Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 17 avril 2024 mis en ligne

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 17 avril 2024 m

Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 29 MAI 2024 Mis

Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 29 MAI 2024 Mis

Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 17 DECEMBRE 202

Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 18 DECEMBRE 202

Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 28 MAI 2025

Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 9 AVRIL 2025

Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 9 AVRIL 2025

Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 25 SEPTEMBRE 20

Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 16 OCTOBRE 2024

Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 17 avril 2024 mis en ligne Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 17 avril 2024 mis en ligne)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Travail et emploi, CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente

Mis en ligne le 7 juin 2024

Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27

Membres présents : 17

Suffrages exprimés : 23

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 AVRIL 2024 A 20H30

DATE DE CONVOCATION : 10 AVRIL 2024

CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - K. GAI - B. LAFAYE - M. VILLEGER - MH. AUBINEAU - P. FREON - M.A. CHEVALIER - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - J.F. CESSAC - K. PERROIS - S. BROUILLET - W. BOURGEAU - À. DUBRUN - H. ROSARIO - J. MARTINEAU - P. MAURY

CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : G. MIGNON donne pouvoir à MH. AUBINEAU -T. DEGRANDE donne pouvoir à J.L. LEVESQUE - P. ORMECHE donne pouvoir à W. BOURGEAU - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à H. ROSARIO - $S. RAYNAUD donne pouvoir à M.A. CHEVALIER - C. RAFIN donne pouvoir à P. FREON

CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : G. MIGNON -T. DEGRANDE - P. ORMECHE - F GUIRAO - EE. PILLARD-CLEMENTEL - $. RAYNAUPD - $. DELIMOGES - P. BERTON - C. RAFIN

CONSEILLERS MUNICIPAUX ABSENTS NON EXCUSÉS : S. BUTET

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : A. DUBRUN

En propos liminaires, M Lévesque exprime son regret quant à l'absence récurrente des élus de l'opposition à toutes les commissions de travail ainsi qu'aux Conseils municipaux qui sont les 2 lieux où peuvent se tenir des débats.

Il rappelle qu'aucun d'entre eux n'a été présent, notamment aux réunions de travail importantes relatives au budget qui est débattu en Conseil municipal une fois par an.

M Lévesque ajoute que leur absence est préjudiciable au débat démocratique. Il regrette que leur seule expression se réduise au mot de l'opposition dans le bulletin municipal où les données

ne sont pas justifiées et les sources citées pour appuyer leurs propos manquent de sérieux et de fiabilité. Cette manière de procéder ne permettant pas aux élus de la majorité d'apporter les éléments de réponse nécessaires, n'ouvre pas au débat démocratique

Le procès-verbal du conseil municipal du 27 mars 2024 est approuvé.

Présentation des décisions du maire en vertu de l'article L2122-22 du code des collectivités territoriales :

2024-11 21/03/2024 Réhabilitation du büti du Plaineau - marché de fravaux - lot 7 - menuiseries extérieures aluminium-serrurerie - avenant n° 2

2024-12 27/03/2024 Réhabilitation ef extension des cantines scolaires - cuisine centrale - marché de travaux - lot 9 - menuiseries intérieures

2024-13 02/04/2024 Réhabilitation du bâti du Plaineau - mission sécurité protection santé (SPS) - avenant n° 2Délibération N° 2024-039

Conseil municipal du 17 avril 2024

| Communauté d'agglomération de Grand Cognac - rapport d'activités 2022

VU l'article L5211-39 du code général des collectivités territoriales ; VU la délibération de Grand Cognac en date du 11 décembre 2023 ;

CONSIDERANT que le Président d'un établissement public de coopération intercommunale doit adresser chaque année au Maire de chaque commune membre ün rapport retraçant l'activité de

l'établissement durant l'année passée ;

CONSIDERANT que ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil municipal

en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale peuvent être entendus;

