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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 2 1 Approbation du compte de gestion du compte administratif 2023 du budget principal 47500 et vote de laffectation du resultat
Document publié le Mardi 20 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 2 1 Approbation du compte de gestion du compte administratif 2023 du budget principal 47500 et vote de laffectation du resultat)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
+ \
à PAYS £VANS EN CÉVENNES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
’ublié le
D . 007 prnnnnnnn NANANNNROM OO NANA
Lu
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt quatre, le lundi 26 février à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Nouvelle Mairie de Berrias et Casteljau, Place de la Mairie (nouvelle mairie) A côté de la Place Andrée Rouveyrol, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 20 Février 2024
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Monsieur BORIE Jean-François a donné pouvoir à Monsieur ROGIER Jean-Paul Monsieur MICHEL Jean-Marc a donné pouvoir à Madame ESCHALIER Cathy Monsieur THIBON HUBERT a donné pouvoir à Madame DESCHANELS Georgette Monsieur ALLAVENA Serge a donné pouvoir à Monsieur LAGANIER Jean-Marie Monsieur PELLET Fabien a donné pouvoir à Madame DOLADILLE Monique
Monsieur LEGRAS Emmanuel a donné pouvoir à Monsieur THIBON Pierre
Monsieur GADILHE Sébastien a donné pouvoir à Monsieur BONNET Franck Madame RIEU-FROMENTIN Françoise a donné pouvoir à Monsieur BALMELLE Robert
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise
Secrétaire de Séance : Madame Delphine FEUILLADE
délibération :
D_2024_2_1
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 23
Votants : 31
Objet : Approbation du compte
de gestion, du compte
administratif 2023 du budget
principal -47500- et vote de
l'affectation du résultat
Mme Bérengère BASTIDE, Vice-présidente en charge des finances, présente et explique à l'assemblée les résultats de l'exercice 2023 au niveau du budget principal.
Sur la base du compte de gestion dressé par le Service de Gestion Comptable d'Aubenas, de la présentation des résultats des sections de fonctionnement et d'investissement et des restes à réaliser pour 2023, des affectations de résultats, le compte administratif du budget principal 2023 de la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes, qui figure au verso de la présente délibération, est voté à l'unanimité des membres présents et représentés. S'est retiré au moment du vote et n'a pas participé au vote : M. Joël FOURNIER, Président en fonction. Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le
ID : 007-200039832-20240226-D 2024 2 1B-DE
BUDGET PRINCIPAL CDC PAYS DES VANS EN CEVENNES
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Le 26 février 2024, le conseil communautaire, réuni sous la présidence de M. FOURNIER Joël, délibérant sur le compte administratif de l'e s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1° Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Fonctionnement Investissement ENSEMBLE
evo Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficit excédent déficit excédent déficit excédent
[Résultats reportés 2255 890,39 940 164,73 0,00| 3196055,12 Opérations de l'exercice 6657 296,13 7 167 431,71 699 531,51 341 116,12 7 356 827,64 7 508 547,83 Totaux 6657 296,13| 9423 322,10| 699 531,51 1 281 280,85 7356827,64| 10 704 602,95 [Résultat de clôture 2 766 025,97| S81 749,34 3 347 775,31
Eden etonsiomement [27057 510 135,58
Bestes à réaliser. orne Pre de
| 2° Considérant l'excédent de fonctionement, décide d'affecter la somme de US au compte 1068 Investissement [2132018,31 ]eu compte 002 Excédent de fonctionnement reporté 3° Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report , au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes ; 4° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser 5° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ; Décision prise à l'unanimité des membres présents et représentés, Ont signé la liste d'émargement dressée en début de séance,
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 26/02/2024, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le