unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - cc 079 2026 tampon

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unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - cc 079 2026 tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - cc 079 2026 tampon)Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

Publié le SL

ID : 027-200066405-20260429-CC_079_2026-DE

Communouté de Communes

Roumois Seine

en Normandie

Communauté de communes Roumois Seine

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 AVRIL 2026

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

N° CC-079-2026 - NOMINATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DES SYNDICATS MIXTES OUVERTS - PNRBSN - SMGSN - ENN

Nombre d’élus

En exercice Présents Pouvoirs Votants

66 59 5 64

L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté de communes Roumois Seine, légalement convoqués, se sont réunis au centre Gilbert Martin à GRAND-BOURGTHEROULDE sous la présidence de M. Sylvain BONENFANT. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers communautaires le jeudi 23 avril 2026.

Etaient présents,

Richard APPERT, Sabrina AUBERT, Jean AUBOURG, Emilie AUDOIRE, Brigitte BARBETTE, Philippe BENARD, Franck BERTIN, Sylvain BONENFANT, Yannick BOUDET, Nicolas BROSSAULT, Franck BUCHER, Fréderic CARDON, Pascal CATELAIN, Nathalie DANNEBEY, Laurent DEBEERST, Jérôme DÉBUS, Dominique DELAMARE, Valérie DELASSUS, Didier DERLY, Michel DEZELLUS, Chrysis DORANGE, Jacques DORLÉANS, Gilbert DOUBET, Pauline DUCHAUSSOY, Véronique DUMINY, Maxime FERAY, Sylvain GALLAIS, Benoît GATINET, Bruno GERMAIN, Gaëlle GODARD, Geoffrey GOETHALS, Cyrille GUINAMANT, Christine HOUEL, Florence LEMAISTRE, Corinne LEMULLIER, Sylvie LENFANT, Dominique LEVASSEUR, Ludovic MAINIE, Nelly MARINIER, Sandrine MENNITI, William MIGNOT, Vincent MOENS, Olivier MORIN, Bertrand PECOT, Céline PONSARD), Élodie POTTIE , Gwendoline PRESLES, Philippe RIO, Aurélia ROGER, Régine SENINCK, Rudy SIMON, Christophe TABOUELLE, Marie TAMARELLE VERHAEGHE, Franck TAMION, David TAURIN, Christine VAN DUFFEL, Philippe VANHEULE, Maryannick VERDURE, Valérie VIGOUROUX.

Absents excusés :

Claude GENCE, Jean-Paul LELOUARD.

Procurations :

Christophe DESCHAMPS donne pouvoir à Yannick BOUDET, Patrice ROMAIN donne pouvoir à Gwendoline PRESLES, Josette SIMON donne pouvoir à Richard APPERT, Barbara LE TRIVIDIC donne pouvoir à Sylvain BONENFANT, Delphine IBERT donne pouvoir à Jean AUBOURG.

05/05/2026Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

Publié le S L O7

ID : 027-200066405-20260429-CC_079_2026-DE

Exposé des motifs valant note explicative de synthèse au sens de l’article L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Le Président rappelle que, conformément aux dispositions de l'article L. 5711-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Conseil communautaire doit procéder à l'élection de ses délégués au comité syndical des syndicats mixtes ouverts (composés de communes, EPCI et d’autres institutions ou collectivités territoriales) suivants :

- Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande (PNRBSN) -__ Syndicat Mixte de Gestion de la Seine Normande (SMGSN)

-__ Eure Normandie Numérique (ENN)

Pour rappel, il convient de nommer au sein de ces trois syndicats :

- Concernant le Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNRBSN), 2 délégués syndicaux titulaires et 2 suppléants ;

- Concernant le Syndicat Mixte de Gestion de la Seine Normande (SMGSN), 1 délégué syndical titulaire et 1 suppléant ;

- Concernant le syndicat Eure Normandie Numérique (ENN), 2 délégués syndicaux titulaires et 2 suppléants pour la compétence « aménagement numérique » mais aussi 2 autres délégués syndicaux titulaires et 2 suppléants pour la compétence « services et outils numériques ».

