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Compte-Rendu - 2017 11 06 CR CM
Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune d'Abrets en Dauphiné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 11 06 CR CM)
Thèmes du document : Banque, Logement, Travail et emploi,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DES ABRETS EN DAUPHINÉ
SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2017
Ordre du Jour :
N° Ordre Sujet
Approbation du compte rendu de la séance précédente
2017-H-01 Avenant au marché d'architecture de l'école de Fitilieu
2017-H-02 Choix des options pour le marché de rénovation de la maison dauphinoise
2017-H-03 Validation du rapport de la CLECT des VDD
2017-H-04 Validation du fonctionnement du service ADS des VDD
2017-H-05 Garantie d'emprunt Semcoda pour construction des logements de Fitilieu
2017-H-06 Autorisation de vente d'un terrain à Fitilieu
2017-H-07 Autorisation de signer un bail emphytéotique sur l'ancienne salle des fêtes de Fitilieu
2017-H-08 Autorisation de rachat d'un local commercial
2017-H-09 Autorisation d'ouverture dominicale
2017-H-10 Autorisation d'achat d'un terrain pour verger collectif
2017-H-11 Reprise des concessions dans le cimetière de la bâtie
2017-H-12 DM N° 2 Budget Communal 2017
2017-H-13 Demande de subventions
2017-H-14 Indemnités au comptable
2017-H-15 Lancement du projet de travaux paysager du parking de la mairie de la batie
2017-H-16 Validation du nouveau régime indemnitaire
2017-H-17 Désaffiliation du CCAS et de la ville d'Echirolles du CDG38
2017-H-18 Choix du projet de réhabilitation des locaux préfabriqués des jeux de boule de Fitilieu
2017-H-19 Demande de subvention DETR pour point numérique
Questions diverses
À 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette CCmmune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Noël PERRIN, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Colette BADIN, Benjamin GASTALDELLO, Frédéric BAS, Thierry CLEYET-MAREL, Didier BUISSON, Sandrine BRIGARD, Rémi CLAVEL, Michelle CHIAMBRETTI, Nouredine DEGHIA, Nadine JANIN, Patrick GALLIEN-GUEDY, Martine TARDY-PANIS, Franck LANCIA, Nathalie MEUNIER, Philippe LATOUR, MARTINATO Lydie, Paul SICAUD, François BAUDOT, Véronique DUPRE, Hélène CLAPERON-PEGOUD,RATEAU Yvonne, TROUILLOUD Christophe, GODART Johann, Bernard GLANTZLEN, Guillaume ARGOUD, BELLEN Sophie, ARGOUD Sylvie, CUSIN Florence, Céline GENETIER, GAGLIARDI Sylvie, Pascale HUMBERT. Absents excusés : Isabelle BOURY, GADOU Marie-Noëlle, Maryvonne JULLIEN, Eric VIGLIANO, Frédéric BARBIER, ANDONIAN Ghislaine, FRANCO Martine, DUSSOLIER Norbert, DREVON Alain, BRIVET Laurent, MARCELLOT Françoise, ARLAUD Florian, BERT Nathalie, BUFFEVANT Stéphanie, MILLON Danny, NEEL Jean-Claude, MICHALLAT Delphine, FEUVRIER Evelyne, Christelle BRISA, MATHIS donne pouvoir à Nouredine DEGHIA, NUNGE Thomas qui donne pouvoir à Thierry CLEYET MAREL, DURELLI Dominique donne pouvoir à Michelle FEUILLASSIER, PAVAGEAU Jean-Paul donne pouvoir à Michelle CHIAMBRETTI, Marie-Laure RULLET donne pouvoir à Céline GENETIER, Joëlle TOURETTA donne pouvoir à Patrick GALLIEN GUEDY, ARGOUD-CHABART Angélique donne pouvoir à Hélène PEGOUD.
Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Monsieur le Maire précise que le compte rendu sera approuvé lors du prochain conseil municipal.
2017-H-01 Avenant au marché d'architecture de l'école de Fitilieu
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet d'avenant du cabinet d'architecte en charge de la constructon de l'école du Macle. Il précise que l'ajustement du forfait de rémunératon au montant des travaux est prévu dans l'acte d'engagement et dans le CCAP du marché d'architecture pour la constructon de l'école. Il précise également que la demande de la collectvité a fortement évolué notamment en intégrant immédiatement les travaux de rénovaton, (et plus simplement de réhabilitaton) des anciens locaux et en développant le caractère durable du projet. Il précise que l'enveloppe de travaux est passée de 1 500 000€ à 2 500 000€ HT et que le coefcient de rémunératon est passé de 9,95% à 9,46%.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider cet avenant.
Après en avoir débatu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité moins Véronique Dupré, Michelle Chiambret, Jean-Paul Pavageau, Michelle Feuillassier, Dominique Durelli, Colete Badin et Nouredine Deghia qui s'abstennent,
APPROUVE la propositon de Monsieur le Maire,
APPROUVE le projet d'avenant au marché d'architecte pour la constructon de l'école du Macle et rénovaton des locaux existants. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant portant le montant des honoraires à 229 377,84€ht pour un budget prévisionnel de travaux arrêté à 2 425 841,11€ HT.
2017-H-02 Choix des options pour le marché de rénovation de la maison dauphinoise Monsieur le Maire présente au conseil le détail des variantes ou optons qu'il serait opportun de retenir afn d'améliorer la prestaton de base du marché de rénovaton de la maison dauphinoise.
Il propose de retenir les optons ou variantes suivantes :
sur le lot 3 charpente couverture zinguerie, il est proposé de retenir l'opton 1 prévoyant le remplacement des chevrons chêne pour 2176€ HT.
Sur le lot 5 menuiseries extérieures bois, il est proposé de retenir l'opton 1 prévoyant la mise en place de gonds électriques pour 5310€ HT ainsi que l'opton pour des clous décoratfs pour 400€ HT.
Sur le lot 6 menuiserie intérieures, il est proposé de retenir l'opton banque d'accueil et blocs portes pour un cout de 1934,95€ HT. Sur le lot 7 Cloisons, doublage, peinture, il est proposé de retenir la variante toile de verre et l'opton cloison peinture pour un montant respectvement de 6541,68€ et 4119,80€ HT.
Après en avoir débatu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité moins Paul Sicaud, François Baudot et Bernard Glantzlen qui votent contre,
APPROUVE la propositon de Monsieur le Maire,
VALIDE le choix des optons et variantes proposé ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents correspondants pour atribuer ces travaux aux entreprises ttulaires des lots pour les travaux de base.
2017-H-03 Validation du rapport de la clect des vdd
Monsieur le Maire présente le rapport de la CLECT des VDD qui fxe le montant des atributons de compensaton au proft des communes membres de l'intercommunalité.
Il précise que la somme de 530 343€ refète les derniers ajustements de l'ACTP décidé par CCBT lors du transfert de la compétence centre de loisirs.
