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Arrêté - 241 2023 FALABRINO Sylviane Arrête de non opposition DP23X0110
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 241 2023 FALABRINO Sylviane Arrête de non opposition DP23X0110)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
ARRETE n° 241 - 2023
DECISION NE FAISANT PAS OPPOSITION A LA DECLARATION PREALABLE DELIVREE PAR LE MAIRE
au nom de la commune de VILLAZ
Dossier n° DP07430323X0110
Date de dépôt : | 24/11/2023 Surface de plancher créée : Affichage avis de dépôt : | 24/11/2023 m? Complété le : | 24/11/2023
Demandeur : | FALABRINO SYLVIANE Nombre de logements créés :
Demeurant à : | 1524 route du Pont d'Onnex SUR LES
CRETS 74370 Villaz
Pour : | Division en vue de construire Destination :
Adresse du terrain : | 1524 ROUTE DU PONT D'ONNEX 74370 Villaz
Référence cadastrale : | 0B-3430, 0B-4180
Le Maire,
VU la demande déclaration préalable susvisée,
VU le Code de l'urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20/02/2020 mis à jour le 12/03/2020, ;
VU la délibération du 28 juin 2018 n° 2018-342 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacements Urbains (PLUI HD) du Grand Annecy,
VU la délibération du 25 mars 2021 n° DEL-2021-59 PLUI du Grand Annecy — compléments
à la délibération de prescription du 28 juin 2018,
VU les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable du futur plan local d'urbanisme intercommunal ont été débattues au conseil communautaire du Grand Annecy le 29 juin 2023,
VU la carte des aléas notifiée par le Préfet en date du 03/02/2006,
VU la réglementation du document d'urbanisme en vigueur applicable au projet : Uc,
VU l'avis de la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines du Grand Annecy, en date du 05/12/2023,
du Mad du SilA on deh olu di MIS
ARRÊTE
Article 1 : 1! n'est pas fait opposition à la déclaration préalable sous réserve du respect des prescriptions émises par les concessionnaires dans les avis joints à la présente déclaration préalable.
Fait à VILLAZ le 21/12/2023
Le Maire,
Christian