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Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D20220103 CR delegations tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 27 janvier 2022
______
Objet de la délibération
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : COMPTE RENDU
Le vingt-sept janvier deux mille vingt-deux à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt janvier deux mille vingt-deux, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Martine JOURDAIN , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Stéphane LOHÉZIC , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL , Christian LE BOULAIRE , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
André HARTEREAU à Michèle DOLLÉ, Laure LE MARÉCHAL à Tiphaine SIRET, Anne- Laure LE DOUSSAL à Marie-Françoise CÉREZ, Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ à Fabrice LEBRETON.
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Pascal LE LIBOUX désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité. Secrétariat de la DGS N° 2022.01.003
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : COMPTE RENDU
Rapporteur : Yves GUYOT
Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 6 mai 2021 a donné diverses délégations au Maire ou à son représentant dans le cadre des dispositions visées à l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les actes pris en vertu de ces délibérations sont les suivants :
1 – Affectation des propriétés communales
Prolongation de la mise à disposition au Syndicat Mixte du Haras des terrains, propriétés communales, dans l’enceinte du Haras pour un an renouvelable.
4 - Marchés et avenants de travaux de fournitures et services
Les actes pris en vertu de ces délibérations depuis le dernier Conseil Municipal :
OBJET BÉNÉFICIAIRE MONTANT € H.T DATE DE NOTIFICATION
Marché de prestations de services
pour le port
SELLOR 125 400,00 15/12/2021
Marché de travaux pour le
remplacement des huisseries pour Le
Merdy et la Mairie
GOUEDARD 46 873,91 10/12/2021
8 – Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières
DECEMBRE 2021
CIMETIÈRES ACHATS RENOUVELLEMENT Hennebont Centre
Saint-Gilles 2
Saint-Caradec 2 2
TOTAL 2 4
COLUMBARIUM ACHATS RENOUVELLEMENT Hennebont Centre 1
Saint-Gilles 1
Saint-Caradec
TOTAL 1 1
10 – Aliénation de gré à gré de biens mobiliers
Vente d’une balayeuse pour 4 600 €.
15 - Droits de préemption
Nombre de décisions de ne pas préempter : 15
Nombre de DIA reçues du 03/12/ 2021 au 17 /12/ 2021 : 15 26 – Demandes de subventions
Décision n° DCDC202201001 : demande d’aides financières aux partenaires institutionnels au titre de leurs soutiens au projet artistique et culturel de l’Artothèque / Galerie Pierre Tal Coat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23, Vu l’avis favorable du Bureau Municipal en date du 03 janvier 2022,
Vu l’avis favorable de la Commission Ressources en date du 10 janvier 2022, Vu le rapport présenté en séance du Conseil Municipal,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de ces informations conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal prend acte.
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr