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unknown - 2025 10 10+ +Délibérations?t=1761120650
Conseil Municipal - Délibérations+CM+10 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mieuxcé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations+CM+10 07)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
2020-024
DÉPARTEMENT
DE
L'ORNE
ARRONDISSEMENT
D'ALENÇON
COMMUNE
DE
MIEUXCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt,
le
dix
juillet
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
sur
convocation
du
six juillet,
s’est réuni
en
séance
et en session
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Nathalie
RIPAUX,
Maire
de
Mieuxcé,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
Nathalie
RIPAUX,
Francisco
BRAVO-FRADES,
Florence
BREBION,
François
BRIÈRE,
Patrick
DUPRÉ,
Aurélien
FONTAINE,
Jean-Louis
GUILMEAU,
Claudine
LECHAT,
Jimmy
MEUNIER,
Laurence
PIEL-JOLVY,
Jean-Sébastien
PROUVOT,
Isabelle
ROVER,
Sylvie
URRUTY,
.
Excusés
: David
COLASSE
qui
a donné
pouvoir
à Nathalie
RIPAUX,
Jean-Dominique
SOMBRUN.
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
URRUTY
DB n° 38-2020 - MIEUXCÉ OBJET
: ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
2020
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
demandes
de
subventions
des
associations
étudiées
par la Commission
des
Finances.
Madame
le
Maire
informe
que
suite
à
la
pandémie
de
COVID-19,
il
n’y
a
eu
aucun
voyage
pédagogique
d’organisé
au
Collège
de
Moulins
le Carbonnel
sur
l’année
scolaire
2019/2020.
El est
proposé
de
voter
les
subventions
2020
comme
suit :
Association
de
la Bonne
Humeur
200.00
€
Association
Chasse
de
Mieuxcé
200.60
€
Comité
des
fêtes
de
Mieuxcé
200.00
€
Association
OEPA
50.00
€
Les
restaurants
du
cœur
50.00
€
ZA
2
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
>
DÉCIDE
de
la
répartition
de
la
somme
de
700.00
€
pour
les
subventions
qui
sera
imputée
en
dépenses
de
fonctionnement
au
compte
6574
au
budget
primitif
2020
comme
ci-dessus,
>
AUTORISE
Madame
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conform
Nathalie
RIPAUX
Accusé
de
réception
en
préfecture
061-216102798-20200710- se
DE
Date
de
télétransmission:
16/07/26
Date
de
réception
préfecture
:
1607/2020MIEUXCE
NR
DÉPARTEMENT
DE
L'ORNE
ARRONDISSEMENT
D'ALENÇON
COMMUNE
DE
MIEUXCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
le
dix
juillet
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
sur
convocation
du
six juillet,
s’est réuni
en
séance
et en
session
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Nathalie
RIPAUX,
Maire
de
Mieuxcé.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents: Nathalie
RIPAUX,
Francisco
BRAVO-FRADES,
Florence
BREBION,
François
BRIÈ
Patrick
DUPRÉ,
Aurélien
FONTAINE,
Jean-Louis
GUILMEAU,
Claudine
LECHAT,
Jimmy
MEUNIER,
Laurence
PIEL-JOLY,
Jean-Sébastien
PROUVOT,
Isabelle
ROVER,
Sylvie
URRUTY.
Excusés
: David
COLASSE
qui
a donné
pouvoir
à Nathalie
RIPAUX,
Jean-Dominique
SOMBRUN.
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
URRUTY
DB
n° 39-2020
- MIEUXCÉ
OBJET
: TARIFS
REPAS ACCOMPAGNANTS
DU
25 OCTOBRE
2020
Le
Maire
rappelle
Le prochain
repas
du
25
octobre
qui
sera
offert
aux
personnes
de
60
ans
et plus,
et
demande
aux
élus
de
délibérer
sur
le tarif
du
repas
des
personnes
accompagnantes.
