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Déliberation - DEL20221020 03 SIRESCO
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20221020 03 SIRESCO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
sy Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2022
OBJET : SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
3) SIRESCO
Retrait de la commune de Choisy le Roi
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) O1 49 60 25 88 $/ SEINE
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221026-DEL20221020_3-DE
Date de télétransmission : 26/10/2022
Date de réception préfecture : 26/10/2022 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221026-DEL20221020_3-DE
Date de télétransmission : 26/10/2022
Date de réception préfecture : 26/10/2022 ETAT DE PRESENCE POINT 3
Nombre de membres composant le Conseil... 49 Nombre de Conseillers en exercice... 49
PrÉSCRTS nn ET A D er PET eet 36 Absents rÉPTÉSENLÉS.... A isisstresnssseerssesssmendenterserressare 12 Absents EXCUSÉS..... nn ne anne snreeneene eee senereeennnsesennsee 0 Absents non EXCUSÉS. sise 1
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE VINGT OCTOBRE à DIX-NEUF HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT PRESENCE POINT 3
EE
| PRESENTS |
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BERTOUT-OURABAH, M. BUCH, Mme CHOUAF, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, Mme LERUCH, M. MARCHAND, Mme MISSLIN, Mme OUDART, M. PECQUEUX, M. QUINET, M. RHOUMA, M. SPIRO, adjoints au Maire
Mme BLONDET, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme DIARRA, Mme DORRA, Mme FRETH BENGABOU, Mme
LALANDE, Mme LE FRANC, Mme MACALOU, Mme MEDEVILLE, Mme OUABBAS, Mme RAER, M. AUBRY, M. BADI, M. BOUILLAUD, M. FAVIER, M. FOURDRIGNIER, M. GUESMI, M. MALHETRO, M. MOKRANI, M. MRAIDI,
conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES |
Mme SEBAIHI, Adjointe au Maire, représentée par M. GUESMT,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. SEBKHTI, Conseiller municipal, représenté par Mme MISSLIN,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,
M. BAMBA, Conseiller municipal, représenté par Mme MACALOU,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF, M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN, M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par M. BERTOUT-OURABAH,
M. MASTOURI, Conseiller municipal, représenté par Mme FREIH BENGABOU, M. PRIEUR, Adjoint au Maire, représenté par M. BADI,
Mme HALLAF-ISAMBERT, Conseillère municipale, représentée par Mme LERUCH, M. DANSOKO, Conseiller municipal, représenté par Mme BOUFALA.
[eu ABSENTS NON EXCUSES : L
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221026-DEL20221020_3-DE
Date de télétransmission : 26/10/2022
Date de réception préfecture : 26/10/2022 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221026-DEL20221020_3-DE
Date de télétransmission : 26/10/2022
Date de réception préfecture : 26/10/2022 IVRY s/ SEINE
SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
3) SIRESCO
Retrait de la commune de Choisy le Roi
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et
L.5211-19,
vu la délibération n° 22.043 du Conseil municipal de Choisy-le-Roi le 23 mars 2022 relative à sa demande de retrait du Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (SIRESCO), ci-annexée,
vu la délibération n° DEL-2022-28 du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (SIRESCO) du 14 juin 2022, acceptant le retrait du SIRESCO de la Commune de Choisy-le-Roi, ci-annexée,
vu les statuts du Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (SIRESCO),
vu les conditions financières du retrait de la Commune de Choisy-le-Roi telles qu'exposées
dans la délibération du Comité syndical du SIRESCO précitée,
considérant que, conformément à l’article L.S211-19 du code général des collectivités territoriales, le retrait d’une commune d’un syndicat intercommunal est subordonné à l’accord des conseils municipaux des Communes membres du Syndicat exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l’établissement, les Communes disposant d’un délai de trois mois pour délibérer,
considérant qu'au vu des conditions financières du retrait, rien ne s'oppose à ce que la Commune de Choisy-le-Roi retrouve l'exercice de sa compétence restauration,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 47 voix pour, 1 voix contre
ARTICLE UNIQUE: APPROUVE le retrait de la Commune de Choisy-le-Roi du
Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (SIRESCO).
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 2 6 OCT 2022 RECU EN PREFECTURE
LE 26 OCT 2022 PUBLIÉ PAR YO AFFICHAGE
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221026-DEL20221020_3-DE
Date de télétransmission : 26/10/2022
Date de réception préfecture : 26/10/2022 Accusé de réception en préfecture
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