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Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Brion.
Lien du pdf (Arrêté - 1698681959 2023 08 25 AP DDTSEE20230045)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
PRÉFET
DE L'YONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté n°DDT/SEE/2023/0045
constatant le franchissement des seuils d’alerte, d’alerte renforcée et de crise et instituant des mesures de limitation ou de suspension
provisoire de certains usages de l’eau
Le Préfet de l’Yonne,
VU le Code de la santé publique ;
VU le Code de l’environnement, et notamment son article L.211-3, relatif aux mesures de limitation
des usages de l’eau en cas de sécheresse ou de risque de pénurie ;
VU le Code de l’environnement, et notamment ses articles R.211-66 et R211-67, relatifs aux mesures
de limitation des usages de l’eau en cas de sécheresse ou de risque de pénurie ;
VU le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
VU le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2022-2027 du bassin de la Seine et
des cours d’eau côtiers normands ;
VU le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2022-2027 du bassin Loire-
Bretagne ;
VU l’arrêté cadre n°IDF-2022-02-22-00008 du 22 février 2022 du préfet coordonnateur de bassin
Seine-Normandie ;
VU l’arrêté DDT/SEE/2021/0030 du 27 mai 2021 portant révision et approbation du plan sécheresse
de l’Yonne ;
VU l’instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse
hydrologique ;
VU l’arrêté DDT/SEE/2023/0035 du 13 juillet 2023 constatant le franchissement des seuils d’alerte et
d’alerte renforcée et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de certains
usages de l’eau ;
1/18
.gouv.frVU l’instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ;
VU le bulletin des services de Météo-France en date du 24 août 2023 ;
VU le bulletin de situation hydrologique de la DREAL en date du 21 août 2023 ;
VU la consultation de la commission restreinte sécheresse en date du 24 août 2023 ;
Considérant la situation hydrologique actuelle dans le département de l’Yonne ;
Considérant le franchissement des seuils d’alerte du plan sécheresse départemental pour les zones
de gestion de l’Ouanne, du Loing, de la Cure, de l’Yonne aval et de l’Armançon aval ;
Considérant le franchissement du seuil d’alerte renforcée du plan sécheresse départemental pour la
zone de gestion Nord Yonne, de la Vanne, du Cousin de l’Armançon amont, du Tholon-Ravillon-Vrin-
Ru-d’Ocques et de l’Yonne moyenne ;
Considérant le franchissement du seuil de crise du plan sécheresse départemental pour la zone de
gestion du Serein ;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de l’Yonne :
ARRÊTE
Article 1 : Objet
Les seuils d’alerte définis dans le plan sécheresse départemental ont été franchis sur les bassins
versants suivants :
Station Zone de gestion Ancien seuil et date de franchissement
Nouveau seuil
Serein à Chablis Serein Alerte renforcée (13/07/23) Crise
Armançon à Aisy Armançon amont Alerte renforcée (13/07/23) Alerte renforcée
Armançon à Brienon Armançon aval Alerte (13/07/23) Alerte
Yonne à Gurgy Yonne moyenne Alerte renforcée (13/07/23) Alerte renforcée
Yonne à Pont-sur-Yonne Yonne aval Alerte (13/07/23) Alerte
Cure à Arcy Cure Alerte (28/06/23) Alerte
Cousin à Avallon Cousin Alerte renforcée (13/07/23) Alerte renforcée
Tholon à Senan Tholon-Ravillon-Vrin-Ru
d’Ocques
Alerte renforcée (13/07/23) Alerte renforcée
Vanne à Pont-sur-Vanne Vanne Alerte renforcée (13/07/23) Alerte renforcée
L’Orvanne à Diant Nord Yonne Alerte renforcée (15/06/23) Alerte renforcée
Ouanne à Charny Ouanne Alerte (09/06/23) Alerte
Loing à Saint-Martin-des-
Champs
Loing Alerte (09/06/23) Alerte
2/18
.gouv.frLes mesures de restriction des usages de l’eau du présent arrêté sont applicables à toutes les
communes situées dans les zones de gestion précitées en alerte, en alerte renforcée et en crise, la
liste de ces communes figurant en annexes 1, 2 et 3.
