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Compte-Rendu - 2017 02 06 CR CM Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune d'Abrets en Dauphiné. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 02 06 CR CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DES ABRETS EN DAUPHINÉ

SEANCE du 6 FÉVRIER 2017

Ordre du Jour :

Thème N° Ordre Sujet

Approbation du compte rendu de la séance précédente

5.2 Fonctionnement des assemblées 2017-A-01 Installation de nouveaux conseillers municipaux et mise à jour du tableau du conseil

7.5 Subventions 2017-A-02 Demande de subvention au Sénateur pour la maison forte templière

3.3 Locations 2017-A-03 Convention VDD pour pose de bureaux temporaires

3.3 Locations 2017-A-04 Convention VDD pour utilisation du RAM de la Bâtie

2.3 Droit de préemption urbain 2017-A-05 Délégation du droit de préemption urbain à EPORA

4.4 Autre catégorie de personnels 2017-A-06 Conventions CDG risques professionnels et prévention des risques

3.5 Autres actes de gestion du domaine public 2017-A-07 Déclassement de l'ancienne mairie et de l'ancienne poste de Fitilieu

3.2 Aliénation 2017-A-08 Vente de l'ancienne mairie et de l'ancienne poste de Fitilieu

2017-A-09 Cadeau de départ en retraite

Questions diverses

à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes des Abrets, sous la présidence de Monsieur François BOUCLY, Maire.

Présents : François BOUCLY, Noël PERRIN, Michelle FEUILLASSIER, Thierry DONNET, Véronique DUPRE, Colette BADIN, Isabelle BOURY, Marie-Noëlle GADOU, Bernard GLANTZLEN, Maryvonne JULLIEN, Benjamin GASTALDELLO, Franck LANCIA, Guillaume ARGOUD, Frédéric BAS, CLEYET-MAREL Thierry, RATEAU Yvonne, BUISSON Didier, BRIGARD Sandrine, CLAVEL Rémi, GALLIEN- GUEDY Patrick, LATOUR Philippe, TARDY-PANIS Martine, TOURETTA Joëlle, Evelyne FEUVRIER, Sylvie GAGLIARDI, Pascale HUMBERT, Michelle CHIAMBRETTI, Angélique ARGOUD-CHABART, Hélène PEGOUD, Christophe TROUILLOUD, Eric VIGLIANO, Florence CUSIN, Nathalie MEUNIER, Paul SICAUD, Thomas NUNGE, Nouredine DEGHIA, Frédéric BARBIER, Johann GODART, .

Absents excusés :

Dominique DURELLI donne pouvoir à François BOUCLY,

Sophie BELLEN donne pouvoir à Johann GODART,

Jean Paul PAVAGEAU donne pouvoir à Michelle CHIAMBRETTI, Christelle BRISA-MATIS donne pouvoir à Nouredine DEGHIA,

Sylvie ARGOUD donne pouvoir à Angélique CHABARD,

Céline GENETIER donne pouvoir à Sandrine BRIGARD,

François BAUDOT, Alain DREVON, Nathalie BERT, Delphine MICHALLAT, Jean-Claude NEEL, Besma CARON, Françoise MARCELLOT, Laurent BRIVET, Norbert DUSSOLIER, Lydie MARTINATO, Stéphanie BUFFEVANT, Florian ARLAUD, Marie- Laure RULLET, Danny MILLON, Martine FRANCO, Nadine JANIN.

Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Monsieur le Maire propose d'approuver le compte-rendu du dernier Conseil municipal. Il annonce une modification concernant les membres participant au PLUi : Rémi Clavel remplacera Franck Lancia.

Maryvonne Jullien demande la parole concernant une parcelle Chemin Doutan, classée non pas en zone agricole boisée mais couverte par un EBC et s'interroge sur la surface de cette parcelle. Elle fait 2000m². La remarque est prise en compte. Bernard Glantzlen intervient sur la représentation de la commune nouvelle. François Boucly l'informe que sa remarque passera en question diverse.

Le compte rendu du 6 février est approuvé à l'unanimité moins Maryvonne Jullien qui vote contre, Marie-Noëlle Gadou, Evelyne Feuvrier et Bernard Glantzlen qui s'abstiennent.

