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Document publié le Lundi 18 juin 2018 par la commune d'Abrets en Dauphiné.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 06 18 CR CM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DES ABRETS EN DAUPHINÉ
SEANCE DU 18 JUIN 2018
Ordre du Jour :
N° Ordre Sujet
Approbation du compte rendu de la séance précédente
2018-E-01 Tarifs publics 2018
2018-E-02 DM n°1
2018-E03 Modification de la garantie d'emprunt à semcoda – pas de garantie hypothécaire
2018-E-04 Attribution du marché de rénovation de l'église de Recoin
2018-E-05 Attribution du lot plâtrerie peinture – maison dauphinoise
2018-E-06 Avenant marché de l'école du macle
2018-E-07 Programme travaux du sedi
2018-E-08 Demande de subvention équipements sportifs pour le Parc Bisso
2018-E-08 bis Demande de subvention équipements sportifs pour le Parc Bisso
2018-E-09 Création de poste développement durable
2018-E-10 Création de poste second de cuisine
2018-E-11 Constitution de la Commission culture
2018-E-12 Création de postes pour avancement de grade
2018-E-13 Convention délégation de gestion de la piscine
Questions diverses
À 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habi- tuel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.
Présents : François BOUCLY, Michelle FEUILLASSIER, Frédéric BARBIER, Angélique ARGOUDCHABART, Isabelle BOURY, Thierry DONNET, Colette BADIN, Benjamin GASTALDELLO, Thierry CLEYET-MAREL, Sandrine BRIGARD, Rémi CLAVEL, Michelle CHIAMBRETTI, Nouredine DEGHIA, Patrick GALLIEN-GUEDY, Martine TARDY-PANIS, Franck LANCIA, Philippe LATOUR, Hélène CLAPERON-PEGOUD, Christophe TROUILLOUD, Johann GO- DART, Guillaume ARGOUD, Céline GENETIER, Bernard GLANTZLEN, Paul SICAUD, Nathalie MEUNIER, Didier BUISSON, Véronique DUPRE, Joëlle TOURETTA, Florence CUSIN, Marie-Noëlle GADOU, Pascale HUMBERT, Thomas NUNGE, Noël PERRIN, Lydie MARTINATO, Eric VIGLIANO, Fran- çois BAUDOT, Sophie BELLEN.
Absents excusés : Ghislaine ANDONIAN, Sylvie ARGOUD, Frédéric BAS , Martine FRANCO, Norbert DUSSOLIER, Laurent BRIVET, Françoise MARCELLOT, Florian ARLAUD, Nathalie BERT, Stéphanie BUFFEVANT, Danny MILLON, Jean-Claude NEEL, Delphine MICHALLAT, Evelyne FEU- VRIER, Dominique DURELLI, Sylvie GAGLIARDI, Jean-Paul PAVAGEAU, Marie-Laure RULLET, Christelle BRISA-MATHIS, Yvonne RATEAU, Nadine JANIN, Maryvonne JULLIEN.
Nadine JANIN donne pouvoir à Frédéric BARBIER, Frédéric BAS donne pouvoir à Hélène PEGOUD, Yvonne RATEAU donne pouvoir à Martine TARDY-PANIS, Sylvie GAGLIARDI donne pouvoir à Thierry CLEYET-MAREL, Sylvie ARGOUD donne pouvoir à Angélique ARGOUD-CHABART, Maryvonne JULLIEN donne pouvoir à Bernard GLANTZLEN.
Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Monsieur Le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la séance précédente et demande s'il y a des remarques.
Monsieur le Maire propose de voter le compte-rendu. Il est approuvé à l'unanimité moins Maryvonne Jullien et Jean Claude Neel qui s'abs- tiennent. 2018-E-01 Tarifs publics 2018
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer pour fixer les nouveaux tarifs publics pour l'année 2018. Il présente la proposition de grille tarifaire et sollicite les commentaires.
