Déliberation - CM 04 04 12

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Déliberation - CM 04 04 12 Document publié le Mercredi 4 avril 2012 par la commune de Roscanvel. Lien du pdf (Déliberation - CM 04 04 12)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Handicap et inclusivité, SEANCE DU 04 AVRIL 2012

L’an deux mille douze, le quatre avril à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de

Roscanvel légalement convoqué le vingt six mars deux mille douze par Monsieur Patrick le Guillou,

Maire, conformément aux articles L 211.9 et L 210.10 du code des collectivités territoriales, s’st

réuni sous sa présidence.

ETAIENT PRESENTS :

Messieurs Le Guillou Patrick, Stéphan Jacques, Copin Bernard, Lechelle Bruno, Bouisseau Gérard, Le Goff Joël, Dominique Parent, Guillière Jacques, Mesdames Salaün-Le Pensec Brigitte, Herrou- Rensonnet Carine, Kérinec-Madec Marie-Paule, Bourlès-Frapart Annie, Ménez-Terrien Christelle.

SECRETAIRE DE SEANCE :

Monsieur Dominique ParentSEANCE DU 05 AVRIL 2012

DELIBERATION N° 1

Objet : approbation du compte de gestion de la Trésorière – CCAS

Le Président du conseil d’administration du CCAS fait part à ses membres que Madame

Maryse Guennec , Trésorière de Crozon, chargée du contrôle et de la gestion du budget du CCAS de

Roscanvel a présenté le compte de gestion de l année 2011.

Le compte de gestion 2011 de Madame La Trésorière étant conforme au compte

administratif 2011, le président du conseil d’administration du CCAS demande à ses membres de

l’approuver.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil d’administration a adopté la proposition du

Maire.

Le Maire,

P. Le Guillou

Affiché et transmis à la Préfecture le 06 Avril 2012.SEANCE DU 04 AVRIL 2012

DELIBERATION N°1.1

Objet : approbation du compte de gestion de la Trésorière – budget commune 2011

Le Maire fait part aux membres du conseil municipal que Madame Maryse Guennec -

Trésorière à Crozon, a présenté le compte de gestion du budget commune 2011.

Celui –ci étant conforme au compte administratif 2011 de la commune, le Maire demande au

conseil municipal de voter son approbation.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal a adopté la proposition du Maire.

Le Maire,

P. LE Guillou

Affiché et transmis à la Préfecture le 06 Avril 2012.SEANCE DU 04 AVRIL 2012

DELIBERATION N°1.2

OBJET : approbation du compte de gestion de la Trésorière - Budget camping municipal 2011

Le Maire fait part aux membres du conseil municipal que Madame Guennec Maryse, Trésorière à Crozon, a présenté le compte de gestion du budget camping municipal 2011. Celui-ci étant conforme au compte administratif 2011 du camping municipal, le Maire demande au conseil municipal de voter son approbation.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal a adopté la proposition du Maire.

Le Maire,

P. Le Guillou

Affiché et transmis à la Préfecture le 06.04.2012SEANCE DU 04 AVRIL 2012

DELIBERATION N°1.3

Objet : approbation du compte de gestion de la Trésorière – Assainissement

Le Maire fait part aux membres du conseil municipal que Madame Maryse Guennec ,

Trésorière de Crozon, chargée du contrôle et de la gestion du budget Assainissement de Roscanvel a

présenté le compte de gestion de l’année 2011.

Le compte de gestion 2011 de Madame La Trésorière étant conforme au compte

administratif 2011, le Maire demande au conseil municipal de l’approuver.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal a adopté la proposition du Maire.

Le Maire,

P. Le Guillou

Affiché et transmis à la Préfecture le 06 Avril 2012.SEANCE DU 04 AVRIL. 2012

DELIBERATION N° 2.1

Objet : approbation du compte administratif 2011 – commune.

Sous la présidence de Monsieur Stéphan Jacques, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2011 – commune qui s’établit ainsi :

• Fonctionnement

 Dépenses 801 581.99 €

 Recettes 992 250.58 €

 Excédent : 190 668.59 €

• Investissement

 Dépenses 212 894.98 €

 Recettes 259 065.22 €

 Excédent: 46 170.24 €

Hors de la présence de Monsieur Le Guillou Patrick, Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal a approuvé le compte administratif 2011.

