Déliberation - DCM 15 121223

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Déliberation - DCM 15 121223 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Déliberation - DCM 15 121223)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, DEPARTEMENT

des

BOUCHES-du-RHONE

COMMUNE

d ' A U B A G N E

Convocation du 06/12/2023

Date de publication :

Conseillers en exercice : 043

Présents : 033

Quorum : 22

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 décembre 2023

L'An deux mille vingt-trois, et le mardi douze décembre à 18

heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

la Loi, à L'Espace Bras d'Or, sous la présidence de

M. Gérard GAZAY, Maire.

N° 015-121223

OBJET : FINANCES, BUDGET,

ECONOMIE, EMPLOI

Fixation de la durée d’amortissement

des immobilisations - Budget

Principal.

PRESENTS :

Monsieur GAZAY Gérard Maire,

Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,

Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur

AGOSTINI Pascal, Madame TRIC Hélène, Monsieur AMY Philippe,

Madame MORFIN Geneviève, Monsieur LEVISSE André, Madame

HARKANE Stéphanie, Monsieur LEANDRE Yoann, Monsieur

MOURNAUD Léo, Madame LEVASSEUR Jeannine, Monsieur

LOUIS Jean-Bernard, Madame GABRIEL Julie Adjoints,

Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,

Monsieur JARQUE Patrice, Monsieur GUEDJ Laurent, Madame

BOURGUIGNON Cécile, Madame ROUX Magali, Monsieur

KOURICHI Zarick, Madame BENASSAYA-NIVET Dominique,

Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE

Arthur, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX

Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Monsieur HERMANT

Matthieu, Madame BOUGEAREL Michèle, Madame BOISSON

Valérie, Monsieur ZANARINI Marc Conseillers Municipaux,

formant la majorité des Membres en exercice.

EXCUSES:

Madame AMOROS Brigitte (donne pouvoir à Madame GABRIEL

Julie), Monsieur CHAMLA Franck-Clément (donne pouvoir à

Monsieur GUEDJ Laurent), Madame THIBAUD Faustine (donne

pouvoir à Monsieur RUSCONI Vincent), Monsieur COETTO

Jérémy (donne pouvoir à Monsieur KOURICHI Zarick), Monsieur

PANGOURASSOU Jérémy (donne pouvoir à Madame MENET

Danielle), Madame GIOVANNANGELI Magali (donne pouvoir à

Monsieur LATZ Alexandre), Madame MELIN Joëlle (donne pouvoir

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20231212-121223_15-DE

Reçu le 14/12/2023

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU

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30303538,O=COMMUNE D AUBAG

NE,C=FR

14/12/2023Délibération n° 015-121223 du Conseil Municipal du 12 décembre 2023 (suite)

à Madame BOUGEAREL Michèle), Monsieur MIROUX William

(donne pouvoir à Madame ROUX Magali), Monsieur PERRIN-

TOININ Yves (donne pouvoir à Madame FARDOUX Clémentine),

Madame METCHÉ-BARTHELEMY Mathilde (donne pouvoir à

Monsieur ROUSSET Alain)

ABSENTS :

Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) secrétaire

Madame Danielle MENET rapporte :

L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de constater la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet de faire figurer à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.

Dans le cadre du passage au référentiel comptable de l’instruction M57 au 1er Janvier 2023, la délibération N°016-151122 du 15 novembre 2022 a actualisé les durées d’amortissement des immobilisations en tenant compte des nouvelles natures comptables et de l’application du prorata temporis pour les biens entrés dans le patrimoine à compter du 1er janvier 2023.

Cette délibération propose de compléter cette liste de biens amortissables et de fixer leur durée d’amortissement à compter du 1er janvier 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé du rapporteur,

VU l’instruction budgétaire et comptable M57,

VU la délibération n°016-151122 du 15 novembre 2022 relative à la fixation des durées d’amortissement de certaines catégories d’immobilisations,

VU l’examen en Commission Municipale,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

ARTICLE UNIQUE : de FIXER les durées d’amortissement, à compter du 1er janvier 2024, pour les immobilisations corporelles enregistrées sur les comptes suivants :

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20231212-121223_15-DE

Reçu le 14/12/2023

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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14/12/2023Délibération n° 015-121223 du Conseil Municipal du 12 décembre 2023 (suite)

- 2128 « Autres agencements et aménagements ».........................................................................................20 ans - 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions – Bâtiments publics ». .20 ans - 2138 « Autres constructions ».......................................................................................................................10 ans - 2151 « Réseaux de voirie »............................................................................................................................20 ans - 2152 « Installations de voirie »......................................................................................................................20 ans - 21533 « Réseaux câblés »..............................................................................................................................20 ans - 21534 « Réseaux d’électrification »...............................................................................................................20 ans - 21538 « Autres réseaux »..............................................................................................................................20 ans

ADOPTE A L'UNANIMITE des MEMBRES PRESENTS

POUR EXTRAIT CONFORME

Gérard GAZAY

Maire

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20231212-121223_15-DE

Reçu le 14/12/2023

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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