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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 30 Octobre 2020
Document publié le Vendredi 30 octobre 2020 par la commune de Manses.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 30 Octobre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE REPUBLIQUE FRANÇAISE
____________ ____________
Arrondissement de Pamiers M A I R I E D E M A N S E S
______________
Téléphone : 05 61 68 16 92
Email : mairie.de.manses@orange.fr
PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
30 octobre 2020 – 18H00 -
Présents: Joëlle BUKZIN, Emmanuel CARD, Filip DE BOECK,
Philippe FERRAND, Nadège POUSSE, Nathalie HAURAT, Donald
VANDERSTAPPEN, Simone VERDIER
Excusés : Joëlle DELABYE, Jean TOLOSA, Coreo BALFOUR
Secrétaire de séance: Joëlle BUKZIN
Ordre du jour:
• Approbation PV dernier conseil
• Réflexion sur aménagement maison Pesteil : possibilités financement
• L'adressage obligatoire imposé par Orange : information
• Avancement des travaux en cours
• Questions diverses
Nota : L’approbation du PV du dernier conseil se fera lors du prochain conseil
Réflexion sur l’aménagement de la maison Pesteil :
Madame le maire présente les trois hypothèses d’aménagement possible avec pour chaque
hypothèse les financements que l’on peut raisonnablement prévoir
Première hypothèse : aménagement d’un seul logement, le rez de chaussée servant seulement
de hall d’entrée avec un minimum d’aménagement, et le grenier aménagé en chambres
Deuxième hypothèse : aménagement au rez de chaussée d’un tiers lieu ou espace mutualisé
pour les associations, aménagement au 1er et au second niveau d’un logement avec entrée
indépendante Troisième hypothèse : idem deuxième hypothèse mais avec aménagement d’un gîte
communal au lieu d’un logement communal
Comparaison des perspectives financières pour chaque hypothèse : cf annexe
Le montant des dépenses est bien évidemment complètement hypothétique, donné à titre
indicatif, les subventions sont proportionnelles aux dépenses, et beaucoup sont plafonnées.
Scénario Total dépenses Total subventions Reste à charge commune
Rénovation d’un
logement à vocation
sociale
160 000 € 45 900 € 114 100 € soit 71 %
de la dépense
logement à vocation
sociale + Rénovation
d’un espace mutualisé
67 500 € + 180 000
€ = 247 500 €
33 400 € + 136 650
€
34 100 € + 43 350 €
=77 450 € soit 31 %
de la dépense
gîte communal +
Rénovation d’un
espace mutualisé
65 000 € + 163 405
€ = 228 405 €
25 297 € + 118 055
€
39 703 € + 45 350 €
=85 053 € soit 37 %
de la dépense
Compte tenu de ces perspectives financières, le conseil municipal à l’unanimité opte pour la
deuxième hypothèse qui présente l’investissement le plus raisonnable pour la commune
Trois architectes ont été consultés pour la maîtrise d’œuvre et doivent donner leur réponse
pour la fin du mois de novembre ( Barthélémy Dumons, Patricia Bénazet et Mme Charpinet)
Adressage obligatoire imposé par Orange :
La loi fait obligation à toutes les communes de procéder à la dénomination et à la
numérotation de toutes les voies afin de répondre à l’amélioration de la sécurité (pompiers,
gendarmerie) grâce à une localisation fiable.
L’adressage est de plus obligatoire pour le déploiement de la fibre optique internet (pour
nous 2023)
D’ores et déjà Orange nous demande pour les nouvelles constructions un adressage conforme
à la règlementation
Plusieurs étapes :
➢ Identifier et nommer toutes les voies et identifier le type de voie (chemin, rue, route,
impasse, lieu dit ..)
➢ Numéroter toutes les maisons, ou entrées de maisons sur chacune des voies : il faut
privilégier la numérotation métrique (distance en mètre depuis le début de la voie)
➢ Mettre en place toutes les plaques de rues et les numéros, prévenir la population C’est une procédure longue et fastidieuse avec des normes précises qui oblige ensuite les
habitants à modifier leur adresse sur tous leurs documents administratifs et officiels ; il nous
parait donc raisonnable d’attendre que le déploiement de la fibre soit imminent
Nous allons demander à la communauté de communes d’étudier cette procédure à l’échelle
communautaire pour mutualiser les charges.
Avancement des travaux en cours :
Vu lors du précédent conseil
Questions diverses
Madame le Maire explique qu’il faut renouveler pour 2020 et les années suivantes cette
délibération prise en 2019 :
Remboursement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Madame le maire expose au Conseil Municipal la nécessité de reconduire chaque année le
remboursement de 95 % de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour les
foyers situés au Nord de la commune. En effet, tous les foyers au sud de la commune
bénéficient d'un dégrèvement de la TEOM de 95 % en raison de la règle des 1 km qui
s'applique autour de l'ISDND de Berbiac pour compensation des nuisances et des odeurs
(article L2333-93 et suivants du CGCT). Après concertation avec la perception en 2019, il est
apparu possible que la commune rembourse 95 % de la TEOM à tous les foyers qui ne
bénéficiaient pas du dégrèvement. C’est ce remboursement que la commune doit pérenniser.
Ce remboursement s'effectuera directement sur le compte des bénéficiaires, sur présentation
du règlement de la taxe foncière acquittée, ainsi que d'un RIB (liste des foyers annexée à la
présente délibération).
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer. Délibération à l’unanimité
de rembourser 95 % de la TEOM à tous les foyers qui ne bénéficient pas du dégrèvement
((liste annexé à la présente délibération).
Séance levée à 20 h 30