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Arrêté - Arrêté 28 2020 portant permission de voirie Nicolas Winaud
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pilles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 28 2020 portant permission de voirie Nicolas Winaud)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Registre des Arrêtés du Maire
Commune de LES PILLES
Arrêté portant permission de voirie numéro 28-2020
Le maire de la commune de Les Pilles
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande présentée par Monsieur Nicolas WINAUD-TUMBACH domicilié 24 Grand Rue
en date du 08 septembre 2020, qui souhaite installer un véhicule nacelle en occupant
temporairement le domaine public au niveau du 14 Grand rue 26110 Les Pilles.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous
pendant les travaux.
ARRETE:
Article 1. Monsieur Nicolas WINAUD-TUMBACH est autorisé à installer un véhicule nacelle à
hauteur de l’immeuble situé 14 Grand rue 26110 Les Pilles du 14 septembre 2020 au 18
septembre 2020 inclus.
Article 2. Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions
prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre
responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 3. Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous
les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement
tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances. La durée des
travaux, y compris les éventuelles remises en état, ne devra pas excéder 5 jours à partir du 14
septembre 2020.
Article 5. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6. M. le Commandant de gendarmerie, M. le Maire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l'intéressé.
Fait à Les Pilles, le 09 septembre 2020
Le Maire, Philippe LEDESERT.