Il propose de valider le rapport de la CLECT des VDD et d'acter le montant d'ACTP de 530 343 proposé par la CLECT, réserve faite du montant de l'ACTP de la commune déléguée de la Bâte-Divisin, non encore intégrée, mais dont l'ACTP du Pays voironnais représentait 29492 €.
Après en avoir débatu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
APPROUVE le rapport de la CLECT des VDD,
APPROUVE le montant d'ACTP reversé par VDD à la commune des Abrets en Dauphiné pour un montant annuel de 530 343€ correspondant aux anciennes ACTP des communes historiques de Fitlieu et des Abrets pour respectvement 81 463€ et 448 880€,
DEMANDE que le montant de l'ACTP de la commune historique de la Bâte-Divisin soit intégrée à l'ACTP des Abrets en Dauphiné à hauteur de 29 492€ dès 2017.
DEMANDE à ce que VDD reverse à la commune des Abrets en Dauphiné le montant de l'ACTP de la commune historique de la Bâ - te Divisin depuis son intégraton d'ofce à Bourbre Tisserand au 1er juin 2016 par arrêté préfectoral, soit 5/12 de l'ACTP an - nuel de 29 492 soit 17 203€.
2017-H-04 Validation du fonctionnement du service ADS des VDD Monsieur le Maire présente au conseil le projet de conventon de fonctonnement et de fnancement du service ADS des VDD jointe en annexe. Il rappelle que la clef de répartton des charges du service est basée sur le nombre de logements à construire sur la commune et défni par le SCOT, comme précisé sur le tableau en annexe.
Il propose d'acter le principe d'utlisaton du service et de son fnancement qui aura un cout pour la commune des Abrets en Dauphiné de 13579€ aux conditons actuelles.
Monsieur le Maire précise qu'il peut être mis fn à la conventon par recommandé avec préavis de 6 mois.
Après en avoir débatu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité moins Véronique Dupré, Michelle Chiambret, Jean-Paul Pavageau, Michelle Feuillassier, Dominique Durelli qui s'abstennent,
APPROUVE le contenu de la conventon et le principe de fnancement du service d’instructon des autorisatons d’urbanisme. AUTORISE le Maire à signer, au nom et pour le compte de la Commune, la conventon concernant le fonctonnement et le fnancement du service d’instructon des autorisatons d’urbanisme, pour un montant annuel de 13 579€. AUTORISE le Maire à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toute pièce de nature administratve, technique ou fnan - cière, nécessaire à l'applicaton de la présente délibératon.
2017-H-05 Garantie d'emprunt SEMCODA pour construction des logements de Fitilieu Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de constructon de deux immeubles de logements rue du 11 novembre. Il précise que ce projet est la conclusion de discussion avec les élus sur la restructuraton du centre bourg de Fitlieu. Il précise que ce projet sera porté par SEMCODA et qu'il est nécessaire d'apporter la garante communale des emprunts contractés par semcoda pour la réalisaton de cete opératon. La compétence logements sociaux étant intercommunale, il précise que la volonté de l'intercommunalité des Vals du Dauphiné est de porter conjointement avec la commune ces garantes. VDD s'engage sur 60% et la collectvité sur 40%.
Il sollicite le conseil municipal sur la garante de ces emprunts.
Après en avoir débatu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la propositon de Monsieur le Maire,
APPROUVE le principe d'accorder sa garante d'emprunt à SEMCODA pour la réalisaton des deux ensembles immobiliers de 10 logements chacun au 132 et 165 rue du 11 novembre.
LIMITE sa garante d'emprunt à 40%
S'ENGAGE à soutenir la demande de SEMCODA auprès de l'intercommunalité VDD pour la prise en garante des 60% restants,
DIT que la collectvité actera ofciellement la garante d'emprunt lorsque SEMCODA obtendra les fnancements et précisera le montant à garantr.
2017-H-06 Autorisation de vente d'un terrain à Fitilieu
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de compromis pour la vente de la parcelle ac 142, de 1080 m² au 132 rue du 11 novembre afn d'y édifer un immeuble de 10 logements avec commerce au rez de chaussée. Le prix d'acquisiton proposé par SEMCODA est de 540 000€.
Monsieur le Maire précise qu'il n'y a pas encore d'avis France Domaine et que la vente devra être autorisée par délibératon spécifque visant l'avis de moins de 6 mois.
Il demande au conseil municipal l'autorisaton de signer le compromis de vente.
Après en avoir débatu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité moins Véronique Dupré, Michelle Chiambret, Jean-Paul Pavageau, Michelle Feuillassier et Dominique Durelli qui s'abstennent,
APPROUVE la propositon de Monsieur le Maire,
APPROUVE la propositon de vente du terrain AC412 de 1080m² au 132 rue du 11 novembre au prix de 540 000€ DEMANDE à Monsieur le Maire de solliciter France Domaine sur ce projet de vente, AUTORISE Monsieur le Maire à signer un compromis de vente aux conditons ci-dessus et avec la conditon suspensive de l'avis de France Domaine.
2017-H-07 Autorisation de signer un bail emphytéotique sur l'ancienne salle des fêtes de Fitilieu Monsieur le Maire présente le projet de bail emphytéotque dont l'objet est de metre à dispositon de SEMCODA le bâtment de l'ancienne salle des fêtes de Fitlieu. Il précise que ce bâtment sera démoli par SEMCODA et qu'un bâtment de 10 logements avec cabinets médicaux sera construit en lieu et place.
Il précise la durée du bail de 50 ans et le prix du loyer sur la durée du bail de 580 000€ payés d'avance. Il propose au conseil municipal de signer ce bail emphytéotque.
Après en avoir débatu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
APPROUVE La propositon de Monsieur le Maire,
APPROUVE la durée du bail emphytéotque de 50 ans et le montant du loyer, payé d'avance par SEMCODA, pour 580 000€. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce bail emphytéotque pour l'ancienne salle des fêtes de Fitlieu, parcelle AC 121, 605 m² au 165 rue du 11 novembre.
2017-H-08 Autorisation de rachat d'un local commercial
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'acter le principe du rachat par la commune du local commercial qui sera construit par SEMCODA sur le terrain vendu par la commune pour la réalisaton d'une opératon immobilière de 10 logements et commerces au rez de chaussée au 132 rue du 11 novembre.
Monsieur le Maire précise que le souhait des élus de la commune historique de Fitlieu était d'aider au mainten et au développement du commerce local. Pour ce faire, il souhaitait acheter une surface commerciale afn d'en maitriser le prix de locaton et faciliter ainsi l'installaton d'un nouveau commerçant notamment en étalant dans le temps le prix du loyer. Il précise également que le local commercial sera livré hors d'eau et hors d'air, les réseaux en atente, au prix de 1333€ du m² soit 253270€.
Après en avoir débatu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
APPROUVE la propositon de Mr le Maire,
APPROUVE le principe du rachat du local commercial au rez de chaussée du bâtment à construire par semcoda au 132 rue du 11 novembre,
APPROUVE le prix proposé par SEMCODA de 1333€ le m² hors d'eau hors d'air réseaux en atente, soit 253270€ pour 190m², AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis correspondant.
