Déliberation - DCM 23 121223

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Déliberation - DCM 23 121223 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubagne. Lien du pdf (Déliberation - DCM 23 121223)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, DEPARTEMENT

des

BOUCHES-du-RHONE

COMMUNE

d ' A U B A G N E

Convocation du 06/12/2023

Date de publication :

Conseillers en exercice : 043

Présents : 033

Quorum : 22

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 décembre 2023

L'An deux mille vingt-trois, et le mardi douze décembre à 18

heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

la Loi, à L'Espace Bras d'Or, sous la présidence de

M. Gérard GAZAY, Maire.

N° 023-121223

OBJET : FINANCES, BUDGET,

ECONOMIE, EMPLOI

Approbation des tarifs des Droits de

Place et d'Occupation du Domaine

Public Communal 2024.

PRESENTS :

Monsieur GAZAY Gérard Maire,

Monsieur ROUSSET Alain, Madame AMARANTINIS Sophie,

Monsieur RUSCONI Vincent, Madame MENET Danielle, Monsieur

AGOSTINI Pascal, Madame TRIC Hélène, Monsieur AMY Philippe,

Madame MORFIN Geneviève, Monsieur LEVISSE André, Madame

HARKANE Stéphanie, Monsieur LEANDRE Yoann, Monsieur

MOURNAUD Léo, Madame LEVASSEUR Jeannine, Monsieur

LOUIS Jean-Bernard, Madame GABRIEL Julie Adjoints,

Madame DUPLAN Irène, Madame MOISE-HIRMANN Monique,

Monsieur JARQUE Patrice, Monsieur GUEDJ Laurent, Madame

BOURGUIGNON Cécile, Madame ROUX Magali, Monsieur

KOURICHI Zarick, Madame BENASSAYA-NIVET Dominique,

Madame MEZERGUES MAUTREF Eliette, Monsieur SALONE

Arthur, Monsieur GRANDJEAN Denis, Madame FARDOUX

Clémentine, Monsieur LATZ Alexandre, Monsieur HERMANT

Matthieu, Madame BOUGEAREL Michèle, Madame BOISSON

Valérie, Monsieur ZANARINI Marc Conseillers Municipaux,

formant la majorité des Membres en exercice.

EXCUSES:

Madame AMOROS Brigitte (donne pouvoir à Madame GABRIEL

Julie), Monsieur CHAMLA Franck-Clément (donne pouvoir à

Monsieur GUEDJ Laurent), Madame THIBAUD Faustine (donne

pouvoir à Monsieur RUSCONI Vincent), Monsieur COETTO

Jérémy (donne pouvoir à Monsieur KOURICHI Zarick), Monsieur

PANGOURASSOU Jérémy (donne pouvoir à Madame MENET

Danielle), Madame GIOVANNANGELI Magali (donne pouvoir à

Monsieur LATZ Alexandre), Madame MELIN Joëlle (donne pouvoir

Accusé de réception en préfecture

013-211300058-20231212-121223_23-DE

Reçu le 14/12/2023

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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NE,C=FR

14/12/2023Délibération n° 023-121223 du Conseil Municipal du 12 décembre 2023 (suite)

à Madame BOUGEAREL Michèle), Monsieur MIROUX William

(donne pouvoir à Madame ROUX Magali), Monsieur PERRIN-

TOININ Yves (donne pouvoir à Madame FARDOUX Clémentine),

Madame METCHÉ-BARTHELEMY Mathilde (donne pouvoir à

Monsieur ROUSSET Alain)

ABSENTS :

Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) secrétaire

Monsieur André LEVISSE rapporte :

L’occupation du domaine public est assujettie au paiement d’une redevance, dont le montant est préalablement établi par le Conseil Municipal.

Cette délibération propose pour l’année 2024, de procéder à l’actualisation des droits de place pour les commerçants sédentaires ou non ainsi que de l’occupation du domaine public dans le cadre de travaux ou d’occupation divers.

L’indice I.N.S.E.E. des prix à la consommation (source I.N.S.E.E. septembre 2023) affiche une augmentation de + 4.9 % sur l’année écoulée. Cet indice est utilisé chaque année pour indexer les tarifs de droits de place.

Cette délibération propose d’approuver les tarifs de droits de place et d’occupation du domaine public communal pour l’année 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé du rapporteur,

VU l’Article L.2213-6 du Code Général des Collectivités territoriales,

VU la consultation en Commission Consultative Paritaire annuelle du 13 Novembre 2023, en présence des différents représentants de professionnels de commerçants sédentaires et non sédentaires,

CONSIDÉRANT que toute occupation du domaine public donne lieu à la perception d’une redevance,

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’actualiser les tarifs selon l’indice I.N.S.E.E. de variation des prix à la consommation,

VU l’examen en Commission Municipale,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

ARTICLE Unique : d’APPROUVER l’actualisation des tarifs des Droits de Place et d’Occupation du Domaine public Communal applicables au 1er Janvier 2024 dont la grille est annexée.

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 14/12/2023

Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb

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14/12/2023Délibération n° 023-121223 du Conseil Municipal du 12 décembre 2023 (suite)

ADOPTE A LA MAJORITE des MEMBRES PRESENTS

CONTRE : Madame BOUGEAREL Michèle mandataire de Madame MELIN Joëlle, Madame BOUGEAREL Michèle

POUR EXTRAIT CONFORME

Gérard GAZAY

Maire

Accusé de réception en préfecture

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Reçu le 14/12/2023

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