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Déliberation - 2025 del 29 convention de benevolat cite educative
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 29 convention de benevolat cite educative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
2025-DEL-29
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 24 mars 2025 {documents budgétaires) 8 avril 2025 {convocation globale)
DATE D’AFFICHAGE : 3 avril 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 26
Etaient présents :
Mme. ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint
Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD,
Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, Mme BOUKANDOURA, M. BRENOT, M.
LIAOUI, Mme. RAKOTOMALALA, M. HILALI, M. GAYDOUK, Mme. DUBOIS, M. FOURE, M JALLOT,
Mme. AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. AZIMI {procuration à M. LONGEAULT)
Mme. CHATELAIN | (procuration à M. BRENOT
Mme BAUDRY (procuration Mme. CHIARETTO)
M. FARIGOULE (procuration Mme. AZDAD)
Absents excusés :
“M: CAMARA
M. ALIMI
M. MARCIN
.… Mme KHARJA
. Mme LARABI
: Mme SIRAS
M ODIRA
| APPROBATION DE LA CONVENTION D’INTERVENTION BENEVOLE DANS LE CADRE D’UNE ACTION DE LA CITE EDUCATIVE PORTEE PAR LA VILLE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Éducation, et notamment l’article D. 521-12,
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20250415-2025-DEL-29-DE
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment l’article R. 227-12,
CONSIDERANT la délibération du 10 avril 2019, qui engage la commune dans le programme des Cités éducatives,
CONSIDERANT la convention cadre triennale de la Cité Educative passée entre le Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse, le Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités Territoriales et la Ville de Chanteloup les Vignes du 18 mai 2020,
CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal du 1®° juin 2022 portant sur l'avenant à la convention cadre de labellisation de la Cité Educative passée par la Ville avec l'Etat pour une prolongation du label sur l'année 2023,
CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024 portant sur la convention cadre relative au renouvellement du Label Cité éducative entre la ville et l'Etat de 2024 à 2026,
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission Éducation Enfance du 10 février 2025 sur le
plan d'action de la Cité éducative,
CONSIDERANT la validation de la programmation 2025 par le comité de pilotage de la Cité Educative du 13 février 2025,
ENTENDU l'exposé de Monsieur BONNEAU Jérôme, Adjoint au Maire délégué aux Ressources
Humaines, à la Communication et au Numérique,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le recours au bénévolat dans le cadre des actions de la cité éducative portées par la Ville visant à enrichir les activités éducatives proposées aux enfants, aux jeunes et aux adultes et à mobiliser les ressources locales pour construire une alliance éducative de qualité.
APPROUVE la convention d'intervention bénévole jointe en annexe à la présente délibération.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention jointe en annexe à la présente délibération et tout acte relatif à sa mise en œuvre.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 15 avril deux mille vingt-cinq.
François LONGEAULT
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20250415-2025-DEL-29-DE
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025