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Arrêté - 152.20.04 Place de la Pecherie Cirque HARTINI
Arrêté - 069.16.03PARKING PLACE DE LA PECHERIE JEUX DES COS
Arrêté - 112.13.04 Place Clemenceau Cave du Val dOr
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 112.13.04 Place Clemenceau Cave du Val dOr)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT
NIEVRE
CANTON
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
15 mars 2024
- - - -
STATIONNEMENT
Cave du Val D’Or
13 Place Georges
Clemenceau
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment ses articles L 2 213-1, et suivants,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment ses articles L 2 212-1, L 2212-2 et suivants,
VU la circulaire du 27 février 1996 relative à la lutte contre
les bruits de voisinage,
VU l’arrêté préfectoral N°2007-P-2817 relatif à la lutte
contre le bruit dans le département de la Nièvre et
notamment son article 4 qui donne la possibilité au maire
d’accorder, par arrêté comprenant des conditions
d’exercices relatives au bruit, des dérogations
exceptionnelles lors de circonstances particulières telles
que manifestations commerciales, culturelles ou sportives,
fêtes ou réjouissances.
VU la demande de stationnement 13 Place G. Clemenceau
effectuée par la Cave du Val d’Or de Cosne-Cours-sur-Loire.
CONSIDERANT qu’il importe de prendre toutes mesures
utiles pour éviter les accidents consécutifs à la circulation des
véhicules dans les rues concernées,
CONSIDERANT que cette opération ne peut se réaliser
sans modification des dispositions actuelles du
stationnement,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de préserver la sécurité
publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
DP / 2024 / 03 / 112 A R R E T E
ARTICLE 01 : Le Samedi 13 Avril 2024, de 9h00 à 19h00, la Cave d’Or représentée par Madame HAMON Christine est autorisée à stationner un barnum de 4m2 x3m2 qui dépassera d’un mètre sur le trottoir et d’un camion crêpier sur cinq emplacements au devant de son magasin à l’occasion d’une animation musicale avec dégustation.
ARTICLE 02: Le Samedi 13 Avril 2024, de 9h00 à 19h00, l’organisateur s’assurera que le niveau sonore ne dépasse pas les 95 décibels jusqu’à 22 heures, pour le respect de la tranquillité publique et du voisinage.
ARTICLE 03 : Le stationnement pourra être rétabli, dès la fin de l’animation.
ARTICLE 04 : Aucun stationnement ne sera autorisé sur les emplacements livraison, moto ou sur les emplacements pour personnes à mobilité réduite, sur les arrêts minutes et les places réservées ainsi que sur les trottoirs.
ARTICLE 05 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 06 : Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions ci-avant, et la Cave du Val D’Or devra en assurer la surveillance pendant toute la durée de la manifestation.
ARTICLE 07 : Monsieur le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie, Madame La Directrice
Générale des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et le Chef de
la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie
sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de Cosne, ainsi qu’au Service du Pôle de
Santé de Cosne.
FAIT A COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué à la sécurité,
MICHEL RENAUD