Au
vu
du
devis
reçu
Mme
le Maire
propose
un
tarif de
26,00
€.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité :
>
DÉCIDE
d'un
prix
de repas
de
26,00
€ pour
les
accompagnants
au
repas
du
25
octobre
20290,
>
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les documents
relatifs
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Accusé
de
réception
en
préfecture
061-216102798-20200710-39- 2020
DE
Date
de
télétransmission:
16/07/20
Date
de
réception
préfecture
:
16/07/2020 2020-025
DÉPARTEMENT
DE
L'ORNE
ARRONDISSEMENT
D'ALENÇON
COMMUNE
DE
MIEUXCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
le
dix
juillet
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
sur
convocation
du
six juillet,
s’est réuni
en séance
et en session
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Nathalie
RIPAUX,
Maire
de
Mieuxcé,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
Nathalie
RIPAUX,
Francisco
BRAVO-FRADES,
Florence
BREBION,
François
BRIÈRE,
Patrick
DUPRÉ,
Aurélien
FONTAINE,
Jean-Louis
GUILMEAU,
Claudine
LECHAT,
Jimmy
MEUNIER,
Laurence
PIEL-JOLY,
Jean-Sébastien
PROUVOT,
Isabelle
ROVER,
Jean-Dominique
SOMBRUN,
Sylvie
URRUTY,
Excusés
: David
COLASSE
qui
a donné
pouvoir
à Nathalie
RIPAUX,
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
URRUTY
DB
n°
40-2020
- MIEUXCÉ
OBJET:
INDEMNITE
GARDIENNAGE
EGLISE
Le
Maire
expose
que
le
plafond
indemnitaire
applicable
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
est
fixé,
pour
l’année
2020,
comme
suit :
-
479,86
€ pour
un
gardien
résidant
dans
la commune
où
se
trouve
l'édifice
du
culte,
-
120.97
€ pour
un
gardien
ne résidant
pas
dans
la commune
et visitant
l’église
à des
périodes
rapprochées.
Madame
le
Maire
précise
qu’il
ne
s’est
déroulé
aucune
messe
en
2019,
une
seule
messe
en
2018
et
que
la
précédente
avait
eu
lieu
lors
du
comice
de
2015
dans
l’église
de
Mieuxcé.
Madame
le
Maire
indique
que
l’année
dernière
aucune
indemnité
n’a
été
versée.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
(14
pour,
1 abstention) :
>
DÉCIDE
de ne pas verser d’indemnité
au gardien
de l'Église de Mieuxcé
ne résidant pas
dans
la
commune,
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
v
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
LS
Le
Maire,
&
6”
EP
Re
= CPE
Accusé
de
réception
en
préfecture
061-216102798-20200710-40-2020-DE Date
de
télétransmission
: 16/07/2020
DÉPARTEMENT
DE
L'ORNE
ARRONDISSEMENT
D'ALENÇON
COMMUNE
DE
MIEUXCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
le
dix
juillet
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
sur
convocation
du six juillet,
s’est réuni
en
séance
et en session
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Nathalie
RIPAUX,
Maire
de
Mieuxcé,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
Nathalie
RIPAUX,
Francisco
BRAVO-FRADES,
Florence
BREBION,
François
BRI ÈRE,
Patrick
DUPRÉ,
Aurélien
FONTAINE,
Jean-Louis
GUILMEAU,
Claudine
LECHAT,
Jimmy
MEUNIER,
Laurence
PIEL-JOLY
Jean-Sébastien
PROUVOT,
Isabelle
ROYER,
Jean-Dominique
SOMBRUN,
Sylvie
URRUTY.
Excusés
: David
COLASSE
qui
a donné
pouvoir
à Nathalie
RIPAUX.
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
URRUTY
DB
n° 41-2020
- MIEUXCÉ
.
OBJET
: COMMISSION
COMMUNALE
DES IMPÔTS
DIRECTS
Le
Maire
informe
que
suite
aux
élections
municipales,
et conformément
au
1 de
l’article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGT),
une
commission
communale
des
impôts
directs
{CCID)
doit
être
instituée
dans
chaque
commune,
Cette
commission
est
composée :
- du
Maire
ou
d’un
adjoint
délégué,
président
de
la commission
;
- de
6 commissaires
titulaires
et 6 commissaires
suppléants,
pour
une
population
de
la commune
inférieure
à 2000
habitants ;
La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
demande
à toutes
les
communes
de
formaliser
la
liste
de
contribuables
(en
nombre
double}
proposée
pour
le
renouvellement
des
Commissions
Communales
des
Impôts
Directs.