Le Maire,

P. Le Guillou

Affiché et transmis à la Préfecture le 06 Avril 2012.SEANCE DU 04 AVRIL 2012

DELIBERATION N° 2.2

Objet : approbation du compte administratif 2011 – camping municipal

Sous la présidence de Monsieur Stéphan Jacques, Adjoint au Maire chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2011 – camping municipal qui s’établit ainsi :

• Fonctionnement

 Dépenses 23 136.66 €

 Recettes 31 355.44 €

 Excédent : 8 218.78 €

• Investissement

 Dépenses 4 323.06 €

 Recettes 17 163.84 €

 Excédent : 12 840.78 €

Hors de la présence de Monsieur Le Guillou Patrick, Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal a approuvé le compte administratif.

Le Maire,

P. Le Guillou

Affiché et transmis à la Préfecture le 06.04.2012SEANCE DU 04 AVRIL 2012

DELIBERATION N°2.3

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2011

Sous la présidence de Monsieur Stéphan Jacques, Adjoint au Maire, chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif assainissement 2011 qui s’établit ainsi :

Exploitation

• Dépenses 24 354.20 €

• Recettes 25 083.70 €

• Excédent 729.50 €

Investissement

• Dépenses 1 214 753.36 €

• Recettes 1 395 370.51 €

• Excédent 180 617.15 €

• Résultat à la clôture 2010 - 530 283.46 €

• Résultat cumulé au 31/12/2011 - 349 666.31 €

Hors de la présence de Monsieur Le Guillou Patrick, Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal a approuvé le compte administratif.

Le Maire,

P. Le GuillouAffiché et transmis à la Préfecture le 06 Avril 2012.Budget « Roscanvel Budget ccas »

ANNEXE

DELIBERATION N° 3

SEANCE DU 5 AVRIL 2012

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2011

A) RESULTAT DE L’EXERCICE précédé su signe + (excédent) ou -

(déficit)

1 201.56€

B) RESULTATS ANTERIEURS REPORTES

Ligne 002 du compte administratif N - 1, précédé du signe + (excédent) ou (déficit) 7 323.84 €

C) RESULTAT A AFFECTER = A + B (hors restes à réaliser) 8 525.40 €

D) SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT N-1 (précédé de + ou -) 0

D 001 (besoin de financement) ...............................................................

R 001 (excédent de financement) ..........................................................

E) SOLDE DES RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT N-1 0

Besoin de financement ............................................................................

Excédent de financement.........................................................................

F) BESOIN DE FINANCEMENT = D + E ..................................................... 0DECISION D’AFFECTATION

(pour le montant du résultat à affecter en C) (ci-dessus) :

1 - AFFECTATION EN RESERVES R 1068 en investissement

G) = au minimum, couverture du besoin de financement F

2 - H) REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002 ......................................

D.002 .......................................

8 525.40 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil d’administration a

adopté la proposition du Maire.

Le Maire,

P. Le Guillou

Affiché et transmis à la Préfecture le 06 Avril 2012.Budget « Roscanvel Budget principal »

ANNEXE

DELIBERATION N° 3.1

SEANCE DU 04 AVRIL 2012.

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2011

A) RESULTAT DE L’EXERCICE précédé su signe + (excédent) ou -

(déficit)

+190 668.59

€

B) RESULTATS ANTERIEURS REPORTES

Ligne 002 du compte administratif N - 1, précédé du signe + (excédent) ou (déficit) +77 475.76 €

C) RESULTAT A AFFECTER = A + B (hors restes à réaliser) +268 144.35 €

D) SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT N-1 (précédé de + ou -)

D 001 (besoin de financement) ...............................................................

R 001 (excédent de financement) .......................................................... +108 350.90€

E) SOLDE DES RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT N-1

Besoin de financement ............................................................................ -6 300.00 €

Excédent de financement.........................................................................

F) EXCEDENT DE FINANCEMENT = D +

E .....................................................

