Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4. Delib n2023 039 Rglement intrieur cimetieres
Déliberation - 4. Delib n 2023 066 Restaurant scolaire Approbatio
Déliberation - Dl. n 2021.035 Restaurant scolaire Approbation d
Déliberation - 6. Delib n2025 041 Rglement intrieur cimetieres
Déliberation - 9. Delib n2026 027 commissions
Déliberation - 3. Delib n2026 07 approbation CFU
Déliberation - 8. Delib n 2026 043 Restaurant scolaire Approbatio
Déliberation - Dl. n 2021.036 Service priscolaire Approbation d
Déliberation - 2. dlibration n2026 002 creation dun poste
unknown - Rglement intrieur service priscolaire EPM nov2022
Déliberation - 4. Delib n2026 004 Rglement intrieur salle des orchidees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 4. Delib n2026 004 Rglement intrieur salle des orchidees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Armement,
ID : 088-216901822-20260115-2026 004-DE
République Française DCM 2026.004 Mairie de SAINTE-COLOMBE
(Rhône)
cn, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS : : LOTS | DU CONSEIL MUNICIPA ‘
SEANCE DU 15 JANVIER 2026 à 20 H : 30
Le quinz janvier deux millé vingt-six, à vingt heures trente, lesmembres posant le Conseil. Municipal de: SAINTE-COLOMBE (Rhône) se sont réunis à la Mairie, Sous la présidence de M: Marc DELEIGUE, Maire, après: avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 5 j janvier 2026: | Avis dé la tenue de la présente rétinion a été affiché le.jour même de l'envoi des convocations'Sur le-panneau officiel de la mairie. !
Présents (Onze) : M; Marc-DELEIGUE, M. Guy VACHON, Mine Marine MATA, M. Pascal DANCETIÉ, M. Jacques. REGNIER-VIGOUROUX; Mme Corinne: CHABORD, Mme Linda LAURO, M. David LESUR; M. Jacques PRAT, M. Jean-Pierre MALSERT, M. Jean-Marie DUPLAY
Absents(tes) au moment du voté (Huit dont un pouvoir):
‘Mme Lucie DANCETTE (pouvoir donné à à Monsieur Pascal DANCETTE) Mime Marion CHOFFEL
M: Yves DELORME
Mine Nadine EUKSUZIAN :
Mme Catherine JEANTROUX
Mme Martine BEGUE
M:Régis BABOIS
Mmè.Sandrine TAVERNIER:
Secrétaire de séance : M. Pasçäl DANCETTE
Délibération n° 2026.004 : Salle des Orchidées - Approbation du règlement intérieur
Monsieur le Maire explique que la Salle des Orchidées est une salle des fêtes qui a pour vocation
d'accueillir diverses activités. Elle peut être louée à des particuliers, des organismes, et associations extérieures à la commune en fonction des créneaux disponibles.
Afin d’assurer le bon fonctionnement de cette salle et pour le bon déroulement des activités, il convient de mettre en place un règlement intérieur en vigueur.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d’approuver le règlement intérieur joint en annexe de la présente délibération et d’autoriser Monsieur le Maire à Le faire appliquer à compter du 1% février 2026.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu Ie projet de règlement intérieur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- _ APPROUVE toutes les propositions énoncées dans Le présent règlement joint en annexe
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent règlement et à le faire appliquer à compter du 1° février 2026
DELIBERATION 2026-004 Envoyé en préfecture le 19/01/2026
Reçu en préfecture le 19/01/2026
Pubiéte ET ID : 069-216901892-20260115-2026_004-DE
Pour extr:
A Sainte-Colombe, le 15 janvier 2026
Le secrétaire de séance Le Maire,
Pascal DANCETTE Marc DELEIGUE
Transmis en Préfecture le: À 3/° 24 fs Cote
Affiché le : 1%1/? 1€
DELIBERATION 2026-004