Madame
le
Maire
lit la liste
des
personnes
proposées.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
>
APPROUVE
la liste proposée
par la commune
pour
le renouvellement
de
la Commission
Communale
des
Impôts
directs,
>
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
délégué
à signer
tous
documents
utiles
relatifs
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Nathalie
RIPAUX
Accusé
de
réception
en
préfecture
061-216102798-20200710-41-2020-DE
Date
de
réception
préfecture
: 16/07/2020 MIEUXCE
NR
Date
de
télétransmission
: 16/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 16/07/2026 2020-026
DÉPARTEMENT
DE
L'ORNE
ARRONDISSEMENT
D'ALENÇON
COMMUNE
DE
MIEUXCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
Le
dix
juillet
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
sur
convocation
du
six juillet,
s’est réuni
en
séance
et en session
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Nathalie
RIPAUX,
Maire
de
Mieuxcé.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
Nathalie
RIPAUX,
Francisce
BRAVO-FRADES,
Florence
BREBION,
François
BRIÈRE,
Patrick
DUPRÉ,
Aurélien
FONTAINE,
Jean-Louis
GUILMEAU,
Claudine
LECHAT,
Jimmy
MEUNIER,
Laurence
PIELJOLY,
Jean-Sébastien
PROUVOT,
Isabelle
ROYER,
Jean-Dominique
SOMBRUN,
Sylvie
URRUTY.
Excusés
: David
COLASSE
qui
a donné
pouvoir
à Nathalie
RIPAUX.
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
URRUTY
DB
n° 42-2020
- MIEUXCÉ
OBJET
: ACHATS
DE
PANNEAUX
VOIRIE
Madame
le
Maire
informe
que
des
panneaux
de
signalisation
supplémentaires
sont
nécessaires
pour
la sécurité
routière
sur
les
voies
communales.
Suite
à l'installation
de
panneaux
de
limitation
de vitesse
sur la commune,
il ressort
qu’il
manque
des
panneaux
de rappel,
des
balises
et la nécessité
d'acquérir
des
panneaux
« temporaires
» (route
barrée,
fauchage...).
Le
Maire
présente
un
devis
à de
3
590.40
€ TTC
correspondant
à ce
besoin
de
panneaux.
Madame
le
Maire
demande
l’accord
au
conseil
municipal
pour
l’achat
de
ces
panneaux
sur
le
budget
communal
au
compte
2151,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
>.
DÉCIDE
l'achat
de
panneaux
de
signalisation
pour
un
montant
de
3 590.40
€ TTC
selon
le
devis
présenté,
TT
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
délégué
à signer
tous
documents
utiles
relatifs
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Accusé
de
réception
en
préfecture
061-216102798-20200710-42-2020-DE Date
de
télétransmission
: 16/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 16/07/2020 MIEUXCE
NR
DÉPARTEMENT
DE
L'ORNE
ARRONDISSEMENT
D'ALENCÇON
COMMUNE
DE
MIEUXCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
le
dix
juillet
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
sur
convocation
du
six juillet,
s’est réuni
en
séance
et en session
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Nathalie
RIPAUX,
Maire
de
Mieuxcé.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
Nathalie
RIPAUX,
Francisco
BRAVO-FRADES,
Florence
BREBION,
François
BRIÈRE,
Patrick
DUPRÉ,
Aurélien
FONTAINE,
Jean-Louis
GUILMEAU,
Claudine
LECHAT,
Jimmy
MEUNIER,
Laurence
PIEL-JOLY,
Jean-Sébastien
PROUVOT,
Isabelle
ROYER,
Jean-Dominique
SOMBRUN,
Sylvie
URRUTY.
Excusés
: David
COLASSE
qui
a donné
pouvoir
à Nathalie
RIPAUX.
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
URRUTY
DB
n° 43-2029
- MIEUXCÉ
OBJET:
COMMISSION
ACTIONS
SOCIALES
- MEMBRES
EXTERIEURS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Suite
à la dissolution
du
CCAS
au
1° janvier
2020
(délibération
n°50-2019)
et à la création
d’une
commission
Actions
Sociales
extra-municipale,
il est proposé
de
désigner
des
membres
extérieurs
au
conseil
municipal
en
plus
des
membres
désignés
dans
la
délibération
n°25-2020,
à
savoir
Mme
Claudine
LECHAT
et Mme
Sylvie
URRUTY.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
ss >
DÉCIDE
de
désigner
dans
cette
commission
en
charge
de
l’action
sociale
comme
membres
extérieurs
au
conseil
municipal
: Monique
LESIMPLE,
Philippe
BOUILLE,
s
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
délégué
à
signer
tous
documents
utiles
relatifs
à ce
dossier.
