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Déliberation - CMP 30042026
Déliberation - CM DU 04 04 2019
Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Roscanvel.
Lien du pdf (Déliberation - CM DU 04 04 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
ROSCANVEL, le 22/03/2019
MAIRIE
DE
ROSCANVEL
29570
Téléphone : 02 98 27 48 51
Télécopie : 02 98 27 41 10
Web : www.roscanvel.fr
Courriel : mairie@roscanvel.fr
Réunion publique du Conseil Municipal le jeudi 04 avril 2019 à 18 heures à la Mairie.
Ordre du jour :
1. Approbation des comptes de gestion 2018 (commune, camping et assainissement)
2. Approbation des comptes administratifs2018 (commune, camping et assainissement)
3. Affectation des résultats (commune, camping et assainissement)
4. Taux d'imposition 2019
5. Approbation des budgets primitifs 2019 (commune, camping et assainissement)
6. Attribution des subventions 2019 à la communauté de communes
7. Attribution de compensation pour l'année 2019
8. Attribution d’une subvention d'équipement au SDEF
9. Questions diverses
Le Maire,
Bernard COPIN ROSCANVEL
29570
Téléphone : 02 98 27 48 51
Télécopie : 02 98 27 41 10
Web : www.roscanvel.fr
Courriel : mairie@roscanvel.fr
SEANCE DU 04 AVRIL 2019
L'an deux mille dix neuf, le quatre avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Roscanvel
légalement convoqué le vingt trois mars. deux mille dix huit par Monsieur Bernard Copin, Maire,
conformément aux articles L 211.9 et L 210.10 du code des collectivités territoriales, s'est réuni sous
sa présidence.
ETAIENT PRESENTS :
Messieurs Copin Bernard, Casareggio Alain, Gourvez Jean-Yves, Wilfrid Vasseur, Jean Clorennec,
Philippe Deverre, Philippe Messin, Mesdames, Miquel Morgane, Liliane Obligis, Nicole Cambou, Alix-
Boléat Dominique, Jestin Azélie, Prisca Azria
ABSENT, EXCUSE ET REPRESENTE :
Monsieur Alain Beret
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Dominique Alix-Boléat COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 04 AVRIL 2019
TABLEAU DE PRESENCE
F— nom PRENOM QUALITE | PRESENCE SIGNATURE ABSENCE | POUVOIR Copin Bernard Maire
L_—
LE
Obligis Liliane Adjointe \ A
À
Vasseur Wilfrid Adjoint \
NI
Casareggio Alain Adjoint R
Béret Alain Conseiller SA X
Es À Ke
Municipal +
Cri x
Cambou Nicole Conseillère \ ; ir à
L/ 111422 Municipale
2 jus ns
Gourvez Jean-Yves Conseiller {| |
Municipal A
Miquel Morgane Conseillère y
Municipale À
Alix-Boléat Dominique Conseillère 4
Municipale JO
Azria Prisca Conseillère Pa
Municipale f —
Clorennec Jean Conseiller S
Municipal KI
Deverre Philippe Conseiller SA
Municipal \y
Jestin Azélie Conseillère
Municipale
Messin Philippe Conseiller .
Municipal à CONSEIL MUNICIPAL DE ROSCANVEL
SEANCE DU 04 AVRIL 2019
DELIBERATION N°1
Objet : approbation des comptes de gestion du Trésorier — budgets 2018
Monsieur Le Maire fait part aux membres du conseil municipal que Monsieur Yves Sallou -
Trésorier à Crozon, a présenté les comptes de gestion des budgets 2018 — commune, camping,
assainissement .
Ceux-ci étant conformes aux comptes administratifs 2018 (commune, camping,
assainissement ), Monsieur Le Maire demande au conseil municipal de voter leur approbation.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le conseil municipal a adopté la proposition de Monsieur le Maire.
Pour Le Maire,
L'Adjointe déléguée
Liliane Obligis
Ed
|
Ke \ \
\ 7 \
Affiché et transmis à la Préfecture le 10/04/2019 CONSEIL MUNICIPAL DE ROSCANVEL
SEANCE DU 04 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 2
Objet : approbation du compte administratif 2018 - commune.
