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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 26 Mars 2019
Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Manses.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 26 Mars 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Ruralité,
1
DEPARTEMENT DE L'ARIÈGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ____________ ____________
Arrondissement de Pamiers M A I R I E D E M A N S E S ______________
Téléphone : 05 61 68 16 92
Email : mairie.de.manses@orange.fr
PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
- mercredi 26 mars 2019 – 20H30 -
Présents : S. Verdier (maire), C. Cambus, G. De Vangel, B. Lamanna (adjoints), J. Bukzin, B. Card, P. Ferrand, N. Haurat, D.Vanderstappen.
Absents excusés : J. Marat, C. Prevost-Lavallard.
Représentés : J. Marat par C. Cambus.
C. Cambus est nommé secrétaire.
Approbation du PV du conseil précédent
S. Verdier procède à la lecture du PV du 19 décembre 2018 qui était consacré à la demande de DETR pour 2019 pour la tranche de restauration intérieure de l’église, elle signale que le projet de PV ne mentionne pas le montant total de ces travaux de 45.641,85 € HT et demande qu’on le complète.
Le PV, complété comme indiqué, est approuvé à l’unanimité des conseillers présents et représentés soit 10 voix.
Demande de subventions 2019 pour la tranche de restauration intérieure de l’église et plan de financement
S. Verdier rappelle que lors du conseil du 19 décembre nous avions adopté un plan de financement faisant appel à 30 % de DETR 2019, 20% du département (FDAL), 10 % de la Région et 5.000 € de la CCPM. En fait il est possible de demander 20% de financement à la région donc pour pouvoir en faire la demande il faut délibérer en ce sens.
Le plan de financement repose donc sur 30 % de DETR, 20 % de FDAL, 20 % de la région, 11 % de la CCPM ce qui laisserait au budget de la commune environ 20 %. Le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité des membres présents et représentés soit 10 voix. 2
Suivi des travaux et de l’avancement du PLUi
S.Verdier indique que les travaux de remise en état du mur du parc prévus pour un montant de 45.106 € HT ont commencé et que l’entreprise « Bati plus » retenue a présenté un devis légèrement inférieur ce qui permettra de faire également la partie que l’on a décidé de conserver rue des écuries.
L’élagage des arbres dans le village et le long des voies communales est en fin de réalisation, le mieux-disant retenu est Christian Courbet avec un devis de 3.500 €.
Le logement communal ancienne école a été libéré par la famille Neaum le 31 décembre, il a été promis à Filip et Anne De Boeck pour qu’ils soient sur place pendant la réalisation de leur opération à La Gabache. Les travaux de remise à niveau compte tenu de l’âge de ce logement nécessitent une intervention de zinguerie pour les toitures du logement, du garage et de l’atelier. Nous avons un devis Biard pour 8.735 € TTC avec une option concernant le petit WC extérieur pour 4.000 € supplémentaires. Nous attendons le devis de Ferrand pour les travaux intérieurs (salle de bains, cuisine). Nous n’avons pas encore reçu l’étude de l’Aleda sur les options chauffage pour savoir quel mode de chauffage installer et si nous faisons enlever la cuve à propane.
Les travaux de voirie communale au Chalet pour 4.700 € HT sont dans l’attente de la fin du débardage de la coupe de bois de la forêt.
Nous avons engagé la procédure de mise en demeure d’Albert Reis pour le déblaiement des déchets et de débroussaillage de sa parcelle C 1056 à l’entrée du village, il nous faudra trouver une entreprise, le faire aux frais de la commune et demander ensuite le recouvrement par la perception.
Avancement du PLUi : S. Verdier a revu A-S Kerbiriou et le bureau d’études ATU pour faire le point de ce qui serait retenu pour Manses en allant du sud vers le nord de la commune : • La Mondonne : reste classée en zone naturelle puisqu’aucun élément nouveau sur les projets dont on avait parlé ; si d’ici novembre le projet photovoltaïque ou un nouveau projet touristique faisait surface on pourrait demander le changement de classement pour s’y adapter dans l’enquête publique.
• Berbiac reste en zone naturelle avec un paragraphe particulier dans le règlement pour l’exploitation Smectom.
• Tous les hameaux de la commune restent en zone naturelle ou agricole ce qui permet aux propriétaires d’agrandir leur surface habitable de 30 %, et d’ajouter un abri de jardin, un garage ou une piscine.
