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Arrêté - 172 2023 TROCCAZ Sandie Arrêté de non opposition DP23X0072
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 172 2023 TROCCAZ Sandie Arrêté de non opposition DP23X0072)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
ARRETE n° 172 - 2023
DECISION NE FAISANT PAS OPPOSITION A LA DECLARATION PREALABLE
DELIVREE PAR LE MAIRE
au nom de la commune de VILLAZ
Dossier n° DP07430323X0072
Date de dépôt : | 04/09/2023
Affichage avis de dépôt : | 04/09/2023
Complété le :
Demandeur : | TROCCAZ Sandie
Demeurant à : | 249 Allée du Biollay 74370 Villaz
Pour : | Piscine
0249 ALLÉE DU BIOLLAY 74370 Villaz
Adresse du terrain :
0B-5007
Référence cadastrale :
Surface de plancher créée :
m?
Nombre de logements créés :
Destination :
Le Maire,
VU la demande déclaration préalable susvisée,
VU le Code de l'urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20/02/2020 mis à jour le 12/03/2020, ,
VU la délibération du 28 juin 2018 n° 2018-342 prescrivant l'élaboration du Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacements Urbains (PLUI HD) du Grand Annecy,
VU la délibération du 25 mars 2021 n° DEL-2021-59 PLUI du Grand Annecy — compléments
à la délibération de prescription du 28 juin 2018,
VU les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable du futur plan local d'urbanisme intercommunal ont été débattues au conseil communautaire du Grand Annecy le 29 juin 2023,
VU la carte des aléas notifiée par le Préfet en date du 03/02/2006, ;
VU la réglementation du document d'urbanisme en vigueur applicable au projet : Ub3,
VU l'avis de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines du Grand Annecy, en date du 08/09/2023,
VU l'avis du SILA, en date du 19/09/2023,
ARRÊTE
Article 1 : Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable sous réserve du respect des prescriptions mentionnées a l’article suivant.
Article 2: Le raccordement aux réseaux sera effectué conformément aux prescriptions émises par les concessionnaires dans les avis joints à la présente déclaration préalable.