102 050.90€DECISION D’AFFECTATION

(pour le montant du résultat à affecter en C) (ci-dessus) : 268 144.35€

1 - AFFECTATION EN RESERVES R 1068 en investissement 268 144.35 €

G) = au minimum, couverture du besoin de financement F

2 - H) REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002 ......................................

D.002 .......................................

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal a adopté la

proposition du Maire.

Le Maire,

P. Le Guillou

Affiché et transmis à la Préfecture le 06 Avril 2012.Budget « Roscanvel Budget camping municipal »

ANNEXE

DELIBERATION N°3.2

SEANCE DU 04 AVRIL 2012

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2011

A) RESULTAT DE L’EXERCICE précédé su signe + (excédent) ou -

(déficit)

8 218.78€

B) RESULTATS ANTERIEURS REPORTES

Ligne 002 du compte administratif N - 1, précédé du signe + (excédent) ou

(déficit)

-2 710.52 €

C) RESULTAT A AFFECTER = A + B (hors restes à réaliser) 5 508.26 €

D) SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT N-1 (précédé de + ou -)

D 001 (besoin de financement) ...............................................................

R 001 (excédent de financement) .......................................................... 17 526.45 €

E) SOLDE DES RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT N-1 0

Besoin de financement ............................................................................

Excédent de financement.........................................................................

F) EXCEDENT DE FINANCEMENT = D +

E .....................................................

17 526.45 €

DECISION D’AFFECTATION

(pour le montant du résultat à affecter en C) (ci-dessus) : 5 508.26 €

1 - AFFECTATION EN RESERVES R 1068 en investissement

G) = au minimum, couverture du besoin de financement F

2 - H) REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002 ...................................... 5 508.26 €D.002 .......................................

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal a adopté la

proposition du Maire.

Le Maire,

P. Le Guillou

Affiché et transmis à la Préfecture le 06.04.2012.Budget « Roscanvel Budget Assainissement »

ANNEXE

DELIBERATION N°3.3

SEANCE DU 04 AVRIL. 2012

Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2011

A) RESULTAT DE L’EXERCICE précédé su signe + (excédent) ou -

(déficit)

+729.50 €

B) RESULTATS ANTERIEURS REPORTES 0

Ligne 002 du compte administratif N - 1, précédé du signe + (excédent) ou (déficit)

C) RESULTAT A AFFECTER = A + B (hors restes à réaliser) +729.50 €

D) SOLDE D’EXECUTION D’INVESTISSEMENT N-1 (précédé de + ou -)

D 001 (besoin de financement) ............................................................... -349 666.31 €

R 001 (excédent de financement) ….......................................................

E) SOLDE DES RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT N-1

Besoin de financement …......................................................................... -1 433.94 €

Excédent de financement…......................................................................

F) BESOIN DE FINANCEMENT = D + E ..................................................... -351 100.25 €DECISION D’AFFECTATION

(pour le montant du résultat à affecter en C) (ci-dessus) : +729.50 €

1 - AFFECTATION EN RESERVES R 1068 en investissement

G) = au minimum, couverture du besoin de financement F +729.50 €

2 - H) REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002 ......................................

D.002 .......................................

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal a adopté la

proposition du Maire.

Le Maire,

P. Le Guillou

Affiché et transmis à la Préfecture le 06 Avril 2012.SEANCE DU 04 AVRIL 2012

DELIBERATION N° 4

OBJET : Taux d’imposition

Le Maire fait part aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de voter les taux d’imposition 2012 en vue d’établir le budget communal 2012.

Il rappelle les taux fixés en 2011 :

• taxe d’habitation : 15.90 %

• taxe foncière (bâti) : 21.42 %

• taxe foncière (non bâti) : 56.95 %

Il propose de maintenir ces taux pour l’année 2012.

Produit fiscal attendu : 615 996 €

Total des allocations compensatrices : 24 785.00 €

Soit un produit prévisionnel total pour 2012 : 640 781.00€

Après en avoir délibéré, par douze voix pour et une voix contre, le conseil municipal a adopté la proposition du Maire.

