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Arrêté - arrete 2025 283
Document publié le Jeudi 23 octobre 2025 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 283)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2025/283
NORD
CANTON Liberté - Égalité - Fraternité
TOURCOING NORD EST
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
NEUVILLE EN FERRAIN
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Le Maire de Neuville en Ferrain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L-2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des
régions
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière-huitième partie approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant qu'en raison de la répétition du chœur des élèves neuvillois pour le 11 novembre qui se déroulera le vendredi 8 novembre sur le perron de l'Hôtel de Ville il y a eu lieu d'interdire la circulation sur la
voie située devant la mairie,
Considérant que ces mesures sont de nature à renforcer la sécurité publique,
ARRÊTÉ
Article 1 - La circulation sera interdite pour l’ensemble des modes de transports sur la Voie située devant le perron de l'Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle, le vendredi 7 novembre 2025 de 8h30 à 11h30.
Article 2 — Les présentes dispositions seront effectives dès la mise en place de la signalisation appropriée
par les services municipaux.
Article 3 - Madame la Comissaire Divisionnaire Cheffe du district de Tourcoing, est chargée en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté. Monsieur le Directeur Général des Services, le Brigadier-Chef principal responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera transmis au Préfet du Nord, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Neuville en Ferrain, en l'Hôtel de Ville,
le 23 001. 20%
Mis en ligne le
Le Maire,
Pour le maire et par délégation,
Le directeur général,
2 3 OCT. 2075
Le Maire:
_certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte”;
_informe que le présent arrêté peut fairel'objet d’un recours pour éxcès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de le présente notification.