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Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6.1 RCM PROGRAMMAT° CITE EDUCATIVE 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
6.1
Page 1 sur 2
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : ÉDUCATION
CITÉ ÉDUCATIVE - Appel à projets - Programmation des actions et utilisation des crédits.
Le Maire, sur proposition de la 8ème Adjointe déléguée aux Affaires scolaires, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Le dispositif des Cités Éducatives, porté par l'État en partenariat avec les collectivités locales, permet de mobiliser de manière renforcée l’ensemble des partenaires institutionnels et associatifs autour des enjeux éducatifs propres aux quartiers prioritaires de la politique de la ville. La Commune a été labellisée Cité Éducative le 02 juin 2025 et s’est engagée pour une durée de trois années soit jusqu’au 31 décembre 2027.
Dans ce cadre, un appel à projets a été lancé le 05 janvier 2026 et 37 actions ont été déposées par les partenaires locaux.
Après instruction des dossiers, le Comité Technique (COTECH), composé de représentants de l’Etat (préfecture), de l’Education Nationale et de la Commune, s’est réuni afin d’examiner l’ensemble des propositions.
À l’issue de ces travaux 25 actions ont été retenues. 17 d’entre elles (cf. annexe) sont financées par la troïka composée de représentants de l’Etat (préfecture), de l’Education Nationale et de la Commune et 5 autres, également jugées pertinentes, sont financées directement par le collège Maria DE PERETTI, en tant que chef de file du projet.
Cette répartition permet d’assurer une mise en œuvre cohérente et équilibrée des actions, tout en optimisant les financements mobilisés.
Après cette première phase de sélection et d’attribution des financements, un montant résiduel de 14 370,00 € demeure à la disposition du COTECH.
Celui-ci propose d’affecter ce solde de la manière suivante :
1 500 € dédiés aux actions de communication, afin de valoriser le dispositif, renforcer sa lisibilité auprès des familles, des partenaires et du grand public, et améliorer la diffusion des actions menées ;
2 870 € pour la réalisation d’un audit d’évaluation, permettant d’analyser la mise en œuvre des actions, d’en mesurer les effets et d’alimenter une démarche d’amélioration continue du dispositif ;
10 000 € consacrés au financement du poste de Chef de Projet Opérationnel, garant de la coordination des acteurs, du suivi des actions, de la gestion opérationnelle du dispositif et du lien avec les partenaires institutionnels.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer en ce sens.
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 25/206/SSS du 10 décembre 2025 approuvant la convention cadre pluriannuelle relative à la labellisation de la Cité Educative de Portivechju,
Vu l’appel à projets,
Vu le tableau de programmation des actions ci-annexé,
d’approuver les choix opérés par le COTECH concernant la sélection des actions telle que présentée en annexe. Page 2 sur 2
d’approuver la ventilation des crédits pour un montant total de 85 000,00 € soit 70 630,00 € au titre des financements accordés aux actions « Cité Éducative » et un reliquat de 14 370,00 € qui demeure à la disposition du COTECH, selon la répartition présentée ci-dessus.
d’autoriser le Maire, ou son représentant, à entreprendre toute démarche et à signer tout document utile à la mise en œuvre des opérations visées aux articles 1 et 2.