Lorsqu’une commune est située sur plusieurs bassins versants dont les mesures de
restriction des usages sont différentes, ce sont les mesures de la zone la plus restrictive qui
s’appliquent.
Les cours d’eau concernés par les dispositions du présent arrêté sont tous les cours d’eau et affluents
situés dans les bassins versants des zones de gestion suivantes : Serein, Vanne, Armançon (amont et
aval), Cousin, Nord Yonne, Tholon-Ravillon-Vrin-Ru-d’Ocques, Ouanne, Loing, Cure et Yonne
(moyenne et aval) ; et dont la carte est annexée au présent arrêté (annexe 4).
Article 2 : Respect du débit réservé
Rappel des dispositions réglementaires de l’article L 214-18 du Code de l’environnement :
indépendamment des seuils définis à l’article 1, tout ouvrage établi sur un cours d’eau doit laisser, à
l’aval de l’ouvrage, un débit minimal, appelé « débit réservé » au moins égal au 10ᵉ (dixième) du débit
moyen du cours d’eau. En conséquence, lorsque le débit d’un cours d’eau atteint le 10ᵉ du débit
moyen, tout prélèvement ou dérivation de l’eau par un ouvrage installé de façon permanente dans le
lit du cours d’eau doit cesser, de manière à assurer en permanence dans le cours d’eau le débit
réservé. Le propriétaire et l’exploitant de l’ouvrage sont responsables du respect du débit réservé, et
doivent garantir le maintien de ce débit minimal en permanence. Le débit réservé peut être turbiné,
cette opération, qui n’est pas contraire aux dispositions du présent arrêté, est donc possible, sous
réserve du respect des dispositions réglementaires relatives au débit réservé.
Article 3 : Manœuvre des vannes
En vue d’éviter toute variation de niveau dans les cours d’eau touchés par la sécheresse, toute
manœuvre de vanne est interdite dans les secteurs au moins en alerte visés par le présent arrêté. En
particulier, les biefs de moulins doivent rester remplis et fermés, sauf si cette disposition est
incompatible avec le maintien du débit réservé, la priorité étant attribuée au débit réservé dans le
cours d’eau, selon les dispositions de l’article 2 du présent arrêté.
3/18
.gouv.frArticle 4 : Surveillance des rejets
Une vigilance particulière doit être apportée par les exploitants d’installations qui génèrent des rejets
au milieu naturel, au strict respect des normes de rejet.
Considérant le risque aggravé de pollution des cours d’eau par insuffisance de dilution des effluents
rejetés, les collectivités locales et les industriels situés dans les bassins versants en alerte et
mentionnés à l’article 1er du présent arrêté, devront, en cas de demande du service de police de l’eau,
ou de l’inspection des installations classées, contrôler à leurs frais au minimum une fois par semaine,
les paramètres suivants dans le rejet : DCO, MES, et fournir les résultats de ces analyses sous
48 heures à ce service.
En cas de dépassement des normes de rejet, ils devront procéder dans les plus brefs délais aux
mesures correctives nécessaires selon les préconisations du service de police de l’eau, ou de
l’inspecteur des installations classées.
Le rejet d’effluents brut issus des stations d’épuration, notamment en cas de maintenance, est soumis à autorisation préalable et pourra être reporté à une période plus favorable.
4/18
.gouv.frArticle 5 : Mesures applicables aux services et usages publics
• Les mesures suivantes de restriction pour les services et usages publics ne s’appliquent pas dès lors qu’il y a utilisation d’eaux de pluie récupérées, à l'exception de l’interdiction d’arrosage entre 10h et 20h.
En cas d’utilisation d’eau de pluie, une signalétique claire et visible indiquant l’origine de l’eau utilisée devra être apposée par la collectivité sur la citerne ou l'ouvrage de stockage. • Les mesures suivantes de restriction ne s'appliquent en cas d’utilisation de système de goutte- à-goutte.
• En cas de déclenchement du plan canicule par le préfet, l’utilisation d’eau aux points de rafraîchissement n’est pas soumise à restriction.
• Les interdictions suivantes peuvent être levées uniquement pour des motifs impératifs de santé et de salubrité publique ou pour des raisons de sécurité civile, sur demande motivée adressée à la direction départementale des territoires et après obtention d'une dérogation.