CONSIDERANT que le Président de Grand Cognac a communiqué à chaque commune le rapport d'activités 2022 de Grand Cognac, dont le contenu a été présenté aux conseillers communautaires lors de la réunion du conseil communautaire du 11 décembre 2023.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, PAR 23 VOIX POUR, décide :

de prendre acte de la communication du rapport d'activités de Grand Cognac ;

d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Délibération N° 2024-040

Conseil Municipal du 17 avril 2024

Exercice 2024 - Travaux en régie

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'instruction budgétaire M57, et notamment son Tome 2, titre 3 chapitre 1, CONSIDERANT la nécessité pour la commune de valoriser le travail fait en régie directe, CONSIDERANT la nécessité de lister chaque année les travaux susceptibles d'être réalisés en régie, CONSIDERANT que cette liste non-exhaustive pourra être complétée, CONSIDERANT qu'une décision modificative du budget principal de la commune pourra être réalisée en fin d'exercice afin d'inscrire les crédits nécessaires aux opérations d'ordre,

Monsieur le Maire en donne lecture ef commente :

Opération 98 - Ecole Maternelle

2313 | Réfection du couloir (sol et peinture) 1 100,00 €

2313 | Remplacement de deux huüisseries du couloir (3 520 x 2 420 mm) 3 600,00 €

2313 | Réfection d'une classe 1 200,00 €

2313 | Réfection des façades extérieures 4 800,00 €

2313 | Pergola entrée bureau directrice en remplacement du store 350,00 €

2313 | Porte battante couloir 1 000,00 €

Opération 99 - Ecole élémentaire

2313 Lavabo club coup de pouce 600,00 €

2313 Meuble évier avec petit réfrigérateur + réseaux 1 700,00 €

2313 Aménagement : plots bétons, sol amortissant, panneau - Aire de jeu 2 400,00 €

2313 Cloison bureau périscolaire 560,00 €

2313 Un sol de classe 1 900,00 €

Opération 25 - Enfance/Jeunesse (CMJ)

-

-Le Conseil municipal, entendu les explications de son Maire, et après en avoir délibéré PAR 23 VOIX

2313 | Réfection du vélo parc 300,00 €

Opération 473 - Aménagements urbains

2152 | Aménagement de pistes cyclables 1 200,00 €

2152 | Aménagement d'espaces de stationnement vélo 500,00 €

Opération 22 - Affaires funéraires

2313 | Réfection des abords du columbarium 450,00 €

Opération 471 - Equipement de la Mairie

2313 | Réfection du bureau du Maire 750,00 €

Opération 109 - Bâtiments ou opérations divers

2313 | Améliorer l'éclairage de l'allée du complexe 400,00 €

2313 | Eclairage pour le city Park 250,00 €

2313 | Club house du tennis : protection boiseries extérieures 400,00 €

2313 | Tennis : réfection du dernier terrain extérieur 5 200,00 €

2313 | Rénovation appartement 9 rue Monis 3 000,00 €

Rénovation du Petit Patrimoine

2313 | Mise en valeur du lavoir de l'ile de la Füie (mur et sol) 1 750,00 €

Opération 20 - Espaces verts et jardin partagé

2128 | Projet de plantations d'arbre sur la commune 2 500,00 €

Opération 11 - Signalisation

2152 | Marquage de carrefours en résine 800,00 €

Opération 211 - Bain des Dames

2313 | Réfection des portes de la structure en bois 1 500,00 €

2313 | Réfection du plafond de la cuisine 1 950,00 €

2313 | Electricité pour structure bois 400,00 €

2313 | Sol structure bois 540,00 €

2313 | Remise en état des sols amortissants 700,00 €

2313 | Rénovation de la plage, Beach volley et terrain de pétanque 3 500,00 €

2313 | Alimentation électrique pour le poste de secours 480,00 €

2313 | Rénovation des tables de ping-pong 180,00 €

2313 | Mise en éclairage côté canoë 350,00 €

2313 | Remise en état des sanitaires 270,00 €

Opération 102 - Aménagement de la Mairie et des anciennes Halles

2313 | Rénovation du sol du bureau de la Police Municipale 630,00 €

47 210,00 €

POUR, décide :

d'approuver cette liste non exhaustive de fourniture pour la réalisation de travaux en régie, d'autoriser Monsieur le Maire à signer fout document afférent à ces opérations.Délibération N° 2024-04]