A cet égard, par une délibération N° CC-078-2026 du 29 avril 2026, le mode de scrutin

applicable, les conditions de dépôt des candidatures, modalités d'organisation du scrutin permettant d'aboutir à une majorité absolue pour la nomination de ses représentants au sein des comités syndicaux évoqués ont été fixées comme suit :

- Il est fait application des mêmes modalités de nomination des membres des comités syndicaux des syndicats mixtes fermés et donc par renvoi il est fait application des dispositions des articles L. 2122-7 et L. 5211-7 du code général des collectivités territoriales par lesquels les délégués syndicaux et les suppléants sont élus au scrutin uninominal secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours, et à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages au troisième tour, le candidat le plus âgé serait déclaré élu.

- Il n'est pas imposé aux élus de faire acte de candidature formelle pour être élu et les candidats pourront être se déclarer juste avant le vote à l'oral en séance. Des suffrages pouvant ainsi, à chacun des tours, valablement se porter sur tout membre du Conseil Communautaire ou tout conseiller municipal d'une commune membre. - Il 'est procédé successivement à l'élection de chacun des délégués titulaires, puis le cas échéant de chacun des délégués suppléants.

-_ Il est proposé d'avoir recours au vote à main levé pour ce scrutin,

-_ Enfin, il est proposé aux conseillers communautaires de décider, à l'unanimité, de ne

pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués au sein des trois syndicats.Le scrutin public est donc ouvert pour le PNRBSN

VOTE

Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

Publié le S L O7

ID : 027-200066405-20260429-CC_079_2026-DE

Si vous disposez d’un pouvoir pour ce scrutin vous exprimerez le choix du conseiller excusé à l'appel de son nom et dans les mêmes conditions.

Pour les sièges de Titulaires

« Le vote auquel nous venons de procéder donne les résultats suivants :

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 . Nombre de votants (enveloppes déposées) : 64

. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 0

. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] : 64

a

b

€

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O e

f. Majorité absolue : 33

Ont obtenu :

Siège 1

Désignation des Rembre de

candidats sbténués

Nicolas

BROSSAULT #

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O . Nombre de votants (enveloppes déposées) : 64

. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : O

. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] : 64

a

b

6

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 e

f. Majorité absolue : 33

Ont obtenu :

Siège 2

Désignation des

candidats

Nombre

voix

obtenues

de

Josette SIMON 64Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

Publié le S L O7

ID : 027-200066405-20260429-CC_079_2026-DE

Pour les sièges de Suppléants

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 64

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] : 64

f. Majorité absolue : 33

Ont obtenu :

Siège 1

Nombre de

voix

obtenues

Michel DEZELLUS | 64

Désignation des

candidats

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 64

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] : 64

f. Majorité absolue : 33

Ont obtenu :

Siège 2

Désignation des rompre de

candidats obtenues

Florence 64

LEMAISTRE

PROCLAMATION DES RESULTATS :

Les conseillers communautaires suivants sont élus délégués au comité syndical de PNRBSN :

TITULAIRES SUPPLEANTS

. Michel DEZELLUS Nicolas BROSSAULT Josette SIMON Florence LEMAISTRELe scrutin public est donc ouvert pour le SMGSN

VOTE

Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

Publié le S L O7

ID : 027-200066405-20260429-CC_079_2026-DE

Si vous disposez d'un pouvoir pour ce scrutin vous exprimerez le choix du conseiller excusé à l'appel de son nom et dans les mêmes conditions.

Pour les sièges de Titulaires

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 a b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 64

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : O d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] : 64

f. Majorité absolue : 33

Ont obtenu :

Siège 1

Désignation des MISHIBES de

candidats voix obtenues

Michel DEZELLUS | 64

Pour les sièges de Suppléants

a

b

c

d

e

f.