2017-H-09 Autorisation d'ouverture dominicale
Monsieur le Maire propose de solliciter l'avis de l'intercommunalité sur le planning d'ouverture des commerces de la commune, au-delà des 5 dimanches autorisés, pour l'année 2018.
Il propose que les 9 dimanches de novembre et décembre 2018 soient ouverts pour les commerçants qui le souhaitent, ainsi que les dimanches 1er avril, 17 et 24 juin.
Après en avoir débatu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
moins Céline Geneter, Marie-Laure Rullet qui s'abstennent
et Michelle Chiambret, Jean Paul Pavageau, Michelle Feuillassier, Dominique Durelli qui votent contre,
APPROUVE la propositon de Monsieur le Maire
SOLLICITE l'avis de l'intercommunalité sur le planning d'ouverture dominical pour 2018 suivant :
1er avril 2018
17-24 juin 2018
4-11-18-25 novembre 2018
2-9-16-23-30 décembre 2018.
2017-H-10 Autorisation d'achat d'un terrain pour verger collectif Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'acheter la parcelle de terrain A228 chemin de Corbassière à la Bâte-Divisin pour 2416m² au prix du terrain agricole soit 0,40€ le m²sur laquelle nous avons déjà installé à l'angle un point d'apport volontaire pour le tri sélectf.
Il propose de consacrer cete parcelle à la réalisaton d'un verger collectf, à l'image du jardin jouxtant la mairie de la Bâte. Il propose que l'achat de ce terrain soit réalisé par un acte administratf.
Marie Laure Rullet lors de la transmission de son pouvoir a précisé qu'elle ne souhaitait pas partciper au vote.
Après en avoir débatu et délibéré, le conseil municipal, à l'Unanimité :
APPROUVE la propositon de Monsieur le Maire,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatfs à l'acquisiton de la parcelle A228 Chemin de Corbassière à la Bâte Divisin, pour 2416m², sous forme d'un acte administratf.
FIXE le prix d'achat de cete parcelle à la somme forfaitaire de 1000€ 2017-H-11 Reprise des concessions dans le cimetière de La Bâtie-Divisin Monsieur le Maire présente au conseil municipal le déroulé de la procédure de reprise des concessions perpétuelles abandonnées au cimetère de la Bâte-Divisin. Il demande au conseil municipal de se prononcer sur la reprise des concessions abandonnées, annexée à la présente délibératon. L'état d'abandon des concessions à reprendre a été constaté à deux reprises, à trois ans d'intervalle, dans les conditons prévues par l'artcle L 2223-13 et suivants du Code général des collectvités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d'abandon.
Vu le Code général des Collectvités Territoriales, artcles L 2223-17 et R 2223-12 à R 2223-21 ; Considérant que les concessions dont il s'agit ont plus de trente ans d'existence et qu'elles sont bien en état d'abandon, ledit état dûment constaté ;
Considérant que cete situaton décèle une violaton de l'engagement souscrit par l'atributaire de ladite concession, en son nom et au nom de ses successeurs, de la maintenir en bon état d'entreten, et qu'elle est, en outre, nuisible au bon ordre et à la décence du cimetère,
Le conseil municipal, après en avoir débatu et délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à reprendre au nom de la commune et à remetre en service pour de nouvelles inhumatons les concessions ci-annexées, en état d'abandon.
DIT que Monsieur le Maire est chargé de l'exécuton de la présente délibératon
concession superficie
N° titre
de
propriété
Nom Personnes inhumées
1C015A 5m² 36 Famille GROS
Anne GROS épouse ARAJON (Décédée le 26/06/1900 à 51 ans)
Pierre GROS (07/04/1888 au 03/01/1911)
Pierre GROS (01/06/1851 au 13/07/1911)
Antoine GROS (Décédé le 22/07/1894 à 76 ans)
Angélique BOURGEAT épouse A. GROS (23/07/1824 au 24/04/1908) Marie Louise MONTANVERT épouse GROS (03/04/1856 au 03/01/1923)
1E005A 5m² 79 Famille F. MONIN Jules Antonin MONIN (Décédé le 29/10/1915 à 34 ans) Rosalie MORAND épouse François MONIN (Décédée le 10/04/1928 à 75 ans)
Joseph François MONIN (Décédé le 17/02/1919 à 66 ans)
1F001A 2,50m² inconnu Non connues ou défunts déjà exhumés
1A005A 5m² Famille TARDY
Pierre TARDY (Décédé le 01/12/1894 à 75 ans)
Marguerite BERTHIER née GALLIN MARTEL (1897-1979)
Marie TARDY née MASSE (Décédée le 26/02/1871 à 41 ans)
Benoite TARDY (Décédée le 13/03/1879 à 69 ans)
François TARDY (Décédé le 4/10/1880 à 75 ans)
Louise TARDY (Décédée le 15/03/1891 à 75 ans)
1D007A 5m² 115 Famille MONIN-CHOLLAT
Rosalie PIOT épouse Louis MONIN (Décédée le 09/10/1894 à 53 ans) Louis CHOLLAT (Décédé le 27/06/1937 à 48 ans)
Louis MONIN (Décédé le 03/01/1928 à 85 ans)
Marie MONIN épouse Antoine CHOLLAT (Décédée le 27/01/1936 à 71 ans) Antoine CHOLLAT (Décédé le 27/04/1944 à 82 ans)
1F010A 2,50m² 187 Famille DEGOUD
Auguste DEGOUD (1874-1939)
Mariette DEGOUD (1880-1950)
Augusta SABION née DEGOUD (1905-1961)
??le SABION (1902-1976)
1G011A 2m² 219 Famille MILLON
François MILLON (1849-1925)
Marie BOURGEAT épouse F. MILLON (18454-1932)
Joséphine MILLON (1891-1904)
Marie MILLON (1882-1970)
1F013A 5m² 185 Famille MONIN-BOISSY / THONIEL Joseph MONIN-BOISSY (Décédé le 08/11/1954 à 75 ans) Georges THONIEL (Décédé le 15/11/1938 à 83 ans)
Madeleine PERRET-BIT veuve THONIEL (Décédée le 09/01/1954 à 91 ans) Ida THONIEL veuve MONIN-BOISSY (Décédée le 17/01/1968 à 80 ans)
1D014A 5m² 122 Familles VALLA-BESSON-JALLAMION (1938) Non connues ou défunts déjà exhumés
1D015A 5m² 131 Famille UMBERT-TRIPIER Non connues ou défunts déjà exhumés
1J008A 2,50m² 124 Famille A. GIROUD Henriette JANIN épouse GIROUD (1888-1923) Armand GIROUD (1887-1944)
Victorine CHRISTOLOME veuve GIROUD (1888-1940)
1J014A 5m² 89 Famille MEUNIER
Joseph MEUNIER (décédé le 15/10/1892 à 10 ans (?))
