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Arrêté - Arrêté 27 2020 portant autorisation de voirie Delmarre
Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Pilles.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 27 2020 portant autorisation de voirie Delmarre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
3
L =
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA DROME
ARRETE MUNICIPAL N°27-2020
Du 07 septembre 2020
Arrêté portant autorisation de voirie
Le Maire de Les Pilles,
Vu les pouvoirs de police des maires en matière de circulation routière, Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L 131-1 à L 131-4, Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977,
Vu la demande présentée le 04 septembre 2020 par l'entreprise Pierre LAUGIER, pour des travaux de ravalement de façade
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers et riverains de la voie publique ainsi que celle des agents de l'administration et de l'entreprise chargée des travaux, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation, provoquées par l'installation d'un échafaudage,
Il y a lieu de réglementer !a circulation dans la Grande Rue.
ARRETE
Article 1%: Madame DELMARRE Marylène est autorisée à installer un échafaudage de dimension largeur 1 m, longueur 8 m, hauteur 8 m et le matériel dans la Grande Rue à hauteur de l'immeuble situé 26 Grande Rue du 15 septembre au 02 octobre 2020 inclus.
Atticle 2 : Pendant cette période, l’entreprise Pierre LAUGIER, chargée des travaux, devra
signaler son chantier dans les règles, et le rendre visible de jour comme de nuit (éclairage de nuit vivement conseillé).
Article 3 : L'entreprise Pierre LAUGIER, chargée de l'exécution des travaux, prendra toutes les mesures de protection utiles. Elle veillera au respect des droits des riverains. Les panneaux prévus par les instructions susvisées seront implantés au droit et de part et d'autre du chantier par les soins de l'entreprise Pierre LAUGIER, chargée des travaux.
Article 4 : M. le Maire de Les Pilles, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.
Fait à Les Pilles, le 07 septembre 2020
Le Maire, Philippe LEDESERT