Compte-Rendu - pitwuon2vqik97f

Documents similaires

Compte-Rendu - p7t2bnab0pr56eb

Déliberation - wwu4w51zn8eqq1l

Procès Verbal - qsvm0naz8mmo9d7

Déliberation - goymn1aka5kf85h

Déliberation - pkw0yv7thfr3lc

Compte-Rendu - 02vn4mnij8p1a

Compte-Rendu - pn47r0hzqgxd24

Arrêté - mjyjnp3kv20csw6

Compte-Rendu - 1i54j6lxdc9e0nu

Déliberation - q0e7dg47chktfqt

Compte-Rendu - pitwuon2vqik97f Document publié le Lundi 2 mars 2015 par la commune de Trouville-la-Haule. Lien du pdf (Compte-Rendu - pitwuon2vqik97f)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Investissement et développement économique, COMMUNE DE

TROUVILLE-LA-HAULE

27680

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de l'Eure

Arrondissement de Bernay

Canton de Bourg-Achard

SÉANCE DU 09-03-2015

COMPTE-RENDU

--------------------------------

Convocation du 2 mars 2015

L’an deux mil quinze, le 9 mars, le Conseil Municipal légalement convoqué en session ordinaire, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Evelyne Desmarais, Maire de la commune.

Étaient présents : Evelyne DESMARAIS, Philippe LEUDET, Roland LEVILLAIN, Mathilde FILLÂTRE, Sara BLONDEL, Jasmonde SCARPELLINI, Nicolas TASSERIE, Pascal LERICQUE, Nadège LEBOULENGER, Christian EUDELINE, Virginie LAISNEY, Michaël SECCO. Etaient absents : Vincent DAVID (pouvoir à Evelyne DESMARAIS), Etienne LOOSDREGT, Nadine RILLET (pouvoir à Mathilde FILLÂTRE).

Secrétaire de séance : Nicolas TASSERIE

APPROBATION DE COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL Madame le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le compte-rendu de la séance précédente dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil Municipal. Aucune remarque n’étant soulevée, le compte-rendu de la séance de Conseil Municipal du 29 janvier 2015 est adopté l’unanimité.

OCTROI DE SUBVENTIONS

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal les demandes de subventions. Les Conseillers Municipaux, membre d’une association sollicitant une subvention, ne participent au vote. Après délibéré, le Conseil Municipal, décide d’octroyer les subventions suivantes : Associations Montant Vote

Comité des fêtes de Trouville-la-Haule 2 200 € Unanime F.C.I.C le Bel Air 3 200 € Unanime

Coopérative scolaire Ecole René Bunel 2 200 € Unanime Prévention routière 65 € Unanime

U.N.C. Quillebeuf/Seine 40 € Unanime

Récréa’Mômes 80 € Unanime

France AVC Normandie 35 € Unanime

Vice Versa (RERS) 150 € Unanime

Tous à vos cartables 100 € Unanime

Associations des secrétaires de Mairie 30 € Unanime Divers dont SARS* 900 € Unanime

TOTAL 9 000 €

* Règlement à la vacation suivant contrat : 130 € chiens/60 € chats.

Concernant la subvention à l’Amicale des paroissiens Baie de Seine, le Conseil Municipal à la majorité (contre : Pascal Lericque ; abstention : Roland Levillain, Jasmonde Scarpellini) décide de ne pas octroyer d’aide financière estimant que cette association relève de la loi de 1905.

Sur proposition de Mme le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire la subvention de 7500 euros au CCAS au titre de l’exercice 2015.Mme la Maire précise que conformément à l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de décider de l'adhésion d'une commune à une association. Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à l’adhésion de la commune aux associations suivantes : La Seine en Partage, La Fondation du Patrimoine, L’Union des Maires de l’Eure et L’Association des Maires du Canton de Quillebeuf.