Après en avoir délibéré et débattu, le conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE les grilles tarifaires ci-dessous pour 2018
TARIFS PUBLICS 2018 location week end location journée Du Lundi au Vendredi
Associations
de la com-
mune
historique
Entreprises
Ou particu-
liers
des Abrets
en Dauphi-
né
Entreprises
ou particu-
liers
Extérieurs
aux
Abrets en
Dauphiné
participation
Aux frais de
Chauffage
1/10 – 1/05
Caution
Location /
Matériel
Caution
Nettoyage
Salle et
Matériel
Associations
De la com-
mune
Historique
associations
extérieures à
la
Commune
historique
caution Caution Nettoyage
Salle des fêtes des Abrets 150,00 € 300,00 € 800,00 € 100,00 € 1 000,00 € 500,00 € 100,00 € 400,00 € 500,00 € 100,00 €
Salle des fêtes Vercors de
Fitilieu 200,00 € 400,00 € 1 200,00 € 100,00 € 1 000,00 € 500,00 € 200,00 € 600,00 € 500,00
€ 150,00 €
Salle Emile Gerry 100,00 € 200,00 € 300,00 € 50,00 € 500,00 € 150,00 € 50,00 € 200,00 € 500,00 € 50,00 €
Salle Marcelline 50,00 € 100,00 € 500,00 € 50,00 €
Salle chartreuse (Juillet et
Août uniquement) 150,00 € 150,00 € 400,00 € 500,00 € 100,00 €
Gymnase Bayard 200,00 € 400,00 € 800,00 € 100,00 € 1 000,00 € 500,00 €
TARIFS PUBLICS 2018
CIMETIERE 15 ANS
Concession simple 100,00 €
Concession double 200,00 €
Concession triple (renouvellement uniquement) 300,00 €
CIMETIERE 30 ANS (Renouvellement uniquement)
Concession simple 300,00 €
Concession double 600,00 €
COLOMBARIUM 15 ANS
1 urne 350,00 €
2 urnes 550,00 €
3 urnes 750,00 €
4 urnes 950,00 €
Cavurne 4 emplacements 950,00 €
inscription sur la stèle du jardin du souvenir 150,00 €
TARIFS PUBLICS 2018 Les Abrets Fitilieu la Batie Divisin
Vogue
l'emplacement de 0 à 19m² forfait par jour 51,00 € 0,00 € 0,00 €
l'emplacement de 20 à 39m² forfait par jour 91,00 € 0,00 € 0,00 €
l'emplacement de 40 à 99m² forfait par jour 112,00 € 0,00 € 0,00 €
l'emplacement de 100m² et au delà forfait par jour 505,00 € 0,00 € 0,00 € Cirques
forfait de 3 jours et en deça 50,00 €
Forfait au delà de 3 jours 100,00 €
Marchés
Hebdomadaire réguliers et occasionnels € le ml/jour 0,80 €
Hebdomadaires abonnés € le ml/jour 0,75 €
Branchements électrique forfait mensuel 48,00 €
Occupation domaine public le m² par an Occupation/an 6,50 €
Piscine – tarif (application au 1er juillet 2018)
Entrée adulte Abrésien en dauphiné l'unité 1,50 €
Entrée enfants Abrésien en dauphiné l'unité 1,00 €
Carte adulte 10 Abrésien en dauphiné la carte 14,00 €
Carte adulte 20 Abrésien en dauphiné la carte 26,00 €
Carte enfant 10 Abrésien en dauphiné la carte 9,00 €
Carte enfant 20 Abrésien en dauphiné la carte 17,00 €
Entrée adulte extérieurs l'unité 3,30 €
Entrée enfants extérieurs l'unité 2,00 €
Carte adulte 10 extérieurs la carte 30,00 €
Carte adulte 20 extérieurs la carte 55,00 €
Carte enfant 10 extérieurs la carte 18,00 €
Carte enfant 20 extérieurs la carte 34,00 €
Forfait Natation scolaire (primaire)10 heures Forfait 10 séances 2 500,00 €
Forfait Natation scolaire (collège et lycée)10 heures Forfait 10 séances 3 400,00 €
Mise à dispo bassin seul pour association abrésienne Séance (maxi 2h) 65,00 €
L'heure de mise à disposition du bassin seul pour exté-
rieurs l'heure 200,00 €
Créneau interco Forfait 10 séances 3 400,00 €
foire de printemps
tarif publicité foire de printemps
petit format l'unité 50,00 €
moyen format l'unité 100,00 €
grand format l'unité 150,00 €
emplacement exposants le mètre linéaire 5,00 €
tarif emplacement exposant ayant acheté une publicité OFFERT
Jardins Ouvriers 50,00 €
Restaurants scolaires
tarifs enfants 4,20 € 2,70 € 4,20 €
tarifs adultes
Inscription « de fait » le jour même
Garderie municipale
matin 1,50 €
16h30 – 17h00 1,00 €
17h00 – 18h00 1,00 €
¼ d'heure 0,50 €
½ heure 1,00 €
1 heure 2,00 € 2018-E-02 DM n°1
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur la décision modificative relative au paiement du SEDI des participations pour les travaux d'enfouissement réalisés rue Aristide Briand.
Après en avoir délibéré et débattu, le conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE la décision modificative selon le tableau ci-dessous 2018-E03 Modification de la garantie d'emprunt à semcoda – pas de garantie hypothécaire
Considérant l'emprunt d'un montant de 2 649 200 euros, Prêt Social de Location Accession contracté par la Société d'Economie Mixte de Construction Département de l'Ain (S.E.M.C.O.D.A.) auprès de la Banque Postale pour les besoins de financement de l'opération d'acquisition en l'état futur d'achèvement de 18 pavillons situés aux ABRETS EN DAUPHINE « Le Parc Bisso » destinés à faire l'objet de contrats de location- accession à la propriété entre l'Emprunteur et les locataires accédants, pour lequel la Commune des ABRETS EN DAUPHINÉ décide d'apporter son cautionnement dans les termes et conditions fixées ci-dessous.