Usages
Mesures applicables dès le franchissement du seuil
Alerte Alerte renforcée Crise
Piscines ouvertes au public Pas de restrictions Remplissage et vidange soumis à autorisation préalable de la direction départementale des territoires après avis du gestionnaire AEP et de l’ARS. La mise à niveau est autorisée dans le respect des obligations sanitaires.
Lavage des voies et des
trottoirs, nettoyage des
terrasses, matériels urbains,
façades, toitures, surfaces à
vocation sportive et de loisirs
(hors golfs)
Interdit
- sauf avec du matériel haute pression
Interdit
Arrosage des espaces verts
(terrains de sport et golfs mis
à part), massifs fleuris,
plantations en contenant,
arbres et arbustes plantés en
pleine terre depuis moins de 1
an, publics ou privés
Interdit
- sauf arrosage des massifs fleuris,
plantations en contenant, arbres et
arbustes plantés en pleine terre
depuis moins de 1 an, de 20 h à 10 h.
Interdit
- sauf arrosage des arbres et arbustes
plantés en pleine terre depuis moins
de 1 an de 20 h à 10h.
Interdit
Alimentation des fontaines
publiques
Fermeture des fontaines
- sauf si elles fonctionnent en circuit fermé ou en alimentation gravitaire depuis une source.
Fermeture des fontaines si
techniquement possible.
Réseau d'adduction en eau
potable (AEP)
Pas de restrictions Interdiction des lavages de réservoir AEP, des purges de réseaux, et des essais de débit des poteaux incendies, à l’exception d’interventions essentielles présentant un enjeu pour la santé publique.
Eau de Paris Restitution dans la Vanne de 10 % du débit disponible des captages
des sources Hautes de la vallée de la
Vanne.
Restitution dans la Vanne de 30 %
du débit disponible des captages des
sources Hautes de la vallée de la
Vanne.
Restitution dans la Vanne de 30 % du
débit disponible des captages des
sources Hautes de la vallée de la
Vanne.
Cette mesure peut être renforcée si
besoin après concertation avec Eau de
Paris et la délégation de bassin (DRIEE
Île-de-France).
Stations d'épuration Report des opérations de maintenance en fin de période de restriction sauf en cas de panne. Sous cette condition uniquement, une dérogation devra au préalable être sollicitée auprès de la direction départementale des territoires.
Les maîtres d’ouvrage de système d’assainissement sont attentifs au strict respect des normes de rejets et assurent un renforcement de l’entretien des ouvrages d’assainissement (déversoirs d’orage, contrôle du fonctionnement des équipements d’épuration, augmentation des extractions des boues d’épuration…). Ils veillent à optimiser la qualité des rejets dans les eaux superficielles en augmentant si nécessaire le cycle d’aération pour des stations de type boues activées.
En alerte et alerte renforcée : sur demande du service en charge de police de l’eau, un suivi avec analyses à fréquence soutenue des paramètres température (°C), DBO5, DCO, MES, N-NH4, N-NO3 et P-PO4 est réalisé et les résultats devront être conservés dans le registre de la station.
En crise : un suivi avec analyses à fréquence soutenue (a minima hebdomadaire) des paramètres température (°C), DBO5, DCO, MES, N-NH4, N-NO3 et P-PO4 est réalisé et les résultats devront être conservés dans le registre de la station.
Les exploitants seront tenus de fournir ces éléments en cas de demande du service de police de l’eau. Les prélèvements devront être effectués en présence d’agents du service de police de l’eau et les échantillons feront l’objet de scellés (article L171-3 du code de l’environnement).
En cas de dépassement des normes de rejet, ils devront procéder dans les plus brefs délais aux mesures correctives nécessaires selon les préconisations du service de police de l’eau, ou de l’inspecteur des installations classées.
5/18
.gouv.frArticle 6 : Mesures applicables aux usages agricoles
• Les mesures de restriction suivantes ne s’appliquent pas :
◦ pour l’abreuvement des animaux d’élevages sous réserve du respect des dispositions prévues par les articles L 214-1 et suivants du Code de l’environnement, ◦ en cas d’utilisation d’un système de goutte-à-goutte,
◦ en cas d’utilisation de chariot d’irrigation et sub-irrigation en cultures maraîchères, pépinières, horticoles, cultures porte-graine.
