Arrêté - arrete 2025 282

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Arrêté - arrete 2025 282 Document publié le Jeudi 23 octobre 2025 par la commune de Neuville-en-Ferrain. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 282)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE 2025/282

NORD

CANTON Liberté - Egalité - Fraternité

TOURCOING NORD EST

COMMUNE ARRETE DU MAIRE

NEUVILLE EN FERRAIN

ARRETE PORTANT RÉGULATION DE CIRCULATION ET RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT CONTOUR DE L'ÉGLISE, RUE FERNAND LECROART ET PLACE DU GENERAL DE GAULLE

Le Maire de Neuville en Ferrain,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants, Vu le Code de la Route,

Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des régions Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

Considérant qu'en raison de la manifestation organisée par la Commune de Neuville-en-Ferrain pour la commémoration du 11 Novembre, il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement pour le bon déroulement de la manifestation,

Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la Sécurité Publique,

ARRETE

Article 1 - Le stationnement de tous véhicules sera interdit place du Général De Gaulle ainsi que contour de l’Église au niveau du parking face au presbytère et de la Poste du lundi 10 novembre à 17h00 jusqu’au mardi 11 novembre 2025 à 14h00.

Article 2 - Le stationnement et la circulation de tous véhicules seront interdits contour de l'Église, place du Général De Gaulle et rue Fernand Lecroart, dans sa partie comprise entre le n°16 et la rue Jule Devos, le mardi 11 novembre 2025

de 8h00 à 14h00.

Article 3 - La circulation sera autorisée dans les deux sens rue Raoul Mignon depuis la rue de Tourcoing pour permettre aux résidents de rejoindre les garages, le mardi 11 novembre 2025 de 8h00 à 14h00.

Article 4 - En vertu de l’article R-417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction pourront être mis en fourrière par les soins des services de la police Nationale ou la police Municipale, au frais du propriétaire.

Article 5 - Les présentes dispositions seront effectives dès la mise en place de la signalisation appropriée par les services municipaux.

Article 6 - Madame la Comissaire Divisionnaire Cheffe du district de Tourcoing, est chargée en ce qui la concerne de

l'exécution du présent arrêté. Monsieur le Directeur Général des Services, le Brigadier-Chef principal responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au Préfet du Nord, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,

le 23 OCT. 2025 Mis en ligne

. Le Maire,

123 QC1, 20 aire-etpar délégation,

Le Maire

_certifie sous sa responsabiité le caractère exécutoire d Sent acte _informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours peur excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deu mois à compter de la présente notification. |