• Pour le centre bourg il reste les deux OAP sur les terrains des Coca (2 habitations) et Charlat-Carbonnel (3 habitations) ; pour les terrains Andrieu le classement est « urbanisable fermé à l’urbanisation » ;
• Pour le quartier des écuries, les terrains situés le long de la rue entre la maison des Lloyd et celle des Repond demeurent constructibles ainsi que ceux de la famille Fretin sur Les Bordes.
S. Verdier considère qu’on a pu sauver l’essentiel par rapport à la pression que faisaient le bureau d’études pour restreindre les surfaces constructibles, d’autant que le terrain de la Gabache qui est l’objet du projet de F. De Boeck va en principe passer.
Le rendez-vous est maintenant pour l’enquête publique. 3
Approbation du compte administratif et du compte de gestion de 2018
S. Verdier dit que le compte administratif établi par notre secrétaire V. Campedel et le compte de gestion de la perceptrice coïncident donc il n’y a aucun problème de tenue de notre comptabilité.
Elle commente ligne par ligne le tableau des dépenses de la section investissement dont le total s’établit à 85.519,13 €. (Voir annexe 1)
Elle commente ensuite le tableau des recettes de la section investissement dont le montant atteint 219.011 € (en précisant que deux subventions de cet exercice sont arrivées en début 2019 pour 12.041 € et 7.875 €). (Voir annexe 2)
Le résultat 2018 de la section Investissements est donc positif et s’établit à : 133.491,87 € En 2017 le résultat était négatif -98.255,46 €, donc le montant reporté sur l’exercice 2019 est 35.236,41 €.
S. Verdier présente ensuite en détail les dépenses de la section Fonctionnement qui atteignent 121.337,73 € (Voir annexe 3)
Les recettes de fonctionnement atteignent 237.517,63 € du fait du cumul des indemnités du Smectom pour Berbiac en retard pour la moitié de 2017 et la totalité de 2018. (Voir annexe 4)
Le résultat de la section fonctionnement est également positif en 2018 et atteint : 116.179,90 €.
L’affectation du résultat ne porte que sur la section de fonctionnement et ces 116.179,90 € sont affectés au report sur l’exercice 2019.
S. Verdier sort de la salle du conseil (elle ne peut pas être présente au moment du vote du compte de administratif ni de l’affectation des résultats).
En son absence, C. Cambus soumet dont au vote du conseil le compte administratif section par section et l’affectation du résultat.
Le conseil municipal approuve la gestion financière de la commune pour 2017 à l’unanimité des membres présents et représentés, à l’exception de Mme le maire, soit 9 voix.
Débat d’orientation budgétaire / Restes à réaliser
S. Verdier liste les investissements qui seront à réaliser en 2019 et que nous devrons inscrire dans le budget:
• Travaux du logement ancien école : la remise en état des toitures zinguerie, la rénovation de la salle de bain et de la cuisine, celle du chauffage et enfin le remplacement de la porte pour réduire les pertes de chaleur nécessiteront probablement 20.000 à 25.000 € HT.
• Travaux de voirie estimés avec le technicien de la CCPM à 13.357 € HT • Tranche de travaux église évaluée à 45.685 € HT
• Mur du parc devis 54.127 € HT 4
• Voirie non réalisée en 2018 4.703,75 € HT
• Maison de A. Pesteil prévoir pour l’achat de l’ordre de 25.000 € (si enchère au dessus des 12.000 € que nous avons proposés).
• Réalisations de points d’eau pour la DECI
Restes à réaliser :
• On ne prévoit pas de reste à réaliser pour 2018
Changement de statuts de la CCPM
S. Verdier présente la nouvelle modification de statuts de la CCPM pour de nouveaux transferts de compétences :
• Mise en place d'une OPAH ou PIG programme d’intérêt général pour réhabiliter des logements présentant des caractéristiques d’insalubrité, des problèmes d'isolation et des aménagements pour l’accessibilité.
• Modification d’organisation suite à l'arrêt de l’EISE : intégration à la CCPM d'une partie des activités tandis que le CLIC et le SSIAD seront délégués à Ariège Assistance
Le conseil municipal approuve cette modification à l’unanimité des membres présents et représentés soit 10 voix.
Délibération pour la compétence eau/assainissement
S. Verdier explique que la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la république) a obligé le transfert de la compétence eau et assainissement des communes aux intercommunalités au 1er janvier 2020. La loi 2018-702 précise que si une intercommunalité n'exerce pas ces compétences (ce qui est le cas de la CCPM l'Ariège ayant favorisé la création d'un syndicat départemental pour exercer cette compétence) les communes doivent délibérer pour s'opposer au transfert à la date du 1/1/2020. Si 25% des communes de l'intercommunalité le font la date est reportée à 2026 (ce qui laisse le temps de voir...).
Le conseil municipal, conscient de la simplification administrative que ces lois apportent, approuve donc la proposition de délibération pour s'opposer au transfert de compétence eau assainissement au 1er janvier 2020, à l’unanimité des membres présents et représentés soit 10 voix.
Questions diverses
S. Verdier explique au conseil qu’elle a du procéder à une hospitalisation sans consentement en psychiatrie suite à un appel de la gendarmerie de Mirepoix.
S. Verdier en réponse à une question sur l’impact que pourrait avoir la mise en œuvre de la tarification incitative pour les déchets ménagers. Le principe est qu’il y aura une partie fixe fonction de la composition de la famille donc de la taille du bac individuel attribué. Cette part fixe correspondra à un forfait de nombre de « levées » du bac individuel par exemple 10 à 15 par an. Au-delà de ce nombre, les levées seront facturées. En fait le résultat devrait être que les foyers les plus "vertueux" verraient leur facture allégée par rapport à la TEOM actuelle, tandis que les gros producteurs de déchets la verraient augmentée. 5
Techniquement, les visites effectuées avec le concours du bureau d’études nous conduisent à penser qu’il y aura un système mixte avec des bacs individuels et des bornes semi enterrées avec accès badgé. On est à une répartition conduisant à 41 sites de bornes enterrées sur les 33 communes. Pour Manses ce n’est pas encore arrêté.
S. Verdier rappelle que le 26 mai les élections européennes à un seul tour nous mobiliseront de permanence comme d’habitude. Un projet de planning de la permanence sera proposé chacun devant se sentir obligé de participer… sauf cas de force majeure.
o O o
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h45. Dépenses d'investissement
Vue d'ensemble N-1 & année en cours. Réalisé N-1
001 00 -Solde d'exécution sect° d'investissement ( 98 255.46
10223 00 -TLE ( 0.00
1641 00 -Emprunts en euros {| 8 731.67
165 00 -Dépôts et cautionnements reçus ( 0.00
202 000 -Frais réalisat® documents urbanisme ( 0.00
2051 000 -Concessions, droits similaires 0.00
2131 000 -Bâtiments publics ( 0.00
2158 000 -Autres installat®, matériel et outillage (| 770.00
2183 000 Matériel de bureau et informatique é 0.00
231 000 -Immobilisations corporelles en cours 1 260.00
231 20 -Immobilisations corporelles en cours 3 192.00
2112 21 -Terrains de voirie (| 1 229.00
2158 21 -Autres installat®, matériel et outillage ( 0.00
231 21 -Immobilisations corporelles en cours ( 0.00
231 23 -Immobilisations corporelles en cours ( 18 425.37
231 24 -Immobilisations corporelles en cours ! 48 342.06
2131 25 -Bâtiments publics ( 0.00
231 25 -Immobilisations corporelles en cours ( 3 569.03
231 26 -Immobilisations corporelles en cours ( 0.00
Articles utilisés depuis cette année : I 0.00 2115 000 -Terrains bâtis I 0.00
183774,59
6
ANNEXE 1 Recettes d'investissement
[Vue d'ensemble N-1 & année en cours. | Réalisé N-1
001 00 -Solde d'exécution sect° d'investissement 0.00 021 00 -Virement de la section de fonctionnement \ 0.00
10222 00 -FCTVA 21 727.47
1068 00 -Excédents de fonctionnement capitalisés 156 584.66
165 00 -Dépôts et cautionnements reçus { 0.00
280411 00 -Subv. Public : Bien mobilier, matériel (| 8 333.33
