unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - cc 077 2026 tampon

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unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - cc 077 2026 tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - cc 077 2026 tampon)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Outre-mer, Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

Publié le SL

ID : 027-200066405-20260429-CC_077_2026-DE

Communouté de Communes

Roumois Seine

en Normandie

Communauté de communes Roumois Seine

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

N° CC-077-2026 - NOMINATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DES SYNDICATS MIXTES FERMES - PRECOVAL - SITEUR - SMABI

Nombre d'élus

En exercice Présents Pouvoirs Votants

66 99 5 64

L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de

la Communauté de communes Roumois Seine, légalement convoqués, se sont réunis au centre Gilbert Martin à GRAND-BOURGTHEROULDE sous la présidence de M. Sylvain BONENFANT. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers communautaires le jeudi 23 avril 2026.

Etaient présents,

Richard APPERT, Sabrina AUBERT, Jean AUBOURG, Emilie AUDOIRE, Brigitte BARBETTE, Philippe BENARD, Franck BERTIN, Sylvain BONENFANT, Yannick BOUDET, Nicolas BROSSAULT, Franck BUCHER, Fréderic CARDON, Pascal CATELAIN, Nathalie DANNEBEY, Laurent DEBEERST, Jérôme DÉBUS, Dominique DELAMARE, Valérie DELASSUS, Didier DERLY, Michel DEZELLUS, Chrysis DORANGE, Jacques DORLÉANS, Gilbert DOUBET, Pauline DUCHAUSSOY, Véronique DUMINY, Maxime FERAY, Sylvain GALLAIS, Benoît GATINET, Bruno GERMAIN, Gaëlle GODARD, Geoffrey GOETHALS, Cyrille GUINAMANT, Christine HOUEL, Florence LEMAISTRE, Corinne LEMULLIER, Sylvie LENFANT, Dominique LEVASSEUR, Ludovic MAINIE, Nelly MARINIER, Sandrine MENNITI, William MIGNOT, Vincent MOENS, Olivier MORIN, Bertrand PECOT, Céline PONSARD, Élodie POTTIE , Gwendoline PRESLES, Philippe RIO, Aurélia ROGER, Régine SENINCK, Rudy SIMON, Christophe TABOUELLE, Marie TAMARELLE VERHAEGHE, Franck TAMION, David TAURIN, Christine VAN DUFFEL, Philippe VANHEULE, Maryannick VERDURE, Valérie VIGOUROUX.

Absents excusés :

Claude GENCE, Jean-Paul LELOUARD.

Procurations :

Christophe DESCHAMPS donne pouvoir à Yannick BOUDET, Patrice ROMAIN donne pouvoir à Gwendoline PRESLES, Josette SIMON donne pouvoir à Richard APPERT, Barbara LE TRIVIDIC donne pouvoir à Sylvain BONENFANT, Delphine IBERT donne pouvoir à Jean AUBOURG,

05/05/2026Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

Publié le S L O7

ID : 027-200066405-20260429-CC_077_2026-DE

Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de Particle L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Le Président rappelle que, conformément aux dispositions de l'article L. 5711-1 du code général des collectivités territoriales, le Conseil communautaire doit procéder à l'élection de ses délégués au comité syndical des syndicats mixtes fermés suivants : - Syndicat de prévention, collecte et de valorisation des déchets de l’ouest de l'Eure (PRECOVAL)

-__ Syndicat Mixte de l'Aménagement du Bassin de l’Iton (SMABI) -__ Syndicat Intercommunal de Traitement des eaux usées de la région de THUIT SIGNOL (SITEUR)

Concernant le Syndicat PRECOVAL, ce dernier est chargé du traitement et de la collecte des déchets de la Communauté de communes.

Ses statuts prévoient que la collectivité dispose de 14 délégués syndicaux titulaires et 3 suppléants.

Concernant le SMABI, il s’agit de la structure porteuse de la mise en œuvre du SAGE de l'Iton,

le SMABI a pour fonction d'intervenir sur l'ensemble du bassin versant afin de coordonner les actions entre les différents intervenants du territoire autour de la gestion intégrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques et humides mais aussi la mise en œuvre de la compétence GEMAPI sur son territoire.

Ses statuts prévoient que la collectivité dispose d'1 délégué syndical titulaire et 1 suppléant.

