Madäme Marine MATA, Maire et Présidente, après avoir été dûfnent convoqués dans les délais légaux le 8 juin 2026.
Avis de la tenue de la-présente réunion. a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le pannéau officiel de la mairie. ‘ : ‘
Nombre de membres en exercice : 9 - Nombre de membres présents : 7 — Nombre de votants : 9
Membres présents (Sept) : Mme Marine MATA, M. Pascal DANCETTE, M. Guÿ VACHON, M. Guy TABARDEL, Mme Aïnie L'HERBETTE, M. Patrick DEFONT, Mmé Valérie BERAUD
Membres absents (Deux) :
Mme Marie Antoinette ABRY (pouvoir donné à M. Guy VACHON)
Mme Corinne CHABORD (pouvoir donné à M. Pascal DANCETTE)
Secrétaire de séance : M. Patrick DEFONT
Délibération n° 2026.07 : Délibération portant approbation du compte financier unique 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 du CCAS de
SAINTE-COLOMBE,
Vu le Compte Financier Unique 2025 du CCAS de SAINTE-COLOMBE,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de
la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CEU ;
Considérant que Madame la Présidente se retire au moment du vote,
Le Conseil Municipal désigne M. Guy VACHON, Président de séance, Madame la
Présidente s’étant retirée au moment du vote,
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration, à l’unanimité (8 voix POUR) :
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du CCAS de SAINTE-COLOMBE
- DECIDE de reporter le résultat de fonctionnement excédentaire d’un montant de 6 191,01 € en recettes de fonctionnement au compte 002 du Budget Primitif de l’exercice 2025. L’excédent d’investissement s’élevant à 17,39 € sera reporté au compte 001
-__ DONNE pouvoir à Mme la Présidente pour prendre toutes mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION 2026-07 Le secrétaire de séance
Patrick DEFONT FE
Transmis en Préfecture le : < 9/° ? fi 702€
Affiché le : ABLE roc
DELIBERATION 2026-07
Pour extrait conform
Envoyé en préfecture le 19/06/2026
Reçu en préfecture le 19/06/2026
Publié le ET
ID : 069-266900810-20260615-2026_0007-DE
A Sainte-Colombe, le 15 Juin 2026
La Présidente,
Marine MATA