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Déliberation - 077 Nouvel avis sur lexploitation dune installation de stockage de dechets inertes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 077 Nouvel avis sur lexploitation dune installation de stockage de dechets inertes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Environnement,
Canton
de
EXTRAIT
|
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
LB
a
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PC
Commune
d’IBOS
a
7
Séance
du
13
septembre
20212
2021/077
Présents
:
Denis
FEGNE,
Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULE-PERE,
Régine
TOSON,
Dominique
GAYE,
Hélène
FRANCES,
Juliette
SALANNE,
Stéphanie
MARQUEZ,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Sébastien
ABADIE,
Sandrine
TREBUCQ,
Caroline
ECORCHON,
Bruno
CAZERES,
Jean-Baptiste
MARTINEZ,
Michel
DUHAMEL,
Ingrid
BOUTARFA
Absents
:
Bernard
LHOSSEIN
(procuration
pour
Denis
FEGNE),
Alexandre
ARRIZABALAGA
(procuration
à
Ingrid
BOUTARFA),
Serge
ALMENDRO
(procuration
à
Gisèle
VINCENT),
Noémie
DEUTSCH
(procuration
à
Juliette
SALANNE),
Laetitia
CAZABAN
(procuration
à
Juliette
SALANNE),
Bernard
JOUCLA
(procuration
à
Dominique
GAYE),
Jean
TRILLE
Elue
secrétaire
de
séance
: Hélène
FRANCES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Annule
et
remplace
l’avis
rendu
par
délibération
n°72
du
12
juillet
2021
NOUVEL
AVIS
SUR
L’EXPLOITATION
D’UNE
INSTALLATION
DE
STOCKAGE
DE
DECHETS
INERTES
PAR
LA
ROUTIERE
DES
PYRENEES
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
municipale
que
la
Préfecture
a
enregistré
une
demande
présentée
par
la
Société
Routière
des
Pyrénées,
concernant
l'exploitation
d’une
installation
de
stockage
de
déchets
inertes
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Ibos.
Par
arrêté
n°65-2021-05-10-00003,
le
Préfet
des
Hautes-Pyrénées
a décidé
d’une
consultation
au
public
sur
la
demande
présentée
par
la Société
Routière
des
Pyrénées
en
vue
d'obtenir
une
décision
d'enregistrement,
au
titre
de
la
rubrique
n°2760-3
de
la
nomenclature
des
installations
classées,
pour
l'exploitation
d’une
installation
de
stockage
de
déchets
inertes,
sur
le
territoire
d’Ibos,
parcelle
non
cadastrée
section
OI,
n°
DPAC
(Domaine
Public
Autoroutier
Concédé).
Cette
demande
a
fait
l’objet
d’une
consultation
du
public
{du
7 juin
au
5 juillet
2021)
à
la
Mairie
d’Ibos.
La
Préfecture
sollicitait
l'avis
de
la commune
d’Ibos
sur
la
demande
d'enregistrement.
La
commission
urbanisme
s’est
réunie
début
juillet
pour
étudier
le
dossier
et
prendre
connaissance
de
l'avis
des
différents
organismes
et
partenaires
départementaux
(notamment
avis
favorable
de
la
CATLP
et de
Vinci
/ ASF).
Considérant
que
le
projet
ne
respecte
pas
les
articles
UC.1-1.9,
UC.2-2.6
et
UC.10-2-secteur
UCB
du
PLU,
Considérant,
de
plus,
que
les
constructions
ne
doivent
pas
excéder
16
m
de
hauteur
sur
ce
secteur,
Considérant,
enfin,
l'impact
du
projet
sur
le paysage
(notamment
Collégiale,
site
inscrit
et
classé),
La
commune
s’est,
dans
un
premier
temps,
opposée
au
projet
(cf.
délibération
n°72
du
12
juillet
2021)
Par
la
suite,
le
directeur
de
la
Routière
des
Pyrénées
est
venu
préciser
son
projet
en
Mairie.
Il s’est
ensuite
rapproché
de
la
DDT
et
de
la
DREAL
pour
proposer
de
baisserà
20
mètres
(au
lieu
de
35)
la
hauteur
des
remblais.
Une
nouvelle
réunion
à
la
DDT
s’est
organisée
le
1°
septembre
dans
laquelle
cette
décision
d’abaisser
fa
hauteur
a
été
validée.
Ainsi
informé
et après
en
avoir
délibéré,
considérant
les
modifications
apportées
au
projet,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés,
à
rendre
un
avis
favorable
à
cette
demande
d'exploitation
d’une
installation
de
stockage
de
déchets
inertes
par
la
Société
Routière
des
Pyrénées.
—
Voixpour:9
—
Voix
contre
: 4
—
Abstentions
: 9
L'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire :
Compte
tenu
de
la CT
SEP.
2021
en
Préfecture
le
Le
Maire,
Denis
FEGNE
Denis
FEGNE