La Commission Permanente après avoir pris connaissance de l'offre de financement proposée par le prêteur et après en avoir délibéré, au profit de l'Emprunteur,
Vu les articles L2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article 2298 du code civil ;
DECIDE
Article 1 : Accord du garant
Le Garant accorde son cautionnement avec renonciation au bénéfice de discussion pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 40 %, soit pour un montant de 1 059 680 euros augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du contrat de prêt contracté par l'emprunteur auprès du Bénéficiaire, dont les principales caractéristiques sont définies à l'article 2.
Article 2 : Principales caractéristiques du prêt
Prêteur LA BANQUE POSTALE
Emprunteur Société d'Economie Mixte de Construction Département de l'Ain (S.E.M.C.O.D.A.)
SIREN N° 759 200 751 RCS BOURG EN BRESSE
Objet Financement d'une opération d'acquisition en l'état futur d'achèvement de 18 pavillons PSLA situés « Le Parc Bisso » LES ABRETS EN DAUPHINE (38) destinés à faire l'objet de contrats de location-accession à la propriété entre l'Emprunteur et les locataires accédants.
Montant du Prêt 2 649 200 euros
Durée du Prêt 26 ans et 5 mois
Taux d'Intérêt annuel Phase de Mobilisation : EONIA post-fixé+0,80 %* Du 01/06/2018 au 15/11/2019, soit 17 mois
(Date de Constatation : Index publié chaque jour de la période d'intérêts).
Phase d'amortissement : Livret A Postfixé + 1%*
Du 15/11/2019 au 15/11/2044, soit 25 ans (5 ans de différé d'amortissement puis 20 ans d'amortissement constant)
(Date de Constatation : Le dernier Index publié avant chaque date d'échéance d'intérêts, Index publié le 15 janvier et le 15 juillet de chaque année).
Base de calcul Phase de Mobilisation : Nombre exact de jours d'utilisation des fonds sur la base d'une année de 360 jours
Amortissement : Mois forfaitaire de 30 jours sur une année de 360 jours.
Versement des fonds
Phase de Mobilisation
Les fonds seront versés au fur et à mesure des besoins de l'emprunteur, le prêteur se réservant la possibilité de demander à tout moment, et dès qu'ils seront disponibles, les justificatifs de toute nature permettant d'identifier les besoins de tirages (appels de fonds dans le cadre de marchés, récépissés de paiement, attestation de l'architecte certifiant de l'état d'achèvement des travaux ...)
Tirage minimum : 15 000 euros
Modalités de remboursement - Phase de Mobilisation : paiement des intérêts mensuellement - Périodicité des échéances d'intérêts et d'amortissement : Trimestrielle
Amortissement Personnalisé (5 ans de différé d'amortissement suivi de 20 ans d'amortissement constant)
Remboursement anticipé Pas de Remboursement anticipé durant la Phase de Mobilisation.
Remboursement anticipé total ou partiel possible à une date d'échéance d'intérêts sans indemnité en cas de levée de l'option par le(s) locataire(s) accédant(s) (une copie de l'acte de vente devra être produite), au cours des 5 premières années de la tranche obligatoire. Dans tous les autres cas, le remboursement anticipé est autorisé à une date d'échéance d'intérêt pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité proportionnelle.
Préavis : 35 jours calendaires
Garantie Caution solidaire de la Commune des ABRETS EN DAUPHINE à hauteur de 40 %, soit 1 059 680 euros et de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné à hauteur de 60 %, soit 1 589 520 euros
Commission d'engagement 0,10 % du montant du prêt.
Commission de non-utilisation 0,15%
*La marge par an, inclut la prime de liquidité du prêteur. Cette prime peut être soumise à variation entre la date d'édition de la présente proposition de financement et la date d'émission du contrat. La prime de liquidité définitive sera arrêtée sur la durée du prêt à la date d'émission du contrat.
Article 3 : Déclaration du Garant
Le Garant déclare que la Garantie est accordée en conformité avec les dispositions du Code Général des collectivités territoriales et notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque.
Article 4 : Mise en garde
Le Garant reconnaît être parfaitement conscient de la nature et de l'entendue de son engagement de caution tel que décrit aux articles 1,2 et 5 du présent engagement.
Il reconnaît par ailleurs être pleinement averti du risque de non remboursement du Prêt par l'Emprunteur et des conséquences susceptibles d'en résulter sur sa situation financière.
Article 5 : Appel de la Garantie
En cas de non-paiement total ou partiel d'une échéance par l'Emprunteur, le cautionnement pourra être mis en jeu par lettre recommandée avec avis de réception, adressée par le Bénéficiaire au Garant au plus tard 90 jours après la date d'échéance concernée.
