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Arrêté - re611jvx9raie2b
Arrêté - k86ycmp3gkf7wir
Procès Verbal - qsvm0naz8mmo9d7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trouville-la-Haule.
Lien du pdf (Procès Verbal - qsvm0naz8mmo9d7)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Union Européenne,
2013-002
Mairie
ile
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Trouville
la
Haule
Commune
de
Trouville
la Haule
27680
ARRÊTÉ
PERMANENT
Tél:
02
32
57
48
07
Département
de
l'Eure
Arrondissement
de
Bernay
Canton
Quillebeuf-sur-Seine
Portant
interdiction
d’accès
à
la
mare
communale
ZC395
Le
Maire
de
Trouville
la Haule
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2212-4.
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité,
il
y
a
lieu
de
réglementer
l’accès
à
la
mare
communale,
notamment
lorsque
les
conditions
climatiques
hivernales
imposent
de
prescrire
les
mesures
de
sûreté
visant
à prévenir
les
risques.
ARRÊTE
Article
1
:L'accès
à
la
mare
communale,
cadastrée
ZC395,
conformément
au
plan
cadastral
annexé
au
présent,
est
strictement
interdit
Article
2:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
poursuivie
conformément
à la
législation
en
vigueur.
Article
3
:L'arrêté
du
10
janvier
2009
est
abrogé.
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
sont
chargés
de
son
exécution
:
- Le
Maire
de
la
commune
de
Trouville-la-Haule
- M
.Le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
Trouville-la-Haule,
15/01/2013
Le
Maire
Evelyne
DESMARAIS Département
:
EURE Commune
:
TROUVILLE-LA-HAULE Section
: ZC
Feuille
: 000
ZC
01
Échelle
d'origine
: 1/2000
Échelle
d'édition
: 1/1000
Date
d'édition
: 15/01/2013
(fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC49
©2012
Ministère
de
l'Économie
et
des
Finances
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le
centre
des
impôts
foncier
suivant :
Pont-Audemer Avenue
de
l'Europe
27507
27507
Pont-Audemer
Cedex
tél. 02.32.56.71.00
-fax
02.32.56.71.33
cdif.pont-audemer@dgfip.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par :
cadastre.gouv.fr
1524100
8249600 8249500 105
1524200
297
80
6
|
po
8249600
32
8249500
406
Ecole
Mairie
1524100
1524200