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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prompsat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1773397672 Pv du 30 janvier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Mairie
de
Prompsat
1 rue
du
Peyroux
63200
PROMPSAT
04-73-63-32-83
un,”
OM
PSAT
mairie.prompsat@wanadoo.fr https://www.prompsat.fr
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
de
PROMPSAT
30
janvier
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
30
janvier
2026
à
19
heures,
salle
de
la
Mairie,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARTIN
Roland,
Maire.
Date
de
convocation
: 23
janvier
2026
Mme
CROS
Laurette,
Mrs
MARTIN
Roland,
ROUGIER
Bruno,
VAZEILLE
Pascal,
CLIQUE
Michel,
M.
CHAPUT
Hubert.
Absents
: Mmes
PASQUIER
Séverine,
CHAPUT
Céline,
M.
DUMONTAUD
Philippe.
Procurations
: Mme
PASQUIER
Séverine
à
M.
MARTIN
Roland
Secrétaire
de
séance
: Mme
CROS
Laurette
(ordre
du jour:
1. Validation
du
PV
du
2. Validation
du
montant
de
participation
à la
mutuelle
après
retour
du
Comité
Social
Technique
3.. Aménagement
plan
d’eau
du
fourneau
4.
Contractualisation
avec
de
centre
de
gestion
pour
remplacement
secrétaire
de
Mairie
5. Vente
parcelle
AB
224,
vente
partielle
AB
222
ET AB
225
6.
Vente
impasse
24
rue
Etienne
Clementel
1.
Validation
du
Procès-verbal
du
28
novembre
2025
Le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
le
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 30 juillet
2025
2025.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
- _
APPROUVE
à l'unanimité
le Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2025
2.
Participation
à la protection
sociale
complémentaire
du
risque
santé
Le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
que
la
participation
de
20,00€
par
agent
pour
la
protection
sociale
complémentaire
du
risque
santé
a
reçu
un
avis
favorable
par
le
Comité
Social
et
Technique
du
Centre
de
Gestion
le 9 décembre
2025.
Il convient
donc
de
délibérer
pour
valider
ce
montant.
2026/30/01-001:
PARTICIPATION
A
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
AU
TITRE
DU
RISQUE
«
SANTÉ
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L 827-9
et suivants
;
Vu
le
Code
des
assurances,
Vu
le Code
de
la mutualité
Vu
le
Code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
08
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
; Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
Vu
l’avis
consultatif
du
Comité
social
territorial
du
9 décembre
2025,
Considérant
que
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
définissent
les
modalités
de
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agent.e.s. ;
Considérant
qu’à
compter
du
01
janvier
2026,
la
participation
mensuelle
de
la
collectivité/de
l’établissement
au
financement,
pour
chaque
agent,
de
la
garantie
«
Santé
»
ne
peut
être
inférieure
à
la
moitié
d’un
montant
de
référence,
fixé
à
30
euros
Considérant
que
cette
participation
est
subordonnée
au
choix
par
la
collectivité
d’un
des
deux
dispositifs
comprenant
les
contrats
et
règlements
labellisés
ou
une
convention
de
participation,
et
que
ces
deux
dispositifs
sont
non
cumulables
;
L'autorité
territoriale
propose
à
l’assemblée
délibérante
de
fixer
la
participation
mensuelle
pour
le volet
santé
de
la
protection
sociale
complémentaire,
selon
les
modalités
suivantes
:
e
Article
1
Le
Maire
propose
d’adhérer
à
la
convention
de
participation
portée
par
le
Centre
de
gestion
du
Puy
de
Dôme,
souscrite
auprès
du
groupement
Relyens
SPS
/
Mutuelle
Intériale
e
Article
2
Le
Maire
propose
d'accorder
à
compter
du
01/01/2026
la
participation
financière
de
la
collectivité
pour
le
risque
«
Santé
»,
aux
fonctionnaires
et
agent.e.s
contractuel.le.s
de
droit
public
et
de
droit
privé
qui
auront
souscrit
un
contrat
selon
le dispositif
retenu à
l’article
1.
Le
montant
brut
mensuel
de
cette
participation
sera
de
20€
mensuels
par
agent.
Le
conseil
municipal
après
délibération,
à
l'unanimité
: DÉCIDE
e
D'instaurer
la
participation
de
la
collectivité
au
risque
«
Santé
»
de
la
protection
sociale
complémentaire
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
;
e
De
prévoir
l'inscription
au
budget
de
l'exercice
2026
et
suivants,
des
crédits
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
;
e
d’autoriser
l’autorité
territoriale
à
signer
tout
document
utile
rendu
nécessaire,
avec
le
groupement
Relyens
SPS
/
Mutuelle
Intériale
;
3.
Aménagement
plan
d’eau
du
fourneau
M.
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
la seconde
partie
de
l’étude
du
devenir
des
plans
d’eau,
et entre
autres
de
celui-ci
des
fourneaux
concernant
notre
commune.
La
restitution
de
cette
étude
propose
2 avant-projets
soit
e
AVP
n°1
: Conservation
du
plan
d’eau
e
AVP
n°2
: Suppression
du
plan
d’eau
La
décision
a
été
prise
de
surseoir
à
statuer,
car
les
propositions
et
leurs
coûts
respectifs
n’ont
pas
encore
permis
de
confirmer
l'obligation
d'effectuer
un
choix.
Le
conseil
attend
des
informations
complémentaires
avant
de
se
prononcer.
4.
Contractualisation
avec
de
centre
de
gestion
pour
remplacement
secrétaire
de
Mairie
Monsieur
le
Maire
expose
que,
le
Centre
de
Gestion
propose
depuis
fin
2023
une
mission
de
soutien
au
secrétariat
général
de
mairie
qui
consiste
à
mettre
à
la
disposition
des
collectivités
territoriales
du
Puy-de-Dôme Page
2
sur
5 un-e
secrétaire
général:e
de
mairie
expérimenté-e
itinérant-e
pour
répondre
à des
besoins
ponctuels
en
personnel
notamment
pour
assurer
des
missions
nécessitant
une
intervention
rapidement.
interrompue
en
septembre
2025
suite
au
départ
de
l'agent
exerçant
cette
fonction,
cette
mission
sera
à
nouveau
opérationnelle
à
compter
du
ler
février
2026,
étant
précisé
que
quelques
ajustements
ont
été
réalisés
sur
les
conditions
de
sa
mise
en
œuvre,
dont
notamment
:
.
l'arrêt
de
la
permanence
téléphonique
d’une
journée
par
semaine,
qui
n’était
quasiment
pas
sollicitée,
.
une
réévaluation
du
tarif
de
la
mission,
fixée
désormais
à 250
€ par
journée
d'intervention,
.
la
mise
en
place
pour
chaque
intervention
d’un
état
des
lieux
préalable
par
l’agent-e
itinérante,
permettant
d'établir
un
calendrier
précis
d'intervention.
Il est
en
outre
précisé
que
désormais,
l'accès
à cette
mission
est
réservé
aux
communes
et
établissements
publics
de
moins
de
2
000
habitants
afin
de
réduire
les
délais
d'intervention.
Le
Centre
de
Gestion
reste
bien
entendu
à
l'écoute
des
employeurs
dépassant
ce
seuil
pour
les
accompagner
via
d’autres
dispositifs
(aide
au
recrutement
et
mission
Appui
Territorial
notamment).
2026/30/01-002:
L'ADHESION
A
LA
MISSION
FAÇULTATIVE
RELATIVE
A
L'INTERVENTION
D’UN.E
SECRETAIRE
GENERAL.E
DE
MAIRIE
EXPERIMENTE.E
ITINERANT
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
l’article
L452-44
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
prévoit
que
sur
demande
des
collectivités
et
établissements
publics
de
leur
ressort
territorial,
les
centres
de
gestion
peuvent
recruter
des
agents
en
vue
de
les
mettre
à
disposition
pour,
notamment,
remplacer
un
agent
momentanément
indisponible
ou
effectuer
des
missions
temporaires.
IL
informe
l'assemblée
que
dans
ce
cadre,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-
Dôme
propose
une
prestation
facultative
visant
à
permettre
l'intervention
auprès
des
employeurs
de
son
ressort
territorial,
d’un.e
secrétaire
de
mairie
expérimenté.e
itinérant.e.
Il
expose
à
l'assemblée
le
contenu
de
la
convention
intitulée
«
Intervention
d’un.e
secrétaire
de
mairie
expérimenté.e
itinérant.e
»,
et
notamment
les
points
suivants
:
.
La
demande
d'intervention
est
formalisée
à
l’aide
d’un
échange
préalable
avec
le
Centre
de
Gestion
et
la
transmission
d’un
document
spécifique
appelé
« formulaire
d'intervention
»,
°
L'intervention
d'une
secrétaire
général.e
de
mairie
expérimenté.e
itinérant.e
est
mise
en
œuvre
pour
répondre
prioritairement
à
des
besoins
d'urgence.
Cette
intervention
est
réalisée
à
la
journée,
pour
une
durée
de
travail
effectif
de
six
heures
avec
une
pause
méridienne
dont
la
durée
est
conforme
à
Vorganisation
du
travail
en
vigueur
au
Centre
de
Gestion
;
e
L'intervention
est
facturée
à
hauteur
de
250
€
par
journée
d'intervention
de
six
heures.
A
titre
exceptionnel
et
pour
nécessité
de
service,
la
collectivité/l’établissement
public
peut
solliciter
par
écrit
la
présence
de
l'agent
au-delà
d’une
durée
journalière
de
six
heures
:
à
ce
titre,
toute
heure
de
travail
réalisée
au-delà
de
six
heures
par
jour
sera
facturée
à
hauteur
de
50€
;
La
convention
d'adhésion
est
conclue
à partir
de
la
date
de
sa
signature,
pour
une
durée
indéterminée.
Le
conseil
municipal
après
délibération,
à l’unanimité
:
DÉCIDE
e
D’approuver
les
termes
de
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
facultative
«
Intervention
d’un.e
secrétaire
de
mairie
expérimenté.e
itinérant.e
»
e
D’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
;
Page
3
sur
5 D'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la collectivité
5.
Vente
parcelle
AB
224,
vente
partielle
AB
222
ET AB
225
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
d’une
lettre
reçue
en
Mairie
de
M.
ROLLAND,
concernant
la
vente
des
parcelles
AB
224,
vente
partielle
AB
222
ET
AB
225
avec
une
nouvelle
proposition
de
prix
2026/30/01-003:
DESAFFECTATION,
DECLASSEMENTET
VENTE
PARCELLE
AB
224
,VENTE
PARTIELLE
AB
222
ET
AB
225(
ANNULE
ET
REMPLACE
DELIBERATION
2025/10/03-017
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu'au
cours
de
la
séance
du
4
octobre
2024,
Monsieur
Rolland,
gestionnaire
des
Jardins
du
Peyroux,
avait
été
reçu
en
début
de
réunion
afin
de
présenter
son
projet
ainsi
que
ses
demandes
formulées
dans
un
courrier
préalable.
Monsieur
Rolland
avait
exposé
son
souhait
d'élargir
le
champ
de
ses
activités
à
travers
la
création
d'un
gîte
destiné
à
accueillir
des
visiteurs
dans
un
cadre
orienté
autour
du
jardin.
Ce
projet
devait
se
réaliser
sur
sa
propriété,
laquelle
est
adjacente
à
la
parcelle
cadastrale
AB
218
et
217.
L'idée
incluse
dans
son
projet
consistait
également
en
l'aménagement
d'un
jardin
à
proximité
immédiate
de
ce
gîte.
Afin
de
concrétiser
cette
initiative,
il
avait
exprimé
son
intention
d'acquérir
une
surface
d'environ
500
m?
sur
cette
parcelle
et
de
procéder
à
l'ouverture
d'un
passage
dans
le
mur
mitoyen
pour
permettre
un
accès
direct.
Après
examen
et
concertation,
le
Conseil
municipal
avait
décidé,
à
l'unanimité,
de
procéder
:à
la
cession
partielle
de
la
parcelle
AB
218
et
avait
confié
au
Maire
l'autorisation
de
signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
mener
à bien
cette
opération.
Le
terrain
concerné
a
été
soumis
à
une
opération
d'arpentage
effectuée
par
le
cabinet
GEOVAL
le
30
mai
2025.
Les
copies
des
documents
relatifs
à cette
expertise
ont
été
réceptionnées
le
7 juillet
2025.
Le
terrain
vendu
ayant
une
superficie
de
440
m2
defini
suivant
les
documents
d’arpentage
comme
suit
:
e
Vente
parcelle
AB
224
pour
une
superficie
de
389m2
e
Vente
parcelle
AB
222
pour
une
superficie
de
50m?
e
Vente
parcelle
AB
225
pour
une
superficie
de
1m?