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O . Nombre de votants (enveloppes déposées) : 64

. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 0 . Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 . Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] : 64

Majorité absolue : 33

Siège 1

: : Nombre de Désignation des voix

candidats obtenues

Chrysis DORANGE | 64PROCLAMATION DES RESULTATS :

Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

Publié le S L O7

ID : 027-200066405-20260429-CC_079_2026-DE

Les conseillers communautaires suivants sont élus délégués au comité syndical du SMGSN :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Michel DEZELLUS Chrysis DORANGE

Le scrutin public est donc ouvert pour ENN pour la compétence « aménagement numérique »

VOTE

Si vous disposez d'un pouvoir pour ce scrutin vous exprimerez le choix du conseiller excusé à l'appel de son nom et dans les mêmes conditions.

Pour les sièges de Titulaires

« Le vote auquel nous venons de procéder donne les résultats suivants :

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 64

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] : 64

f. Majorité absolue : 33

de

Ont obtenu :

Siège 1

Désignation des Poe

candidats obtenues

Yannick BOUDET | 64Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

Publié le S L O7

ID : 027-200066405-20260429-CC_079_2026-DE

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O . Nombre de votants (enveloppes déposées) : 64

. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : O

. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]: 64

a

b

c

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O e

f. Majorité absolue : 33

Ont obtenu :

Siège 2

Désignation des en de

candidats obtenues

Pascal CATELAIN | 64

Pour les sièges de Suppléants

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 64

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : O d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] : 64

f. Majorité absolue : 33

Ont obtenu :

Siège 1

Désignation des SERIÈrE de

candidats obtenues

Bruno GERMAIN 64

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 64

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] : 64

f. Majorité absolue : 33

Ont obtenu :

Siège 2

Désignation des

candidats

Nombre

voix

obtenues

de

Jérôme DEBUS 64PROCLAMATION DES RESULTATS :

Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

Publié le S L O7

ID : 027-200066405-20260429-CC_079_2026-DE

Les conseillers communautaires suivants sont élus délégués au comité syndical de ENN pour la compétence « aménagement numérique »:

TITULAIRES SUPPLEANTS

Yannick BOUDET

Pascal CATELAIN

Bruno GERMAIN

Jérôme DEBUS

Le scrutin public est donc ouvert pour ENN pour la compétence « services et outils numériques »

VOTE

Si vous disposez d'un pouvoir pour ce scrutin vous exprimerez le choix du conseiller excusé à l'appel de son nom et dans les mêmes conditions.

Pour les sièges de Titulaires

« Le vote auquel nous venons de procéder donne les résultats suivants :

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 . Nombre de votants (enveloppes déposées) : 64

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O . Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] : 64

a

b

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : O d

e

f: Majorité absolue : 33

de

Ont obtenu :

Siège 1

Désignation des eva

candidats obtenues

Ludovic MAINIE 64Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

Publié le S L O7

ID : 027-200066405-20260429-CC_079_2026-DE

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : O b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 64

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : O d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]: 64

f. Majorité absolue : 33

Ont obtenu :

Siège 2

Désignation des Nombre de e voix

candidats obtenues

David TAURIN 64

Pour les sièges de Suppléants

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 64

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : O d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] : 64

f. Majorité absolue : 33

Ont obtenu :

Siège 1

Désignation des Nombre de

candidats obtenues

Brigitte BARBETTE | 64Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

Publié le S L O7

ID : 027-200066405-20260429-CC_079_2026-DE

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O . Nombre de votants (enveloppes déposées) : 64

. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 0 . Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O . Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] : 64

Majorité absolue : 33 TOO

TYS

Ont obtenu :

Siège 2

Nombre de

voix

obtenues

Sabrina AUBERT 64

Désignation des

candidats

PROCLAMATION DES RESULTATS :

Les conseillers communautaires suivants sont élus délégués au comité syndical de ENN pour la compétence « services et outils numériques » :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Ludovic MAINIE Brigitte BARBETTE

David TAURIN Sabrina AUBERT

OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5721-2 ; L. 2122-7

et L. 5211-7;

Vu l'arrêté interpréfectoral DRCL/BCLI/2016-88 du 16 septembre 2016 portant création de la Communauté de communes Roumois Seine, modifié ;