Conseil Municipal du 17 avril 2024

Commission d'indemnisation du préjudice subi par les entreprises économiques et

commerciales du fait des travaux d'aménagement de bourg - Extension du périmètre

- mise à jour du dossier de demande d'indemnisation

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 2019-06 du 31 janvier 2019 portant création d'une commission d'indemnisation

du préjudice subi par les entreprises économiques et commerciales du fait des travaux

d'aménagement de bourg, et approbation du formulaire de demande, VU la délibération n° 2021-01 du 27 janvier 2021 relative à l'extension du périmètre et à la neutralisation des périodes de crise sanitaire,

VU la délibération n° 2021-63 du 16 juin 2021 relative à l'extension du périmètre d'indemnisation, VU la délibération n° 2023-04 du 22 février 2023 relative à la composition et au règlement de la commission d'indemnisation,

CONSIDERANT les travaux d'aménagement de bourg dont la commune s'est portée maître d'ouvrage,

CONSIDERANT que la mise en œuvre de cet aménagement peut occasionner une gêne de l'activité marchande durant la période des travaux,

CONSIDERANT que les travaux d'aménagement de bourg se poursuivent place basse du Château, rue Limouzain Laplanche et rue Marcelle Nadaudl,

En réponse au questionnement d'une commercante en réunion publique sur les travaux concernés par l'indemnisation, il est précisé que seules les périodes durant lesquelles des travaux ont été réalisés par la commune sont concernées: de la même facon que cela a été fait pour les précédents travaux d'aménagement de bourg.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide PAR 23 VOIX POUR : -__ d'étendrele périmètre de la gêne occasionnelle du fait des travaux d'aménagement de bourg à la place basse du Château, à la rue Limouzain Laplanche et à la rue Marcelle Nadaud, - en conséquence, seuls les commerçants, entreprises économiques et commerciales, dont le bas de porte est situé dans les trois rues susnommées et qui estiment avoir subi un préjudice économique du fait des travaux, pourront solliciter la commission d'indemnisation, -_ d'adopter les modifications du formulaire de demande d'indemnisation joint à la présente délibération sur l'extension du périmètre,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

Délibération N° 2024-042

Conseil Municipal du 17 avril 2024

| Subvention exceptionnelle - Compagnie La Brüme |

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'Ordonnance n° 2002-1027 du 26 août 2005 réformant certaines règles budgétaires et comptables applicables aux communes,

VU la délibération n° 2024-22 du Conseil Municipal du 27 mars 2024 portant sur le vote du budget primitif 2024 de la commune,

CONSIDERANT que la Compagnie La Brüme a sollicité la commune pour l'obtention d'une subvention exceptionnelle afin de financer son lancement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, PAR 23 VOIX POUR : - décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € au profit de la Compagnie La Brüme, - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision. - dit que cette subvention sera prélevée à l'article 65748 du budget principal 2024,Délibération N° 2024-043

Conseil Municipal du 17 avril 2024

Association Carrefour des Talents 17 : convention de partenariat pour un concert lyrique prévu le 19 octobre 2024

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la volonté municipale de proposer aux castelnoviens un concert lyrique le samedi 19 octobre à la salle des Fêtes, dans le cadre de l'opération «Beau Village Lyrique », de l'association « Carrefour des Talents 17 »,

CONSIDERANT la transmission d'une convention de partenariat par l'Association « Carrefour des Talents 17 » définissant les modalités administratives, techniques et financières entre l'association et la commune, ef notamment la participation de la commune aux frais de communication pour un montant de 200 £,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, PAR 23 VOIX POUR : D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l'association Carrefour des Talents 17 pour la représentation musicale le 19 octobre prochain, pour un montant de 200 £, et tous les documents afférents,

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 6232 du budget principal de la commune de l'exercice 2024.

