Arrêté - Préfecture - Hérault - specialE2010

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Hérault - ARRETE

Arrêté - Préfecture - Hérault - ARRETE

Arrêté - Préfecture - Hérault - EXTRAIT APC

Arrêté - Préfecture - Hérault - EXTRAIT APC

Arrêté - Préfecture - Hérault - recueil280314

Arrêté - Préfecture - Hérault - PDFsam merge

Arrêté - Préfecture - Hérault - PDFsam merge

Arrêté - Préfecture - Hérault - PDFsam merge

Arrêté - Préfecture - Hérault - Special 2003 J

Arrêté - Préfecture - Hérault - PDFsam merge

Arrêté - Préfecture - Hérault - specialE2010 Document publié le Vendredi 15 janvier 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - specialE2010)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture de l’Hérault

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

et bulletin de liaison des maires

15 janvier 2010 Spécial E

S O M M A I R E

CHASSE

Arrêté préfectoral n°2010-I-169 du 15 janvier 2010

(Direction départementale des territoires et de la mer)

Suspension de la chasse à la bécasse des bois. ..............................................................................................................2

DÉLÉGATION DE SIGNATURE

SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE

Arrêté préfectoral n°2010-I-151 du 15 janvier 2010

(Direction départementale de la cohésion sociale)

Mme Monique WARISSE, attachée principale de préfecture..................................................................................4

Mme Isabelle KNOWLES, inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales.............................................4

Mme Isabelle JONC, inspectrice principale de la jeunesse et des sports.................................................................4

M. Jean François SUBERCAZE, inspecteur principal de la jeunesse et des sports..............................................4

M. Lionel BARNES, attaché d’administration, secrétaire général............................................................................4

JURYS

Autorisation du 15 janvier 2010

(Direction des relations avec les collectivités locales)

Autorisation de représentation devant la justice concernant les personnes habilitées pour la DDPP......................6Spécial E RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 15 janvier 2010

- 2 -

CHASSE

Arrêté préfectoral n°2010-I-169 du 15 janvier 2010

(Direction départementale des territoires et de la mer)

Suspension de la chasse à la bécasse des bois.

Direction départementale des territoires et de la mer

Unité Forêt-Nature

ARRETE N°2010-I-169

Suspension de la chasse à la bécasse des bois.

Le préfet de la région Languedoc-Roussillon

préfet de l'Hérault

Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu le code de l'environnement et notamment son article R.424-3 ;

Vu les arrêtés ministériels des 24 mars 2006 modifié et du 19 janvier 2009 relatifs aux dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2009-I-1368 du 8 juin 2009 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2009-2010 dans le département de l'Hérault ;

Vu les informations transmises par l'office national de la chasse et de la faune sauvage dans le cadre du protocole vague de froid ;

Vu l'avis de la section du département de l'Hérault du Club National des Bécassiers en date du 13 janvier 2010 ;

Vu l’avis de la fédération départementale des chasseurs de l'Hérault en date du 14 janvier 2010 ;

Considérant les conditions climatiques particulièrement rigoureuses et leur impact sur la faune sauvage ;

Considérant que cette situation est préjudiciable aux bécasses des bois, affaiblies et éprouvant des difficultés à trouver leur nourriture ;

Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer,Spécial E RECEUIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 15 janvier 2010

- 3 -

A R R E T E

ARTICLE 1 :

La chasse à la bécasse des bois est suspendue sur l’ensemble du département de l'Hérault à compter du vendredi 15 janvier 2010 à 6 heures jusqu’au jeudi 21 janvier 2010 à 20 heures.

ARTICLE 2 :

La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de Montpellier dans les conditions prévues par l’article R 421–1 du code de justice administrative, dans le délai de deux mois à partir de sa notification ou de sa publication.

ARTICLE 3 :

Le secrétaire général de la préfecture de l’Hérault, la directrice départementale des territoires et de la mer, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, les agents énumérés aux articles L.428-20 à 23 du code de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes du département par les soins des maires, publié au recueil des actes administratifs et dont des copies seront adressées : aux sous-préfets de Béziers et Lodève,

au directeur départemental de la sécurité publique,

au chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, au directeur de l’agence départementale de l’office national des forêts,

aux lieutenants de louveterie,

au président de la fédération départementale des chasseurs.

A Montpellier, le 15 janvier 2010

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général

signé

Patrice LATRONSpécial E RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 15 janvier 2010

- 4 -

DÉLÉGATION DE SIGNATURE

SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE

Arrêté préfectoral n°2010-I-151 du 15 janvier 2010

(Direction départementale de la cohésion sociale)

Mme Monique WARISSE, attachée principale de préfecture

Mme Isabelle KNOWLES, inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales

Mme Isabelle JONC, inspectrice principale de la jeunesse et des sports

M. Jean François SUBERCAZE, inspecteur principal de la jeunesse et des sports

M. Lionel BARNES, attaché d’administration, secrétaire général

Arrêté n° 2010/01/151

Portant subdélégation de signature

en matière d’administration générale

LE PREFET DE LA REGION LANGUEDOC ROUSSILLON

PREFET DE L’HERAULT

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

VU le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L227-4 à L227-12 ;

VU le code du sport et notamment ses articles L121-4, L122-15, L212-13 et L322-5 ;

VU la loi n° 72.619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions ;

VU la loi d’orientation n° 92.125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;

VU la loi n° 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs dans la lutte contre le dopage ;