Sous la présidence de Monsieur Le Maire chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2018 — commune qui s'établit ainsi :
e Fonctionnement
Dépenses 1 052 977,87 €
Y Recettes 1 052 457,27 €
Ÿ_ Déficit : 520,60 €
e Investissement
Dépenses 751 480,33 €
Recettes 587 125,07 €
Ÿ_ Déficit: 164 355,26 €
Hors de la présence de Monsieur Copin Bernard, Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a adopté la proposition du Maire.
Pour Le Maire
L'adjointe déléguée”
Liliane Oh 2e x Ÿ
Affiché et transmis à la Préfecture le 10/04/2019 CONSEIL MUNICIPAL DE ROSCANVEL
SEANCE DU 04 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 3
Objet : approbation du compte administratif 2018 — assainissement
Sous la présidence de Monsieur Le Maire chargé de la préparation des documents
budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2018 — assainissement qui s'établit ainsi :
e Fonctionnement
Dépenses 300 755,08 €
Recettes 204 351,59 €
Y_ Déficit : 96 403,49 €
e Investissement
Dépenses 168 529,98 €
Y Recettes 198 235,88 €
Excédent 29 705,90 €
Hors de la présence de Monsieur Copin Bernard, Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a adopté la proposition du Maire
Pour le Maire
L'Adjointe déléguée
Liliane Obligis
Affiché et transmis à la Préfecture le 10/04/2019 \ CONSEIL MUNICIPAL DE ROSCANVEL
SEANCE DU 04 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 4
Objet : approbation du compte administratif 2018 - camping
Sous la présidence de Monsieur Le Maire chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2018 — camping qui s'établit ainsi :
°e Fonctionnement
Dépenses 22 117,89 €
Recettes 30 255,91 €
Y” Excédent : 8 138,02 €
e Investissement
Dépenses 233,64 €
Y Recettes 22 182,41 €
Excédent 21 948,77 €
Hors de la présence de Monsieur Copin Bernard, Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a adopté la proposition du Maire
Pour le Maire
L'Adjointe déléguée
Liliane Obligis
Affiché et transmis à la Préfecture le 10/04/2019 Budget « Roscanvel Budget principal »
ANNEXE
DELIBERATION N°5
SEANCE DU 04 AVRIL 2019
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de
fonctionnement de l'exercice 2018, le conseil municipal décide d'affecter le résultat
de fonctionnement comme suit :
A) RESULTAT DE L'EXERCICE précédé su signe + (excédent) ou - -520.60 €
(déficit)
B) RESULTATS ANTERIEURS REPORTES
Ligne 002 du compte administratif N - 1, précédé du signe + (excédent) ou (déficit) 124 144,56 €
C) RESULTAT À AFFECTER = A + B (hors restes à réaliser) 123 623.95 €
D) SOLDE D’'EXECUTION D'INVESTISSEMENT N-1 (précédé de + ou -)
D 001 (besoin de financement) -73 842.44 €
R 001 (excédent de financement)
E) SOLDE DES RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT N-1 -292 763.00 € Besoin de financement
Excédent de financement...
F) BESOIN DE FINANCEMENT F=D+E 366 605.44 €
DECISION D’'AFFECTATION
(pour le montant du résultat à affecter en C) (ci-dessus) : 123 623.95 €
1 - AFFECTATION EN RESERVES R 1068 en investissement
G) = au minimum, couverture du besoin de financement F 123 623.95 € €
2 - H) REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002 nrnrnrrrnnee 0.00 €
D.002.rrrssrsmenrennes
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal a adopté
la proposition du Maire. à
UK
Pour le Maire
L'Adjointe déléguée
Liliane Obligis
cf =
Affiché et transmis à la Préfecture le 10/04/2019 Budget « Roscanvel Budget Assainissement »
ANNEXE
DELIBERATION N°6
SEANCE DU 04 AVRIL 2019
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018, le conseil municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
A) RESULTAT DE L’EXERCICE précédé su signe + (excédent) OU - (déficit) -96 403.49 €
B) RESULTATS ANTERIEURS REPORTES
Ligne 002 du compte administratif N - 1, précédé du signe + (excédent) ou (déficit) 125 365.54 € €
C) RESULTAT A AFFECTER = A +B (hors restes à réaliser) 28 962.05 €
D) SOLDE D’EXECUTION D'INVESTISSEMENT N-1 (précédé de + ou -) 74 927.23 € D 001:{bésoin de fNANCEMENT) sr
R 001 (excédent de financement)
E) SOLDE DES RESTES A REALISER D’INVESTISSEMENT N-1 -20.000.00 € Besoin de financement
Excédent de financement
F) BESOIN DE FINANCEMENT =D +E iiiiusssnsanrereansnseneeneee | 0
DECISION D’AFFECTATION
(pour le montant du résultat à affecter en C) (ci-dessus) : 28 962.05 €
1 - AFFECTATION EN RESERVES R 1068 en investissement
G) = au minimum, couverture du besoin de financement F
2 - H) REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002 28 962.05 €
D 002 rene este atee
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal a adopté UE la proposition du Maire. ae
Pour le Maire LT
L'Adjointe déléguée \
Liliane Obligis LT
Affiché et transmis à la Préfecture le 10/04/2019 7 Budget « Roscanvel Budget camping municipal »
ANNEXE
DELIBERATION N°7
SEANCE DU 04 AVRIL 2019
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de
fonctionnement de l'exercice 2018, le conseil municipal décide d'affecter le résultat
de fonctionnement comme suit :
A) RESULTAT DE L’EXERCICE précédé su signe + (excédent) OU - (déficit) 8 138.02 €
B) RESULTATS ANTERIEURS REPORTES
Ligne 002 du compte administratif N - 1, précédé du signe + (excédent) ou (déficit) 0 €
C) RESULTAT A AFFECTER = A + B (hors restes à réaliser) 8 138.02
€
D) SOLDE D'EXECUTION D'INVESTISSEMENT N-1 (précédé de + ou -) 40 883.05 €
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement)
E) SOLDE DES RESTES A REALISER D'INVESTISSEMENT N-1 -10 000.00 €
Besoin de financement sn
Excédent de financement...
F) BESOIN DE FINANCEMENT =D +E.…
0.00
DECISION D'AFFECTATION 8
138.02 €
(pour le montant du résultat à affecter en C) (ci-dessus) :
1 - AFFECTATION EN RESERVES R 1068 en investissement 8 138.02 €
G) = au minimum, couverture du besoin de financement F
2 - H) REPORT DE FONCTIONNEMENT R 002 mmrrrrenenmeernnmnnnnse
D.002 nrmeemerennnnee
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal a adopté
la proposition du Maire.
Pour le Maire \ & A re
L'Adjointe déléguée \ \ sr
Liliane Obligis NO he et
Affiché et transmis à la Préfecture le 10/04/2019 CONSEIL MUNICIPAL DE ROSCANVEL
SEANCE DU 04 AVRIL 2019
DELIBERATION N°8
OBJET : Taux d'imposition
Le Maire fait part aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de voter les taux
d'imposition 2019 en vue d'établir le budget communal 2019,
Il rappelle les taux fixés en 2018 :
e taxe d'habitation: 15.90 %
e taxe foncière (bâti) : 21.42%
e taxe foncière (non bâti) : 56.95 %
Il propose de maintenir ces taux pour l’année 2019.
Produit fiscal attendu :
Total des allocations compensatrices :
720 088.00€ \
25 010,00 €
Soit un produit prévisionnel total pour 2019 : 745 098,00 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal a adopté la proposition du maire.
Pour Le Maire,
L'Adjointe déléguée
Liliane Obligis
Affiché et transmis à la Préfecture le 10/04/2019 CONSEIL MUNICIPAL DE ROSCANVEL
SEANCE DU 04 AVRIL 2019
DELIBERATION N°9
OBJET : délibération approuvant le budget primitif 2019 - commune
Il'est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2019, comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 937 523,32 € 1 041 298,00 €
Section d'investissement 809 410,44 € 1160 437,13 €
TOTAL 1746 933,76 € 2 201 735,13 €
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de budget primitif,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve le budget arrêté comme suit :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement
" DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 937 523,32 € 1 041 298,00 €
Section d'investissement 809 410,44 € 1 160 437,13 €
TOTAL 1 746 933,76 € 2201 735,13 €
Pour extrait conforme
Publié le 04 avril 2019
Transmis à la Préfecture le 10/04/2019
Délibération exécutoire conformément à la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982.
