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Déliberation - DEL20221020 26 MAPIC
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20221020 26 MAPIC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
y Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2022
OBJET : FINANCES
26) Marché international et professionnel de l'immobilier
et du commerce (MAPIC)
Mandat spécial - Remboursement des frais de mission
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
SEINE (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221020-DEL20221020_26-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221020-DEL20221020_26-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 Nombre de membres composant le Consenlssnnss, 49 Nombre de Conseillers en exercice... A 7 49
BECOME ee et lande ter EE tre eee Sté 214 ; 35 Absents représentés... Meaeessnnes et Roses PR 13
ABsents eXCUSÉS............u Rae SRE OT tre 0
Absents NON EXCUSÉS. ss. RENE 1
L'AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE VINGT OCTOBRE à DIX-NEUF HEURES TRENTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 26
M. BOUYSSOU, Maire
M. BERTOUT-OURABAH, M. BUCH, Mme CHOUAF, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, Mme LERUCH, M. MARCHAND, Mme MISSLIN, Mme OUDART, M. PECQUEUX, M. QUINET, M. RHOUMA, M. SPIRO, adjoints au
Maire
Mme BLONDET, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN, Mme DIARRA, Mme DORRA, Mme FRETH BENGABOU, Mme
LALANDE, Mme LE FRANC, Mme MACALOU, Mme MEDEVILLE, Mme OUABBAS, Mme RAER, M. AUBRY, M.
BADI, M. BOUILLAUD, M. FAVIER, M. FOURDRIGNIER, M. GUESMTI, M. MALHEIRO, M. MOKRANTI, M. MRAIDI, conseillers municipaux.
l'E | ABSENTS REPR ESENTES
Mme SEBATHI, Adjointe au Maire, représentée par M. GUESMI,
Mme BERNARD, Adjointe au Maire, représentée par M. MARCHAND,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. SEBKHI, Conseiller municipal, représenté par Mme MISSLIN,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par Mme BLONDET,
M. BAMBA, Conseiller municipal, représenté par Mme MACALOU,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par M. BERTOUT-OURABAH,
M. MASTOURI, Conseiller municipal, représenté par Mme FRETH BENGABOU,
M. PRIEUR, Adjoint au Maire, représenté par M. BADI,
Mme HALLAF-ISAMBERT, Conseillère municipale, représentée par Mme LERUCH, M. DANSOKO, Conseiller municipal, représenté par Mme BOUFALA.
| ABSENTS NON EXCUSES |
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221020-DEL20221020_26-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221020-DEL20221020_26-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 IVRY S/ SEINE
FINANCES
26) Marché international et professionnel de l'immobilier et du commerce (MAPIC)
Mandat spécial - Remboursement des frais de mission
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2123-18 et suivants et R.2123-22-1,
vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991,
vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, notamment son article 3,
vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, notamment son
article ler,
considérant que la Ville s’inscrit dans une démarche prospective quant à la mutation et à la stratégie commerciale du territoire, notamment dans le cadre de l’étude urbaine du Centre-Ville et
de la ZAC Ivry-Confluences,
considérant qu’il est proposé qu’un.e élue désignée puisse, dans le cadre de ses
fonctions, se déplacer à des rencontres organisées en lien avec la délégation qui lui a été confiée par
le Maire,
considérant dès lors qu’il y a lieu d’accorder un mandat spécial à l’élu concerné,
considérant que le montant des frais de mission sera pris en charge dans le cadre du mandat spécial,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 43 voix pour, 5 voix contre
ARTICLE 1 : ACCORDE un mandat spécial à Atef Rhouma, Adjoint au Maire au commerce, afin qu’il se rende au Marché international et professionnel de l’immobilier et du commerce (MAPIC) organisé du 29 novembre au 1* décembre 2022 à Cannes.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221020-DEL20221020_26-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022 ARTICLE 2 : AUTORISE le remboursement des frais de mission comme suit :
- concernant les frais de transport, aux frais réels sur présentation d’un état de frais et des
pièces justificatives ou de manière forfaitaire dans les conditions prévues à l’article 3 du décret du 3 juillet 2006,
- dans la limite maximum de 220 € par personne et par jour concernant les frais de séjour (hébergement et restauration) et sur production de pièces justificatives.
ARTICLE 3 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
LS 97 EN OCT
RECU} À es
EE LE co VOIE D'AFFICHAGE
LE 27001 07
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20221020-DEL20221020_26-DE
Date de télétransmission : 27/10/2022
Date de réception préfecture : 27/10/2022