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Arrêté - D2017 10 Installation stockage déchets inertes
Document publié le Mardi 20 décembre 2016 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Arrêté - D2017 10 Installation stockage déchets inertes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
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e de LA GENEYTOUSE
asvpgrve S délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2017-10 en date du24/01/2017 en vue de porter à la connaissance des conseillers municipaux un arrêté préfectoral _du 20 décembre 2016 portant enregistrement de l'installation de stockage de déchets inertes exploitée par la société PASQUIER ET FILS aux Allois :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 24 janvier 2017, à 19H30, suivant convocation en date du 18 janvier 2017, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents: MM. Alain FAUCHER, Michel JACQUET, Roger DESROCHE, Marc DUBREUIL, Pascal BABAUDOU, Thierry ARMAND, Christelle LATOUR, Sylvie ALAMARGOT, Thierry BERGER, Andrée HARGE, Dominique GILLES, Jean-Claude LEBLOIS, Christine CASTANET.
Mme Christelle LATOUR a été élue secrétaire de séance.
Membres Présent Représentés | Votants Exprimés | Pour Contre 15 13 0 19 13 a 0
Le Maire donne lecture d'un arrêté préfectoral du 20 décembre 2016 portant enregistrement de l'installation de stockage de déchets inertes exploitée par la société PASQUIER ET FILS aux Allois.
Le Conseil Municipal PREND ACTE de la communication de cet arrêté.
A La Geneytouse, le 27 Janvier 2017
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 30 janvier 2017.et transmise à la Préfecture:
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20170124-D2017-10-DE
Date de télétransmission : 30/01/2017
Date de réception préfecture : 30/01/2017