*
H
est
rappelé
que
le
Maire
est
président
de
droit
de
la
présente
commission
nouvellement
constituée, Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conform
Accusé
de
réception
en
préfecture
061-216102798-20200710-43-2020-DE Date
de
télétransmission
: 16/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 16/07/2026 2020-027
DÉPARTEMENT
DE
L'ORNE
ARRONDISSEMENT
D'ALENÇON
COMMUNE
DE
MIEUXCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
le
dix
juillet
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
sur
convocation
du
six juillet,
s’est réuni
en
séance
et en
session
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Nathalie
RIPAUX,
Maire
de
Mieuxcé.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
Nathalie
RIPAUX,
Francisco
BRAVO-FRADES,
Florence
BREBION,
François
BRIÈRE,
Patrick
DUPRÉ,
Aurélien
FONTAINE,
Jean-Louis
GUILMEAU,
Claudine
LECHAT,
Jimmy
MEUNIER,
Laurence
PIEL-JOLY,
Jean-Sébastien
PROUVOT,
Isabelle
ROYER,
Jean-Dominique
SOMBRUN,
Sylvie
URRUTY.
Excusés
: David
COLASSE
qui
a donné
pouvoir
à Nathalie
RIPAUX.
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
URRUTY
DB
n°
44-2920
- MIEUXCÉ
OBJET:
DÉSIGNATION
CORRESPONDANT
SECURITE
ROUTIERE
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
procéder
à
la
désignation
d’un
correspondant
sécurité
routière.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
>
DÉSIGNE
Nathalie
RIPAUX
comme
correspondant
sécurité
routière,
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
utiles
relatifs
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
confo,
=
D mer
NN
Accusé
de
réception
en
préfecture
061-216102798-20200710-44-2020-DE Date
de
télétransmission
: 16/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 16/07/2020 MIEUXCE
NR
DÉPARTEMENT
DE
L'ORNE
ARRONDISSEMENT
D'ALENÇON
COMMUNE
DE
MIEUXCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt,
le
dix
juillet
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
sur
convocation
du
six juillet,
s’est réuni
en
séance
et en session
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Nathalie
RIPAUX,
Maire
de
Mieuxcé.
|
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
Nathalie
RIPAUX,
Francisco
BRAVO-FRADES,
Florence
BREBION,
François
BRIÈRE,
Patrick
DUPRÉ,
Aurélien
FONTAINE,
Jean-Louis
GUILMEAU,
Claudine
LECHAT,
Jimmy
MEUNIER,
Laurence
PIEL-JOLY,
Jean-Sébastien
PROUVOT,
fsabelle
ROYER,
Jean-Dominique
SOMBRUN,
Sylvie
URRUTY.
Excusés
: David
COLASSE
qui
a donné
pouvoir
à Nathalie
RIPAUX,
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
URRUTY
DB n° 45-2020 - MIEUXCÉ OBJET:
DESIGNATION
DES
DELEGUES
ELUS
&
AGENTS
AU
COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
Madame
le Maire
invite
le
conseil
municipal
à se
prononcer
sur
la désignation
d’un
délégué
élu
et
d’un
délégué
agent
au
comité
national
d’action
social
auprès
duquel
la
collectivité
a adhéré
à
compter
du
01
janvier
2026
par
délibération
n°03-2020.
Le
Comité
National
d’Action
Sociale
pour
le personnel
des
collectivités
territoriales
(CNAS),
est
une
association
loi
1901
à
but
non
lucratif,
créée
Le
28
juillet
1967.
Il
s’agit
d’un
organisme
de
portée
nationale
qui
a pour
objet l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
personnels
de la fonction
publique
territoriale
et
de
leurs
familles.
