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Document publié le Jeudi 22 décembre 2016 par la commune de Trouville-la-Haule.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1i54j6lxdc9e0nu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
COMMUNE DE
TROUVILLE-LA-HAULE
27680
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Eure
Arrondissement de Bernay
Canton de Bourg-Achard
SÉANCE DU 02-01-2017
COMPTE RENDU
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Convocation du 22 décembre 2016
L’an deux mil dix-sept, le 2 janvier, le Conseil Municipal légalement convoqué en session ordinaire, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Evelyne Desmarais, Maire de la commune.
Étaient présents : Evelyne DESMARAIS, Philippe LEUDET, Roland LEVILLAIN, Mathilde FILLÂTRE, Nadine RILLET, Jasmonde SCARPELLINI, Nicolas TASSERIE, Pascal LERICQUE, Christian EUDELINE, Sara BLONDEL, Michaël SECCO, Virginie LAISNEY, Nadège LEBOULENGER.
Etaient absents : Vincent DAVID (pouvoir à Evelyne DESMARAIS), Etienne LOOSDREGT (pouvoir à Sara BLONDEL)
Secrétaire de séance : Nicolas TASSERIE
Mme le Maire donne lecture du courrier du Préfet en date du 8 décembre 2016 (reçu le 14/12) actant la démission du 1er et du 2ème adjoint et énonce les possibilités à la disposition de l’assemblée quant au remplacement des postes vacants. Elle propose au Conseil Municipal la création d’un poste de conseiller délégué. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer trois postes d'adjoints et un poste de conseiller délégué. M. le Maire invite ensuite le Conseil Municipal à se prononcer sur le rang que vont occuper les élus qui occuperont ces fonctions. Il est décidé à l’unanimité que chacun des adjoints restant passe au rang supérieur, et d’élire un 3ème adjoint et un conseiller délégué.
Mme Nadine RILLET est proclamée 1er Adjoint
Mme Mathilde FILLATRE est proclamée 2ème Adjoint
Il est alors procédé à l’élection du 3ème adjoint et du conseiller délégué à scrutin secret et à la majorité absolue.
M. Pascal LERICQUE, ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour de scrutin (14 voix et un blanc), est proclamé 3ème Adjoint
Mme Jasmonde SCARPELLINI, ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour de scrutin (15 voix), est proclamée conseillère déléguée.
Enfin, le nouveau tableau des indemnités de fonctions est soumis au Conseil Municipal, après un rappel de la réglementation en la matière. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de fixer le montant des indemnités comme suit au pourcentage de l’indice 1015 : Maire 31 %, Adjoints 8,25 %, Conseiller délégué 4,00 %.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.