5.2 Fonctionnement des assemblées 2017-A-01 Installation de nouveaux conseillers municipaux et mise à jour du tableau du conseil

Monsieur le Maire fait état des démissions de leur fonction de conseillers municipaux de Hubert Gros, par courrier en date du 22 décembre 2016, de Jean-Pierre Chabert, par courrier en date de 24 janvier 2017 et de Roger Caron par courrier en date du 24 janvier. Il fait état des suivants sur la liste et notamment de Jean Humbert, qui, par courrier en date du 1er février, reçu le 3 février 2017, renonce à siéger au sein du conseil municipal en remplacement de Roger Caron.

Il appelle donc Paul Sicaud, Besma Caron et François Baudot, en remplacement respectivement de Hubert Gros, Jean-Pierre Chabert et Roger Caron.

Monsieur le Maire les déclare installés dans leur fonction de conseillers municipaux, leur souhaite la bienvenue et les invite à consulter le tableau du conseil municipal ci-joint.

Paul Sicaud souhaite intervenir. Il se présente brièvement, s'engage à représenter la population au mieux, questionne les maires sur leur choix antérieurs remettant en question les décisions prises et remercie le conseil pour son écoute.7.5 Subventions 2017-A-02 Demande de subvention au Sénateur pour la maison forte templière

Monsieur le Maire informe l'Assemblée :

Dans le cadre de sa réserve parlementaire, M. Michel Savin, Sénateur, subventionne au titre des crédits exceptionnels du Ministère de l'Intérieur, la somme de 8 000 € pour les travaux de réhabilitation de la maison dauphinoise sise 21 rue Gambetta.

Le coût de ce projet est estimé à 920 000 € HT de travaux et à 131 700 € HT de frais d'honoraires, soit un montant total de 1 051 700 € HT. Les travaux devraient être engagés à compter de juillet 2017.

Le plan de financement prévisionnel des travaux est le suivant :

Coût de l'opération pour la réhabilitation de la maison dauphinoise : 1 051 700 € HT

FINANCEMENT MONTANT € HT SUBVENTION DATE D'OBTENTION

Réserve parlementaire 8 000 € 19/12/2016

Conseil Départemental de l'Isère En cours d'instruction

Total des subventions publiques 8 000 €

Auto financement communal 1 043 700 €

TOTAL 1 051 700 €

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

Approuve le plan de financement ci-dessus ;

Sollicite une subvention d'un montant de 8 000 € au titre de la réserve parlementaire de M. Michel Savin, Sénateur Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

3.3 Locations 2017-A-03 Convention VDD pour pose de bureaux temporaires

Monsieur le Maire donne lecture d'un projet de convention à établir entre la commune et l'intercommunalité des Vals du Dauphiné actant les modalités de mise à disposition d'un parking public au profit des VDD, pour une durée de 24 mois, afin de permettre la pose de bureaux temporaires nécessaires au redéploiement des services sur le territoire.

Monsieur le Maire propose que cette mise à disposition se fasse à titre gracieux et précise que le stationnement sera rapproché de la voie, mais ne sera pas réduit. Il précise également que la pose de ces bureaux sera sans impacts sur la structure de la chaussée et des trottoirs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

Accepte la proposition de Monsieur le Maire,

Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.,

Valide le principe d'une mise à disposition à titre gratuit.

3.3 Locations 2017-A-04 Convention VDD pour utilisation du RAM de la Bâtie

Monsieur le Maire donne lecture d'un projet de convention à établir entre la commune et l'intercommunalité des Vals du Dauphiné actant les modalités de mise à disposition de locaux attenant à la mairie annexe de la Bâtie, afin d'accueillir l'animatrice du RAM (Relai des Assistants Maternels) ainsi que des permanences RAM, Halte Garderie Itinérante et Centre de Loisirs.

Il précise que ces locaux avaient été construits à l'époque par la commune historique de la Bâtie-Divisin afin d'accueillir ces services par l'intermédiaire d'un RAM multi-communal de la Valdaine. Depuis septembre 2016, c'est la communauté de communes Bourbre Tisserands qui assure la permanence du RAM mais le bureau n'a pas été utilisé.