Enfin, le SITEUR qui exerce pour la collectivité la compétence assainissement collectif sur le territoire des anciennes communes de THUIT-SIGNOL et THUIT-SIMER du THUIT DE L'OISON ainsi que la commune de SAINT-PIERRE DU BOSGUERARD. Ses statuts prévoient que la collectivité dispose de 4 déléqués syndicaux titulaires étant précisé qu'il n’est pas prévu que des délégués suppléants soient désignés.

Le Président indique qu'en application de l'article L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales, rendu applicable par renvoi des articles L. 5711-1 et L. 5211-7 du CGCT, les délégués syndicaux et les suppléants sont élus au scrutin uninominal secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours, et à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages au troisième tour, le candidat le plus âgé est déclaré élu. Il rappelle ensuite que pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale avec ou sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre.

Aucun texte ni principe n'impose à un élu de faire acte de candidature pour être élu. Des suffrages peuvent ainsi, à chacun des tours, valablement se porter sur tout membre du conseil communautaire ou tout conseiller municipal d'une commune membre.

Il est procédé successivement à l'élection de chacun des délégués titulaires, puis le cas échéant de chacun des délégués suppléants.

Enfin, il est proposé d'avoir recours au vote à main levé pour ce scrutin.

Après cet exposé et afin de faciliter le déroulement de cette séance, il est proposé de faire application des dispositions des articles L2121-21 et L5211-7 du Code Général des CollectivitésEnvoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

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Territoriales qui permet au Conseil Communautaire de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret pour les nominations des délégués.

Le scrutin public est donc ouvert pour le Précoval :

Pour les sièges de Titulaires

« Le vote auquel nous venons de procéder donne les résultats suivants :

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O0 . Nombre de votants (enveloppes déposées) : 64

. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : O

. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] : 64

a

b

c

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 e

f. Majorité absolue : 33

Ont obtenu :

Siège 1

Désignation des Nombre fe

candidats obtenues

Jérôme DEBUS 64

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 . Nombre de votants (enveloppes déposées) : 64

. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 0

. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] : 64

a

b

c

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O e

f. Majorité absolue : 33

Ont obtenu :

Siège 2

Désignation des METRE de

candidats voix obtenues

-Franck BERTIN 64

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 64

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : O d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O0 e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] : 64

f. Majorité absolue : 33

Ont obtenu :

Siège 3Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

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Désignation des GARE dé e voix

candidats obtenues

Nicolas 64

BROSSAULT

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O0 . Nombre de votants (enveloppes déposées) : 64

. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 0

. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] : 64

a

b

c

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O e

f. Majorité absolue : 33

Ont obtenu :

Siège 4

Désignation des un de

candidats obtenues

Vincent MOENS 64

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O . Nombre de votants (enveloppes déposées) : 64

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O . Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] : 64

a

b

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 0 d

e

f. Majorité absolue : 33

Ont obtenu :

Siège 5

Désignation des Nombre dé

candidats obtenues

Sandrine MENNITI | 64

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 . Nombre de votants (enveloppes déposées) : 64

. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : O

. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] : 64

a

b

ë

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O e

f. Majorité absolue : 33

Ont obtenu :

Siège 6Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

Publié le S L O7

ID : 027-200066405-20260429-CC_077_2026-DE

Nombre de

voix

obtenues

Céline PONSARD 64

Désignation des

candidats

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 64

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : O d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] : 64

f. Majorité absolue : 33

Ont obtenu :

Siège 7

Désignation des BAR de

candidats obtenues

Josette SIMON 64

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 64

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]: 64

f. Majorité absolue : 33

Ont obtenu :

Siège 8

Nombre de

voix

obtenues

Michel DEZELLUS | 64

Désignation des

candidats

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 64

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] : 64

f. Majorité absolue : 33

Ont obtenu :

Siège 9

[Désignation des |Nombre de]Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

Publié le S L O7

ID : 027-200066405-20260429-CC_077_2026-DE

candidats voix

obtenues

Jean AUBOURG 64

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 a b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 64

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : O d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]: 64

f. Majorité absolue : 33

Ont obtenu :

Siège 10

Désignation des Ombre de F voix

candidats obtenues

Geoffrey 64

GOETHALS

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 64

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] : 64

f. Majorité absolue : 33

Ont obtenu :

Siège 11

Désignation des GRR dé “ voix

candidats obtenues

Régine SENINCK 64

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 64

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] : 64

f. Majorité absolue : 33

Ont obtenu :

