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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 017 RAA du 14 février 2025
Document publié le Vendredi 14 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 017 RAA du 14 février 2025)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
PRÉFET
Lo,
DE MAINE-ET-LOIRE
Secrétariat Général Commun
Liberté
Service accueil, bâtiments et cadre de vie
feaité
Bureau de l’accueil
Fraternité
Section courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 17 du 14 février 2025
Le
contenu
du
recueil
peut
être
consulté,
conformément
au
sommaire,
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.
(collection
depuis
2005)
ainsi
qu'aux
Archives
Départementales
(collection depuis l’origine
:
rue de Frémur
à
Angers,
archives49@maine-et-loire.fr)
Pour
accéder
aux
annexes
non
publiées,
il
convient
de
contacter
le
service
sous
lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
©?
Place Michel Debré
49934 ANGERS cédex 9
æ
02.41.81.80.72
pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que : Le
sommaire
du
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
14
février
2025
a
été
affiché
ce
jour
;
le
texte
intégral
a
été
mis
en
ligne
ce
jour
sur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.gqouv.fr/publications/RAA.
A Angers, le
14 février 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice
du Secrétariat Général Commun,
Laurence BOISARD Le
contenu
du
recueil
peut
être
consulté,
conformément
au
sommaire,
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.
(collection
depuis
2005)
ainsi
qu'aux
Archives
Départementales
(collection depuis l'origine
:
rue de Frémur
à
Angers,
archives49@maine-et-loire.fr)
Pour
accéder
aux
annexes
non
publiées,
il
convient
de
contacter
le
service
sous
lequel l’acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifs
n° 17 du 14 février 2025
SOMMAIRE
|-
ARRÊTÉS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - Arrêté
DDT-SUAR-UCENR
n°2025-3
du
31
janvier 2025
fixant
la
cartographie
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies renouvelables Il - AUTRES Néant | -
ARRÊTÉS PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale
ps
des territoires
Fraternité
Arrêté préfectoral N° DDT49-AP 2025-003
portant arrêt de la cartographie
des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres
de production d'énergies renouvelables
ainsi que de leurs ouvrages connexes
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier
de
la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le Code de l'urbanisme ; Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu
le
Code
de
l'énergie,
notamment
les
articles
L.
141-5-2
et
L.
141-5-3
définissant
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables ; Vu
le
Code
de
l'environnement,
notamment
l'article
L.
181-28-10
portant
création
d'un
référent
à
l'instruction
des
projets
de
développement
des
énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires à la transition énergétique ; Vu
la
loi
n°2023-175
du
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables, notamment son article 15 ; Vu
l'instruction
du
23
novembre
2023
relative
aux
missions
du
référent
préfectoral
à
l'instruction
des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécéssaires à la transition énergétique ; Vu
la
désignation
par
M.
le
préfet
de
Maine-et-Loire
de
M.
Emmanuel
LE
ROY
comme
référent
préfectoral
unique
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
dans
le
département
de
Maine-et-Loire
;
Vu
les
transmissions
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
ainsi
que
de
leurs
ouvrages
connexes
par
les
communes
du
département à la date du 31 janvier 2025 ; Vu les délibérations des conseils municipaux qui concernent les zones d'accélération situées sur leur territoire respectif
;
Vu les conférences territoriales
;
Considérant
que
les
zones
d'accélération
transmises
sont
conformes
aux
dispositions
du
1!
de
l'article L. 141-5-3 du code de l'énergie ; Considérant
que
cette
cartographie
ne
préjuge
pas
des
décisions
administratives
requises
pour
l'implantation
et l'exploitation
d'une
installation
de
production
d'énergies
renouvelables dans ces
zones
;
Vu l'avis du comité régional de l'énergie du 20/12/2024 ; Sur proposition du Directeur départemental des territoires, ARRÊTE
ARTICLE
1
La cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAENR) telles qu'elles ont été délibérées par les collectivités du Maine-et-Loire, est arrêtée. Elle est consultable sous le lien suivant :
ement-durable.gouv.fr/frontoffice/?man=cOc6fb8f-c6b7-4891-
https://carto2.geo-ide.din.develo 9b41-94ff7703ca59 Le Comité
Régional
de
l'Énergie
n'ayant pu statuer sur la suffisance des zones pour atteindre les
objectifs
régionalisés
de
la
3ème
édition
de
la
programmation
pluriannuelle
de
l'énergie
conformément
à
l'article
L.