Monsieur le Maire précise que cette mise à disposition se ferait moyennant un loyer mensuel de 100€ et précise que la salle d'activités sera également mise à disposition en fonction des besoins de VDD pour 3 permanences hebdomadaires d'une demie journée chacune, pour le RAM, la Halte Garderie Itinérante et le Centre de Loisirs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

Accepte la proposition de Monsieur le Maire,

Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.,

Valide le principe d'une mise à disposition moyennant un loyer de 100€ mensuel et la participation aux frais de ménage estimée à 30€ par mois à ce jour, ainsi qu'une utilisation de la salle d'animation et la salle de réunion pour un loyer de 10€ par demi-journée d'utilisation, à ajuster en fonction de l'utilisation réelle des VDD et des coûts réellement constatés en 2015 sur le RAM de la Valdaine.Monsieur le Maire donne la parole à Didier Buisson qui fait un bilan des travaux intervenus sur les écoles de la Bâtie. Il précise que c'est un projet qui a été budgétisé en 2015 et réalisé en 2016. Les travaux portaient sur la mise en conformité et accessibilité avec subvention du CD38 de 38000€ sur 100 000€ de travaux.

En 2017 il propose de procéder à la rénovation de l'école maternelle notamment sur les sanitaires, le chauffage ainsi que l'ensemble de la peinture. Les travaux sont évalués à 96000€ avec également une aide du conseil départemental de 38% Il est envisagé de débuter les travaux durant les vacances de printemps puis de terminer cet été.

Il donne ensuite la parole à Benjamin Gastaldello qui présente l'état d'avancement du projet de construction de l'école maternelle de Fitilieu. Il commente les plans d'esquisse qui ont déjà été transmis au conseil après la présentation faite par l'architecte en début de mois (quelques plans sont annexés au présent compte rendu). Il expose le projet de construction d'une école maternelle neuve et de rénover l'école primaire existante. Le projet comporte également une restructuration de l'ensemble du réseau de voirie autours de l'école en intégrant un cheminement piéton.

Monsieur le Maire donne enfin la parole à Michelle Feuillassier qui, avant de présenter l'état d'avancement de la réflexion sur le regroupement des écoles, précise que cette présentation est en lien direct avec la délibération qui suit concernant la délégation du droit de préemption à EPORA. Elle expose que cet organisme, établissement public foncier rhone alpes, à pour principalement pour objet de restructurer les friches urbaines et de favoriser la construction de logement.

Elle commente le plan du secteur des écoles, rue Jules Ferry, qui fait apparaître l'ensemble des bâtiments scolaires ou municipaux ainsi que les terrains maîtrisés par la commune. Elle précise également les tènements qui revêtent une importance stratégique pour la commune, à ce jour, pour la réalisation de ce projet de regroupement des écoles. Elle précise également que la réalisation de ce projet de regroupement scolaire doit prévoir du stationnement et peut-être de nouvelle voies de desserte.

Monsieur le Maire précise qu'il est important de se poser la question de l'intérêt que pourrait toute cession foncière, pour le projet de regroupement scolaire.

2.3 Droit de préemption urbain 2017-A-05 Délégation du droit de préemption urbain à EPORA

Par délibération en date du 2 mars 2016, le Conseil municipal de la commune des Abrets en Dauphiné a autorisé le Maire à signer une convention d’étude et de veille foncière avec EPORA (établissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes). La convention concerne trois secteurs situés, l'un autour des écoles, rue Jules Ferry, le second à l'arrière de la poste, le troisième dans le secteur du centre Jean Jannin.

La requalification et le développement de ces tènements relèvent d’un caractère stratégique pour le développement du centre des Abrets. Il présente notamment le plan ci-annexé du secteur Jules Ferry qui doit accueillir la nouvelle école primaire et du logement collectif dense. Il propose que toute Déclaration d'Intention d'Aliéner dans ce secteur soit étudiée au regard des projets de logements ou d'implantation de la nouvelle école. Il rappelle que le secteur de la poste nécessite une restructuration des arrières de parcelles actuellement occupées par des granges ou garages vétustes et à l'abandon pour certains. Le dernier quartier est une réserve de logements nécessaire au développement urbain de la commune.