Le Garant devra alors effectuer le versement sans pouvoir opposer l'absence de ressources prévues pour ce règlement ni exiger que le Bénéficiaire ne s'adresse au préalable à l'Emprunteur défaillant.
Article 6 : Durée
La Garantie est conclue pour la durée du Prêt augmentée d'un délai de trois mois.
Article 7 : Publication de la Garantie
Le Garant s'engage à effectuer les mesures de publicité requises par les articles L.2131-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et à en justifier auprès du Bénéficiaire.
2018-E-04 Attribution du marché de rénovation de l'église de Recoin
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport d'ouverture des plis relatif à la rénovation de l'église de Recoin. Le marché se décompose en 6 lots, dont 4 fermes (maçonnerie, charpente, vitraux et menuiseries) et 2 sous conditions (décors peints et électricité). Il rappelle les critères de sélection des offres pour 50% en fonction de la valeur technique de l'offre, 10% pour les moyens humains, 35% pour le prix et 5% pour la visite des lieux.
Monsieur le Maire donne la parole à Thierry Cleyet-Marel, Maire Délégué de la Bâtie Divisin, qui présente le rapport d'analyse des offres. Au vu de l'examen du rapport présenté par Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l'Unanimité, - APPROUVE le rapport d'ouverture des plis présenté par Monsieur le Maire Délégué, - APPROUVE la proposition de Thierry Cleyet-Marel de retenir les entreprises suivantes - VALIDE le montant des travaux proposés par Thierry Cleyet-Marel dans son exposé pour une somme de 351 579 euros qui se décompose comme suit :
LOT ENTREPRISE RETENUE MONTANT HT DU MARCHE
Maçonnerie, gros-œuvre, pierre de taille Girard 264 565€ HT
Charpente, couverture, zinguerie Annequin 17 650€ HT
Vitraux Christophe Berthier 32 433€ HT
Menuiserie Annequin 12 510€ HT
Décors peints Décision reportée au prochain conseil municipal
Electricité Eclairage service 24 421€ HT TOTAL 351 579€ HT
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces du marché pour tous les lots ainsi que toutes les pièces nécessaires au lancement et à la bonne exécution des travaux.
2018-E-05 Attribution du lot plâtrerie peinture – maison dauphinoise
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport d'ouverture des plis relatif à la renégociation effectuée en urgence pour palier à la défaillance du titulaire du lot « Cloison-Doublage-Plafonds-Peinture » sur le chantier de la maison dauphinoise. Afin de ne pas retarder la livrai- son du chantier, le délai de consultation a été réduit à 9 jours.
Monsieur le Maire rappelle le montant du marché passé avec l'entreprise PERROTIN à 75060,17 euros HT et rappelle que des travaux ont été exécutés pour 16041,27 euros. A performance financière équivalente, l'estimation des travaux restants est à 59018,90 euros. L'ouverture des plis ou seule une entreprise a répondu, fait apparaître une offre à 114703,65 euros HT soit 55088,75 euros supérieur à l'estimation. Monsieur le Maire propose de déclarer le marché infructueux.
Au vu de l'examen du rapport d'ouverture des plis présenté par Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l'Unanimité moins François BAUDOT et Paul SICAUD contre et Thomas NUNGE, Maryvonne JULLIEN et Marie-Noëlle GADOU qui s'abstiennent. - APPROUVE le rapport d'ouverture des plis présenté par Monsieur le Maire, - APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de déclarer le marché infructueux, - DEMANDE à Monsieur le Maire de renégocier avec les entreprises qui ont remis une offre y compris lors de la consultation initiale, afin de se rapprocher au plus près de l'estimation,
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire de signer le marché qu'il aura négocié.
2018-E-06 Avenant marché de l'école du macle
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet d'avenant N°2 du cabinet d'architecte en charge de la construction de l'école du Macle. Il précise que l'ajustement du forfait de rémunération au montant des travaux est prévu dans l'acte d'engagement et dans le CCAP du marché d'architecture pour la construction de l'école et tient compte notamment de la durée du chantier qui passe de 12 à 24 mois. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider cet avenant.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, moins Michelle FEUILLASSIER et Marie-Noëlle GADOU qui s'abstiennent - APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
- APPROUVE le projet d'avenant au marché d'architecte pour la construction de l'école du Macle et la rénovation des locaux existants. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 2 pour 11 642,72€ HT portant le montant des honoraires de 229 377,84€ HT à 241 020,56€ HT.