Vu l'arrêté interpréfectoral DCL/BCLI/2023-29 du 29 décembre 2023 portant modification des statuts de la Communauté de communes Roumois Seine ;

Vu la délibération N° CC-078-2026 du 29 avril 2026 fixant le mode de scrutin applicable, les conditions de dépôt des candidatures et les modalités d'organisation du scrutin ; Considérant que la collectivité est membre du PNRBSN, du SMGSN et de Eure Normandie Numérique ;

Considérant qu'il convient de désigner les délégués au sein de ces syndicats mixtes ouverts au scrutin uninominal à trois tours selon les modalités préalablement délibérées ;

Le Conseil communautaire, après en avoir régulièrement délibéré,

> DÉCIDE à l'unanimité de procéder, au scrutin public, à la nomination des membres du Conseil Communautaire de la Communauté de communes Roumois Seine au sein du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande (PNRBSN), du Syndicat Mixte de Gestion de la Seine Normande (SMGSN) et du Syndicat Eure Normandie Numérique (ENN).Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

Publié le S L O7

ID : 027-200066405-20260429-CC_079_2026-DE

Le Conseil communautaire,

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats des scrutins :

PROCLAME élus comme délégués aux comités syndicaux :

PARC NATUREL REGIONAL DES BOUCLES DE LA SEINE NORMANDE (PNRBSN)

Membres titulaires

- Nicolas BROSSAULT

- Josette SIMON

Membres suppléants

- Michel DEZZELLUS

- Florence LEMAISTRE

SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE LA SEINE NORMANDE (SMGSN)

Membres titulaires

-Michel DEZELLUS

Membres suppléants

-Chrysis DORANGE

EURE NORMANDIE NUMERIQUE (ENN)

Compétence « aménagement numérique »

Membres titulaires

-Yannick BOUDET

-Pascal CATELAINEnvoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026

Publié le S L O7

ID : 027-200066405-20260429-CC_079_2026-DE

Membres suppléants

-Bruno GERMAIN

-Jérôme DEBUS

Compétence « services et outils numériques »

Membres titulaires

-Ludovic MAINIE

-David TAURIN

Membres suppléants

-Brigitte BARBETTE

-Sabrina AUBERT

Sabrina AUBERT Sylvain BONENFANT

Secrétaire de séance Président

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet : -d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr site : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et- coordonnees). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA) ; -où d'un recours gracieux et/ ou demande préalable auprès des services de la Communauté de Communes Roumois Seine. Ce recours gracieux et/ou demande préalable donnera lieu à un examen par les services de la Communauté de Communes Roumois Seine. L'interlocuteur sera Monsieur le Directeur des Affaires juridiques de la Communauté de communes Roumois Seine, 666 rue Adolphe Coquelin, 27310 Bourg-Achard Si le recours gracieux ou la demande préalable donne lieu à une décision explicite avant l'expiration d'un délai de deux mois, ladite décision pourra être attaquée dans un délai de deux mois sur le fondement d'un recours pour excès de pouvoir, à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr site : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees). Ce recours pourra être assorti le cas échéant d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA). Si le recours gracieux ou la demande préalable ne donne pas lieu à une réponse, une décision implicite de rejet de celle-ci en résultera au terme d'un délai de deux mois à compter de la présente, et ladite décision pourra être attaquée dans un délai de deux mois sur le fondement d'un recours pour excès de pouvoir, à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Rouen (53, Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Téléphone : 02 35 58 35 00, Télécopie : 02 35 58 35 03, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr site : http://rouen.tribunal-administratif.fr/Infommations-pratiques/Acces-et-coordonnees). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du CJA, sauf les requérants qui usent de la faculté prévue par les lois spéciales de déposer leurs requêtes auprès des services du représentant de l'Etat ou de son délégué dans les arrondissements, les subdivisions ou les circonscriptions administratives, les personnes qui demeurent en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Saint Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint- Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les lles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises et les personnes qui demeurent à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal administratif de Rouen.

05/05/2026