• Dans le cas d’irrigants ayant un point de prélèvement et une parcelle d’irrigation sur plusieurs zones de gestion et bassins, ce sont les mesures de restrictions de la zone du point de prélèvement qui s’appliquent. Les plages horaires d’interdiction d’arrosage 12h-20h s’appliquent toutefois à la localisation de la parcelle.
Usages
Mesures applicables dès le franchissement du seuil
Alerte Alerte renforcée Crise
Irrigation des grandes
cultures, cultures
fourragères et légumières
de plein champ (type
oignons, cornichons,
pommes de terre)
Prélèvements en cours d’eau
et nappes
d’accompagnement
Interdit entre 12 h et 20 h Interdit entre 12 h et 20 h, et du
samedi 12 h au dimanche 20 h
Interdit
Prélèvements en eau
souterraine
Interdit entre 12 h et 20 h Interdit entre 12 h et 20 h, et du
samedi 12 h au dimanche 20 h
Interdit (1)
Prélèvements à partir d’une
réserve artificielle autorisée
et déconnectée des nappes
et cours d'eau
Recommandé entre 20h et 12h
Irrigation des cultures
maraîchères, pépinières,
horticoles, cultures porte-
graine et arboriculture
fruitière, production de
plants, plantes
aromatiques et
médicinales, plantations de
vignes et co-plantations
(repiquages) de moins de 3
ans
Prélèvements en cours d’eau
et nappes
d’accompagnement
Pas de restriction Interdit entre 12 h et 20 h
Prélèvements en eau
souterraine
Pas de restriction Interdit entre 12 h et 20 h
Prélèvements à partir d’une
réserve artificielle autorisée
et déconnectée des nappes
et cours d’eau
Pas de restriction Recommandé entre 20h et 12h
Remplissage des réserves Interdit sauf mention spécifique dans l’arrêté d’autorisation délivré au titre de la loi sur l’eau
(1) Dérogation à l'interdiction possible sur demande préalable adressée à la direction départementale des territoires pour les prélèvements en eau souterraine dont les piézomètres ne présentent pas de niveau inférieur à la normale, ainsi que pour les cultures fourragères. Si la dérogation est accordée, les mesures de restriction horaires du niveau alerte renforcé s'appliqueront.
6/18
.gouv.frArticle 7 : Mesures applicables aux activités économiques
• Les mesures suivantes s’appliquent aux activités économiques dont usages industriels, commerciaux, artisanaux et de loisirs à l'exception :
✗ des activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions particulières quantitatives plus restrictives (ex : Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relevant du régime de l'autorisation ou de l'enregistrement) ✗ des établissements ou activités pouvant démontrer que leurs procédés et équipements mis en œuvre permettent des économies substantielles d’eau.
• Les interdictions suivantes peuvent être levées uniquement pour des motifs impératifs de santé et de salubrité publique ou pour des raisons de sécurité civile, sur demande motivée adressée à la direction départementale des territoires et après obtention d'une dérogation. • Les restrictions suivantes ne s'appliquent pas dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées.
Usages
Mesures applicables dès le franchissement du seuil
Alerte Alerte renforcée Crise
Activités industrielles
(dont ICPE),
commerciales et
artisanales dont la
consommation est
supérieure à 1000 m3 par
an
Réduction des prélèvements et/ou
consommation de 10 % par rapport à
la moyenne hebdomadaire.
Registre hebdomadaire des
prélèvements (tenu à la disposition du
service de contrôle).
Réduction des prélèvements et/ou
consommation de 20 % par rapport
à la moyenne hebdomadaire.
Registre quotidien pour tout
prélèvement ou consommation
supérieur à 100 m³ par jour (tenu à
la disposition du service de contrôle).
Réduction des prélèvements et/ou
consommation de 20 % par rapport à la
moyenne hebdomadaire.
Registre quotidien pour tout prélèvement
ou consommation supérieur à 100 m³ par
jour (tenu à la disposition du service de
contrôle).