A
cet
effet,
il propose
à
ses
bénéficiaires
un
très
large
éventail
de
prestations
(aides,
secours,
prêts
sociaux,
vacances,
loisirs,
culture,
chèques-
réduction.)
qu’il
fait
évoluer
chaque
année
afin
de
répondre
aux
besoins
et
attentes
des
personnels
territoriaux.
Madame
le
Maire
propose
de
nommer
Nathalie
RIPAUX
en
qualité
de
délégué
élu
du
CNAS
et
Dany
THOMAS
en
qualité
de
délégué
agent
du
CNAS.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
DÉSIGNE
Nathalie
RIPAUX
en
qualité
de
délégué
élu
pendant
la durée
du
mandat,
> _ DÉSIGNE
Dany
THOMAS
en
qualité
de
délégué
agent
pendant
la durée
du
mandat.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
utiles
relatifs
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Nathalie
RIPAUX
Accusé
de
réception
en
préfecture
061-216102798-20200710-45-2020-DE Date
de
télétransmission
: 16/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 16/07/2020 2020-028
DÉPARTEMENT
DE
L'ORNE
ARRONDISSEMENT
D'ALENÇON
COMMUNE
DE
MIEUXCÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
le
dix
juillet
à
vingt
heures
trente,
le
Conseïl
Municipal,
sur
convocation
du
six juillet,
s’est réuni
en séance
et en session
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Nathalie
RIPAUX,
Maire
de
Mieuxcé.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
|
Nathalie
RIPAUX,
Francisco
BRAVO-FRADES,
Florence
BREBION,
François
BRIÈRE,
Patrick
DUPRÉ,
Aurélien
FONTAINE,
Jean-Louis
GUILMEAU,
Claudine
LECHAT,
Jimmy
MEUNIER,
Laurence
PIEL-JOLY,
Jean-Sébastien
PROUVOT,
Isabelle
ROVER,
Jean-Dominique
SOMBRUN,
Sylvie
URRUTY.
Excusés
: David
COLASSE
qui
a donné
pouvoir
à Nathalie
RIPAUX.
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
URRUTY
DB
n°46-2920
- MIEUXCÉ
OBJET
: DÉLÉGATION
DE
COMPÉTENCE
À
LA
COMMUNAUTE
URBAINE
D'ALENCON
EN
MATIERE
D'AUTORISATIONS
D'URBANISME
Madame
le Maire
précise
le champ
d'application
de la compétence
urbanisme
exercée
par la Communauté
Urbaine
et rappelle
qu’il
convient
de
distinguer
les
compétences
qui
relèvent
de
la planification
(SCOT,
PLUIi
ou
PLU)
et celles
qui
relèvent
de la délivrance
des
autorisations
d'urbanisme
(Déclaration
Préalable,
Permis
de
Construire,
Permis
d’Aménager,
Permis
de Démolir,
certificats
d'urbanisme).
La
compétence
planification
est
obligatoirement
transférée
à
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
en
application
de
Particle
L.
5215-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ainsi,
la
Communauté
Urbaine
d'Alençon
possède
la
compétence
« Plans
d'Occupations
des
Sols
ou
document
d’urbanisme
en
tenant
lieu
» depuis
sa création
au
{er Janvier
1997.
Concernant
la
délivrance
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols,
exercée
avec
l’accord
des
communes,
par
délégation,
depuis
le
1er
janvier
1998
par
la
Communauté
Urbaine,
Madame
le
Maire
rappelle
l’article
1.422,35
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
prévoit
que
« lorsqu'une
commune
fait
partie
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
elle
peut,
en
accord
avec
cet
établissement,
lui
déléguer
la
compétence
prévue
au a de l’article L. 422.1
qui est alors
exercée
par le président
de l'établissement
public
au nom
de l'établissement.
La
délégation
de compétence
doit
être
confirmée
dans
les mêmes
formes
après
chaque
renouvellement
de conseil
municipal
ou après
l'élection
d’un
nouveau
président
de Pétablissement
public
».
La
délégation
ainsi précisée
doit porter
sur l’ensemble
des
autorisations
et actes
relatifs
à l’occupation
des
sols
dans
la
commune.
Elle
n’a
pas
de
caractère
définitif
et
doit
ainsi
être
reconduite
sous
forme
de
délibération
par
la
commune,
à
chaque
renouvellement
du
Conseil
Municipal
et
après
l’élection
d’un
nouveau
président
de
l’EPCI
(art.