Marie MEUNIER (décédée le 28/01/1936 à 46 ans)
Joséphine MEUNIER (1880-1968)
Justine FAVRE-VERRANT épouse MEUNIER (décédée le 08/02/1917 à 68 ans) Joseph MEUNIER (décédé le 19/02/1920 à 75 ans)
1J016A 5m² 91 Famille GEORGES Louise GROS épouse H. GEORGES (27/07/1879 à 16/11/1914) Henri GEORGES (13/02/1873 à 02/05/1918)
Marie PERRIN (09/03/1873 à 25/11/1957)
1J018A 5m² 82 Famille FERRAND Pierre SEIGLE FERRAND (décédé le 13/04/1925 à 86 ans) Françoise SEIGLE FERRAND née TALLON (décédée le 16/01/1916 à 74 ans)
Alexandrine DARRAGON née SEIGLE FERRAND (décédée le 31/12/1921 à 67 ans)
1J019A 5m² 81 Famille DELORME Joséphine DELORME épouse François HYVRIER (décédée le 12/08/1933 à 46 ans) Joseph DELORME (décédé le 05/05/1934 à 79 ans)
Marguerite DELORME née GUETAT (décédée le 05/12/1915 à 63 ans)
1K026A 5m² 129 Famille BOUVIER-Vlle Thomas Thomas BOUVIER-VOLAILLE (décédé en 1930) son épouse (décédée en 1936)
Charles BOUVIER-VOLAILLE (1966)
1K002A 2,50m² Famille CLEYET-MAREL Albertine CLEYET-MAREL (décédée le 09/03/1944 à 47 ans) Elie CLEYET-MAREL (décédé en 1947)
1I001A 5m² 105 Famille FAVIER
Fernande FAVIER (décédée le 12/04/1920 à 25 ans)
François Ferdinand FAVIER (décédé le 06/08/1928 à 27 ans)
Jean Clément FAVIER (décédé le 06/10/1928 à 70 ans)
Françoise HUMBERT épouse FAVIER (décédée le 06/03/1943 à 78 ans)
1I004A 2,50m² 103 Famille BONIN François BONIN (décédé le 12/06/1925 à 52 ans) 1K005A 5m² Famille MORAND Pierre MORAND (décédé le 06/05/1908 à 61 ans)
1K009A 2,50m² 157 Famille LANORE Pierre LANORE (décédé en 1942 à 68 ans) Angèle TERCINET épouse LANORE (décédée le 16/12/1925 à 56 ans)
1I018A 76 Famille MILLON Benoit MILLON (1914)
1B007A 5m² 41 Famille MILLAT CARUS Nicolas MILLAT (né le 08/05/1839 et décédé en 1896) MILL(ET) (31/10/?)
1B003A 5m² Non connues ou défunts déjà exhumés
1B001A 10m² Famille EXPERT
Ferdinand EXPERT (décédé en 1878)
Eugénie EXPERT (1856-1921)
Firmin EXPERT (1873-1931)
Marie COUSIN née EXPERT (1858-1912)
Clothilde BELLET née EXPERT (décédée en 1961) 1B013A 55 Famille CHARRETON
François CHARRETON (1830-1867)
Marie CHARRETON (1860-1892)
épouse CHARRETON née CUAZ-PEROLIN (1833-1902)
Alexandrine CHARRETON née BEL (1855-1905)
Jean François CHARRETON (1860-1922)
Mathilde CHARRETON (1862-1943)
1J015A 95 Famille POLAUD Marie POLAUD née SEIGLE (1919)
1I008A 88 Famille GARIN François GARIN (décédé le 04/02/1915 à 72 ans) Claudine CHABERT épouse GARIN (décédée le 29/09/1917 à 72 ans)
1A009A 15 Famille CHATELAIN PASCAL
Pierre CHATELAIN (1840-1904)
Marie BARBIER épouse CHATELAIN (1846-1927)
Pierre PASCAL (1843-1921)
Georges PASCAL (1880-1925)
Albert CHATELAIN (1885-1926)
Marie CHATELAIN veuve PASCAL (1880-1952)
Georges PASCAL (1911-1982)
2017-H-12 DM N° 2 Budget Communal 2017
Monsieur le Maire présente la propositon de décision modifcatve N°2 du budget communal 2017 qui nécessite quelques ajustements des dépenses et recetes en secton de fonctonnement et d’investssement.
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recetes
N° compte Désignaton Montant N° compte Désignaton Montant
Chapitre 011 Charges à caractère général Chapitre 77 Produits exceptonnels
60622 carburants 2 000 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 500
60631 Fournitures d'entreten 6 000 Chapitre 74 Dotatons subventons
60632 Fournitures de petts équipements 5 000 74751 GFP de ratachement - 500
60633 Fournitures de voirie 10 000
6064 Fournitures administratves 1 000
6065 Fournitures scolaires 5 000
6135 Locatons mobilières 2 000
61521 Terrains 1 500
61551 Matériel roulant 20 000
6156 Maintenance 5 000
6231 Annonces et insertons 2 500
6232 Fêtes et cérémonies 2 500
6237 Publicatons 2 500
6281 Frais d'afranchissement 1 000
6262 Frais de télécommunicatons 3 000
627 Services bancaires 500
6281 Concours divers cotsatons 5 000
6283 Frais de netoyage des locaux 7 000
6355 Taxes et impôts sur véhicules 1 000
Totaux 82 500
615221 Entreten et réparaton - 82 500
Chapitre 65 Autres charges de geston
6574 Subventon de fonctonnement 5 500
658 Charges diverses de la geston courante 1 000
Totaux 6 500
Chapitre 67 Charges exceptonnelles
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 5 000
Totaux 5 000
Chapitre 022 Dépenses imprévues
022 Dépenses imprévues - 11 500
INVESTISSEMENT
Dépenses Recetes
N° compte Désignaton Montant N° compte Désignaton Montant
Chapitre 16 emprunts et detes assimilés
165 Dépôts et cautonnements 1000
Chapitre 21 Immobilisatons corporelles
2135 Installatons générales, agencement - 1000
Le Conseil Municipal, après en avoir débatu et délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la décision modifcatve budgétaire n°2-budget principal 2017 expliquée ci-dessus AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires 2017-H-13 Demande de subventions
Le Maire fait part d'une demande de subventon exceptonnelle émanant du collège Marcel Bouvier relatve au voyage à Londres avec hébergement en familles, pour les élèves de 4ème, soit 56 élèves concernés. Le voyage se déroulera du 4 au 9 mars 2018 inclus. La partcipaton fnancière prévue des familles s'élève à 300€.
Le Maire propose d'allouer une subventon exceptonnelle d'un montant de 500 €
Monsieur le Maire propose également d'atribuer une subventon de 1500€ au club de basket, pour partciper à l'acquisiton de buts de basket.