2018-E-07 Programme travaux du sedi
Dans le cadre du projet de réaménagement de la voirie Gambetta, à la demande de la commune, le SEDI a réalisé un avant-projet sommaire et étudié le coût d'enfouissement du réseau Basse Tension et du réseau Télécom. Monsieur le Maire propose au conseil de se positionner sur l'avant-projet afin de demander éventuellement au SEDI de lancer le projet. TRAVAUX SUR RESEAU BASSE TENSION
Prix de revient prévisionnel TTC de l'opération estimé à : 57 786€ Total des financements externes estimés à : 18 345€ Participation aux frais de maîtrise d'ouvrage SEDI 2 752€ Contribution de la commune aux investissements : 36 690€
Afin de permettre au SEDI de lancer les travaux, il convient de prendre acte du projet et du plan de financement définitif. Il convient de prendre acte également de la contribution au SEDI.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
1- PREND ACTE du projet et du plan de financement de l'opération qui suit : Prix de revient prévisionnel : 57 786€
Financements externes : 18 345€
Participation communale prévisionnelle : 39 441 €
(Frais sedi + contribution aux investissements)
2- PREND ACTE de la contribution aux investissements pour : 2 752€
(Acompte de 30%, acompte de 50% puis solde)
TRAVAUX SUR RESEAU TELECOM Prix de revient prévisionnel TTC de l'opération estimé à : 44 882€ Total des financements externes estimés à : 0 € Participation aux frais du SEDI 2 137€ Contribution de la commune aux investissements : 42 744€
Afin de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte du projet et du plan de financement. Il convient de prendre acte également de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
1- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement prévisionnel de l'opération qui suit : Prix de revient prévisionnel : 44 882€
Financements externes : 0€
Participation communale prévisionnelle : 44 882€
(Frais SEDI + contribution aux investissements)
2- PREND ACTE de la contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel de : 2 137 € (Paiement en 3 versements : acompte de 30%, acompte de 50% puis solde) TRAVAUX SUR RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC
Prix de revient prévisionnel TTC de l'opération estimé à : 21 211 € Total des financements externes estimés à : 7828 € Participation aux frais du SEDI 758 € Contribution de la commune aux investissements : 12 626 €
Afin de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte du projet et du plan de financement. Il convient de prendre acte également de l'appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage du SEDI.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
1- PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement prévisionnel de l'opération qui suit : Prix de revient prévisionnel : 21 211€
Financements externes : 7 828€
Participation communale prévisionnelle : 13 383€
(Frais SEDI + contribution aux investissements)
2- PREND ACTE de la contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel de : 758 €
(Paiement en 3 versements : acompte de 30%, acompte de 50% puis solde)
2018-E-08 Demande de subvention équipements sportifs pour le Parc Bisso
Monsieur le Maire propose de présenter le projet de rénovation des trois courts de tennis et la création d’un mur d’entraînement au parc Bisso afin d'obtenir une subvention auprès de la région Auvergne Rhône Alpes au titre du schéma de cohérence régional des équipements sportifs.
Le montant des travaux s'élève à 113000 € HT. Le dossier de demande de subvention sera déposé conjointement par la Mairie et le Club de Tennis auprès de la région Auvergne Rhône Alpes.
La commune sollicite une subvention la plus élevée possible pour la rénovation de deux des trois courts de tennis. Le troisième court sera rénové et financé par la commune.
M. le Maire rappelle que le parc Bisso, espace de jeux et de loisirs, fortement fréquenté par le public, viendra compléter l'offre de loisirs existante. Les deux courts rénovés en collaboration avec le club doivent contribuer à relancer l'activité du sport Tennis aux Abrets en Dauphiné. La rénovation du 3ème court de tennis, libre d'accès, sera mis à disposition gratuitement aux particuliers fréquentant le parc Bisso afin d'améliorer l'offre de service à la population.
Les travaux débuteront au 4ème trimestre 2018 et s'achèveront en mars 2019.
Le plan de financement prévisionnel des travaux est le suivant :
FINANCEMENT MONTANT € HT SUBVENTION DATE D'OBTENTION
Région Auvergne Rhône Alpes La plus élevée possible
DETR 2018 0
Conseil Départemental de l'Isère 0 Autres financements publics – Ligue FFT La plus élevée possible
Total des subventions publiques 0
Auto financement communal Le solde
TOTAL 113 000€HT
Monsieur le Maire propose au conseil de valider cette demande de subvention.
Après en avoir débattu et délibéré, à l'Unanimité, le conseil municipal,
- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire et le plan de financement présenté, - AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention pour la rénovation des trois courts de tennis au parc Bisso ainsi que du mur d'entraînement, auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes au titre du schéma de cohérence régional des équipements sportifs, - PRECISE que les dits travaux sont inscrits au budget primitif 2018,
- SOLLICITE une subvention la plus élevée possible auprès de la région Auvergne Rhône-Alpes au titre des équipements sportifs, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
2018-E-08 bis Demande de subvention équipements sportifs pour le Parc Bisso
Monsieur le Maire propose de présenter le projet de création d'un pump-track, d'une aire de skate au parc Bisso afin d'obtenir une subvention auprès de la région Auvergne Rhône Alpes au titre des équipements sportifs de proximité. Le montant total des travaux s'élève à 85 000 € HT ;
Monsieur le Maire rappelle que le parc Bisso, espace de jeux, déjà fréquenté par les jeunes abrésiens, viendra compléter l'offre de loisirs existante par la réalisation d'un pump-track et d'une aire de skate park.
