Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 28 mai 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 28 mai 2020 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Manses. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 28 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Département de

l'Ariège

République Française

COMMUNE DE MANSES

PROCES VERBAL

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 11

Votants: 11

Séance du 28 mai 2020

L'an deux mille vingt et le vingt-huit mai l'assemblée régulièrement

convoquée le 28 mai 2020, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Colin BALFOUR, Joelle BUKZIN, Emmanuel CARD,

Filip DE BOECK, Joelle DELABYE, Philippe FERRAND, Nathalie

HAURAT, Nadege POUSSE, Juan TOLOSA, Donald

VANDERSTAPPEN, Simone VERDIER

Représentés:

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Joelle BUKZIN

1

Objet: ELECTION DU MAIRE - DE_015_2020

RAPPORTEUR : Monsieur VANDERSTAPPEN Donald (Doyen de séance)

EXPOSE :

Le Conseil Municipal élit le Maire parmi ses membres au scrutin secret, à la majorité absolue

(article L. 2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le Maire étant élu par et parmi les Conseillers Municipaux, il doit par conséquent remplir les

conditions posées par le Code électoral pour siéger au Conseil Municipal.

Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. Le Conseiller Municipal qui n'a pas

la nationalité française ne peut pas être élu maire, ni en exercer temporairement les fonctions,

notamment en cas de suppléance ou de remplacement (article L. 2122-4-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales).

La présidence de l'assemblée est dévolue au plus âgé des membres du Conseil Municipal lorsqu'il

s'agit de la nomination du Maire (article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le Maire est élu obligatoirement au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages (articles L.

2122-7 et L. 2122-7-1).Premier tour de scrutin :

Le Président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4 et suivants, L. 2122-7 et suivants, L.

2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder, au scrutin

secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection du Maire.

Chaque Conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne une enveloppe.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

− Nombre de présents : 11

− Nombre de procurations : 0

− Nombre d’abstentions : 0

− Nombre de votants : 11

− Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

− Nombre de suffrages exprimés : 11

− La majorité absolue est de : 6

A obtenu :

− Madame Simone VERDIER onze voix

DECIDE :

De proclamer Madame Simone VERDIER, Maire de Manses, celui-ci ayant obtenu la majorité

absolue.

D’approuver en conséquence, l’ordre du tableau du Conseil Municipal comme joint.

D’informer que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le

Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception

par le Représentant de l’État.2

Objet: DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE

- DE_016_2020

RAPPORTEUR : Madame le Maire

EXPOSE :

Après l'élection du Maire, le Conseil Municipal procède à l'élection du ou des Adjoints.

Cependant, au préalable, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le nombre de postes

d'Adjoints au Maire à créer (article L. 2122-1, L. 2122-2 et L. 2122-3 du Code Général des

Collectivités Territoriales).

Le Conseil Municipal détermine librement le nombre des Adjoints. Ce nombre ne peut pas excéder

30 % de l'effectif global de l'Assemblée, soit 3 pour 11. Le nombre d'adjoints au maire ne peut être

inférieur à un.

Madame le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer et de se prononcer sur

ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 0 abstentions et 11 voix pour,

DECIDE :

De la création de 2 postes d’Adjoint au Maire.

D’informer que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le

Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception

par le Représentant de l’État.

3

Objet: ELECTION DES ADJOINTS DU MAIRE - DE_017_2020

RAPPORTEUR : Madame le Maire

EXPOSE :

Conformément à l’article L. 2122-7, L. 2122-7-2, L. 2122-8, L. 2122-12 et L. 2122-13 du Code

Général des Collectivités Territoriales, après que le Conseil Municipal se soit prononcé sur le

nombre de postes d'Adjoints au Maire, il y a lieu de procéder à l'élection des Adjoints.

Le Conseiller Municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu Adjoint au Maire, ni en

exercer même temporairement les fonctions.

Conformément à l’article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’élection a

lieu selon le mode de scrutin de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.La liste doit être paritaire. L'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être

supérieur à un. La présentation sur liste de manière alternative d’un candidat de chaque sexe est

depuis la loi engagement et proximité de décembre 2019 obligatoire.

Le Maire, après avoir donné lecture des articles L. 2122-7, L. 2122-7-2, L. 2122-8, L. 2122-12 et L.

2122-13 et L2122-18-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à

procéder, au scrutin secret de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

Chaque Conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis dans l’urne un bulletin.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

− Nombre de présents : 11

− Nombre de procurations : 0

− Nombre d’abstentions : 0

− Nombre de votants : 11

− Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

− La majorité absolue est de : 6

Ont obtenu :

− Monsieur BALFOUR Colin : onze voix

− Madame POUSSE Nadège : onze voix

DECIDE :

De proclamer Adjoints au Maire de Manses, les conseillers ayant obtenu la majorité absolue :

1. Monsieur BALFOUR Colin

2. Madame POUSSE Nadège

D’approuver en conséquence, l’ordre du tableau du Conseil Municipal comme joint.