141-541
du
Code
de
l'énergie,
il
ne
pourra
pas
être
défini
de
zones
d'exclusion
pour
certaines
filières
d'énergies
renouvelables
tel
que
décrit
à
l’article
L151-42-1
du
code de l'urbanisme. Les communes pour lesquelles des zones sont arrêtées sont listées en annexes 1 du présent arrêté. ARTICLE
2
:
Le
directeur
départemental
des
territoires
et
le
référent
à
l'instruction
des
projets
de
développement
des
énergies
renouvelables
et
des
projets
industriels
nécessaires
à
la
transition
énergétique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture, et dont copie leur est adressée.
ra
Fait
à
Angers,
le
Pour le Préfet, et p
égation, Préfecture,
Emmanuel
LE
RQY
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique (L.411-2 CRPA).
L'absence de réponse dans le délai de deux mois vaut
décision
de
rejet.
La
présente
décision
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nantes,
directement en l‘absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou à l'issue d’un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse obtenue de l'administration, où au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux
mois
à
compter
de
la
réception
de
la
demande.
Ce
recours
contentieux
peut
être
adressé
par
voie
postale
ou
par
l'application
https://wwwtelerecours. Annexe 1 de l'arrêté préfectoral N° DDT49-AP 2025-003 Liste des ZAENR arrêtées au 31/01/2025 par communes et par filières
:
Solaire
Bio-
Bio-
7
:
Hydro-
Solaire
Code insee
Nom
photovoltaïque |
masse |
méthane
Eolien | Géothermie électricité thermique
49002
Allonnes
X
X
49003
Tuffaiun
X
49007
Angers
X
X
X
X
49008
Angrie
X
49009
Antoigné
X
Le
EE
49010
Armaillé
X
X
Aubigné-sur-
49012
Layon
X
49015
Avrillé
X
X
X
X
49017
Baracé
X
Baugé-en-
49018
Anjou
X
X
X
49020
Beaucouzé
X
X
X
X
Beaufort-en-
49021
Anjou
X
Beaupréau-
49023
en-Mauges
X
X
Bécon-les-
49026
Granits
X
Bégrolles-en-
49027
Mauges
X
49030
Blou
X
49035
Bouchemaine
X
X
X
Bouillé-
49036
Ménard
X
Brain-sur-
49041
Allonnes
X
La Breille-les-
49045
Pins
X
X
49048
Briollay
X
X
X
X
Brissac
Loire
49050
Aubance
X
49053
Brossay
X
49054
Candé
X
Cantenay-
49055
Épinard
x
x
X
X
49057
Cernusson
X
49058
Les Cerqueux
X
Bellevigne-les-
49060
Châteaux
X
Challain-ta-
49061
Potherie
X
Chalonnes-
49063
sur-Loire
X
X
49064
Chambellay
X
X
Chenillé-
49067
[Champteussé
X
Champtocé-
49068
sur-Loire
X
49069
Orée d'Anjou
X
X
Chanteloup-
49070
les-Bois
X .
Solaire
Bio-
Bio-
.
:
Hydro-
Solaire
Code insee
Nom
photovoltaïque |
masse |
méthane
éolien | Géothermie électricité thermique
Les Hauts-
49080
d'Anjou
X
Chaudefonds-
49082
sur-Layon
X
49086
Terranjou
X
X
Chazé-sur-
49089
Argos
X
49090
Cheffes
X
Chemillé-en-
49092
Anjou
X
X
X
49099
Cholet
X
Cizay-la-
49100
Madeleine
X
Cléré-sur-
49102
Layon
X
oo
Cornillé-les-
49107
Caves
X
49109.