28183 00 Matériel de bureau et informatique (| 0.00
132 20 -Subv inv rattachées aux actifs non amort (| 0.00
1341 20 -D.E.T.R. non transférable Î 0.00 132 21 -Subv inv rattachées aux actifs non amort 731.00
1341 21 -D.E.T.R. non transférable 0.00
132 23 -Subv inv rattachées aux actifs non amort 11 557.54
1341 23 -D.E.T.R. non transférable { 5 099.00
132 24 -Subv inv rattachées aux actifs non amort 4 100.00
1341 24 -D.E.T.R. non transférable 10 878.00
TOTAL 219011,00
7
ANNEXE 2 Dépenses de fonctionnement ee SS NES ne L Eu
002 -Résultat de fonctionnement reporté
022 -Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement d
6061 -Foumitures non stockables 5 601.28
60622 -Carburants S 187.62
60624 -Produits de traitement N 0.00
60631 Fournitures d'entretien . 264.75
60632 Fournitures de petit équipement s 4 537.76
60633 -Foumnitures de voirie 0 530.40
60636 -Vétements de travail 0.00
6064 -Foumitures administratives 178.25
6068 -Autres matières et fournitures 0.00
611 -Contrats de prestations de services [1 196.92
613 -Locations 1 830.40
615221 -Entretien, réparations bâtiments publics 0 477459
615231 -Entretien, réparations voiries 0 15 100.40
61524 Entretien bois et forêts 808.44
61558 Entretien autres biens mobiliers cl 819.00
6156 -Maintenance 1 107.90
6161 -Multirisques 1 27499
621 -Personnel extérieur au service 10 119.88
622 -Rémunérations intermédiaires, honoraires 323.51
623 -Publicité, publicat®, relations publique 601.60
625 -Déplacements, missions et réceptions 280.08
626 -Frais postaux et frais téécommunicat® 1 60476
6281 -Concours divers (cotisations) 988.16
6283 -Frais de nettoyage des locaux fl 859.00
6287 -Remboursements de frais M 550.00
633 -Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0 271.47
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) | 1 344.00
6411 -Personnel titulaire 12 887.74
6413 -Personnel non titulaire 0.00
6450 -Charges sécurité sociale et prévoyance q 5 952.81
6470 -Autres charges sociales 87.40
6531 -Indemnités 14 193.12
6533 -Cotisations de retraite 596.00
6554 -Contribut° organismes de regroupement 1 446.40
6558 -Autres contributions obligatoires 0.00
6573 -Sutw. fonct. Organismes publics 9 062.00
6574 -Subv. fonct. Associal®, personnes privée 6 040.00
66111 -Intérêts réglés à l'échéance L 4651.41
6745 -Subw. aux personnes de droit privé NM 0.00
681 -Dot. amort. et prov. Charges de fonct. ( 8 333.33 739211 Attributions de compensation | 4 932.36 73928 Autres prél. pour revers. de fiscalité l 0.00
8
ANNEXE 3 Recettes de fonctionnement »
[Vue d'ensemble N-1 & année en cours. Réalisé N-1__ | 002 -Résultat de fonctionnement reporté 35 748.31 6419 -Remboursements rémunérations 13 131.19 6479 -Rembourst sur autres charges sociales | 0.00 7023 Menus produits forestiers | 0.00 70311 -Concessions cimetières (produit net) 240.00 7032 -Stationnement et location voie publique 203.00 7087 -Remboursement de frais 3 057.87 731 -Impôts locaux 26 206.00 73222 -Fonds solidar. com. région Ile-de-France | 0.00 73223 -Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 476.00 7381 -Taxes additionnelles droits de mutation 6 279.52 7411 -Dotation forfaitaire 13 813.00 74121 -Dotation de solidarité rurale 4 434.00 742 -Dot. aux élus locaux 2 972.00 74718 -Autres participations Etat | 0.00 7478 -Participat® Autres organismes 4 323.00 74832 -Attribution du fonds départemental TP 2 324.49 74834 -Etat - Compens. exonérat® taxes foncière 1 658.00 74835 -Etat - Compens. exonérat® taxe habitat° 1 139.00 748388 -Autres | 0.00 7484 -Dotation de recensement | 283.00 7488 -Autres attributions et participations 108 809.28 752 -Revenus des immeubles 10 419.22 757 -Redevances versées par fermiers, conces. || 0.00 7688 -Autres | 0.75 7718 -Autres produits except. opérat° gestion | 0.00 7788 -Produits exceptionnels divers | 0.00 IUTIAL I 237517.63 |
9
ANNEXE 4