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Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n.11 casino)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
N°11-
ADMINISTRATION
GENERALE
Délégation de service
public relative à
l'exploitation du
Casino : rapport
d'activités du
délégataire pour
l'exercice 2023
Rapporteur:
Eric Soreau, adjoint
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2024 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François Irigoyen.
Présents :
Jean-François Irigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°"° adjoint
Nathalie Morice, 4°" adjoint
Eric Soreau, 5°"€ adjoint
Christine Duhart, 6°" adjoint
Guillaume Colas, 7°" adjoint
Laurence Ledesma, 8°"° adjoint
Manuel Vaquero, Delphine de Torresgrosa, Thomas Ruspil, Serge
Peyrelongue, Bruno Garraialde, Loïc Jouenne, Monique Labattut,
Sylvie Dargains, Valérie Othaburu-Fischer, Manuel de Lara, Isabelle
Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Gaëlle Lapix, Pascal Lafitte, Yvette
Debarbieux, Marie-Helène Dupuy-Althabegoity, Hugo Maillos,
conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Jean Luc Casteret, adjoint à M. Le Maire
- Pascale Fossecave, conseillère municipale déléguée à Jean Daniel
Badiola adjoint
- Charlotte Loubet-Latour, adjointe Pello Etcheverry, adjoint
- Guillaume Boivin, conseiller municipal délégué à Eric Soreau,
adjoint
- Béatrice Chauffard, conseillère municipale à Laurence Ledesma,
adjointe
- Christine Gonzalo, conseillère municipale à Monique Labattut,
conseillère municipale
- Benjamin Marcille, conseiller municipal à Patricia Arribas-Olano,
adjointe
Date de la convocation : 20 septembre 2024
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Laurence Ledesma a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20240927-2024-09-11-DE
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024 N°11 —- ADMINISTRATION GENERALE
Délégation de service public relative à l'exploitation du Casino : rapport d'activités du
délégataire pour l'exercice 2023
M. Soreau, adjoint, expose :
Conformément aux dispositions de l’article L 1411-3 du code général des collectivités territoriales, le
délégataire d’un service public doit produire chaque année un rapport retraçant la totalité des
opérations afférentes à l'exécution de la délégation, afin d'apprécier les conditions d'exercice du
service public.
La société « Casino de Saint-Jean-de-Luz », délégataire du casino, a transmis son rapport d'activités
pour l'exercice 2023.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de prendre acte du rapport d'activités de la société Casino de Saint-Jean-de-Luz, délégataire du
casino, pour l'exercice 2023 (annexe 5).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 18 septembre 2024,
- Vu l’avis favorable de la commission de contrôle financier du 17 septembre 2024,
- Vu l’avis favorable de la CCSPL en date du 19 septembre 2024,
- Prend acte du rapport d'activités de la société Casino de Saint-Jean-de-Luz, délégataire du
casino, pour l'exercice 2023 (annexe 5).
Adopté à l’unanimité
- pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Jean-François Irigoyey
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20240927-2024-09-11-DE
Date de télétransmission : 03/10/2024
Date de réception préfecture : 03/10/2024