PARTICIPATIONS

Le Conseil Municipal décide d’octroyer les participations suivantes à compter du 1er avril 2015 :  BAFA : 60 €

 Séjour scolaire : 50% dans la limite de 70 € (règlement sur attestation de l’établissement ou sur facture acquittée au nom des parents)

 Chèque cadeau Nouveaux nés et personnel communal : 30 €

 Prix école : 15 €/enfant

 Noël école : 15 €/enfant

PLAN LOCAL D’URBANISME

Mme le Maire précise que les services de la Direction Départementale du Territoire et de la Mer demandent à la commune de préciser les objectifs précédemment proposés (délibération de 14/11/2014). Le Conseil Municipal, après délibéré, souhaitent des objectifs visant au développement raisonné des hameaux existants et au maintien de la zone d’activité, mais qui devront se concilier avec la lutte contre la déperdition foncière des terres agricoles.

ADHÉSION AU GROUPEMENT D’ACHATS D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE COORDONNÉ PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ DE L’EURE (SIÉGE) Mme le Maire donne la parole à M. l’Adjoint aux Finances, qui informe le Conseil Municipal, que, conformément aux articles L.337-09 du Code de l’Energie, les clients ne pourront plus bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'électricité pour leurs sites souscrivant une puissance supérieure à 36 kVA à compter du 1er janvier 2016. Il précise que pour la commune, seul le contrat de la Maison des Associations est concerné. Celui-ci doit, par conséquent, et conformément au code des marchés publics, faire l’objet d’une mise en concurrence auprès des fournisseurs d’énergie pour la conclusion d’un contrat au prix du marché. Dans ce cadre, le Syndicat Intercommunal de l’Electricité et de Gaz de l’Eure (SIEGE), lors de son assemblée générale du 22 novembre 2014 a constitué un groupement d’achat ouvert aux collectivités du département. Il est expliqué que les contrats relatifs à l’éclairage public sont, quant à eux, inclus d’office dans l’appel d’offre par lots du SIEGE, la commune ayant adhéré à la compétence optionnelle de maintenance auprès de cet établissement public. Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’adhérer au groupement d’achats pour la fourniture d’énergie électrique coordonné par le SIEGE et autorise le Maire ou l’Adjoint aux Finances à signer l’acte constitutif annexé à la présente et à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.

RAPPPORT D’ACTIVITES DES SERVICES MUNIPAUX

 BIBLIOTHEQUE

Mme KERSCAVEN, agent de bibliothèque présente son rapport annuel d’activité, qui relate une

fréquentation régulière (commune et hors commune), un nombre de prêts en augmentation,

la création d’une page Facebook, la mise en place du WIFI et les manifestations mises en œuvre dans le cadre de festivals (printemps des poètes, lecture à voix haute, le mois du film documentaire) et aborde les difficultés (problème horaires due à la réforme scolaire, la question de l’accessibilité PMR). Le Conseil Municipal est favorable à mettre en place les critères permettant à la bibliothèque de prétendre au niveau 3 et à lancer une réflexion sur les futurs aménagements. Les manifestations 2014 sont reconduites, et de nouveaux projets sont à l’étude pour 2015 (Troc des livres », randonnée contée, « Fête de la Science »).  RESTAURANT SCOLAIRE

Le bilan de la réunion du 5 mars avec le prestataire actuel est donné au Conseil Municipal (point sur les dysfonctionnements rencontrés la rentrée, l’échéance du contrat). Un cahier des charges va donc être rédigé pour permettre une nouvelle consultation de prestataires. L’avis de l’assemblée délibérante est souhaité quant à la mise en place d’activité pédagogique sur le gaspillagealimentaire et sur la gestion des déchets. Ce projet ayant reçu un accueil positif, un groupe de travail sera constitué à partir d’avril.

EXAMEN DE DEVIS

Mme le Maire donne la parole à M. LEUDET, Adjoint aux Travaux. Il présente au Conseil Municipal le compte rendu de l’expertise du 18 février suite au sinistre survenu sur le poteau incendie de la RD 89 (Le Bel Air). La compagnie d’assurance accepte la prise en charge du coût de remplacement. Le devis de la Saur s’élève à 2 492,19 € HT. Après délibéré et compte tenu de l’obligation légale en matière d’incendie, le Conseil Municipal accepte d’engager la dépense. Les crédits seront inscrits au budget 2015.

BUREAU DES ELECTIONS

Le tableau sera distribué à chaque conseiller au début de la semaine 12.