Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 11 Avril 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 11 Avril 2019 Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Manses. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 11 Avril 2019)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

DEPARTEMENT DE L'ARIÈGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ____________ ____________

Arrondissement de Pamiers M A I R I E D E M A N S E S ______________

Téléphone : 05 61 68 16 92

Email : mairie.de.manses@orange.fr

PROCES VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

- mercredi 11 avril 2019 – 21H00 -

Présents : S. Verdier (maire), C. Cambus, G. De Vangel, B. Lamanna (adjoints), J. Bukzin, P. Ferrand, D.Vanderstappen.

Absents excusés : B. Card, N. Haurat, J. Marat, C. Prevost-Lavallard.

C. Cambus est nommé secrétaire.

Approbation du PV du conseil précédent

S. Verdier procède à la lecture du PV du 26 mars 2019 qui était consacré à la présentation de la demande de subvention à la région de 20% et à la modification du plan de financement pour la tranche de travaux intérieurs de l’église, au débat d’orientation budgétaire et à l’approbation du compte administratif 2018.

Le PV est approuvé à l’unanimité des conseillers présents et représentés soit 10 voix.

Affectation du résultat 2018

S. Verdier rappelle que le résultat de la section Investissements est positif et s’établit à : 133.491,87 € en 2018. De ce fait il n’y a pas à faire de virement d’une partie de résultat de la section de fonctionnement à la section d’investissement et la totalité du résultat de la section de fonctionnement soit 116.179,90 € est donc affectée au report sur l’exercice 2019.

Le conseil municipal adopte l’affectation du résultat de la section de fonctionnement à l’unanimité des présents.

Vote du taux des taxes communales

S.Verdier rappelle que nous sommes la commune qui a des taux parmi les plus bas de la CCPM mais que nous avons aussi une population à faibles revenus et qu’augmenter les taux ne serait pas forcément pertinent. Par ailleurs, l’État augmente chaque année les bases d’impositions de2

la fiscalité locale et donc pour 2019, sans changer les taux communaux, les recettes fiscales augmenteront de 2,6 % pour la TH, de 1,2 % pour le foncier bâti et de 2 % pour le foncier non bâti. Au total les recettes seraient de 26.709,00 €.

Compte tenu de l’existence de la convention avec le Smectom qui assure à la commune un revenu complémentaire, S.Verdier propose donc de conserver les taux d’imposition locaux actuels. Soit :

• 4,57 % pour la TH

• 7,04 % pour le foncier bâti

• 60,6 % pour le foncier non bati

Le conseil municipal adopte à l’unanimité.

Projets d’investissements 2019

S. Verdier commente le tableau joint en annexe.

• Chapitre 2051 : Site Internet on prévoit 1.000 € pour transformer notre site en « Responsive Web design » pour qu’il soit consultable non seulement par ordinateur également par les smartphones et les tablettes.

• Chapitre 2158 : Matériel outillage et signalisation on prévoit 6.000 € pour signalisation et sécurité des personnes

• Chapitre 2183 : Matériel de bureau informatique 2.000 € pour le remplacement éventuel du PC actuel et acquisition d’un second poste de travail portable pour pouvoir travailler en même temps que la secrétaire utilise le poste actuel

• Chapitre 2131 : bâtiments publics 3.900 €

• Chapitre 231000 : investissements non affectés on prévoit 10.000 € pour tout ce qui est mises aux normes sécurité, PMR, travaux divers et DECI (bouche d’incendie La Gabache, équipement Belrepayre qui est un lieu recevant du public)

• Chapitre 2115 : ex maison Pesteil, on prévoit 25.000 € pour l’acquisition, on a fait une offre à 13.000 € pour laquelle on n’a toujours pas de réponse des domaines mais on veut pouvoir éventuellement surenchérir jusqu’à 25.000 €.

• Opération 20 : église on prévoit 60.000 €, on a vu lors du précédent conseil que le devis s’élevait à 45.685 € HT, les subventions demandées correspondent environ à 80% de ce montant soit 36.940 €.

