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Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D20220111 Tarification Port 2022 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 27 janvier 2022
______
Objet de la délibération
TARIFICATION AU PORT 2022
Le vingt-sept janvier deux mille vingt-deux à 18 H 30, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt janvier deux mille vingt-deux, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Martine JOURDAIN , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Stéphane LOHÉZIC , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL , Christian LE BOULAIRE , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
André HARTEREAU à Michèle DOLLÉ, Laure LE MARÉCHAL à Tiphaine SIRET, Anne- Laure LE DOUSSAL à Marie-Françoise CÉREZ, Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ à Fabrice LEBRETON.
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Pascal LE LIBOUX désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité. Direction Aménagement Patrimoine N° 2022.01.011
TARIFICATION AU PORT 2022
Rapporteur : Jean-François LE CORFF
Une hausse d’environ 2 % est appliquée sur les tarifs 2022. Seuls les tarifs journaliers ne sont pas augmentés car ils correspondent déjà au prix du marché et deviendraient trop onéreux.
Pour le tarif professionnel, il est proposé d’augmenter le tarif de 1% environ car il est important que le Port reste attractif pour les chantiers et que la Ville puisse continuer à le développer.
La proposition de tarifs 2022 pour le Port est jointe au présent bordereau
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants, Vu l’avis du bureau municipal en date du 3 janvier 2022,
Vu l’avis du Conseil portuaire en date des 21 décembre 2021 et 06 janvier 2022, Vu l’avis de la Commission Ressources en date du 10 janvier 2022,
Vu la présente note,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les tarifs du Port proposés pour l’année 2022.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr