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Déliberation - DEL20221020 31 Concessions funeraires tarifs 2023
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20221020 31 Concessions funeraires tarifs 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
y Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2022
OBJET : FINANCES
31) Droits et concessions funéraires
Tarifs 2023
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
S/SEINE 94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221020-DEL20221020_31-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221020-DEL20221020_31-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 ETAT DE PRESENCE POINT 31
Nombre de membres composant le Conseil... 49 Nombre de Conseillers en exercice... 49
Présents EE A ass ersrrmstre seems ta let TR dise lute 35
Absents représentés... 13 Absents EXCUSES M M Ur tienenrananfaenenes ces 0 Absents non EXCUSÉS. ….rnrrrrrrrrrerenss i
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE VINGT OCTOBRE à DIX-NEUF HEURES TRENTE, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT PRESENCE POINT 31
MES M. BOUYSSOU, Maire
M. BERTOUT-OURABAH, M. BUCH, Mme CHOUAF, M GASSAMA, Mme KIROUANE, Mme LERUCH, M.
MARCHAND, Mme MISSLIN, Mme OUDART, M. PECQUEUX, M. QUINET, M. RHOUMA, M. SPTRO, adjoints au
Maire
Mme BLONDET, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme DIARRA, Mme DORRA, Mme FRETH BENGABOU, Mme LALANDE, Mme LE FRANC, Mme MACALOU, Mme MEDEVILLE, Mme OUABBAS, Mme RAER, M. AUBRY, M. BADI, M. BOUILLAUD, M. FAVIER, M. FOURDRIGNIER, M. GUESMI, M. MALHETRO, M. MOKRANTI, M. MRAIDIT, conseillers municipaux.
RESTES TERRES SE É = OR
TS RE on E
Mme SEBAIHI, Adjointe au Maire, représentée par M. GUESMT,
Mme BERNARD, Adjointe au Maire, représentée par M. MARCHAND,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. SEBKHTI, Conseiller municipal, représenté par Mme MISSLIN,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,
M. BAMBA, Conseiller municipal, représenté par Mme MACALOU,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF, M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par M. BERTOUT-OURABAH, M. MASTOURI, Conseiller municipal, représenté par Mme FREIH BENGABOU,
M. PRIEUR, Adjoint au Maire, représenté par M. BADI,
Mme HALLAF-ISAMBERT, Conseillère municipale, représentée par Mme LERUCH,
M. DANSOKO, Conseiller municipal, représenté par Mme BOUFALA.
| ABSENTS NON EXCUSES
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221020-DEL20221020_31-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 IVRY S/ SEINE
FINANCES
31) Droits et concessions funéraires
Tarifs 2023
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29,
L.2223-15 et R.2223-11,
vu la circulaire n° 76-160 du 15 mars 1976 relative à la construction des caveaux par les communes,
vu sa délibération du 21 octobre 2021 actualisant les tarifs des droits et concessions
funéraires dans les cimetières communaux au 1° janvier 2022,
vu ses délibérations antérieures relatives aux cimetières, sites et concessions funéraires,
vu l’arrêté municipal du 17 juillet 2019 portant règlement des cimetières communaux,
considérant qu’il y a lieu d’actualiser les tarifs des droits et concessions funéraires au 1" janvier 2023,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 43 voix pour, 5 abstentions
ARTICLE 1 : FIXE, ainsi qu’il suit, les tarifs des droits et concessions funéraires dans
les cimetières communaux à compter du 1‘ janvier 2023 :
TARIFS
OBJET 2023
IREDEVANCES introduction de matériaux
* forfait caveau 1 case 69 €
* case supplémentaire 37 €
élimination résidus matériels
d'exhumation
* forfait 3 objets 88 €
* par objet supplémentaire 48 €
CONCESSIONS kécennale adulte 139 €
décennale enfant 68 €
trentenaire 523 €
cinquantenaire 2 244 €
columbarium décennale
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Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 * achat 375 €
* renouvellement 139 €
cavurne décennale
* achat 681 €
* renouvellement 139 €
CAVEAUX #1 case 1 462 €
#2 cases 1 826 €
#3 cases 2 070 €
*4 cases 2 437 €
location caveau provisoire
* forfait 30 jours 41 €
vacation de police 20 €
ARTICLE 2 : DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget communal.
LE 270 EN CT
LE k mene
PUBLÉ 1! LD ll ‘AFFICHAGE
LE 27 OCT 202
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221020-DEL20221020_31-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022