La commune sollicite une subvention la plus élevée possible pour la réalisation de ces deux équipements pump track et skate park.
Les travaux débuteront premier trimestre 2019.
Monsieur le Maire propose au conseil de valider cette demande de subvention.
Après en avoir débattu et délibéré, à l'Unanimité, le conseil municipal,
- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire et le plan de financement présenté, - AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention pour la rénovation des trois courts de tennis au parc Bisso ainsi que du mur d'entraînement, auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes au titre du schéma de cohérence régional des équipements sportifs, - PRECISE que les dits travaux sont inscrits au budget primitif 2018,
- SOLLICITE une subvention la plus élevée possible auprès de la région Auvergne Rhône-Alpes au titre des équipements sportifs, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
2018-E-09 Création de poste développement durable
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Après plus d'un an de fonctionnement du service développement durable et la mise en place d'actions à plus ou moins long termes, le conseil municipal souhaite poursuivre sa réflexion et la sensibilisation de ses administrés sur l'intérêt de protéger les ressources actuelles de la planète pour les générations à venir.
Les actions menées à l'échelle communale comme l'achat de vélos électriques, la création d'un cheminement doux, le gaspillage alimentaire, la mise en place de verger collectif ou jardins partagés à destination des habitants sont autant de service qui Considérant le souhait du conseil municipal de poursuivre sur le long terme les actions de développement durable déjà engagées sur la collec- tivité, notamment en terme d'économies d'énergie, de création de cheminement doux, de réflexion sur les centrales villageoises,
Monsieur le Maire propose de :
-créer un emploi de titulaire à temps complet d'adjoint administratif de 2ème classe à raison de 35h00 hebdomadaire, afin de répondre au besoin de la collectivité dans le domaine du développement durable.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité, - DECIDE : de créer un poste d'adjoint administratif de 2ème classe pour le service développement durable, à temps complet, à compter du 1er juillet 2018
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement nécessaire afin de pourvoir ce poste. - DIT que les crédits nécessaires seront ajustés par décision modificative sur le dernier trimestre 2018.
2018-E-10 Création de poste second de cuisine
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant le souhait du conseil municipal de proposer des repas au restaurant scolaire de la Bâtie depuis la cuisine municipale de Fitilieu, en développant les circuits courts et les fournisseurs de produits bio et les produits de substitution protéinique, en proposant un repas bio et un repas sans viande par semaine,
Considérant le départ en retraite d'un agent de la cuisine municipale,
Considérant l'augmentation de travail généré par les repas supplémentaires à préparer pour les écoles de La Bâtie,
Monsieur le Maire propose de créer un emploi d'adjoint technique de 2ème classe à raison de 25h00 hebdomadaire de juillet à décembre 2018, puis à 35h00 hebdomadaire à compter du 1er janvier 2019, afin de répondre au besoin de la cuisine municipale.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité,
-DECIDE de créer un poste d'adjoint technique de 2ème classe pour le service restauration scolaire, à 25 heures par semaine du 1er juillet au 31 décembre 2018 puis à temps complet au 1er janvier 2019
-AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement nécessaire afin de pourvoir ce poste.
-DIT que les crédits nécessaires seront ajustés par décision modificative sur le dernier trimestre 2018.
2018-E-11 Constitution de la Commission culture
Afin de travailler sur des projets visant à développer l'accès à la culture sur la commune des Abrets en Dauphiné, Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin de créer une commission «culture».
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
-DECIDE la création de la commission CULTURE, qui sera composée de :
-Franck LANCIA
-Colette BADIN
-Nouredine DEGHIA
-Michelle CHIAMBRETTI
-Sandrine BRIGARD
-Nadine JANIN
2018-E-12 Création de postes pour avancement de grade
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
· Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique. · Vu l'avis du Comité Technique Paritaire,
· Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 26 mars 2018, · Considérant la nécessité de créer, en raison d'avancements de grade,
- l'emploi d'adjoint administratif principal de 1ère classe, à temps non complet (30h00) à compter du 10 juillet 2018
- l'emploi d'agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, à temps non complet (29h83) à compter du 1er septembre 2018
· Considérant la nécessité de supprimer en raison d'avancements de grade, - l'emploi d'adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps non complet (30h00) à compter du 10 juillet 2018 - l'emploi d'agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, à temps non complet (29h83) à compter du 1er septembre 2018 · Le tableau des emplois sera modifié au 1er septembre 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposé. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget 2018.
2018-E-13 Convention délégation de gestion de la piscine
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du projet de convention de délégation de gestion de la piscine des Abrets, désormais de compétence intercommunale, qui sera gérée par la commune des Abrets en Dauphiné jusqu'à fermeture par les Vals du Dauphiné, pour tra- vaux de reconstruction.