L.422-3-al
2
du
Code
de
l'Urbanisme).
Si
cette
confirmation
n’est
intervenue
dans
les 6 mais
qui suivent
l’un ou l’autre de ces événements,
la commune
redevient
compétente
(art.
R.422-4
du
Code
de l'Urbanisme).
La
délégation
de
signature
des
autorisations
d’urbanisme
comprend
:
-
L’instruction
des
demandes
d’urbanisme
;
-
La
délivrance
des
autorisations
d’urbanisme
;
-
La
fixation des
participations
et taxes
d’urbanisme.
Le
Conseil
Municipal
après
en avoir
délibéré,
à la majorité
(14 pour,
1 contre)
:
>
DÉLÈGUE
à la
Communauté
Urbaine
d'Alençon
l'instruction,
la
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme
(permis
de
construire,
permis
de démolir,
déclaration
préalable,
permis
d'aménager,
certificat d'urbanisme)
et la fixation
des
participations
et taxes
d'urbanisme.
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer tous
documents
utiles relatifs
à ce dossier.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Accusé
de
réception
en
préfecture
061-216102798-20200710-46- 200 DE Date
de
télétransmission:
16/07/
Date
de
réception
préfecture
:
16/07/2020MIEUXCE
DÉPARTEMENT
DE
L'ORNE
ARRONDISSEMENT
D'ALENÇON
COMMUNE
DE
MIEUXCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
le
dix
juillet
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
sur
convocation
du
six juillet,
s’est réuni
en
séance
et en session
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Nathalie
RIPAUX,
Maire
de
Mieuxcé.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
Nathalie
RIPAUX,
Francisco
BRAVO-FRADES,
Florence
BREBION,
François
BRIÈRE,
Patrick
DUPRÉ,
Aurélien
FONTAINE,
Jean-Louis
GUILMEAU,
Claudine
LECHAT,
Jimmy
MEUNIER,
Laurence
PIEL-JOLY,
Jean-Sébastien
PROUVOT,
Isabelle
ROYER,
Jean-Dominique
SOMBRUN,
Sylvie
URRUTY.
Excusés
: David
COLASSE
qui
a donné
pouvoir
à Nathalie
RIPAUX.
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
URRUTY
DB
n°47-2029
- MIEUXCÉ
OBJET
: CONTRAT
COPIEUR
Madame
le
Maire
informe
que
le
contrat
du
copieur
arrive
à
échéance
le
31
juillet
2020.
Trois
solutions
sont
possibles
:
contrat
de
prolongation,
additionnel
aux
copies,
pour
une
durée
de
1 an
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
un
montant
de
590
€ HT.
contrat
hors
pièces,
facturation
des
copies
uniquement,
toners
fournis
&
visite
de
maintenance
limitée
à 2 par
an.
installation
d’un
nouveau
copieur,
avec
garantie
de
5
ans,
achat
(2100
HT)
plus
facturation
des
copies.
i
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
DÉCIDE
de
prolonger
le
contrat
hors
pièces,
facturation
des
copies
uniquement,
toners
fournis
&
visite
de
maintenance
limitée
à 2 par
an.
>
AUTORISE
le Maire
ou
son
délégué
à signer
tous
documents
utiles
relatifs
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
confo
Accusé
de
réception
en
préfecture
061-216102708-20200710- en
DE
Date
de
télétransmission:
16/07
Date
de
réception
préfecture
:
1610712020 2020-029
DÉPARTEMENT
DE
L'ORNE
ARRONDISSEMENT
D’ALENÇON
COMMUNE
DE
MIEUXCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
Le
dix
juillet
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
sur
convocation
du
six juillet,
s’est réuni
en séance
et en session
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Nathalie
RIPAUX,
Maire
de
Mieuxcé,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
Nathalie
RIPAUX,
Francisco
BRAVO-FRADES,
Florence
BREBION,
François
BRIÈRE,
Patrick
DUPRÉ,
Aurélien
FONTAINE,
Jean-Louis
GUILMEAU,
Claudine
LECHAT,
Jimmy
MEUNIER,
Laurence
PIELJOLY,
Jean-Sébastien
PROUVOT,
Isabelle
ROYER,
Jean-Dominique
SOMBRUN,
Sylvie
URRUTY.