Pour Le Maire,
L'Adjointe déléguée A
Liliane Obligis Te \ OBJET : délibération approuvant le budget primitif 2019 — assainissement
CONSEIL MUNICIPAL DE ROSCANVEL
SEANCE DU 04 avril 2019
DELIBERATION N°10
Il'est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2019, comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 240 035,44 € 240 447,35 €
Section d'investissement 278 335,30 € 278 862,67 €
TOTAL 518 370,74 € 519 310,02 €
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de budget primitif,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve le budget arrêté comme suit :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 240 035,44 € 240 447,35 €
Section d'investissement 278 335,30 € 278 862,67 €
TOTAL 518 370,74 € 519 310,02 €
Pour extrait conforme
Publié le 04 Avril 2019
Transmis à la Préfecture le 10/04/2019
Délibération exécutoire conformément à la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982.
Pour Le Maire,
L'Adjointe déléguée CONSEIL MUNICIPAL DE ROSCANVEL
SEANCE DU 04 AVRIL 2019
DELIBERATION N°11
OBJET : délibération approuvant le budget primitif 2019 — camping
Ilest demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2019 comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 23 265,12 € 30 933,64 €
Section d'investissement 14 233,64 € 57 116,19 €
TOTAL 37 498,76 € 88 049,83 €
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de budget primitif,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve le budget arrêté comme suit :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 23 265,12 € 30 933,64 €
Section d'investissement 14 233,64 € 57 116,19 €
TOTAL 37 498,76 € 88 049,83 €
Pour extrait conforme
Publié le 04 Avril 2019
Transmis à la Préfecture le 10/04/2019
Délibération exécutoire conformément à la loi
Pour Le Maire,
L'Adjointe déléguée
Liliane Obligis CONSEIL MUNICIPAL DE ROSCANVEL
SEANCE DU 04 AVRIL 2019
DELIBERATION N°12
Objet : attribution de subventions
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les différentes délibérations par
lesquelles le conseil municipal l’autorisait à signer avec la communauté de communes les
conventions assistance aux communes pour : animation RAPAM , Coordination enfance-jeunesse ,
hygiène et sécurité, travaux — VRD — Ingénierie locale, mise à disposition des services de la CCPCAM
pour l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols (ADS), avec l'association
« Les poussins » de Crozon la convention pour l'accompagnement de l’évolution de lahalte-garderie.
Aussi, il propose que soient versées pour l’année 2019 les sommes suivantes sous forme de
subventions, à savoir:
Montants Organismes Imputations budgétaires
640.35 € | Communauté de communes 657351
pour le RAPAM
1714.13 € | Communauté de communes 657351
pour le poste de coordinateur
enfance jeunesse
81,25 € | Communauté de communes 657351
BAFA
1855.00 € | Communauté de communes 657351
Assistance ingénierie locale
1 677,00 € | Communauté de communes 657351
Assistance hygiène et sécurité
1571,10 € | Communauté de communes . 657351
service ADS
825,00 € Mutualisation RGPD 657351
(Règlement Général sur la
Protection des Données)
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que cette année, il n'est pas budgétisé
une subvention pour l'association «les Poussins » En effet, la fréquentation des enfants de la
commune ayant chuté en 2018. A
Il précise que ces montants ont été votés au budget mâis du’une délibération est nécessaire pour le
règlement. LE \ .
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil paf adoRté les propositions du Maire.
CT
Pour Le Maire, L'Adjointe déléguée
Liliane Obligis COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2019
DELIBERATION N°13
OBJET: attribution de compensation
Dans le cadre de la mise en application de la taxe professionnelle unique, une
attribution de compensation avait été calculée
pour chaque commune.
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération 004/2019 établie parla
communauté de communes de la Presqu'île
de Crozon-Aulne Maritime concernant les attributions de compensation
pour l'année 2019.
Pour la commune de Roscanvel, le montant de cette compensation s'élève
à 57 853,14 € pour l'année 2019.
Aussi, le maire demande aux membres du conseil municipal de l’autoriser
à rembourser trimestriellement la communauté
de communes.
Après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal
a adopté la proposition du Maire.