Délibération N° 2024-044

Conseil Municipal du 17 avril 2024

| Création d'emplois saisonniers à temps complet - filière technique

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriqle, VU son article 34 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont arrêtés par l'organe délibérant de la collectivité et que celui-ci doit mentionner sur quels grades, il habilite l'entité territoriale à recruter,

CONSIDÉRANT qu'en raison de la période estivale pour assurer la continuité du fonctionnement des services municipaux, il est nécessaire de créer deux emplois saisonniers, principalement au service espaces verts, à temps complet pour la période du 15 juin au 15 septembre 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, PAR 23 VOIX POUR : - décide la création de deux emplois saisonniers à temps complet sur la période du 15 juin au 15 septembre 2024, soit 5 mois au total. Ces postes seront rémunérés suivant la grille indiciaire territoriale du cadre d'emploi des adjoints techniques, ler grade, 1er échelon. - autorise Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat d'engagement.

- dit que les crédits de dépenses nécessaires à la rémunération de l'emploi sont inscrits au budget principal 2024 de la collectivité.

Délibération N° 2024-045

Conseil Municipal du 17 avril 2024

Étude d'îlot sur la commune de Châteauneuf-sur-Charente dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat renouvellement urbain (OPAH-RU) multisites de Grand Cognac - convention bipartite de partenariat et de financement

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la construction et de l'habitat et notamment l'article R.327-1 ; VU la délibération n° 2019-128 du Conseil municipal émettant un avis favorable au projet de Programme local de l'Habitat de Grand Cognac ;

➢

➢VU la délibération n° 2019-129 du Conseil municipal relative à l'Opération de revitalisation du

Territoire - extension aux trois pôles d'équilibre de Grand Cognac ; VU la délibération du Conseil Communautaire de Grand Cognac n°2020/0223 du 10 décembre 2020 et ses annexes approuvant le Programme Local de l'Habitat de Grand Cognac ; VU la délibération n° 2022-118 du Conseil municipal du 15 décembre 2022 autorisant M. le Maire de Chôteauneuf-sur-Charente à signer la convention entre l'État, l'Agence Nationale de l'Habitat, la Communauté d'Agglomération de Grand Cognac, Procivis, les communes de Cognac, Jarnac et Segonzac relative à l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain et tous les documents afférents ;

VU le règlement général de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) ;

CONSIDERANT ce qui suit :

Dans le cadre de la mise en œuvre de l'OPAH-RUÜ multi-sites, une étude préalable Opération de Restauration Immobilière (ORD a été réalisée par Urbanis sur plusieurs immeubles des 4 communes.

Lors de la restitution de cette étude de cadrage ORI, la poursuite d'une étude sur la commune de Châteauneuf-sur-Charente a été proposée afin de réaliser un travail d'investigation supplémentaire à l'échelle d'un l'ilot et non pas d'un immeuble.

L'étude d'îlot comportera les éléments suivants :

Un diagnostic du site

La proposition de principes d'aménagement

La proposition d'une stratégie d'intervention avec :

Le délai de réalisation prévisionnelle de l'étude est fixé à 5 mois, période à l'issue de laquelle la commune de Châteauneuf-sur-Charente versera le reste à charge à Grand Cognac qui se sera acquittée du paiement de l'étude et aura sollicité les subventions.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses (euros) Recettes (euros)