Siège 12

Désignation des

candidats

Nombre

voix

deEnvoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

Publié le S L O7

ID : 027-200066405-20260429-CC_077_2026-DE

obtenues

Bertrand PECOT 64

. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : O . Nombre de votants (enveloppes déposées) : 64

. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 0

. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] : 64

a

b

c

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O e

f. Majorité absolue : 33

Ont obtenu :

Siège 13

Désignation des Nombre de

candidats obtenues

Christine VAN 64

DUFFEL

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 64

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : O d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] : 64

f. Majorité absolue : 33

Ont obtenu :

Siège 14

Désignation des ai ”

candidats obtenues

Jacques 64

DORLEANS

Pour les sièges de Suppléants

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 64

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] : 64

f. Majorité absolue : 33

Ont obtenu :

Siège 1Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

Publié le S L O7

ID : 027-200066405-20260429-CC_077_2026-DE

Nombre de

voix

obtenues

Philipe VANHEULE | 64

Désignation des

candidats

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 64

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] : 64

f. Majorité absolue : 33

Ont obtenu :

Siège 2

Désignation des NGrbre de

candidats voix obtenues

Olivier MORIN 64

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 64

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O0 e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] : 64

f. Majorité absolue : 33

Ont obtenu :

Siège 3

Désignation des Nombre de

candidats obtenues

David TAURIN 64

PROCLAMATION DES RESULTATS :

Les conseillers communautaires suivants sont élus délégués au Précoval :

TITULAIRES SUPPLEANTS

- DEBUS Jérôme - VANHEULE PhilippeEnvoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

Publié le S L O7

ID : 027-200066405-20260429-CC_077_2026-DE

- BERTIN Franck

- BROSSAULT Nicolas

- MOENS Vincent

- MENNITI Sandrine

- PONSARD Céline

- SIMON Josette

- DÉZELLUS Michel

- AUBOURG Jean

- GOETHALS Geoffrey

- SENINCK Régine

- PECOT Bertrand

- VAN DUFFEL Christine

- DORLEANS Jacques

- MORIN Olivier

- TAURIN David

Le scrutin public est donc ouvert pour le SMABI :

Pour les sièges de Titulaires

« Le vote auquel nous venons de procéder donne les résultats suivants :

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O . Nombre de votants (enveloppes déposées) : 64

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O . Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] : 64

a

b

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : O d

e

f. Majorité absolue : 33

Ont obtenu :

Siège 1

Désignation des Sens de

candidats obtenues

Jérôme DEBUS 64

Pour les sièges de suppléants

« Le vote auquel nous venons de procéder donne les résultats suivants :

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O . Nombre de votants (enveloppes déposées) : 64

. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 0

. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] : 64

a

b

c

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 e

f. Majorité absolue : 33

Ont obtenu :

Siège 1

Désignation des

candidats

Nombre

voix

deEnvoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

Publié le S L O7

ID : 027-200066405-20260429-CC_077_2026-DE

obtenues

Sylvie LENFANT 64

PROCLAMATION DES RESULTATS :

Les conseillers communautaires suivants sont élus délégués au SMABI :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Jérôme DEBUS Sylvie LENFANT

Le scrutin public est donc ouvert pour le SITEUR :

Pour les sièges de Titulaires

« Le vote auquel nous venons de procéder donne les résultats suivants :

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O . Nombre de votants (enveloppes déposées) : 64

. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : O . Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O . Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] : 64

Majorité absolue : 33 TO

Q

Oo

Ü

Ont obtenu :

Siège 1

Nombre de

voix

obtenues

Vincent MOENS 64

Désignation des

candidats

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 64

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] : 64

f. Majorité absolue : 33

Ont obtenu :

Siège 2

Désignation des vis ‘

candidats obtenues

Gilbert DOUBET 64

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 64Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

Publié le S L O7

ID : 027-200066405-20260429-CC_077_2026-DE

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] : 64

f. Majorité absolue : 33

Ont obtenu :

Siège 3

Nombre de

voix

obtenues

Franck BUCHER 64

Désignation des

candidats

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 64

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : O d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] : 64

f. Majorité absolue : 33

Ont obtenu :

Siège 4

Désignation des Nornbre de

candidats voix obtenues

Christine VAN 64

DUFFEL

PROCLAMATION DES RESULTATS :

Les conseillers communautaires suivants sont élus délégués au SITEUR :