Après en avoir débatu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité pour le collège : ATTRIBUE une subventon exceptonnelle d'un montant de 500 € au collège Marcel Bouvier pour le voyage à Londres,
Après en avoir débatu et délibéré, le conseil municipal à l'unanimité moins Nouredine Deghia, Christelle BRISA-MATHIS, Noël Perrin, Véronique Dupré, Michelle Chiambret, Jean Paul Pavageau, Michelle Feuillassier, Dominique Durelli, Marie-Laure RULLET, Céline Geneter, Colete Badin et Thierry Donnet :
ATTRIBUE une subventon exceptonnelle de 1500€ au club de basket,
2017-H-14 Indemnités au comptable
Vu l'artcle 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifée relatve aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditons d'octroi d'indemnités par les collectvités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatf aux indemnités allouées par les communes pour la confecton des documents budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatf aux conditons d'atributons de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctons de receveurs des communes et des établissements publics locaux,
Après en avoir débatu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
DEMANDE le concours du Receveur municipal pour assurer les prestatons de conseil et d'assistance en matère budgétaire économique fnancière et comptable défnies à l'artcle 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983, ACCORDE l'indemnité de conseil au taux de 100% par an,
DIT que cete indemnité sera calculée selon les bases défnies à l'artcle 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera atribuée à Bernadete DA RIF, Receveur municipal.
2017-H-15 Lancement du projet de travaux paysager du parking de la mairie de la batie Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de réalisaton des aménagements paysagers sur le parking de la mairie annexe de la Bâte. Il rappelle que les crédits sont inscrits au budget communal pour 2017 et précise que ces travaux visent essentellement à assurer une intégraton paysagère du parking et de l'escalier métallique d'accès à la mairie. Il propose au conseil de confrmer la réalisaton de ce chanter et de l'autoriser à consulter les entreprises et à lancer les travaux au plus vite.
Après en avoir débatu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
APPROUVE la propositon de Monsieur le Maire,
AUTORISE Monsieur le Maire à consulter les entreprises,
AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser ce chanter au plus vite,
CONFIRME que les crédits sont inscrits au budget communal 2017.
2017-H-16 Validation du nouveau régime indemnitaire
Vu le Code Général des Collectvités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligatons des fonctonnaires et notamment son artcle 20, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositons statutaires relatves à la Foncton Publique Territoriale et notamment son artcle 88, Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’applicaton du 1er alinéa de l’artcle 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatf au régime de mainten des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situatons de congés, Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant créaton d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctons, des sujétons, de l’expertse et de l’engagement professionnel dans la foncton publique de l’Etat, Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciaton de la valeur professionnelle des fonctonnaires territoriaux, Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relatve à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctons, des sujétons, de l’expertse et de l’engagement professionnel,
Vu le décret n° 2016-4916 du 27 décembre 2016,
Vu la circulaire DGCL /DGFIP du 3 avril 2017
Vu les arrêtés fxant les montants de référence pour les services de l’Etat
Vu les délibératons en date du 07/12/2001, du 12/09/2003, du 14/04/2009, du 14/12/2011 et du 12/06/2012 de la commune historique de LES ABRETS
Vu la délibératon en date du 08/06/2005 de la commune historique de FITILIEU Vu la délibératon en date du 06/02/2004 de la commune historique de LA BATIE DIVISIN, Vu l’avis du Comité Technique en date du 11 juillet 2017,
le conseil municipal, après en avoir débatu et délibéré, à l'unanimité, approuve les artcles suivants :
ARTICLE 1 : Principes structurant la refonte du régime indemnitaire
Un certain nombre d’objectfs ont été défnis par les élus pour faire évoluer le régime indemnitaire : Verser un régime indemnitaire à l’ensemble des agents communaux,
instaurer un système lisible et transparent,
Prendre en compte les responsabilités liées aux postes occupés, indépendamment des grades et de la situaton statutaire des agents Le nouveau régime indemnitaire se compose de deux éléments :
l’indemnité de fonctons, de sujétons et d’expertise, IFSE, liée aux fonctons exercées par l’agent et à son expérience professionnelle
le complément indemnitaire annuel, CIA, tenant compte de l’engagement professionnel, de l'absentéisme et de la manière de servir.
ARTICLE 2 : Mise en place de l'IFSE
Cete indemnité est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertse requis dans l’exercice des fonctons occupées par les fonctonnaires. Chaque emploi ou cadre d’emplois est répart entre diférents groupes de fonctons au regard des trois critères ci-dessous valant chacun 30 points maximum :
des fonctons d’encadrement,
de l'expertse,
des sujétons partculières.
Pour chacun des 3 critères, les postes de tous les agents sont analysés afn de déterminer pour chacun d'eux, le niveau global de présence des critères dans le poste.
Le tableau ci-dessous permet d’établir la cotaton des postes occupés et le montant annuel de la part fxe (IFSE)
GROUPES NIVEAU CRITERES MONTANT ANNUEL
encadrement expertse sujéton TOTAL
GROUPE 1 Directon
1 30 30 30 90 5000
2 30 30 20 80 4444
3 30 30 10 70 3889
GROUPE 2
Responsable de service
1 10 30 20 60 1800
2 0 30 20 50 1500
GROUPE 3 Agent
d'accueil administratf 1 0 20 30 50 1056
GROUPE 4
Responsables
techniques et
restauraton scolaire
1 10 20 30 60 2000
2 10 30 20 60 2000
GROUPE 5 Agents
d'exécuton techniques
et restauraton scolaire
1 0 20 30 50 1167
2 0 10 30 40 933
3 0 20 20 40 933
GROUPE 6 Maîtres-
nageurs
1 20 30 20 70 1711
2 0 30 20 50 1222
GROUPE 7
Police Municipale
1 0 30 30 60 6333
GROUPE 8 Ecoles
surveillance cantne,
caisse piscine,
entreten bâtments
1 10 20 20 50 1000
2 10 10 20 40 800
3 10 10 10 30 600
4 0 20 10 30 600
5 0 10 20 30 600
6 0 10 10 20 400
A.- Les bénéficiaires
L’indemnité de fonct ons, de sujétions et d’expert se (I.F.S.E.) sera versée, dans la limite des textes applicables à la Foncton Publique d’Etat :
aux agents ttulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partel, aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partel
B.- Le réexamen du montant de l’I.F.S.E.
Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :
en cas de changement de fonctons, tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctons et au vu de l'expérience acquise par l'agent pour les emplois fonctonnels, à l’issue de la première période de détachement
C.- Les modalités de mainten ou de suppression de l’I.F.S.E.
En ce qui concerne le cas des agents momentanément indisponibles (congé maternité et paternité, accident de service ou maladie professionnelle, congé maladie, congés annuels et autorisaton spéciale d’absence, congés pour formaton syndicale), il sera fait applicaton des dispositons applicables aux agents de l'État (décret n° 2010-997 du 26/08/2010) à savoir :
Le versement de l’IFSE est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisatons exceptonnelles d'absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d'adopton, accident de service, compte épargne-temps, temps partel thérapeutque, congés pour raisons syndicales, formaton, stages professionnels ou tout acte dans le cadre professionnel extérieur au lieu de travail habituel.