Le Maire,

P. Le Guillou

Affiché et transmis à la Préfecture le 06 Avril 2012.SEANCE DU 04 .AVRIL 2012

DELIBERATION N° 6

Objet de la délibération :

FOURNITURE ET MISE EN PLACE D’UNE MICRO-SIGNALISATION

COMMERCIALE ET D’INFORMATION PUBLIQUE DANS LES COMMUNES

SITUEES SUR LE TERRITOIRE DE LA PRESQU’ILE DE CROZON

La Commune de Roscanvel dans le cadre d'une convention de service et de fournitures partagés, a décidé de

mutualiser ses besoins en matière de micro-signalétique afin d’obtenir des conditions financières plus

avantageuses.

Aussi, dans un souci de rationalisation et d'optimisation des coûts, pour ce type d’achat, un groupement

de commandes a été constitué.

Ce groupement de commandes est constitué des membres suivants :

- Commune d’Argol

- Commune de Landévennec

- Commune de Lanvéoc

- Commune de Crozon

- Commune de Roscanvel

Une convention constitutive de ce groupement de commandes sera signée par l’ensemble des

membres. Cette convention prévoit que le coordonnateur du groupement sera le représentant légal de

la Commune de Crozon et que la Commission d'Appel d'Offres compétente sera une Commission

d'Appel d'Offres mixte, constituée d'un représentant de la Commission d'Appel d'Offres de chaque

membre du groupement ayant voix délibérative. Chaque membre du groupement exécutera lui-même

son marché, pour la part lui revenant.

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Marchés Publics ;

Vu l'exposé qui précède ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, par onze voix pour, une voix contre et une abstention

• DÉCIDE de constituer un groupement de commandes dont les membres sont :

- Commune d’Argol

- Commune de Landévennec

- Commune de Lanvéoc- Commune de Crozon

- Commune de Roscanvel

• DÉSIGNE la Ville de Crozon comme coordonnateur du groupement.

• DIT que la Commission d'Appel d'Offres compétente sera la Commission d'Appel d'Offres mixte,

constituée de chaque membre du groupement.

• ÉLIT pour la représenter au sein de la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes :

o Membre Titulaire : Monsieur Jacques Stéphan

o Membre suppléant : Monsieur Dominique Parent

• AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

• APPROUVE le lancement de la procédure d'appel d'offres pour la conclusion d'un marché à

procédure adaptée

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché et toutes demandes de

subventions.

• DIT que les crédits nécessaires seront prévus aux budgets de l'exercice 2012

Le Maire,

P. Le Guillou

Affiché et transmis à la Préfecture le 6 Avril 2012.SEANCE DU 04 AVRIL 2012

DELIBERATION N° 7

OBJET : vente de l’immeuble situé rue du Port

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération du 18 octobre

2010 l’autorisant à effectuer les démarches pour la vente de l’immeuble cadastré sous le numéro 287

de la section AE situé rue du Port à Roscanvel.

Il informe le conseil municipal que le compromis de vente a été signé le 03 Avril 2012.

Aussi, il demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à vendre ce

bâtiment pour un prix de 100 000,00 € pour une superficie de 405 m² et à signer l’acte authentique

chez Maître Rialland Patrick, Notaire à Crozon (29160) Place de l’Hôtel de ville aux prix et conditions

mentionnés dans le compromis de vente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, a adopté la proposition du Maire.

Le Maire

P. Le Guillou

Affiché et transmis à la Préfecture le 06 Avril 2012.SEANCE DU 04 AVRIL 2012

DELIBERATION N° 8

OBJET : convention assistance aux communes – animation RAPAM

Le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal du projet de convention « assistance aux communes » animation du relais accueil parents assistantes maternelle (RAPAM) entre la commune de Roscanvel et la communauté de communes.

Cette convention entre en vigueur le 1er janvier 2012 jusqu’au 31 décembre 2012 et est reconduite annuellement.

Aussi, le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer la convention.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal a adopté la proposition du Maire.