Il s'avère
désormais
indispensable
de
procéder
au
déclassement
de
cette
portion
de
terrain
et
de
déterminer
un
prix
de
vente
au
mètre
carré.
VU: - le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L2121-29 - le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L 2241-1
(Le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
sur
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune)
-
le
Code
Général
de
la
propriété
des
Personnes
Publiques
en
son
article
L2141-1
(
Un
bien
d'une
personne
publique
mentionnée
à l'article
L.
1,
qui
n'est
plus
affecté
à
un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public,
ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
à
compter
de
l'intervention
de
l'acte
administratif
constatant
son
déclassement).
-
le
Code
Général
de
la
propriété
des
Personnes
Publiques
en
son
article
L3221-1
relatif
à
l'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat
sur
les
projets
de
cessions
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
poursuivis
par
les
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics.
Considérant
:
- que
la
parcelle
AB
224,
AB
2252
et
225
sont
les
propriétés
de
la ville
de
PROMPSAT
Page
4
sur
5 Le
conseil
municipal
après
délibération,
à
l'unanimité
:
DÉCIDE
- LA
DESAFFECTATION
du
domaine
public
des
parcelles
AB
n°
222,
224
et
225,
justifiée
par
l'interruption
de
toute
mission
de
service
public,
- D'APPROUVER
le
déclassement
du
domaine
publie
communal
public
des
parcelles
AB
n°
222,
224
et
225
pour
le
faire
entrer
dans
le domaine
privé
communal,
- D'APPROUVER
la
procédure
de
cession
au
prix
de
90,00€/
m?
des
parcelles
AB
n°
222,
224
et
225
pour
une
contenance
totale
de
440m?
au
profit
de
M.
ROLLAND
- DEMANDE
que
les
frais
de
notaire
soient
à la charge
du
futur
acquéreur.
6.
Vente
impasse
24
rue
Étienne
Clementel
En
octobre
2023,
Madame
LOPES
a
exprimé
son
intention
d'acquérir
l'impasse
commune
reliant
sa
propriété
à
celles
des
riverains,
Après
une
analyse
approfondie
de
sa
demande
et
une
consultation
de
l'office
notarial
GIRARD
situé
à
Combronde,
il
a
été
constaté
que
la
situation
juridique
de
cette
impasse
demeure
ambiguë.
En
effet,
certains
actes
notariés
font
référence
à
une
partie
de
cette
impasse
en
tant
que
cour
mitoyenne.
Les
services
compétents
de
la communauté
de
communes
ont
été
sollicités
une
nouvelle
fois
pour
clarifier
cette
situation.
Cette
impasse
est
classée
en
voirie
communale,
il convient
donc
d'organiser
une
enquête
publique.
Point
divers
:
-__
Coupe
de
bois
ONF
:
Un
nouveau
rendez-vous
sera
fixé
afin
de
comprendre
Îes
intérêts
et enjeux
de
celle-ci.
-
Ecole
e
Rythmes
scolaires
:
Une
enquête
a
été
menée
par
M.
Lamy
auprès
des
parents
d'élèves
concernant
la
transition
d'un
rythme
scolaire
de
4,5
jours
à
4 jours
par
semaine,
impliquant
la
suppression
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
(TAP).
Le
conseil
municipal
entend
se
conformer
à
l'avis
majoritaire
des
parents.
Dans
cette
optique,
M.
le
Maire
prendra
contact
avec
M.
Charbonnel,
maire
de
Teiïlhède,
pour
discuter
d'une
éventuelle
harmonisation
des
horaires
au
sein
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
(RP1).
e
Exercice
de
confinement
Dans
le
cadre
des
protocoles
de
sécurité
scolaire,
M.
Lamy
a
signalé
que
les
volets
de
l'établissement
doivent
impérativement
être
fermés
lors
des
exercices
de
confinement.
Cependant,
certains
volets
sont
endommagés
et
ne
peuvent
plus
être
manipulés
correctement.
Afin
de
remédier
à
cette
situation,
M.
Vazeille
se
rapprochera
de
l'employé
communal
pour
envisager
les
travaux
d'entretien
nécessaires.
e
Chauffage :
Les
thermostats
connectés
sont
désormais
pleinement
fonctionnels
et
opérationnels.
L'ordre
du
jour
étant
épuré,
la
séance
est
levée
à
21h30
Le
secrétaire
Le
Maire
CROS
Laurette
MARTIN
Roland.
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