D’informer que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le

Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception

par le Représentant de l’État.4

Objet: INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES

ADJOINTS - DE_018_2020

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants :

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi

votée en 2019, dans le cadre de la loi relative à l’Engagement dans la vie locale et à la proximité de

l’action publique, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendues que

les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Madame le Maire informe que dans les communes de moins de 500 habitants l’indemnité allouée

est fixé automatiquement à son taux maximal prévu par l’article L2123.23 du CGCT, sauf si le

conseil en décide autrement.

Ouï cet exposé et après avoir délibérer le conseil municipal, décide à l’unanimité, et avec effet au

29 MAI 2020 :

• De ne pas allouer au maire et aux adjoints le taux maximal prévu par l’article L.2123.23

• De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectifs des fonctions de Maire,

Adjoints et conseiller municipal délégué, pour les communes de moins de 500 habitants

comme suit :

FONCTION POPULATI

ON

TAUX MAXI

EN % INDICE

1027 (valeur de

l’indice brut

mensuel en

janvier 2020)

MON

TANT

BRUT

MAXI

DE

L’IND

ICE

1027

TAUX

ATTRIBU

E PAR LE

CONSEIL

MONTAN

T BRUT

AU MOIS

ATTRBU

E PAR LE

CONSEIL

Maire -500

habitants

25.5 % 991.79 18% 700.09

1er Adjoint -500

habitants

9.9 % 385.05 8 % 311.15

2ème Adjoint -500

habitants

9.9 % 385.05 8 % 311.15

Conseiller

Municipal

-500

habitants

9.9 % 385.05 8 % 311.15

Soit un total mensuel de 1633.545

Objet: DELEGATION CONSENTIES AU MAIRE PAR LE

CONSEIL MUNICIPAL - DE_019_2020

Madame le Maire expose au conseil, que les dispositions du code général des collectivités

territoriales (article L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain

nombre de ses compétences, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après avoir délibéré, le conseil

municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les

délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale,

des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs

pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures

dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts

destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières

utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de

change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de

l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet

les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres

de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de

l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle :cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant

toutes les juridiction ;

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant de 20 000 euros maximum autorisé

par le conseil municipal

19° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom

de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini

par l'article L. 214-1 du même code ;

20° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du

code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les

conditions fixées par le conseil municipal ;

21° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

22° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre ;

23° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal,

l'attribution de subventions ;

24° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes

d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens

municipaux ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31

décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

26° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L.

123-19 du code de l'environnement. pour les projets, plans et programmes soumis à évolutionenvironnementale et exemptés d'enquète publique ( sauf les schémas directeurs d'aménagement et

de gestion des eaux et les plans de gestion des risques inondation).

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la

campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

DECIDE qu'en cas d'absence ou d'empêchement du maire, ces délégations seront exercées par

le premier adjoint.

6

Objet: Désignation du délégué au Syndicat Mixte Départemental de

l’Eau et de l’Assainissement (SMDEA) - DE_020_2020

Suite à l’installation du Conseil municipal en date du 28 mai 2020

Vu la délibération de la commune en date du 20 janvier 2015 Portant demande d’adhésion au

Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement dit SMDEA

Vu l’arrêté préfectoral du 5 juillet 2005 portant création du Syndicat Mixte Départemental de l’Eau

et de l’Assainissement dit SMDEA

Vu l’arrêté préfectoral autorisant l’adhésion de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner Monsieur Filip DE BOECK

conseiller municipal délégué en qualité de délégué titulaire au SMDEA.

7

Objet: Désignation des délégués au Syndicat Départemental

d’Énergies de l’Ariège (SDE09) - DE_021_2020

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’à la suite du renouvellement

général du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020, il y a lieu de désigner au scrutin secret à la

majorité absolue les représentants de la commune au sein de l’assemblée délibérante au Syndicat

Départemental d’Énergies de l’Ariège (SDE 09).

Elle précise que, conformément à l’article 5211-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

et aux statuts du Syndicat, la commune doit élire un délégué titulaire et un délégué suppléant appelé

à remplacer le titulaire en cas d’empêchement.

Chaque conseiller à l’appel de son nom, a remis fermé son bulletin de vote sur papier blanc à

Madame le maire.