HT TTC

Anah 50% HT 7 513€

Banque des

Etude îlot tranche ferme 15 025€ 18 OSCE | Territoires (PVD) 25% TTC 4 508€

Châteauneuf- 6 O04€

sur-Charente

Sous-fotal franche ferme 15 025€ 18 030€ 18 O30€ Etude lot Demande Anah 50% HT 3 750€ tranche d'éligibilité RHI 7 500€ 9 OOOE | Châteauneuf- conditionnell THIRORI sur-Charente 5 250€ e immeuble n°1

Sous-total franche conditionnelle 7 500€ 9 OO0€ 9 OO0€ Demande d'éligibilité RHI Anah 50% HT 2 525€ THIRORI* par immeuble 5 O50€ 6 O60€ | Châteauneuf- 3 935€ supplémentaire sur-Charente

M Lévesque décrit le périmètre concerné. Il précise qu'il s'agit d'une étude globale vouée à répertorier des immeubles insalubres et susceptibles d'accueillir, après travaux de réhabilitation, des locataires. L'idée est d'aboutir, dans les années à venir, à une amélioration globale du secteur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, PAR 23 VOIX POUR : - d'approuver la convention de partenariat et de financement à intervenir entre la commune de Châteauneuf-sur-Charente et la Communauté d'agglomération de Grand Cognac dont le projet figure en annexe ;

- d'autoriser M le Maire à signer cette convention et fout document afférent.

Les crédits sont inscrits au budget 2024.

•

•

•Délibération N° 2024-046

Conseil Municipal du 17 avril 2024

| Bain des dames : restauration été 2024 : délibération rectificative |

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la propriété des Personnes Publiques,

VU la délibération du Conseil Municipal N°2024-012 en date du 31 Janvier 2024,

CONSIDERANT la volonté de l’équipe municipale d'assurer aux usagers un service de boissons 3ème catégorie et de restauration pour la saison 2024 sur le site du bain des Dames, CONSIDERANT qu'il convient de rectifier ladite délibération pour erreur matérielle,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, décide :

de fixer le montant de la redevance d'occupation du domaine public à 2500 euros TTC mensuel pour les mois de juillet et août 2024. Pour les mois de mai, juin et septembre, la redevance sera calculée au prorata des jours de présence du restaurateur sur le site ; d'approuver la convention modifiée en ce sens;

d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation du domaine public avec le candidat qui sera retenu ainsi que tous les documents y afférents.

| Questions diverses :

M Fréon demande ce qu'il en est des anciens délégataires de la restauration au Bain des Dames. M Lévesque répond que le nettoyage du site a dû être réalisé par les services techniques de la ville faute d'avoir été fait par leurs soins, comme le contrat de délégation les y engageaif. Par ailleurs, ils n'ont pas, à ce jour, procédé au paiement de la redevance dont le coût s'élève à 14 800 €.

M Fréon indique ensuite que la flamme olympique sera portée par une professeure du collège Maurice Genevoix.

M Lévesque ajoute qu'un professeur de l'école élémentaire Marcelle Nadaud portera également la flamme.

M Fréon convie les sportifs castelnoviens à encourager ce passage par leur présence. Il enverra un message aux présidents des associations sportives en ce sens.

Mme Dubrun annonce sa démission du Conseil municipal à compter du 18 avril 2024 en raison d'une incompatibilité entre son activité professionnelle au sein du Département et son mandat de conseillère municipale.

M Lévesque exprime son regret de la voir quitter l'équipe. Il salue la pertinence de ses réflexions et sa participation constructive au sein du collectif.

Mme Dubrun exprime à son tour son regret de ne pouvoir aller au bout de son engagement.

Mme Aubineau rappelle enfin 2 évènements à venir : le Vieux Néon le 24 avril à la Salle des Fêtes et le concert de Louis Sclavis le 16 mai à l'église Saint-Pierre.

La séance est levée à 21h15.

Pour extrait conforme Aurélie Dubrun

Le Maire | Secrétaire de séance Jean-Louis LÉVESQUE

➢

➢

➢