L’EPORA est un établissement public foncier d’État et a été créé en 1998 pour mettre en œuvre des politiques foncières publiques, en procédant à des acquisitions foncières et immobilières, et aux opérations de nature à faciliter l’usage ultérieur des terrains. En sa qualité d’établissement public, l’EPORA peut exercer des prérogatives de puissance publique pour acquérir des biens immobiliers.

Par délibération en date du 18 janvier 2016 et 11 avril 2016, le Conseil municipal des Abrets en Dauphiné a délégué au Maire, au nom de la Commune, l’exercice des droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme que la Commune en soit titulaire ou délégataire dans la limite de 150 000 € par opération. Pour mener à bien les projets de restructuration du centre-ville, le Maire propose, en application des articles L. 213-3 et L. 240-1 du Code de l’Urbanisme, de déléguer à l’EPORA l’exercice, y compris pour les opérations inférieures à 150 000 €, au nom de la Commune, des droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, à l’occasion de l’aliénation d’un bien sur le secteur défini dans le cadre de la convention avec EPORA.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

Accepte la proposition de Monsieur le Maire,

Valide le principe d'étudier tout projet de vente foncière dans le secteur du plan ci-annexé afin d'évaluer l'intérêt pour le développement du logement ou d'équipement scolaire pour la commune,

Délègue le Droit de préemption urbain à EPORA pour les secteurs soumis à veille foncière, Demande à ce que le Maire rende compte au conseil municipal à toute utilisation du Droit de Préemption par EPORA.

4.4 Autre catégorie de personnel 2017-A-06 Conventions CDG risques professionnels et prévention des risques

Monsieur le Maire propose de signer deux conventions avec le CDG38 afin de bénéficier de leur service d'assistance en terme de prévention des risques professionnels et d'inspection des risques professionnels.

Il précise les conditions tarifaires de 175€ la demi-journée d'intervention (plus frais de déplacement et repas) pour l'agent chargé des fonctions d'inspection. Pour la prévention des risques professionnels, la tarification dépend du type d'intervention souhaitée. Elle est détaillée dans le projet joint à la convocation.

Monsieur le Maire précise que ces conventions seraient signées pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction pour la même durée. Il précise également que la création de la commune nouvelle et la nécessité de restructurer les services rendent encore plus nécessaire l'aide des services du CDG sur ce type de mission et demande au conseil de valider ces projet de convention et de l'autoriser à les signer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

Accepte la proposition de Monsieur le Maire,

Autorise Monsieur le Maire à signer ces conventions.

Demande qu'un retour soit fait au conseil après les interventions du cdg38.3.5 Autres actes de gestion du domaine public 2017-A-07 Déclassement de l'ancienne mairie et de l'ancienne poste de Fitilieu

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du conseil municipal de la commune historique de Fitilieu qui a souhaité, le 25 février 2015, vendre le bâtiment de l'ancienne poste et de l'ancienne mairie de Fitilieu, situé sur les parcelles AC66 et 67.

Monsieur le Maire précise que cette vente doit, au préalable et conformément à l'article L3111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, faire l'objet d'une désaffectation du bien de son utilité de service public puis d'un déclassement du domaine public vers le domaine privé de la commune, afin de pouvoir ensuite procéder à sa vente.

Monsieur le Maire Délégué de Fitilieu précise que ce bien n'est plus utilisé comme mairie ou poste depuis environ 20 ans. Il précise que une pièce du bâtiment était occupée par la bibliothèque mais qu'elle vient d'intégrer de nouveaux locaux neufs depuis fin 2016. Le bâtiment est donc totalement vide et n'a plus d'utilité de service au public depuis très longtemps. Il précise par ailleurs que des travaux de mise en conformité pour une quelconque ouverture au public seraient nécessaires et extrêmement coûteux au vu de l'état général du bâtiment. Il propose donc de procéder rapidement à sa vente.