La prime cessera d'être versée pour tous les autres motfs d'absence non listés ci-dessus selon les conditons de prise en compte de l'absentéisme suivantes :
une franchise de 5 jours d'absence par année civile est accordée. Pour cete période, il ne sera pas fait de réducton de la prime. A partr du sixième jour d'absence par année civile et jusqu'au 35ème jour inclus 50% de la prime est maintenue. Il sera procédé à une déducton de 1/30ème par jour calendaire d'absence sur les 50% restants.
A partr du 36ème jour d'absence, tout nouvel arrêt entraine la suppression de 50% de la prime mensuelle pour tout le mois en cours. L'agent retrouve la totalité de sa prime le mois suivant son retour.
D.- Périodicité de versement de l’I.F.S.E.
L'IFSE sera versée mensuellement et sera proratsé en foncton du temps de travail.
E . - Clause de revalorisation l’I.F.S.E.
Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditons que les montants applicables aux fonctonnaires aux fonctonnaires de l’Etat.
ARTICLE 3 : Mise en place du complément indemnitaire annuel (CIA)
Le complément indemnitaire annuel est lié à l’engagement professionnel, à la manière de servir de l’agent, à la réalisaton d'objectfs individuels et de service. Le versement de ce complément est facultatf.
A.- Les bénéficiaires du CIA
Un complément indemnitaire annuel d'un montant de 1 200€ maximum pour un temps complet de 35h00 est instauré. Il sera versé à ttre individuel, dans la limite des textes applicables à la Foncton Publique d’Etat aux : aux agents ttulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partel, le cas échéant, aux agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partel
B.- Calcul du CIA
Pour procéder à l'atributon du CIA par arrêté individuel chaque agent sera convié à un entreten professionnel qui permetra de défnir son niveau d'implicaton individuel, sa manière de servir, l'ateinte des objectfs individuels et du service. Au vu de cet entreten, l'autorité territoriale sera en mesure d'atribuer le montant du CIA, dont le maximum est fxé à 1200€, proratsé en foncton du temps de travail de l'agent.
Ce complément indemnitaire annuel (CIA) atribué par l'autorité territoriale fera ensuite l'objet d'une décompositon en : une part fxe, correspondant à 50% du CIA atribué
une part variable, correspondant à 50% du CIA atribué et proratsé en foncton du nombre de jours d'absence annuel, avec une franchise de 5 jours par année civile. Le CIA est réduit de 1/30 par jour d'absence à compter du 6ème jour et jusqu'au 35ème jour d'absence inclus. Au-delà du 35ème jour d'absence, la part variable du CIA est supprimée.
C.- Périodicité de versement du complément indemnitaire
Le complément indemnitaire annuel fera l’objet d’un versement annuel au mois de décembre et le montant ne sera pas reconductble automatquement d’une année sur l’autre.
Le montant est proratsé en foncton du temps de travail.
D.- Clause de revalorisation du CIA
Le montant maximum pourra évoluer par délibératon du conseil municipal.
ARTICLE 4 : Règles de cumul
L’I.F.S.E. et le CIA sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature. Le R.I.F.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec :
la prime de foncton et de résultats (PFR),
l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),
l’indemnité d’administraton et de technicité (I.A.T.),
l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),
la prime de service et de rendement (P.S.R.),
l’indemnité spécifque de service (I.S.S.),
la prime de foncton informatque
L’I.F.S.E. est en revanche cumulable avec :
l’indemnisaton des dépenses engagées au ttre des fonctons exercées (exemple : frais de déplacement), les dispositfs d’intéressement collectf, les indemnités diférentelles complétant le traitement indiciaire et la GIPA
les sujétons ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, ...), la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctonnel.
L’indemnité de responsabilité des régisseurs
ARTICLE 5 : Mise en œuvre individuelle du RIFSEEP
L’atributon individuelle de l’I.F.S.E. et du C.I.A, décidée par l’autorité territoriale, fera l’objet d’un arrêté individuel. En applicaton de l'artcle 88 alinéa 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, l'autorité territoriale maintent, à ttre individuel, le montant versé antérieurement au RISFEEP, jusqu’à un éventuel changement de poste de l’agent, une réévaluaton de ses fonctons et jusqu’à l’éventuelle abrogaton de cete dispositon lors d’une délibératon ultérieure.
Une indemnité diférentelle pour maintenir à ttre individuel le montant indemnitaire dont pouvait bénéfcier certains agents au vu de leur régime indemnitaire antérieur, sera versée en complément de l'IFSE du groupe, par arrêté individuel du Maire.
ARTICLE 6 : Date d'efet
Les dispositons de la présente délibératon prendront efet au : 1er janvier 2018 La ou les délibératons instaurant le régime indemnitaire antérieurement sont modifées ou abrogées en conséquence, hormis celles concernant les primes des cadres d’emplois non éligibles au RIFSEEP.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
2017-H-17 Désaffiliation du CCAS et de la ville d'Echirolles du CDG38 Le CDG38 est un établissement public administratf, dirigé par des élus des collectvités, au service de tous les employeurs territoriaux de l'Isère, fondé sur un principe coopératf de solidarité et de mutualisaton des moyens.
Le CDG38 promeut une applicaton uniforme du statut de la foncton publique territoriale, pour plus de 14.000 agents exerçant auprès de plus de 700 employeurs isérois, favorise les mobilités entre collectvités de toutes tailles et anime le dialogue social à l'échelle départementale. Il accompagne les élus et leurs services, au quotdien, dans leurs responsabilités d'employeur dans les domaines suivants conseil statutaire (sur l'applicaton du statut de la foncton publique territoriale), organisaton des trois CAP départementales, compétentes pour émetre des avis sur la carrière, les avancements, la promoton interne ...
secrétariat du comité technique départemental et du CHSCT,
secrétariat du conseil de discipline,
conseil en geston des ressources humaines (organisaton, temps de travail, recrutement, rémunératon...), emploi (organisaton des concours et examens, des sélectons professionnelles, difusion des ofres, reclassement et mainten dans l'emploi, mobilité, missions temporaires...),
santé et sécurité au travail (équipes pluri-disciplinaires comprenant médecins, infrmières, assistants, préventeurs, psychologues du travail et assistantes sociales),
secrétariat des instances médicales (comité médical et commission de réforme), assurance statutaire du risque employeur,
accompagnement social de l'emploi (protecton sociale complémentaire avec la garante de mainten de salaire et la complémentaire santé, ttres restaurant),
Les collectvités de moins de 350 agents sont afliées obligatoirement au CDG38 ; les autres collectvités peuvent bénéfcier de ces prestatons si elles le souhaitent, dans le cadre d'une afliaton dite« volontaire». C'était le cas d'Echirolles, dont les efectfs sont très supérieurs à ce seuil, mais qui était« historiquement» aflié au CDG38, son maire en était d'ailleurs président à l'origine.