Coron
X
X
49110
Corzé
X
Le Coudray-
49112
Macouard
X
49114
Courléon
X
X
Dénezé-sous-
|
49121
Doué
X
Dové-en-
49125
Anjou
X
X
X
49127
Durtal
X
X
X
49129
Écouflant
X
X
X
X
49130
Écuillé
X
X
X
X
49131
Épieds
X
49132
-Étriché
x
49135
Ffeneu
X
X
Fontevraud-
49140
l'Abbaye
X
49155
Grez-Neuville
X
Ingrandes-le- fresne-sur-
49160
Loire
X
49161
La Jaille-Yvon
X
X
49163
Jarzé Villages
X
Les
Garennes
49167
sur Loire
X
49170
Juvardeil
X
49174
Huillé-Lézigné
X
Le Lion-
49176
d'Angers
X
491778
Loiré
X
X
Longué-
49180
Jumelles
X
Louresse-
49182
Rochemenier
X
Val
d'Erdre-
49183
Auxence
X
X
49188
Marcé
X
49192
Maulévrier
X :
Solaire
Bio-
Bio-
:
,
Hydro-
Solaire
Éda Ihsée
Nom
photovoltaïque |
masse |méthane
Éolien | Géothermie électricité thermique
Saint-
Augustin-des-
49266
Bois
X
Saint-
Barthéiemy-
49267
d'Anjou
X
X
X
D
|
Saint-
Christophe-
”
49269
du-Bois
X
X
Saint-
|
Clément-de-
49271
la-Place
X
X
X
X
Saint-
Clément-des-
49272
Levées
X
Sainte-
Gemmes-sur-
49278
Loire
X
X
X
X
Saint-
Georges-sur-
49283
Loire
X
Saint-
Germain-des-
49284
Prés
X
X
49292
Val-du-Layon
X
X
Saint-
Lambert-la-
‘
49294
Potherie
X
X
X
Saint-Léger-
49298
de-Linières
X
X
X
X
Saint-Léger-
49299
sous-Cholet
X
49301
Sèvremoine
X
X
X
X
Saint-Martin-
49306
du-Fouilloux
X
X
X
X
49307
Loire-Authion
X
X
X
X
Saint-Melaine-
49308
sur-Aubance
X
Saint-Paul-du-
49310
Bois
X
X
Verrières-en-
49323
Anjou
x
x
x
x
49326
Sarrigné
X
X
_X
oo
X
49328
Saumur
X
X
49329
Savennières
X
X
X
X
Segré-en-
49331
Anjou Bleu
X
X
49332
La Séguinière
X
Seiches-sur-le-
49333
Loir
X
X
49334
Sermaise
X
49336
Somloire
X
a
Soulaines-sur-
49338
Aubance
X
X
X
X
Soulaire-et-
49339
Bourg
X
X
X à
Solaire
Bio-
Bio-
:
:
Hydro-
Solaire
Code insee
em
photovoltaïque |
masse |méthane
Éolien |
Géothermie électricité thermique
Le
May-sur-
49193
Ëvre
x
49194
Mazé-Milon
X
Mazières-en-
.
49195
Mauges
X
.
Longuenée-
49200
en-Anjou
X
X
X
X
49201
La Ménitré
X
49205
Miré
X
X
Montigné-lès-
49209
Rairies
X
49211
Montilliers
X
Montreuil-
49214
Juigné
x
x
x
x
Montreuil-
49215
Bellay
X
Montreuil-sur-
49216
Loir
X
Montreuil-sur-
49217
Maine
X
X
:
_
Montrevault-
49218
sur-Ëvre
X
X
Morannes
sur
Sarthe-
49220
Daumeray
X
:
L
49221
Mouliherne
X
Mozé-sur-
49222
Louet
X
49223
Môrs-Erigné
X
X
X
X
_ 49224
|
Neuillé
X
X
Noyant-
49228
Villages
X
49231
Nuaillé
X
49235
Parnay
X
Passavant-sur-
49236
Layon
X
49240
La Plaine
X
Le
Plessis-
49241
Grammoire
X
X
X
X
Mauges-sur-
49244
Loire
x
X
X
x
x
Les
Ponts-de-
49246
Cé
X
X
X
X
La
49247
Possonnière
X
Ombrée
49248
d'Anjou
X
X
X
Le
Puy-Notre-
49253
Dame
X
49257
Les Rairies
X
Rochefort-
49259
sur-Loire
X
49260
La Romagne
X
X_
Gennes-Val-
49261
de-Loire
X
49262
Rou-Marson
X :
Solaire
Bio-
Bio-
:
5
Hydro-
Solaire
Code’insee
om
photovoltaïque |
masse |
méthane
Éolien |
Géothermie électricité thermique
Souzay-
49341
Champigny
X
49343
La FTessoualie
X
Thorigné-
|_49344
|
d'Anjou
X
Bellevigne-en-
49345
Layon
X
X
49347
Tiercé
X
49352
Toutlemonde
X
49353
Trélazé
X
X
X
X
49355
Trémentines
X
Varennes-sur-
49361
Loire
X
49362
Varrains
X.
49364
Vaudelnay
X
X
X
Erdre-en-
49367
Anjou
X
X
X
X
Vernoil-le-
49369
Fourrier
X
X
49370
Verrie
X
49371
Vezins
X
Lys-Haut-
49373
Layon
X
X
Rives-du-Loir-
49377
en-Anjou
X
X
X
X
49378
Vivy
X
49381
Yzernay
X