Le Maire

P. Le Guillou

Affiché et transmis à la Préfecture le 06 Avril 2012SEANCE DU 04 AVRIL 2012

DELIBERATION N° 9

OBJET : convention assistance aux communes – coordination « enfance –jeunesse »

Le Maire donne lecture aux membres du conseil municipal du projet de convention « assistance aux

communes » coordination « enfance- jeunesse » entre la commune de Roscanvel et la communauté

de communes.

Cette convention entre en vigueur le 1er janvier 2012 jusqu’au 31 décembre 2012 et est reconduite annuellement.

Aussi, le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer la convention.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal a adopté la proposition du Maire.

Le Maire

P. Le Guillou

Affiché et transmis à la Préfecture le 06 Avril 2012SEANCE DU 04 AVRIL 2012

DELIBERATION N° 10

Objet : attribution des subventions 2012

Le Maire fait savoir qu’il est nécessaire d’attribuer les subventions 2012 aux différents

organismes et associations.

Il propose le tableau joint en annexe sur lequel est mentionné le vote

Le montant total des subventions attribuées s’élève à : .12 498.90 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal a adopté les propositions du

Maire.

Le Maire

P. Le Guillou

Tableau consultable en Mairie

Affiché et transmis à la Préfecture le 06 Avril 2012SEANCE DU 04 AVRIL 2012

DELIBERATION N°11

Objet : attribution d’une subvention à la communauté de communes et l’association « Les

Poussins ».

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération en date du 21 novembre 2008 concernant le contrat enfant-jeunesse des sept communes de la Presqu’île. Auparavant, c’était l’ulamir qui gérait la coordination « enfance jeunesse « ainsi que l’animation « RAPAM ».Depuis le 1er Janvier 2012, c’est la communauté de communes qui en a la gestion.

La commune s’est engagée à verser une subvention à l’association « Les poussins » de Crozon pour l’accompagnement de l’évolution de la halte garderie ainsi qu’à la communauté de communes pour « l’assistance aux communes coordination-enfance – jeunesse », « l’assistance aux communes pour l’animation RAPAM et la participation au projet de micro crèche

Il propose que soient versées pour l’année 2012 les sommes suivantes sous forme de subventions , à savoir :

Montants Organismes Imputations budgétaires 10 410.30 € Association les Poussins 6574

615.49 € Communauté de communes

pour le RAPAM

657341

1648.52 € Communauté de communes

pour le poste de coordinateur

657341

810.00 € Communauté de communes

pour la participation au projet

de micro crèche

657341

Il précise que ces montants ont été votés au budget mais qu’une délibération est nécessaire pour le règlement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal a adopté les propositions du Maire.

Le Maire

P. Le Guillou

Affiché et transmis à la Préfecture le 06 Avril 2012.SEANCE DU 04 AVRIL 2012

DELIBERATION N° 12

Objet : attribution d’une subvention au Centre Nautique de Roscanvel.

Le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la convention (jointe en annexe) signée le 23 Mars 2012 entre la commune de Roscanvel et l’association « Centre Nautique de Roscanvel » concernant la gestion au quotidien des mouillages situés dans les ports de Roscanvel et de Quélern dans la limite des concessions accordées par l’Etat à la commune.

L’article 15 de cette convention indique que les prestations décrites aux articles 4 à 14 font l’objet d’une subvention forfaitaire versée par la Mairie pour un montant de 900.00 €

Il propose donc que soit versée pour l’année 2012 cette somme de 900.00 € sous forme de subvention (imputation comptable 6574).

Il précise que ce montant est prévu au budget mais qu’une délibération est nécessaire pour le règlement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal a adopté la proposition du Maire ;

Le Maire,

P. Le Guillou

Affiché et transmis à la Préfecture le 06 Avril 2012.SEANCE DU 04 AVRIL 2012

DELIBERATION N° 13

OBJET : durée d’amortissement des biens –service assainissement

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que du fait que la station d’épuration étant finie, les travaux doivent être amortis. Il précise que l’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. S’agissant d’une station d’épuration, l’instruction comptable conseille de choisir une durée d’amortissement différente selon les éléments. Aussi, Monsieur Le Maire propose les durées d’amortissements suivantes :