Après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,
-APPROUVE le projet de convention proposé par Monsieur le Maire
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention
-DIT que les éléments financiers relatifs à cette délégation de gestion seront traités par une délibération spécifique qui tiendra compte des décisions de la CLECT qui devait se réunir pour la rentrée de septembre.
QUESTIONS DIVERSES
DEGATS METEOROLOGIQUES
Monsieur le Maire informe que lors des fortes pluies qui ont eu lieu sur la commune le 7 juin dernier, celles-ci ont saturé les conduites d'eaux pluviales et rempli le bassin de Lalaud. D’importants dégâts ont été causés chez des particuliers, sur les routes communales et départementales et notamment sur la voie SNCF dont le talus s’est effondré, les rails sont désormais dans le vide donc hors de service. Un dossier de demande de classement de catastrophe naturelle a été déposé en sous-préfecture, dans l’attente d’une décision ministérielle.
Le Directeur des Services Techniques a eu un problème de santé. Il devrait reprendre son poste assez rapidement.
Les travaux de la rue Aristide Briand ont repris pour la seconde tranche et vont enfin pouvoir se terminer avant les congés d'été. Le Conseil Départemental a promis qu’il réaliserait le tapis dans la foulée, probablement début septembre, qui sera entièrement refait d’ici la fin du projet.
Le travail sur le projet de la réfection de la voirie de la rue Gambetta a bien avancé. Autour de la Maison Dauphinoise, Territoire et Développement, qui avait acheté l'ancienne maison de retraite et le reliquat de terrain, devrait démarrer leur projet de construction à la fin de l'année, après avoir contractualisé le rachat des logements par Semcoda.
DESERT MEDICAL
Benjamin Gastaldello a beaucoup travaillé sur la problématique liée au désert médical sur la commune.
Il explique qu’à ce jour, peu de médecins généralistes exercent sur le territoire de Les Abrets en Dauphiné. Il faut reconnaître que le problème devient une urgence. S’il y a quelques années, on pouvait lancer des opérations, cela devient plus compliqué aujourd'hui. La médecine généraliste fonctionnait plutôt bien en France et un chamboulement dans l’organisation des territoires est en cours depuis plusieurs années. Aujourd’hui les médecins ne viennent plus s’installer en campagne. Ils se déplacent au gré des opportunités mais peu de jeunes médecins s'installent en campagne.
Afin de tenter d'améliorer la situation, plusieurs possibilités s'offrent à nous. Le Conseil Départemental a lancé un travail sur le sujet et des aides sont proposées pour favoriser l'installation des jeunes médecins dans les « campagnes ». Il faut reconnaître que peu de jeunes désirent s’installer même au sein d'un groupe de plusieurs médecins expérimentés. Ils préfèrent travailler au sein d'équipes structurées et d'hôpitaux.
Une autre solution est aujourd'hui mise en place par quelques collectivités : employer des médecins municipaux, à 35h00 en accord avec l'ARS. Ce concept existe dans plusieurs communes et tend à se développer. Cette seconde solution est également mise en place par certains départements mais l'Isère n'a pas retenu cette piste de travail à ce jour.
Benjamin Gastaldello précise qu’il a pris contact avec la commune de la Ferté Bernard située dans la Sarthe, qui a employé deux médecins généralistes pour une commune de 8000 habitants. Ceux-ci ont été rejoints par deux médecins libéraux. Ils ont développé leur modèle économique et celui-ci semble viable avec les consultations. Il reste cependant à la charge de la collectivité toute la partie structure de fonctionnement qui, à 35h00, ne semble pas pouvoir être couverte par le coût des consultations. Benjamin Gastaldello demande si quelqu'un a des questions et propose que chacun réfléchisse à cette solution afin de pouvoir avancer sur les solutions à mettre en place dans les prochains mois.
Colette Badin demande si les médecins embauchés à 35h par semaine seront libéraux ou bien affectés à un cabinet. Il rappelle que le concept est que la collectivité embauche le médecin, il sera donc employé municipal. De plus, il existe certains cas ou les communes ont demandé à ce qu’il y ait un déplacement où les visites à domicile sont très encadrées, avec des critères assez drastiques car évidemment 35h à domicile ce n’est pas simple.
Véronique DUPRE pense que les médecins ne veulent plus travailler en campagne.
Benjamin répond que ce n’est pas le fait qu’ils ne veulent plus travailler en campagne, mais qu'ils ne veulent plus faire 70h par semaine, à débuter la journée à 7h le matin par des visites à domicile et terminer à 21h00. Il ajoute que la vocation des médecins a peut-être évoluée avec le temps, les mœurs ont changés, le médecin a aussi une vie de famille et des enfants, mais surtout ils recherchent une sécurité en terme d’horaires, de stabilité et de salaire.
Véronique Dupré demande à combien s’élève le salaire.
Benjamin Gastaldello répond que les salaires s'échelonnent de 3500 à 4800 euros pour des médecins de tout âge confondu.