Pour Le Maire,
L'Adjointe déléguée
Liliane Obligis
Affiché et transmis à la Préfecture le 10/04/2019 mm”
Presqu'île de Crozon
Sun Morine
COMMUNAUTE DE COMMUNES
PRESQU'ILE DE CROZON
AULNE MARITIME
DEPARTEMENT
DU FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE CHATEAULIN
OBJET :
Fixation du
montant
définitif des
attributions de
compensation
versées par la
communauté de
communes à ses
communes
membres au
titre de
l'exercice 2019
Date de
convocation :
21 janvier 2019
Membres en
exercice :
35
Nombre de
participants :
27
Nombre de
votants :
33
Envoyé en préfecture le 04/02/2019
Reçu en préfecture le 04/02/2019
Affiché le
LE 029-200066868-20190128-004_201 9-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE ORDINAIRE DU 28 JANVIER 2019
N°004/2019
Le 28 janvier deux mille dix-neuf, à dix-huit heures trente, le Conseil de
Communauté s’est réuni en séance ordinaire à son siège, sous la présidence de
Monsieur Daniel MOYSAN.
Membres présents :
M. BEROLDY Jean-Marie, M. BETRANCOURT Thierry, M. COPIN Bernard,
M. FEREZOU Roland, M. GERVOT Daniel, Mme GOBBE Dorothée, Mme JAMBOU Laura, Mme JEGADEN Michelle, M. JEZEQUEL Claude, M. KERNEIS Mickaël, M. KERSPERN Jean-Claude, M. LANNUZEL Daniel, M. LARS Roger, Mme LE GUET Marine, M. LE PENNEC Dominique, M. LOREAU Gérard, M. MELLOUËT Roger, M. MORVAN Henri, M. MOYSAN Daniel, Mme Liliane OBLIGIS, M. OBRY Jacques, M. PASQUALINI Marc, Mme PEREZ Maryvonne, Mme PORCHER Monique, M. PRIGENT Pascal, M. RAMONE Louis, M. SENECHAL François
Membres absents avec pouvoir : Mme DHENNIN Gaëlle ayant donné pouvoir à
M. RAMONE, M. IDOT Bernard ayant donné pouvoir à M. LANNUZEL, M. LE
PAPE Henri ayant donné pouvoir à M. F EREZOU, Mme MAMMANI Chantal ayant
donné pouvoir à Mme LE GUET, M. MILLET Patrick ayant donné pouvoir à
M. SENECHAL, M. RIVOAL François ayant donné pouvoir à M. KERNEIS
Membres absents : Mme PALUD Adeline, Mme TANGUY Geneviève
Mme PORCHER Monique est désignée secrétaire de séance.
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, et notamment son article 35 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016 300-0003 en date du 26 octobre 2016 portant fusion de
la Communauté de Communes de la presqu'île de Crozon et de de la Communauté de
Communes de l’Aulne Maritime ;
Vu le rapport de la CLECT du 15 novembre 2018 approuvé par les communes
membres de la communauté de communes 3
Le Président rappelle au conseil communautaire qu’en application des dispositions de
l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la communauté de communes
verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Elle ne peut être
indexée.
Les attributions de compensation constituent une dépense obligatoire pour
l'établissement public de coopération intercommunale ou, le cas échéant, les communes
membres. Elles permettent de maintenir les équilibres budgétaires lorsqu’il y a transfert
de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique.
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est chargée de procéder à l'évaluation des charges
transférées à l’occasion du transfert des
compétences au 01/01/2019.
Le rapport de la CLECT du 15/11/2018 fixe le coût net des charges transférées pour le
transfert de la compétence de la gestion de la zone du Polder de Lanvéoc qui s’ajoute
au montant de l'attribution de compensation 2019 pour la commune de Lanvéoc. Envoyé en préfecture le 04/02/2019
Reçu en préfecture le 04/02/2019
Affiché le
ID : 029-200066868-201 90128-004_2019-DE
Le montant annuel de charges de fonctionnement est révisé pour la ZA de Quiella et
s'ajoute au montant de l'attribution de compensation 2019 pour la commune du Faou.
