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Déliberation - 1711729186 Liste des deliberation du Conseil municipal du 27 mars 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Prompsat.
Lien du pdf (Déliberation - 1711729186 Liste des deliberation du Conseil municipal du 27 mars 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Fiscalité,
POUR CONTRE ABSTENTION
2024-03-27-006 27/03/2024 BUDGETAIRE APPROBATION COMPTE DE GESTION 2023 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL 8 1 9 0 0
2024-03-27-007 27/03/2024 BUDGETAIRE APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 8 1 9 0 0
2024-03-27-008 27/03/2024 BUDGETAIRE AFFECTATION DE RESULTATS APPROBATION AFFECTATION DE RESULTAT 8 1 9 0 0
2024-03-27-009 27/03/2024 FISCALITE TAUX D'IMPOTS D’augmenter les taux d’imposition de 1,5%, de valider les taux 8 1 9 0 0
2024-03-27-010 27/03/2024 BUDGETAIRE BUDGET PRIMITIF 2024
•D’APPROUVER le budget primitif 2024, qui s’équilibre de la
façon suivante :
- A la somme de 376 036,38 €uros pour la section de
fonctionnement
- En excèdent de recette d’investissement comme suivant :
•Dépenses d’invesƟssement 294 227,00€
•ReceƩes d’invesƟssement 323 102 ,65€€
8 1 9 0 0
2024-03-27-011 27/03/2024 BUDGETAIRE FONGIBILITE DES CREDITS 2024
•D’AUTORISER le Maire à procéder à des mouvements de
crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs
aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant
des dépenses réelles à la section de fonctionnement
•D’AUTORISER le Maire à signer tout document s'y rapportant.
8 1 9 0 0
2024-03-27-012 27/03/2024 PATRIMOINE DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU LAVOIR
SITUE AU CARREFOUR DE LA
RUE DU TREIX ET DES
CHENEBIERES
LA DESAFFECTATION du domaine public, justifiée par
l'interruption de toute mission de service public,
D'APPROUVER son déclassement du domaine public communal
pour le faire entrer dans le domaine privé communal,
D'APPROUVER la procédure de cession
- DEMANDE que les frais de notaire et de bornage seront à la
charge des futurs acquéreurs
8 1 9 0 0
2024-03-27-013 27/03/2024 PATRIMOINE
DESAFFECTATION ET
DECLASSEMENT PARCELLE AB
201
LA DESAFFECTATION du domaine public, justifiée par
l'interruption de toute mission de service public,
D'APPROUVER son déclassement du domaine public communal
pour le faire entrer dans le domaine privé communal,
D'APPROUVER la procédure de cession au prix de 30,00€/ m2
DEMANDE que les frais de notaire soient à la charge du futur
acquéreur.
8 1 9 0 0
2024-03-27-014 27/03/2024 PATRIMOINE
DESAFFECTATION ET
DECLASSEMENT PARCELLE ZP
76
LA DESAFFECTATION du domaine public, justifiée par
l'interruption de toute mission de service public,
D'APPROUVER son déclassement du domaine public communal
pour le faire entrer dans le domaine privé communal,
D'APPROUVER la procédure de cession au prix de 30,00€/ m2
DEMANDE que les frais de notaire soient à la charge du futur
acquéreur.
8 1 9 0 0
procurations vote
LISTES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE PROMPSAT DU 27 MARS 2024
N° de délibération Date du Conseil Municipal DOMAINES Projet Objet Nombres de Conseillers présents