Par courrier du 26 Juillet 2017, le Maire d'Echirolles a demandé au président du CDG38 d'engager la procédure de désafliaton de la commune et du CCAS d'Echirolles.
Cete décision s'inscrit dans un contexte de recherche de marges de manœuvres fnancières par l'exécutf d'Echirolles. Etant précisé qu'Echirolles avait, depuis plusieurs années, fait le choix d'organiser ses propres CAP (avancements et promotons internes notamment).
En tout état de cause, la Ville et le CCAS d'Echirolles contnueront à dépendre du CDG38 au ttre des missions obligatoirement confées au CDG ainsi que dans plusieurs autres domaines facultatfs (notamment la médecine de préventon et les instances médicales), dans le cadre d'une tarifcaton spécifque aux collectvités non-afliées.
Pour informaton, les recetes de fonctonnement du CDG38 s'établissaient à 8.824 M€ en 2016, et le manque à gagner lié à cete désafliaton est estmé à environ 0.200 M€. Mais l'exécutf du CDG38 s'engage à ce que cete désafliaton n'ait pas d'impact direct sur le montant de la cotsaton obligatoire (1% de la masse salariale, taux inchangé depuis 2002) et va metre en place un « PLAN DE MAINTIEN DE L'EQUILIBRE» à cet efet.
En outre, le CDG38 contnuera à adapter son ofre de service et son organisaton aux besoins des employeurs, quelle que soit leur taille (ainsi par exemple dès cet automne avec le lancement de nouvelles prestatons en matère de paie : geston, audit, SOS et missions temporaires).
La procédure de désafliaton prévue par la loi du 26 janvier 1984 précise, dans son artcle 15, qu'il peut être fait oppositon à cete demande, dans un délai de deux mois, par les deux ters des collectvités et établissements déjà afliés représentant au moins les trois quarts des fonctonnaires concernés ou par les trois quarts de ces collectvités et établissements représentant au moins les deux ters des fonctonnaires concernés. Le cas échéant, la désafliaton prend efet le 1er Janvier de l'année suivante.
Yvonne Rateau ne partcipe ni aux débats ni au vote, Le Conseil Municipal, après en avoir débatu et délibéré, a l'unanimité moins Céline Geneter, Marie-Laure Rullet, Sylvie Gagliardi, Martne Tardy- Panis, Véronique Dupré, Michelle Chiambret, Jean Paul Pavageau, Michelle Feuillassier, Dominique Durelli, Colete Badin, Franck Lancia, Thierry Cleyet Marel, Thomas Nunge, François Baudot, Paul Sicaud.
Vu la loi 84-53 du 26 Janvier 1984 et notamment son artcle 15,
Vu le décret 85-643 du 26 Juin 1985 et notamment son artcle 31,
Vu le courrier du 28 Septembre 2017 du président du CDG38 sollicitant l'avis du conseil sur la désafliaton de la ville et du CCAS d'Echirolles,
DESAPPROUVE cete demande de désafliaton.
2017-H-18 Choix du projet de réhabilitation des locaux préfabriqués des jeux de boule de Fitilieu
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les dégâts occasionnés sur le local préfabriqué des jeux de boules de Fitlieu.
Il présente les deux principes d'interventon pour assurer l'accès aux locaux associatfs dont les besoins sont toujours plus croissants.
1. La rénovaton sommaire des locaux dégradés, pour un budget d'environ 5000€, afn d'assurer un hébergement associatf pendant la réalisaton d'un nouveau local adapté.
2. L'installaton d'un local modulaire neuf, ou occasion récente, pour un budget d'environ 20 000€, permetant l'hébergement associatf dans de bonne conditons, le temps de réaliser un nouveau local adapté.
Après en avoir débatu et délibéré, le conseil municipal, l'unanimité moins Sandrine Brigard, Philippe Latour qui s'abstennent,
APPROUVE le principe de lancer une opératon de rénovaton des locaux des jeux de boules de Fitlieu
RETIENT le principe 2, d'installaton d'un local modulaire, le temps d'étudier et de réaliser un nouveau bâtment,
DEMANDE à la commission travaux de travailler sur un projet de rénovaton des locaux, afn de disposer d'un chifrage pour le budget 2018.
2017-H-19 Demande de subvention DETR pour point numérique Dans le cadre du plan Préfecture nouvelle génératon, les services de l'Etat ferment défnitvement au public les guichets cartes grise et permis de conduire. Ces services ne sont désormais accessibles que par internet. Afn d'apporter ce service à ceux qui n'ont pas d'ordinateur ou de connexion internet, la Préfecture a proposé aux communes intéressées d'installer un point d'accès numérique pour le public. Ce point permetra d'accéder uniquement aux sites de saisie ou de pré-saisie des documents administratfs tels que les permis de conduire , les cartes grises, les cartes d'identté ou les passeports par exemple. Certaines formalités pourront s'accomplir en totalité en mairie sur les points numérique, pour d'autres (CNI et passeports) le point numérique ne servira que de pré-saisie des informatons mais devra être confrmé par une visite avec rendez-vous dans les mairies équipées et autorisées à saisir les cnis et passeports. La mise en œuvre de ce point numérique nécessite l'achat d'un ordinateur avec imprimante scanner et connexion internet. L'Etat subventonne ces points numériques à hauteur de 50% d'un montant plafonné à 1 800 € HT soit 900 € de subventon
Le plan de fnancement prévisionnel de l'installaton du point numérique est le suivant : Coût de l'opératon : 1 800 € HT
FINANCEMENT MONTANT € HT SUBVENTION DATE D'OBTENTION
DETR 2017 900,00 €
Total des subventons publiques 900,00 €
Auto fnancement communal 900,00 €
TOTAL 1 800,00 €
Monsieur le Maire propose de solliciter une subventon de 900 € au ttre de la DETR 2017 pour l'installaton d'un point numérique à la mairie déléguée de Fitlieu.
Après en avoir débatu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
APPROUVE l'installaton d'un point numérique à la mairie déléguée de Fitlieu, APPROUVE le plan de fnancement ci-dessus ;
SOLLICITE l'aide de l'Etat à hauteur de 50% de notre budget d'investssement, dans la limite de 1800€ HT, pour l'achat et l'installaton de ce point numérique,
DIT que si le besoin s'en fait sentr, la commune installera un point numérique supplémentaire dans chaque mairie déléguée.
Questions Diverses Monsieur le Maire tens tout d’abord à remercier l’associaton « Aux arts etc... » qui a maintenu le salon de peinture aux Abrets malgré l'absence de subventon habituellement versée par la communauté de communes, mais également pour le décors des places de parking de la place Eloi Cuchet en street art. La Mairie a fnancé la peinture, et ce sont des artstes bénévoles qui ont réalisé ce travail. Ces peintures ont atré le regard de nombreux habitants et leurs ont donné envie de se rendre au salon de peinture.