Le tableau ci-dessous indique les attributions de compensation de 2018 ainsi que Le
montant du transfert de charges pour 2019 :
- 12 844,89 € - 12 844,89 €
LE FAOU (357 642,9 €+ 46 552 €=
404 194,9) - 7540 €
357 642,90 € 46 552 € pour 2018 396 654,90 €
uniquement
(investissement)
138 982,71€ 138 982,71 €
TELGRUC/MER
41 685,43 € | 4168543€
Le conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ ARRÊTE le montant des attributions de compensation définitives pour les
communes membres de la communauté de communes Presqu'île de Crozon-
Aulne Maritime au titre de l’année 2019, tel que présenté dans le tableau ci-
dessous : Envoyé en préfecture le 04/02/2019
Reçu en préfecture le 04/02/2019
Affiché le
ID : 029-200066868-20190128-004_2019-DE
ATTRIBUTION Cu |
210]
COMMUNES
l F3 versements dejuin à =
PNR RAD “décembre 2019
ECS S + 94,87€ 0€
PL | nsve RE : SE : nue
ES sh TE € 7545784 ; 75 457.82 à
he . 3m. 912€ 2 :
ER Pape. : —.
_ 654,90 € # In | : : 99 182
SA =sT8S,4e -1446330€ - 1446328 €
LEON To on 138 982,71 € 3474561€ “3474568 €
PONT-DE-BUIS : = SEPT 1547481035 | 336 870.28 € 336 870.25 €
ARTS NTI MN 41 685,43 € 1042138 ES. 1042135 €
Ltd
DEPENSES POUR | DANHNTeNTI
TOTAUX EN
RECETTES
: POUR LA
. CCPCAM
e ARRÊTE le reversement aux budgets annexes sur les attributions de
compensation 2019 à transférer au compte /7489 comme suit :
- Subvention de fonctionnement au « CLIC » : 13 663.80 €
COMMUNES Personnes de plus de 60 ans pour 2018
TU
COTES
Telgruc
EU
Roscanvel
A0]
Pont de Buis
LTENTEU
Le Faou
OTAL Envoyé en préfecture le 04/02/2019
Reçu en préfecture le 04/02/2019
Affiché le
ID : 029-200066868-201901 28-004_2019-DE
- Charges transférées reversées au « budget tourisme » : 65 176.54 €
- Charges transférées reversées au « budget eau » : 2 582€
- Charges transférées reversées au « budget zones d'activités » : 75 360 €
AUTORISE le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la
présente délibération.
Pour copie certifiée conforme
Le Président,
Daniel MOYSAN CONSEIL MUNICIPAL DE ROSCANVEL
SEANCE DU 04 AVRIL 2019
DELIBERATION N°14
OBJET : Subvention d'équipement au syndicat départemental d'énergie du Finistère (SDEF)
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le courriel du 03 avril 2014 de la
Trésorerie de Crozon concernant les nouvelles modalités de comptabilisation des travaux réalisés par
le syndicat départemental d'énergie du Finistère pour la commune.
"la participation des communes (M14) aux travaux réalisés par le SDEF pour l'éclairage public et
l'effacement de réseaux :
Le SDEF étant maître d'ouvrage de ces travaux, la participation des communes à ces travaux se fait
sous forme d'une subvention d'équipement comptabilisée au c/204172. Une délibération devra être
prise en 2019 pour ce versement.
Amortissement en 2020 de la subvention versée en 2019 sur 15 ans (c/2804172)
Si cette délibération n'est pas prise, les mandats seront rejetés. Afin de ne pas prendre une
délibération pour chaque intervention, il suffit de prendre une délibération prévoyant le montant des
crédits inscrits au budget sur cet article (c/204172). Lorsque ces crédits seront épuisés, une décision
modificative et une délibération complémentaire devront être soumises au conseil municipal.
Aussi, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de prendre cette délibération à hauteur de
27 600,00 €00 € T.T.C correspondants aux crédits inscrits au budget commune 2019.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipala adopté la proposition du maire.
Pour Le Maire,
\ L'Adjointe déléguée
\ Liliane Obligis
Affiché et transmis à la Préfecture le 10/04/2019 COMMUNE DE ROSCANVEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 15
OBJET : Dénomination d'une place publique
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal qu'il lui paraît opportun de renommer la
place de la Poste.
En effet, étant donné que l'agence postale communale est située rue du Port, la dénomination « place de la poste » n'a pu lieu d'être.
Aussi, vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Maire propose de renommer cette place : « Place de la Fontaine Saint Eloi » étant donné la proximité de la Fontaine du même nom.
Après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 1 abstention
Le Conseil Municipal,
- adopte la dénomination « Place de la Fontaine Saint Eloi »
- charge Monsieur le maire de communiquer cette information.
Affiché et transmis à la Préfecture le 10/04/2019