Excusés
: David
COLASSE
qui
a donné
pouvoir
à Nathalie
RIPAUX.
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
URRUTY
DB
n°48-2029
- MIEUXCÉ
|
OBJET
: ACHAT
DE
PETITS
MATERIELS
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal,
qu'il
est
nécessaire
de
racheter
au
plus
vite
du
matériel
pour
le
service
technique
et
l’entretien
des
espaces
verts
suite
au
vol
du
matériel
(Taille
haies,
débrousailleuses,
caisse
à outils,
perceuse.)
qui
a eu
lieu
le
7 juillet
2020.
Elle
demande
aux
élus
de
délibérer
sur
ces
achats.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
DÉCIDE
l'achat
de
petits
matériels
pour
le service
technique
et donne
pouvoir
au
Maire
pour
cet
achat
jusqu’à
2
500
€ TTC.
>.
DÉCIDE
que
tous
ces
achats
doivent
être
réalisés
en
section
d’investissement
au
compte
2158
même
si leur
valeur
unitaire
est inférieure
à 500
€ TTC.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
délégué
à signer
tous
documents
utiles
relatifs
à ce
dossier.
4
“
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Accusé
de
réception
en
préfecture
061-216102798-20200710-48-2020-DE Date
de
télétransmission
: 16/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 16/07/2020 MIEUXCE
NR
DÉPARTEMENT
DE
L'ORNE
ARRONDISSEMENT
D'ALENÇON
COMMUNE
DE
MIEUXCÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt,
le
dix
juillet
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
sur
convocation
du
six juillet,
s’est réuni
en séance
et en session
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Nathalie
RIPAUX,
Maire
de
Mieuxcé.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
Le
Nathalie
RIPAUX,
Francisco
BRAVO-FRADES,
Florence
BREBION,
François
BRIÈRE,
Patrick
DUPRÉ,
Aurélien
FONTAINE,
Jean-Louis
GUILMEAU,
Claudine
LECHAT,
Jimmy
MEUNIER,
Laurence
PIEL-JOLY,
Jean-Sébastien
PROUVOT,
Isabelle
ROYER,
Jean-Dominique
SOMBRUN,
Sylvie
URRUTY.
Excusés
: David
COLASSE
qui
a donné
pouvoir
à Nathalie
RIPAUX.
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
URRUTY
DB n°49-2020 - MIEUXCÉ
|
OBJET : ACHAT
OÙ LOCATION D'UN VÉHICULE
POUR
LA COMMUNE
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal,
qu'il
est nécessaire
d’acquérir
un
véhicule
suite
au
vol
de
celui-ci.
Le
conseil
municipal
doit
établir
s’il
est
préférable
d'investir
dans
un
véhicule
neuf
où
d'occasion,
sur
de
l’achat
ou
de
la Location,
quel
type
de
carburant...
?
Afin
d’analyser
des
devis
futurs,
le Maire
propose
de
créer
une
commission
générale
« véhicule
»
pour
étudier
ce
futur
investissement.
Elle
demande
aux
élus
de
délibérer
sur l’achat
ou la location
d’un
véhicule,
dans
un premier
temps
pour
affiner
les
recherches.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
(14
pour,
1 abstention)
:
>
DÉCIDE
l'achat
d’un
véhicule
et
donne
pouvoir
au
Maire
pour
cet
achat
jusqu’à
20
000
€ TTC,
>
DÉCIDE
que
cet
achat
doit
être
réalisé
en
section
d’investissement
au
compte
2182
-
Matériel
de
transport.
>
AUTORISE
le Maire
ou
son
délégué
à signer
tous
documents
utiles
relatifs
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Accusé
de
réception
en
préfecture
061-216102798-20200710-49-2020-DE Date
de
télétransmission
: 16/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 16/07/2020 |
2020-030
DEPARTEMENT
DE
L'ORNE
ARRONDISSEMENT
D'ALENCON
COMMUNE
DE
MIEUXCÉ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt,
le
dix
juillet
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
sur
convocation
du
six juillet,
s’est réuni
en séance
et en session
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Nathalie
RIPAUX,
Maire
de
Mieuxcé.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
Nathalie
RIPAUX,
Francisco
BRAVO-FRADES,
Florence
BREBION,
François
BRIÈRE,
Patrick
DUPRÉ,
Aurélien
FONTAINE,
Jean-Louis
GUILMEAU,
Claudine
LECHAT,
Jimmy
MEUNIER,
Laurence
PIEL-JOLY,
Jean-Sébastien
PROUVOT,
Isabelle
ROYER,
Jean-Dominique
SOMBRUN,
Sylvie
URRUTY.
