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Arrêté - 054 PM autorisation stationnement sci fontaine rue jacquemont a hesdin HLF
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 054 PM autorisation stationnement sci fontaine rue jacquemont a hesdin HLF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Hesdin
la-Forel
République
Française
Hôtel de V'ille
Place d'Armes
62140 Hesdin
03.21.86.84.76
Numéro de l'acte PM-2025-054
Nature de l'acte Arrêté
Nomenclature de
l'acte
Objet : Autorisation de stationnement
« Sci Fontaine-Roussel »
Rue Jacquemont à Hesdin
Commune d'Hesdin-la-Forêt
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin-la-Forêt,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-
1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation
et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre l-4ème partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande formulée par la sci Fontaine-Roussel pour une autorisation de stationnement afin d'effectuer les travaux au 6 rue Jacquemont à Hesdin commune d'Hesdin-la-Forêt,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le bon
déroulement des travaux et prévenir les accidents,
Sur proposition de Monsieur le Maire de Hesdin,
ARRETE
Article 1 : A partir du 17 mars 2025 jusqu'au 30 septembre 2025, les véhicules
d'entreprise seront autorisés à stationner aux emplacements situés face au 6
rue Jacquemont à Hesdin commune d'Hesdin-la-Forêt.
Article 2 : Le stationnement sera interdit les jeudis matin lors du marché
hebdomadaire jusqu'à 13h00.
Article 3 : Les droits des riverains demeureront réservés en ce qui concerne le libre accès de leurs immeubles. Hôtel de Ville
Pface d'Armes
G2140 Hesdin
03.21.86.84.76
Article 4 : Des panneaux de signalisation seront placés et maintenus sur la totalité de la section restreinte par les soins et à la charge de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux, conformément à l'instruction
interministérielle du 6 novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des
routes, approuvée par arrêté de la même date.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de HESDIN
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Conformément à l'article R102 du Code des tribunaux administratifs,
le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification ou de publication.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
-Monsieur le Maire de HESDIN
-SCI Fontaine-Roussel
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne
-Service Technique
-Police Municipale
Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.