Le dépouillement, auquel il a été procédé dès réception de la totalité des bulletins de votes établis, a

donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins dans l’urne 11

À déduire :Bulletins blancs 0

Reste pour le suffrage 11

Majorité absolue 6

Ont obtenue :

Délégué titulaire : Monsieur Filip DE BOECK 11 voix

Délégué suppléant : Monsieur Jean TOLOSA 11 voix

Monsieur Filip DE BOECK ayant obtenu la majorité absolue est proclamé délégué titulaire au

Syndicat Départemental d’Énergies de l’Ariège (SDE 09)

Monsieur Jean TOLOSA ayant obtenu la majorité absolue est proclamé délégué suppléant au

Syndicat Départemental d’Énergies de l’Ariège (SDE 09)

8

Objet: Désignation de deux délégués au Syndicat Mixte

d’Aménagement de l’Hers et de ses Affluents (SMAHA) -

DE_022_2020

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’à la suite du renouvellement général du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020, il y a lieu de désigner au scrutin secret à la majorité absolue les représentants de la commune au sein de l’assemblée délibérante au Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Hers et de ses Affluents (SMAHA)

Elle précise que, conformément à l’article 5211-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux statuts du Syndicat, la commune doit élire un délégué titulaire et un délégué suppléant appelé à remplacer le titulaire en cas d’empêchement.

Chaque conseiller à l’appel de son nom, a remis fermé son bulletin de vote sur papier blanc à Madame le maire.

Le dépouillement, auquel il a été procédé dès réception de la totalité des bulletins de votes établis, a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins dans l’urne 11

À déduire :

Bulletins blancs 0

Reste pour le suffrage 11

Majorité absolue 6

Ont obtenu :

Délégué titulaire : Madame Joëlle BUKZIN 11 voix

Délégué suppléant : Madame Nathalie HAURAT 11 voixMadame Joëlle BUKZIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamée déléguée titulaire au Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Hers et de ses Affluents (SMAHA)

Madame Nathalie HAURAT ayant obtenu la majorité absolue est proclamée déléguée suppléante au Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Hers et de ses Affluents (SMAHA)

9

Objet: Désignation d’un délégué en charge des questions de défense et

sécurité civile - DE_023_2020

Suite à l’élection municipale, en date du 28 mai 2020, Madame le Maire fait part aux membres du

Conseil Municipal qu’il y a lieu de désigner un délégué en charge des questions de défense et de

sécurité civile.

Après vote, le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité :

Monsieur Jean TOLOSA, domicilié 4 rue de Portes en qualité de délégué en charge des questions

de défense et de sécurité civile.

10

Objet: Désignation d’un délégué au Pays d’Art et d’Histoire -

DE_024_2020

Suite à l’élection municipale, en date du 28 mai 2020, Madame le Maire fait part aux membres du

Conseil Municipal qu’il y a lieu de désigner un délégué au Pays d’Art et d’Histoire.

Après vote, le Conseil Municipal a désigné à l’unanimité :

Madame Joëlle BUKZIN, en qualité de déléguée au Pays d’Art et d’Histoire.

Madame Nathalie HAURAT, en qualité de suppléante au Pays d’Art et d’Histoire.

11

Arrêté du maire portant délégation de fonctions et signatures aux

adjoints

Le Maire de la commune de MANSES,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-18, qui confère au

maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil

municipal,

Arrête

Article 1Monsieur BALFOUR Colin (premier adjoint) et Madame Pousse Nadège (deuxième adjointe) sont

délégués pour signer tous les courriers y compris mandats, titres de recettes, courriers

recommandés.

Article 2

Monsieur BALFOUR Colin (premier adjoint) est délégué aux affaires générales et aux travaux

nouveaux et d'entretien.

Article 3

Madame Pousse Nadège (deuxième adjointe) est déléguée aux affaires sociales à la communication

et aux affaires administratives.

Article 4

Madame le Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée :

-Au Préfet ( sous-Préfet)

-Au trésorier Municipal

-A l'intéressé

12

Arrêté du maire portant délégation d'une partie de ses fonctions à un

Conseiller Délégué

Le Maire de la commune de MANSES,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-18, qui confère au

maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil

municipal,

Arrête

Article 1

Il est donné délégation à Monsieur DE BOECK Filip, conseiller municipal pour :

• la surveillance des réseaux AEP, électricité, téléphone ;

• les demandes d'interventions auprès des services concernés, et la surveillance de ces

interventions;

• le suivi des travaux;

la délégation aux organismes suivants : SMDEA, SDE09, syndicat AGEDI;

Article 2Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la commune (et éventuellement : au recueil

des actes administratifs de la commune) et publié.

Une copie sera adressée à Madame BONJEAN sous-préfète.

En outre, une expédition sera transmise à Madame MATEO receveur municipal.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif de FOIX dans un délai de deux mois suivant sa publication.