Excusés
: David
COLASSE
qui
a donné
pouvoir
à Nathalie
RIPAUX.
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
URRUTY
DB
n°50-2020
- MIEUXCÉ
OBJET
; DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
COMMUNAL
2020
Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’au
vu
des
crédits
disponibles,
il convient
de
modifier
certains
articles
des
sections
fonctionnement
et investissement,
pour
réaliser
le
paiement
du
futur
véhicule. Madame
le Maire
propose
de
procéder
aux
virements
de
crédits
suivants :
Virements
de
crédits
Compte
Montants
Compte
Montants
678
-Autres
charges
- 20
000
€
n
.
exceptionnelles
Fonctionnement
LV
|
023
—
Virement
à
la
.
=
section
d'investissement
20
000
€
2182
—
nue
de
20
000
€
,
transport
Investissement
-
021
— Virement
de
la
20
000€
section
fonctionnement
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à la majorité
(14
pour,
{ abstention)
:
>
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
du
Budget
Principal
2020
prévoyant
des
virements
de
crédits
comme
détaillés
ci-dessus.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
Accusé
de
réception
en
préfecture
061-216102798-20200710-50- 20
BF
Date
de
télétransmission:
120
Date
de
réception
préfecture
:
16/07/2020 MIEUXCE
NR
DÉPARTEMENT
DE
L'ORNE
ARRONDISSEMENT
D'ALENÇON
COMMUNE
DE
MIEUXCE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt,
le
dix
juillet
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
sur
convocation
du
six juillet,
s’est réuni
en
séance
et en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Nathalie
RIPAUX,
Maire
de
Mieuxcé,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
:
Nathalie
RIPAUX,
Francisco
BRAVO-FRADES,
Florence
BREBION,
François
BRIÈRE,
Patrick
DUPRÉ,
Aurélien
FONTAINE,
Jean-Louis
GUILMEAU,
Claudine
LECHAT,
Jimmy
MEUNIER,
Laurence
PIEL-JOLY
Jean-Sébastien
PROUVOT,
Isabelle
ROVER,
Jean-Dominique
SOMBRUN,
Sylvie
URRUTY.
Excusés
: David
COLASSE
qui
a donné
pouvoir
à Nathalie
RIPAUX.
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
URRUTY
DB
n°51-2020
- MIEUXCÉ
OBJET :
DELIBERATION
FIXANT
LE
MONTANT
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE
Madame
le
Maire
expose
que
les
maires
bénéficient
à
titre
automatique,
sans
délibération,
d’indemnités
de
fonction
fixées
selon
le barème
énoncé
à l'article
L
2123-23
du
CGCT.
Toutefois
le
Conseil
Municipal
peut,
à
la
demande
du
maire
et
par
délibération,
fixer
pour
celui-ci
une
indemnité
inférieure
au
barème,
Vu
les
articles
L2123-20
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L2123-23;
Vu
la
demande
du
Maire
en
date
du
19
juillet
2020
avec
effet
rétroactif
à la date
d’installation
à
la
fonction
de
Maire,
afin
de
fixer
pour
celui-ci
des
indemnités
de
fonction
inférieures
au
taux
maximal
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
Considérant
la volonté
de
Mme
RIPAUX
Nathalie,
Maire
de la commune,
de bénéficier
d’un
taux
de
39,4%,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
ins-
crits
au
budget
municipal
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
>
DÉCIDE
avec
effet
rétroactif
à
la
date
d’installation
dans
la
fonction
de
Maire,
que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
est
fixé
au
taux
de
39.4%
de
l'indice
brut
terminal,
>
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits.
pccusé
de
jisepion
en
préfecte Do
061-216102798-20200710-51-2
DE
.
É
ie
RIPAU
Date
de
télétransmission:
16/07/202
Nathalie
RIPAUX
Date
de
réception
préfecture
:
1610712020