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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 7 2 Modification budgetaire n°2 2023 du budget principal 47500
Document publié le Mardi 18 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 7 2 Modification budgetaire n°2 2023 du budget principal 47500)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Banque,
Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES]
"PAYS DES VANS EN CEVENNES ID : 007-200039832-20230724-D 2023, 7 2-DE
Canton : LES VANS
PAYS 5 VANS Préfecture de PRIVAS
EN CÉVENNES
délibération : L'an deux mille vingt trois, le lundi 24 juillet à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
D_2023_7 2 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle des fêtes de SAINT PAUL LE JEUNE à Saint-Paul-
Le-Jeune, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Nombre de délégués en exercice
: 31 Date de convocation du : 18 Juillet 2023
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur
LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame
Votants : 30 BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO
Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur
MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Monsieur
BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur PELLET
Objet : Modification budgétaire Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Monsieur GADILHE Sébastien,
n°2-2023 du budget principal ( Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine,
47500) Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Présents : 26
Pouvoirs :
Madame CHALVET Catherine a donné pouvoir à Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry
Madame DOLADILLE Monique a donné pouvoir à Monsieur PELLET Fabien
Madame LASSALAZ Françoise a donné pouvoir à Madame FEUILLADE Delphine
Madame RAYNARD Christiane a donné pouvoir à Madame BASTIDE Bérengère
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROCHE Bruno, Madame DOLADILLE
Monique, Madame LASSALAZ Françoise, Madame RAYNARD Christiane
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian MANIFACIER
Mme BASTIDE Bérengère, Vice-présidente en charge des finances présente les modifications budgétaires qu'il conviendrait d'apporter :
Pour rectifier l'actif :
Investissement
Chapitre 041, TITRE, article 2188, service crèche 008 008 01, Fonction 01, Opération OPFI, ouverture de crédit de 8 400 € ;
Chapitre 041, MANDAT, article 21318, service crèche 008 0008 01, Fonction 01, Opération OPFI, ouverture de crédit de 8 400 €.
Pour procéder à des annulations de mandat sur exercice antérieur, Chapitre 77 Produits spécifiques, article 773 Mandats annulés sur exercices antérieurs, service administratif 001, Fonction 020, ouverture de crédit de 1 620 € ;
Chapitre 013 Atténuations de charges, article 6419 remboursement sur rémunération du personnel, service administratif 001, Fonction 020, réduction de crédit de 1 620 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, VALIDE les modifications budgétaires telles que présentées ci-dessus ; DONNE pouvoir au Président pour signer les documents relatifs à cette décision, CHARGE le Président à sa transmission aux services de la Préfecture.
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Publié le
ID : 007-200039832-20230724-D 2023 7 2-DE
Emis le 24/07/2023, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le