Afn de faciliter l'organisaton de ce salon de peinture, la Mairie a fait l’acquisiton de grilles d’expositons afn de pallier au manque de matériel depuis de nombreuses années.
François Boucly félicite le personnel de la piscine qui s’est occupé de la décoraton des locaux et de l'animaton pour la fête Halloween.
Nouredine Deghia précise que ce sont les caissières, récemment recrutées, qui ont pris l’initatve d’organiser cete fête Halloween à la piscine, ainsi que d'organiser une tombola. Il remercie les commerçants qui ont eu la sympathie de partciper en ofrant de nombreux lots. Malgré un budget limité de 50 euros, l'animaton a été un succès. Le principe sera donc renouvelé pour Noël.
Monsieur le Maire annonce la mise en place des panneaux lumineux qui seront installés le jeudi 09 novembre 2017.
Franck Lancia précise que la commission communicaton a pour projet de metre en place des panneaux d’afchage extérieur qui mesureront 3 mètres par 2 mètres. Cela permetra de pallier la polluton visuelle ainsi qu’aux déchets de l’afchage sauvage des associatons extérieures.
Ces panneaux seront situés à des emplacements stratégiques, notamment, vers le zoo, le radar de la Bâte-Divisin, au rond-point de la zone de l'étang de Charles et vers la piscine. Les emplacements précis sont encore en discussion.
Monsieur le Maire annonce que les colis de Noël ont été choisis, la distributon se fera la première quinzaine de décembre.
Monsieur le Maire évoque le fonctonnement des Vals du Dauphiné. Un conseil commentaire s’est tenu jeudi dernier. Il annonce que la compétence voirie est maintenue pour l’année 2018. L’enveloppe de départ sera réduite de 15%. L'enveloppe fnancière ne tent pas compte de l'intégraton de la commune déléguée de La Bâte-Divisin. Nous devons donc répartr l'enveloppe des deux communes historiques sur les trois communes. Bien que le sujet soit clos, lors du choix de l'intercommunalité au moment de la créaton de la commune nouvelle, le Pays Voironnais avait prévu la compensaton totale de la compétence voirie soit 250 000€. Vals du Dauphiné envisagent aujourd'hui une resttuton aux commune avec une enveloppe de 140 000€ soit un manque à gagner de 110 000€.
En conseil communautaire il a été annoncé le montant des charges supportées par les Vals Du Dauphiné du fait des engagements de l’ancienne communauté de communes Bourbre Tisserands, notamment le licenciement d’une animatrice jeunesse dont le coût de négociaton de licenciement s’élève à plus 12 000 euros, ainsi que la vente d’un terrain sur lequel il y aurait eu des vices cachés
et dont le propriétaire demande la mise aux normes dans son état d’origine pour 12 789€. En ce qui concerne le PLUI, le projet avance dans le bon sens, et plusieurs réunions ont déjà eu lieux.
Benjamin Gastaldello précise que l'aménagement intérieur de la maison dauphinoise se fait en concertaton avec VDD. Il était proposé par la commune que le dernier étage soit une salle de récepton, aménagé avec une cuisine haut de gamme par Bourgeat, et puisse être mise à dispositon des entreprises locales. Elle permetrait ainsi de créer du lien entre les entreprises et le service économie de l'intercommunalité. A ce jour, aucune décision n'est prise par l'interco. Il convient de réféchir à l'aménagement des locaux afn de pouvoir installer le plus d'agent possible et ratonaliser les bureaux. L'objectf est de transférer la totalité du personnel des locaux de ex Bourbre-Tisserands. Le site de la maison templière est parfaitement positonner et permetra, outre de regrouper les services, d'être parfaitement repéré et identfé par la populaton du territoire.
Monsieur le Maire annonce qu'a eu lieu le premier comité de pilotage du projet de la piscine des Abrets et qu’un deuxième se tendra sous peu.
Monsieur le Maire, annonce qu’il a reçu dans son bureau la semaine dernière le Vice-Président du service Tourisme des Vals Du Dauphiné qui lui a annoncé qu’au premier janvier 2018 l’ofce de Toursime des Abrets sera fermé. C'est parfaitement incompréhensible. Fermer au motf d'économie est parfaitement illogique puisque la commune contnue à fournir le local gracieusement, à payer le chaufage, l'électricité, l'entreten des locaux. Le personnel étant ttulaire, il y aura obligaton de conserver les agents. Les économies sont donc toutes relatves alors que le bénéfce d'un accueil touristque sur le territoire est indéniable. Les Abrets en Dauphiné représente le principal pôle touristque du territoire est des vdd avec le zoo et le camping du coin tranquille. Supprimer l'ofce du tourisme localement est pafaitement incompréhensible.
Monsieur le Maire confrme qu’il va se batre en conseil des Maires pour maintenir ce service sur les Abrets. Il regrete que depuis la créaton de l'intercommunalité des Vals du Dauphiné, en début d'année, les services ont largement tendence à être réduit ou supprimés. C'est regretable.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité une moton à l'unanimité pour demander que les services de l'ofce du tourisme soient maintenus sur la commune des Abrets en Dauphiné. Pascale Humbert ajoute qu’en tant que élue et usagère de la commune le conseil municipal se doit d’avertr et demander l’avis à l’ensemble de la populaton et se batre tous ensemble afn de maintenir ce service.
Benjamin Gastaldello précise qu'il souhaite qu'un courrier soit envoyé au Vals du Dauphiné pour demander le mainten du service. Il précise également que l'intercommunalité doit faire beaucoup d'eforts, fnanciers notamment. La presse relaie les mauvaises nouvelles des VDD et les difcultés à trouver un régime de croisière adapté. Il faut toutefois bien comprendre que les difcultés fnancières gérées par VDD ont pour origine Bourbre-Tisserands. Si nous étons encore à Bourbre-Tisserands, les problèmes fnanciers seraient tels que nous n'aurions plus de droit de gérer les fnances et nous serions sous tutelle du Préfet.
Thierry Cleyet–Marel demande au conseil Municipal de faire un vote afn de savoir à qui s’oppose à la fermeture de l’ofce tourisme des Abrets, et demande si le conseil atend la réunion prévue la semaine suivante entre les Vals Du Dauphiné et les trois Maires pour faire une moton.
Bernard Glantzlen demande s’il y a eu des contestatons suite à l’extncton de l’éclairage public de 23h à 5h. François Boucly répond que la plupart étaient positves, quelques retour ont été négatfs venant des personnes qui partent au travail à 4h45 à pieds, notamment des employés de l'usine Bourgeat et du magasin Carrefour. Les demandes étant précises ces secteurs sont désormais allumés une demi-heure plus tôt.
Thierry ajoute qu’au moment de la délibératon il avait été dit que l’éclairage pouvait être modifé si la raison était fondée et localisée. A ce jour, un ters des communes françaises l’on adopté. Natonalement, les retours sont positfs et la démarche est irréversible. Les statstques prouvent qu’il n’y a pas plus d’accident ni de vol lorsque les lumières sont éteintes.
La séance est levée à 22h00.