Biens Durées d’amortissement

Ouvrages lourds :

Génie civil

Terrassement

Enduits extérieurs

50 ans

Ouvrages courants :

Canalisations

Couvertures/bardage

Menuiserie

Carrelage

Isolation

Charpente

Aménagement paysage et clôtures

Bordures et enrobés

30 ans

Agencement et aménagement du bâtiment

Electricité

Système d’aération

Serrurerie

Plomberie

Peinture

Montage des équipements

15 ans

Composants principaux armoire électrique 20 ans

Tamis, compacteur à vis, surpresseurs air

process et membranes, ventilations,

désodorisation, silencieux d’aspiration

15 ans

Robinetterie, vannes, clapets, pot de

dégazage

12 ans

Membranes, automate, bâche de stockage

des boues

10 ans

Diffuseur d’air (hors nourrice inox)

Instrumentation

8 ans

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’adopter les durées d’amortissement telles qu’elles sont indiquées dans le tableau ci- dessus

- de charger Monsieur Le Maire de faire le nécessaire.

Le Maire,

P. Le Guillou

Affiché et transmis à la Préfecture le 06 Avril 2012.COMMUNE DE ROSCANVEL

BUDGET ASSAINISSEMENT

INTEGRATION DES TRAVAUX TERMINES EN 2011

Opérations d’ordre non budgétaires

N° inventaire

provisoire

N° inventaire

définitif

N° de compte

sorite

N° de compte

entrée

Dénomination Montant

1 1 2313 2131 Station

d’épuration

1 113 940.19 €

TOTAL 1 113940.19 €

Roscanvel

Le 30 mars 2012

Le Maire,

P. Le GuillouTABLEAU DES AMORTISSEMENTS

ANNEE 2012

COMMUNE DE ROSCANVEL

ASSAINISSEMENT

Compte

s

Construction

s

Numéros

Inventair

e

Valeur

Comptabl

e

Durée

Amortissement

s

Amortissement

s

2131 Génie civil 1/1 346 664.00 50 ans Terrassement 1/1 53956.00 50 ans

Enduits

extérieurs

1/1 3384.00 50 ans

TOTAL 404004.0

0

8080.00

2131 Canalisations 1/2 9800.00 30 ans Travaux

canalisation

1/2 35000.00 30 ans

Couverture

/bardage

1/2 15350.00 30 ans

Menuiserie 1/2 11287.00 30 ans

Carrelage 1/2 6384.00 30 ans

Isolation 1/2 12049.00 30 ans

Charpente 1/2 10000.00 30 ans

Aménagement 1/2 16454.00 30 ans

Bordures et

enrobé

1/2 9812.00 30 ans

TOTAL 126136.0

0

4204.00

2131 Electricité 1/3 134000.00 15 ans Système

aération

1/3 15000.00 15 ans

Serrurerie 1/3 5000.00 15 ans

Plomberie 1/3 4000.00 15 ans

Peinture 1/3 3230.00 15 ans

Montage

équipement

1/3 3200.00 15 ans

TOTAL 164430.0

0

10962.00

2156 Composants

principaux

armoire

électrique

1/4 19000.00 20 ans

TOTAL 19000.00 950.00

Tamis,

compacteur à

vis

1/4 27000.00 15 ansSur presseurs 1/4 8000.00 15 ans

Ventilation 1/4 4800.00 15 ans

TOTAL 39800.00 2653.00

Membrane 1/4 35200.00 10 ans

Automate 1/4 6000.00 10 ans

Bâche 1/4 12000.00 10 ans

TOTAL 53200.00 5320.00

robinetterie 1/4 7500.00 12 ans

TOTAL 7500.00 625.00

diffuseur 1/4 4000.00 8 ans

instrumentatio

n

1/4 19000.00 8 ans

TOTAL 23000.00 2875.00

13 subvention 1 692181.48 15 ans

TOTAL 692181.4

8

46145.43

R 28131 (040) 23 246.00 €

R 28156(040) 12 423.00 €

D 6811 35 669.00 €

R777 (042) 46 145.43 €

D 1391 (040) 46145.43 €