Monsieur le Maire propose donc d'acter la désaffectation de ce bâtiment ainsi que son transfert dans le domaine privé de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

Accepte la proposition de Monsieur le Maire,

Désaffecte le bâtiment de l'ancienne mairie et poste, situés parcelle AC66 et 67, actuellement vide et sans destination connue à ce jour, Déclasse le Bâtiment de l'ancienne mairie et de l'ancienne poste du domaine public vers le domaine privé de la commune des Abrets en Dauphiné, Arrête le principe de la vente de ce bâtiment qui devra faire l'objet d'une estimation du service de France Domaine.

3.2 Aliénation 2017-A-08 Vente de l'ancienne mairie et de l'ancienne poste de Fitilieu

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à la vente du bâtiment de l'ancienne mairie-poste de Fitilieu. Il donne lecture de l'avis de France Domaine qui remonte à 2013 et précise qu'une nouvelle visite a été effectuée la semaine dernière. Un nouvel avis doit arriver sous peu.

Monsieur le Maire propose de reporter cette décision au prochain conseil, après réception de l'avis France Domaine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

Prend acte de ce report.

2017-A-09 Cadeau de départ en retraite

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer à 300€ le montant du cadeau que la mairie pourrait offrir aux agents partant en retraite. Le règlement intérieur de la mairie, à destination des agents, est en cours de mise au point et il devrait traiter entre autres de cette question mais d'autres départs sont attendus avant l'été et il serait opportun de fixer ce montant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

Fixe à 300€ maximum le montant du cadeau de départ en retraite fait par la collectivité à ses agents, Dit que le montant apprécié par Monsieur le Maire au vu de l'ancienneté dans la collectivité ainsi que de l'appréciation générale de l'agent. Dit que ce montant de 300€ devra être repris dans le règlement de la collectivité à usage des agents, en cours de rédaction.

Questions diverses

Aménagement du centre-bourg de Fitilieu :

Benjamin Gastaldello précise le projet. Le permis de construire a été déposé. Premier bâtiment, devant la boulangerie : commerces en rez-de-chaussée ; à l'étage appartements du T2 au T4 sur 3 niveaux avec priorité d'accessibilité donnée aux Abrésiens en Dauphiné.

2ème bâtiment, ancienne salle des fêtes désaffectée : volonté de dégager une grande allée et d'aligner les façades à celle de la boulangerie. Demi étage crée pour parkings en sous sol. Rez-de-chaussée pour corps médical, étages pour appartements à destination d'un public pluri- générationnel avec patio pour végétalisation et apport de lumière. Places de stationnement prévues pour les 2 bâtiments. La société SEMCODA sera porteur de ce projet. Il précise qu'a ce jour aucune demande de garantie d'emprunt n'a été évoquée. Elle le sera probablement mais cela n'a pas de coût pour la commune. Il précise que le conseil départemental mène une réflexion actuellement pour se porter garant dans les opérations de construction de logements sociaux.

Réhabilitation du quartier de l'ancienne maison de retraite :

Deux immeubles, des garages, des places de parking et un espace vert sont prévus sur l'emplacement de l'ancienne maison de retraite. 1er bâtiment 20 logements : à l'étage les seniors seront prioritaires. Au rez-de-chaussée, une salle de rencontre et un local d'activité, pour une micro-crèche par exemple, avec un petit jardin.

2ème bâtiment, près des locaux de Bourgeat, composé de 20 logements, sans locaux de services ou d'activité. François Boucly présente la première esquisse des plans d'intérieur. Le projet est porté par Territoire et Développement.

Maison forte templière :

Une étude architecturale est en cours avec un spécialiste qui vise à nous permettre d'obtenir des subventions du Conseil Dépatemental. Monsieur le Maire présente les plans avec un rez de chaussée permettant l'accueil du public avec une salle de réunion, bloc sanitaire, un show room sur la gauche et un bureau sur l'arrière. Un ascenseur permet l'accès à l'étage en plus de l'escalier historique ainsi qu'un escalier de secours extérieur.Le premier étage est aménager en bureaux, toujours avec le bloc sanitaire, et un sas sécurité. Le dernier étage sera aménagé, d'un commun accord avec Bourgeat, en salle de réception équipée de cuisine et matériel de réception. Cette salle pourrait également servir de lieu d'exposition.

Conférence territoriale : Thierry Cleyet-Marel précise que les taux de subvention du département ont été unifiés pour la commune nouvelle des Abrets en Dauphiné et qu'ils sont passés à 25% pour toute la commune sur le territoire des VDD. Pour la maternelle de la Bâtie-Divisin, ils sont bien à 38% en 2017 exceptionnellement car le dossier a été déposé antérieurement sur le Territoire de Voironnais-Chartreuse.

Réaménagement dans la mairie des Abrets :

Monsieur le Maire informe le conseil que des cloisons amovibles ont été installées à l'accueil de la mairie des Abrets pour créer un espace de confidentialité et pour insonoriser le second bureau, qui servira de bureau pour accueillir les personnes à mobilité réduite, les discussions confidentielles et le travail des agents d'accueil en dehors de l'accueil du public. Un déplacement des archives de la commune des Abrets est en cours de réalisation pour permettre au service urbanisme de disposer d'un bureau déscent à l'étage. Les archives seront installées en sous-sol après travaux de mise en conformité de la cave de la mairie.

Visite du Préfet sur la commune :

Prévue le mercredi 15 février prochain. Le préfet vient visiter la commune nouvelle et faire un point et estimer l'aide dont la commune pourrait avoir besoin sur les différents projets mis en place.

Restructuration de la rue Gambetta :

Réunion de travail importante fixée le jeudi 9 pour tous les membres des commissions Voirie et Développement durable. Souhait de mettre en place un mode de déplacement doux du rond-point jusqu'à la maison dauphinoise. Gros projet à mettre en place avec la Communauté de .

Service de ramassage du minibus :

Début ce jeudi 9 février au matin : les « anciens » inscrits en mairie seront récupérés, amenés au marché et à nouveau posés chez eux.

Développement durable :

Rappel de la projection du film Demain le 17 février, suivie de la conférence-débat du 17 mars. Tables rondes avec démarrage d'actions qui pourraient voir le jour sur la commune.

Structuration du Parc Bisso :

Le groupe de travail va être créé ce soir-même : les volontaires sont les bienvenus.

Prochain conseil communautaire : réunion jeudi prochain le 9 février.

Questions diverses :

Maryvonne Jullien s'interroge sur le fait que l'affichage des délibérations n'est pas d'actualité en mairie des Abrets. Elle fait remarquer que Chemin Doutan, la parcelle concernée est placée en zone naturelle et sous EBC, donc que le projet nécessite une révision et non une modification. Isabelle Bourry précise que pour une construction qui sert pour le public en zone naturelle, c'est réalisable. La zone boisée classée étant au-dessus du parking le projet n'est pas concerné par les travaux et n'a donc pas besoin d'une révision. Il est confirmé que la vérification a déjà été réalisée et que l'espace boisé classé ne sera pas touché. La visite sur place a confirmé cet état de fait. François Boucly invite Maryvonne Jullien a venir participer à la prochaine réunion de commission. Monsieur le Maire précise que l'emplacement de l'espace boisé classé a été vérifié sur site avec le Bureau d'Etude voirie de l'interco. Il invite par ailleurs maryvonne Jullien à la prochaine commission pour se rendre compte.

Bernard Glantzlen demande la parole :

« Concernant le vote des conseillers communautaires, force est de constater qu’une fois de plus, vous prônez la démocratie que quand cela vous arrange. En effet, et à l’inverse de la Tour du Pin, vous avez refusé la présence d’un membre de l’opposition dans cette liste, en l’occurrence celle de J.P. Chabert qui y avait pourtant toute sa place, compte tenu du travail accompli au profit des communautés de communes de la Chaîne des Tisserands puis de Bourbre Tisserands, dont il fut le Président durant 9 années. De plus il avait participé activement à la création et à l’élaboration des VDD, un poste de délégué lui revenait donc de droit. Au delà de cet aspect, reconnaissance du travail accompli, ce que, avec votre égo, vous auriez eu du mal à admettre, vous aviez deux autres bonnes raisons d’accepter dans les délégués un membre de l’opposition. Une raison mathématique d’abord. En effet, sur Bourbre tisserands il y avait 11 délégués communautaires de la majorité, et 2 de l’opposition. Les VDD n’en prévoyant plus que 6 soit un peu moins de la moitié. La moitié de vos élus donnait donc 5 ½ et de l’opposition 1 élu. Après distribution des 5 premiers postes, le plus fort reste revenait mathématiquement à l’opposition. Un raison de représentativité enfin. En effet, sur les 3 communes historiques, seul Fitilieu avec 2 délégués est convenablement représentée, tandis que les Abrets avec ce même nombre est sous représentée et la Batie Divisin sur représentée, gagnant même un siège par rapport à leur chère CAPV. Mais pour admettre tout cela, il fallait un peu de réflexion objective, ce qui vous a, à n’en pas douter, fait défaut. »

« Je voudrai remercier nos trois collègues de l’opposition qui ont démissionné. Hubert Gros, Roger Caron et Jean Pierre Chabert. Pendant plus de 20 ans, tous les 3 ont servi leur commune respective, comme conseiller et comme adjoint, et même comme maire pour deux d’entre eux, avec abnégation, sens du devoir, probité et dévouement absolu. Ils abandonnent leur poste de conseillers avec le sentiment de ne plus être utiles face à une équipe municipale qui, au mieux ne tient pas compte de leurs remarques sur la façon de gouverner notre commune, au pire ne les écoute pas lors de leurs interventions en conseil municipal ou ne répond pas à leurs questions et les traite par le mépris.

Je veux remercier particulièrement Jean-Pierre Chabert qui, après avoir siégé 28 ans dont 13 ans comme adjoint, 6 ans comme maire et 9 ans comme Président de la Communauté de communes, vous a laissé en 2014 une situation financière plus que saine et une commune en plein développement.

Sur la commune historique des Abrets vous avez tout fait pour tenter de le déstabiliser. Durant la campagne électorale d’abord, en laissant votre équipe faire courir des bruits sur son intégrité, et plus tard en laissant un de vos adjoints le traiter de Balkany des Abrets. Une fois élu, vous avez tenté de prendre sa place au poste de Président de Bourbre Tisserands alors que vous appreniez tout juste votre nouveau rôle d’élu et de Maire et n’aviez aucune expérience et aucune connaissance de la fonction communautaire. Nous en avons heureusement été préservés.Vous avez encore essayé de le renverser en tentant de nous intégrer au pays Voironnais, ce qui aurait fait exploser Bourbre Tisserands et donc son poste de Président, et ce au mépris des intérêts de vos concitoyens.

Et pourtant, c’est sous son impulsion que le comité directeur de la Communauté de Communes a permis le développement exceptionnel de nos zones d’activités pendant que celle de notre voisine rattachée au Voironnais stagnait. C’est principalement grâce à sa volonté que la société Hermès s’est installée sur notre commune, même si dans un article du journal municipal vous en tirez gloire et omettez de mentionner son action. Mais l’implantation d’Hermès n’est qu’un des aspects les plus visibles de son travail pour le développement de la commune des Abrets.

Même s’il a été injustement méconnu lors des élections, son bilan était plus qu’avantageux car Jean Pierre Chabert, qui est né et a toujours vécu aux Abrets et aime cette commune par dessus tout, l’a gouverné avec une vision économique à moyen et long terme, avec pour seul objectif l’intérêt et le bien-être de ses habitants.

Pour conclure je dirai que vous distribuez la médaille de la ville comme nos gouvernants distribuent la légion d’honneur. Je pense que si quelqu’un la mérite c’est bien Jean-Pierre Chabert et nos deux collègues, pour les années passées au service des Abrets et de Fitilieu. En attendant et pour les remercier, permettez-moi de les applaudir »

Les questions diverses étant épuisées, la séance est levée à 22h15.