Michelle Feuillassier demande ce que pense l’Agence Nationale de la Santé. Benjamin répond que l’ARS et la CPAM sont moteurs sur ces projets. Le but de l’ARS est qu’il y ait le plus possible de personnes hors « zone blanche » et que ce dispositif réponde au besoin aujourd'hui non satisfait.
L’Etat ne voit pas les choses de la même manière. Pour lui, moins il y a de médecins, moins il y a de malades. Sauf que c’est un système qui atteint quand même ses limites, le médecin libéral c’est celui qui travaille et celui qui encaisse, par contre c’est la sécurité sociale qui rembourse et donc l’état. Si la collectivité prend à charge une partie libérale, l'Etat ne peut se positionner car ce sera la sécurité sociale qui remboursera.
Michelle Feuillassier demande comment cela se passe s’il y a un dépassement d’honoraires. Benjamin répond qu’aujourd’hui la question est qu’il y a un risque d’un désert médical et propose de rencontrer l’ARS et la CPAM pour que dans un premier temps échanger avec eux et savoir où ils en sont, ce qu’ils en pensent et en débattre tous ensemble après. Si le médecin est « municipal », il ne pourra y avoir de dépassement d'honoraire car le conseil municipal fixera lui-même le prix de « sa » consultation, de son service.
Noël PERRIN demande si les médecins généralistes de la commune ont été consultés. Benjamin Gastaldello répond que oui car au départ ce travail a été fait avec eux et que certains avaient une volonté de vendre un fond mais par la suite ils ont compris qu’ils ne vendraient rien du tout. Ces médecins ont recherché un repreneur car c’est dans leur intérêt mais aucun n’a pu trouver. Il rappelle également que ce problème de départ en retraite des médecins est une question épineuse pour les maires depuis au moins 2005. Le Docteur Jean Paul Gau s'était déjà préoccupé de cette question lors de son dernier mandat et les médecins en exercice ont toujours été sollicités et impliqués, notamment lors de la mise au point du projet de maison de santé, rue Bayard, par Jean Pierre Chabert lors du mandat précédent.
AVANCEMENT DES TRAVAUX
François BOUCLY fait un point sur la réalisation des travaux sur la commune. Le bâtiment des Jeux de boules de Fitilieu est quasiment terminé le bardage sera fini d’être posé en fin de semaine.
La réhabilitation du parc Bisso va démarrer, l’école de Fitilieu qui a pris un peu de retard mais à priori cela devrait rentrer dans l’ordre en espérant que celui-ci sera rattrapé tout comme le Centre Technique Municipal qu’il espère voir monté d’ici juillet.
Dans le journal un article a été publié sur le fait que la commune de Charancieu voulait se marier à la commune nouvelle. Il prévient que ce sujet n’a jamais été abordé, aucune discussion n’a eu lieu, sachant qu’en ce moment beaucoup de projet sont en cours sur la commune et que à priori selon la loi, une fusion en 2019 serait impossible à réaliser, compte tenu des élections.
MAISON DAUPHINOISE
Maryvonne JULLIEN dit qu’il y a quelques temps un article est paru dans le journal sur la maison dauphinoise en expliquant ce qui allait se passer notamment au niveau des travaux. Il était stipulé que le stationnement se ferait dans la rue et suppose que ceci une erreur.
François BOUCLY répond que les stationnements seront organisés autour du bâtiment, le long de la rue Gambetta et sur la route de Charancieu.
Maryvonne Jullien répond que c’est impossible. Le flux de stationnement des véhicules est important. Les stationnements liés au service de la Maison Dauphinoise devraient être situés sur le terrain du bâtiment.
François BOUCLY ajoute que les stationnements de la Mairie se trouvent bien sur la place Eloi Cuchet. Le permis de construire prévoit du stationnement PMR devant le bâtiment et le stationnement du personnel et des visiteurs sera positionné dans la rue. Le projet de réorganisation de la rue Gambetta et de la route de charancieu doivent dégager respectivement 26 et 20 places nouvelles de stationnement pour un effectif annoncé aujourd'hui de 15 à 20 personnes dans les locaux de l'interco.
Benjamin GASTALDELLO précise que la volonté est de pouvoir laisser le plus de place possible dans le parc devant la maison Dauphinoise pour les usagers. Si le PLU indique qu’il y a 10 appartements il faut 20 places, c’est ce que dit le PLU. Les places dans la rue sont un aménagement urbain et ne sont pas interdites.
François BOUCLY dit que la Mairie a été réhabilitée il y a peu de temps et précise qu’ il n’y a pas de parking pour le personnel de la mairie alors que c’est un bâtiment public. Aujourd’hui une vielle maison du domaine public va être réhabilitée et celle-ci ne contiendra pas de logements. Le nécessaire sera fait pour que du stationnement nouveau soit créé à proximité immédiate du bâtiment.
Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 21h30.