• Opération 21 : travaux sous mandat de la CCPM on prévoit 81.000 € sur la base des estimations du technicien de la CCPM (mur du parc, voirie Rigail, aménagements stationnement et réseau pluvial) et les subventions attendues atteignent 34.530 €. • Opération 23 : Mur de soutènement et mur du cimetière ; les travaux sont finis mais il reste une partie de subvention à percevoir pour 12.041 €.

• Opération 24 : WC accessible, travaux terminés mais reste subvention à recevoir pour 7.875 €.

• Opération 25 : opération garage archives on prévoit 3.000 € pour complément d’équipements

Au total on arrive donc à un montant d’investissements de 191.900 € et des subventions à recevoir pour un montant de 91.386 €.

Le conseil municipal adopte ces projets d’investissement à l’unanimité.3

Présentation et vote du budget 2019

S. Verdier présente les dépenses d’investissement pour 2019 ; il s’agit du montant des opérations et chapitres adoptés au point précédent majorés du remboursement d’emprunt en capital soit 8.800 € et des cautionnements des deux logements municipaux 900 € ce qui porte le total des dépenses d’investissement à 201.600 €.

Les recettes de la section d’investissement sont d’une part les subventions attendues soit 91.386 € auxquelles s’ajoutent le solde reporté de la section soit 35.236,41 €, le FCTVA soit 23.000 €, les cautionnements des deux logements communaux soit 900 €, les amortissements soit 8.333 € et un virement de la section de fonctionnement de 42.744,59 € pour équilibrer la section à 201.600 €.

Pour le budget de fonctionnement

Section Fonctionnement, Dépenses :

• Virement à la section Investissement : 42.744,59 € • Eau, électricité : 7.000,00 € • Fournitures courantes hors administration : 8.400,00 € • Fournitures administratives, contrats, poste, téléphonie,

Internet… : 7.600,00 € • Frais d’entretien, voirie, bâtiment, divers : 91.440,63 € • Assurance mairie : 1.300,00 € • Salaires statutaires et extérieurs et charges afférentes : 33.100,00 € • Cotisations organismes divers : 2.560,00 € • Impôts, taxes, organismes publics, divers : 1.800,00 € • Contribution scolarisation enfants de la commune : 3.940,00 € • Indemnités maire et adjoints charges comprises : 15.700,00 € • Subventions associations privées : 9.260,00 € • Subventions organismes publics : 5.540,00 € • Intérêts d’emprunts : 4.700,00 € • Amortissements : 8 333,33 € • Attribution de compensation CCPM : 4.932,35 € • Remboursement contrôles assainissement autonome 3.900,00 € • Remboursement TEOM (95%) aux habitants exclus 6.100,00 € • TOTAL : 258.350,90 €

Section Fonctionnement, Recettes :

• Résultat antérieur reporté : 116.179,90 € • Remboursements salaires et charges : 6.000,00 € • Concession cimetière 300,00 € • Location voie publique (Edf) : 200,00 € • Remboursements de CCPM (fauchage, fleurissement) : 3.000,00 € • Impôts locaux : 26.700,00 € • Taxe additionnelle, concessions cimetière : 4.000,00 € • Fonds de péréquation : 2.400,00 € • Dotations diverses : 29.684,00 € • Convention Smectom (Berbiac) : 63.887,00 € • Revenus des immeubles et autres produits : 6.000,00 € • TOTAL : 258.350,90 €4

Après explications sur ces deux sections du budget, S. Verdier soumet l’ensemble du budget 2019 au vote ; il est approuvé à l’unanimité soit 7 voix.

Questions diverses

S. Verdier, en réponse à la demande de suivi du nettoyage de la parcelle appartenant à M. Reis à l’entrée sud de la commune, précise que l’intéressé a accepté le courrier recommandé ce qui semble augurer d’une évolution possible. S’il ne procède pas au nettoyage et au débroussaillage de cette parcelle la commune devra le faire exécuter par une entreprise et demander le règlement par l’intermédiaire du percepteur.

À noter que depuis la parcelle a été nettoyée et débroussaillée. Il reste au moment de la rédaction du présent PV à évacuer les ferrailles qui ont été regroupées.

o O o

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h45.