TITULAIRES

Vincent MOENS

Gilbert DOUBET

Franck BUCHER

Christine VAN DUFFEL

OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-7, L.2121-

21,L. 5711-1 et L. 5211-7 ;

Vu l'arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2016-88 du 16 septembre 2016 portant création de la Communauté de communes Roumois Seine, modifié ;

Vu l'arrêté interpréfectoral DCL/BCLI/2023-29 du 29 décembre 2023 portant modification des statuts de la Communauté de communes Roumois Seine ;

Vu la délibération N° CC-067-2026 du 07 avril 2026 portant élection du Président de la Communauté de communes Roumois Seine ;

Considérant que la collectivité est membre de PRECOVAL, du SMABI et du SITEUR ;

Considérant qu'il convient de désigner au scrutin secret, majoritaire à trois tours, les délégués au sein de ces syndicats mixtes fermés ;Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

Publié le S L O7

ID : 027-200066405-20260429-CC_077_2026-DE

Le Conseil communautaire, après en avoir régulièrement délibéré,

> DÉCIDE à l'unanimité de procéder, au scrutin public, à l'élection des délégués aux

comités syndicaux mixtes fermés suivants :

- Syndicat de prévention, collecte et de valorisation des déchets de l’ouest de l'Eure (PRECOVAL)

-__ Syndicat Mixte de l'Aménagement du Bassin de l'Iton (SMABI) - Syndicat Intercommunal de Traitement des eaux usées de la région de THUIT SIGNOL (SITEUR)

Le Conseil communautaire,

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats des scrutins,

> PROCLAME les élus suivants comme délégués aux comités syndicaux :

SYNDICAT DE PREVENTION, COLLECTE ET DE VALORISATION DES DECHETS DE L'OUEST DE L’EURE (PRECOVAL)

Membres titulaires

-__ DEBUS Jérôme

-__ BERTIN Franck

- _ BROSSAULT Nicolas

- __ MOENS Vincent

- __ MENNITI Sandrine

- PONSARD Céline

-__ SIMON Josette

- _ DEZELLUS Michel

- _ AUBOURG Jean

-__ GOETHALS Geoffrey

- _ SENINCK Régine

-__ PECOT Bertrand

- VAN DUFFEL Christine

- __ DORLEANS Jacques

Membres suppléants

-__ VANHEULE Philippe

- MORIN Olivier

-__ TAURIN David

SYNDICAT MIXTE DE L’AMENAGEMENT DU BASSIN DE L’ITON (SMABI)

Membre titulaire

-__ DEBUS Jérôme

Membre suppléant

-__ LENFANT Sylvie

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE LA REGION DE THUIT SIGNOL (SITEUR)Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

Publié le S L O7

ID : 027-200066405-20260429-CC_077_2026-DE

Membres titulaires

- MOENS Vincent

- DOUBET Gilbert

- BUCHER Franck

- VAN DUFFEL Christine

Sabrina AUBERT Sylvain BONENFANT

Secrétaire de séance Président

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet : -d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr site : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et- coordonnees). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA) ; -ou d'un recours gracieux el ou demande préalable auprès des services de la Communauté de Communes Roumois Seine. Ce recours gracieux et/ou demande préalable donnera lieu à un examen par les services de la Communauté de Communes Roumois Seine. L'interlocuteur sera Monsieur le Directeur des Affaires juridiques de la Communauté de communes Roumois Seine, 666 rue Adolphe Coquelin, 27310 Bourg-Achard Si le recours gracieux ou la demande préalable donne lieu à une décision explicite avant l'expiration d'un délai de deux mois, ladite décision pourra être attaquée dans un délai de deux mois sur le fondement d'un recours pour excès de pouvoir, à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr site : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees). Ce recours pourra être assorti le cas échéant d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA). Si le recours gracieux ou la demande préalable ne donne pas lieu à une réponse, une décision implicite de rejet de celle-ci en résultera au terme d'un délai de deux mois à compter de la présente, et ladite décision pourra être attaquée dans un délai de deux mois sur le fondement d'un recours pour excès de pouvoir, à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr site : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Infommations-pratiques/Acces-et-coordonnees). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du CJA, sauf les requérants qui usent de la faculté prévue par les lois spéciales de déposer leurs requêtes auprès des services du représentant de l'Etat ou de son délégué dans les arrondissements, les subdivisions ou les circonscriptions administratives, les personnes qui demeurent en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint- Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les Iles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises et les personnes qui demeurent à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal administratif de Rouen.

05/05/2026