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif et le décret n° 2006-1205 du 29 septembre 2006 pris pour l’application de la loi n° 2006- 586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif ;

VU le décret n° 80.419 du 11 juin 1980 portant organisation des services extérieurs du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

VU le décret n° 92.604 du 1 er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;Spécial E RECEUIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 15 janvier 2010

- 5 -

VU le décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l’organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports et de la vie associative ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2008-15 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et hauts commissaires de la République en Polynésie Française et en Nouvelle Calédonie ;

VU le décret du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales en date du 11 décembre 2008 nommant M. Claude BALAND, Préfet de la Région Languedoc-Roussillon, Préfet de l’Hérault ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU les circulaires du premier ministre des 7 juillet 2008 et 31 décembre 2008 relatives à l’organisation de l’administration départementale de l’Etat ;

VU l’arrêté du premier ministre du 3 janvier 2010 nommant Mme Isabelle PANTEBRE, inspectrice du travail, en qualité de directrice départementale de la cohésion sociale ;

SUR proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale ;

ARRETE

Article 1er

En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle PANTEBRE, directrice départementale de la cohésion sociale, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 2010-1-006 du 4 janvier 2010 est dévolue à :

Mme Monique WARISSE, attachée principale de préfecture

Mme Isabelle KNOWLES, inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales Mme Isabelle JONC, inspectrice principale de la jeunesse et des sports

M. Jean François SUBERCAZE, inspecteur principal de la jeunesse et des sports M. Lionel BARNES, attaché d’administration, secrétaire général

Article 2

Mme la directrice départementale de la cohésion sociale est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.

Fait à Montpellier,

Le 15 janvier 2010

La directrice départementale

de la cohésion sociale

Signé Isabelle PANTEBRESpécial E RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 15 janvier 2010

- 6 -

JURYS

Autorisation du 15 janvier 2010

(Direction des relations avec les collectivités locales)

Autorisation de représentation devant la justice concernant les personnes habilitées pour la DDPP

Direction des Relations avec les Collectivités Locales

Pôle Juridique Interministériel

Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon

Préfet de l'Hérault

Officier de la Légion d'Honneur

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 92.125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;

VU la loi n° 2000.597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives et le décret n° 2000.1115 du 22 novembre 2000 pris pour son application ;

VU le décret n° 92.604 du 1 er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 11 décembre 2008 portant nomination de M. Claude BALAND, préfet hors classe, en qualité de préfet de la région Languedoc Roussillon, préfet de l'Hérault ;

VU le décret n° 2003-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU les articles R 431.7, R 431.10 et 731.3 du code de justice administrative ;

VU les articles 440, 441, 442 et 445 du code de procédure civile ;

VU les articles 427 à 461 du code de procédure pénale ;

VU l'arrêté du Premier ministre du 1er janvier 2010, nommant Mme Marie-José LAFONT, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire en qualité de Directrice départementale de la protection des populations de l'Hérault ;

VU la circulaire du premier Ministre n° 3.275.SG du 23 septembre 1987 relative à la déconcentration du contentieux administratif ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;Spécial E RECEUIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 15 janvier 2010

- 7 -

A U T O R I S E

* Mme Marie-José LAFONT, Directrice Départementale de la protection des populations de l'Hérault (DDPP)

* M. Jacques ROUX, adjoint au directeur de la DDPP

* M. René MOLINER

* M. Bernard BOIRAL

* M. Michel CHABERT

* Mme Marie-Laure BELLOCQ

* M. Eric LEMAN

* Mme Florence SMYEJ

Article 1

A le représenter aux audiences des juridictions administratives et des juridictions civiles et pénales pour toutes les affaires relevant de la compétence du Ministère de l'Economie et des Finances et du Ministère de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Pêche, et dans lesquelles le préfet est partie en qualité de représentant de l'État.

Article 2

A établir et communiquer à ces juridictions toutes pièces complémentaires qui leur seraient demandées, notes en délibéré, avis aux parquets et observations orales lors des audiences.

Article 3

A procéder à tous les actes nécessaires à l'exécution des jugements et arrêts, notamment en ce qui concerne les mises en recouvrement des astreintes.

Fait à MONTPELLIER, le 15 janvier 2010

Le Préfet,

Claude BALANDSpécial E RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 15 janvier 2010

- 8 -

Pour copie conforme aux originaux déposés aux archives de la Préfecture

Montpellier le 15 janvier 2010

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général

Patrice LATRON

Toute correspondance concernant le Recueil des Actes Administratifs doit être adressée à M. le Préfet de la région Languedoc-Roussillon et du département de l'Hérault, Direction des Ressources Humaines et des Moyens, Bureau des Moyens et de la Logistique.

Le recueil n'est pas vendu au numéro. Cependant, les organismes privés et particuliers peuvent souscrire des abonnement annuels (1er janvier au 31 décembre) au tarif de 76 euros l'abonnement. Leur demande, accompagnée d'un chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de M. le Régisseur des Recettes de la Préfecture de l'Hérault, doit parvenir à l'adresse précisée ci-dessus.

Tous les originaux des arrêtés publiés dans le recueil peuvent être consultés à la Direction des Relations avec les Collectivités Locales, Pôle Juridique Interministériel

Directeur de la Publication : M. le Préfet du département de l'Hérault

Numéro d'enregistrement à la commission Paritaire : 1804 AD

Imp. PREFECTURE DE L'HERAULT - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2