Le préfet pourra, en fonction de la
situation et de l’importance de la crise, en
particulier si celle-ci met en jeu
l’approvisionnement en eau potable des
populations, prendre des mesures de
restriction ou d'interdiction
complémentaires et relatives aux
prélèvements et rejets du site.
Rejets des stations de traitement des eaux usées : en cas de dépassement des normes de rejet, les industriels devront mettre en œuvre dans les plus brefs délais aux mesures correctives nécessaires selon les préconisations du service de police de l’eau, ou de l’inspecteur des installations classées.
Activités industrielles
(dont ICPE),
commerciales et
artisanales dont la
consommation est
inférieure ou égale à 1000
m3 par an
Mise en œuvre de dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d’eau et limitation au maximum des consommations.
Rejets des stations de traitement des eaux usées : en cas de dépassement des normes de rejet, les industriels devront mettre en œuvre dans les plus brefs délais aux mesures correctives nécessaires selon les préconisations du service de police de l’eau, ou de l’inspecteur des installations classées.
Arrosage des pistes de
chantier, des pistes tous
véhicules (hors activités
sportives), lavage des
façades, toitures,
terrasses, voies et
trottoirs
Pas de restrictions Interdit,
- sauf dérogation à solliciter auprès de la direction départementale des territoires si chantier engagé avant le déclenchement de l’alerte renforcée.
Nettoyage des véhicules
et engins professionnels
Pas de restrictions Interdit,
– sauf avec du matériel haute
pression
Interdit
Lavage des véhicules en
station professionnelle
Pas de restrictions Interdit,
– hors stations équipées
d’économiseur d’eau (lance haute
pression) ou rouleaux avec système
de recyclage.
Interdit,
- hors stations équipées d’économiseur d’eau
(lance haute pression) avec une seule piste
ouverte (1). En présence de rouleaux, même
avec recyclage, et de nettoyeur haute
pression, seul le système haute pression
peut être utilisé.
(1) L’accès aux autres pistes doit être
clairement interdit (affichette sur site) et cette
interdiction matérialisée par un système
inamovible par les usagers de type chaîne,
cadenas.
7/18
.gouv.frUsages
Mesures applicables dès le franchissement du seuil
Alerte Alerte renforcée Crise
Navigation fluviale Mise en programmation des automates du réseau « petit gabarit » pour laisser
les écluses en l’état après le passage
d’un bateau ou à regroupement ou à
défaut regroupement des bateaux (hors
canal du Nivernais).
Abaissement des biefs sur les canaux
de Bourgogne, du Nivernais, d’Accolay,
de Briare.
Réduction des prélèvements aux
prises d’eau dans les cours d’eau et
prises d’eau secondaires destinées à
alimenter le canal de Bourgogne, le
canal du Nivernais hors râcle, le canal
d’Accolay et le canal de Briare.
Obligation du respect du 1/10e du
module sur les cours d’eau alimentant
les canaux.
Mise en programmation des
automates du réseau « petit gabarit »
pour laisser les écluses en l’état après
le passage d’un bateau ou à
regroupement et regroupement des
bateaux (hors canal du Nivernais).
Abaissement des biefs sur les
canaux de Bourgogne, du Nivernais,
d’Accolay, de Briare.
Réduction des prélèvements aux
prises d’eau dans les cours d’eau
et prises d’eau secondaires
destinées à alimenter le canal de
Bourgogne, le canal du Nivernais hors
râcle, le canal d’Accolay et le canal de
Briare.
Obligation du respect du 1/10e du
module sur les cours d’eau
alimentant les canaux.
Mise en programmation des automates du
réseau « petit gabarit » pour laisser les
écluses en l’état après le passage d’un
bateau ou à regroupement et regroupement
des bateaux (hors canal du Nivernais).
Abaissement des biefs sur les canaux de
Bourgogne, du Nivernais, d’Accolay, de
Briare.
Arrêt des prélèvements dans les cours
d’eau alimentant les canaux et prises
d’eau secondaires,
- sauf dérogation accordée par le service
police de l’eau de la direction départementale
des territoires pour assurer la pérennité des
ouvrages et éviter une importante mortalité
piscicole.
La navigation est interdite par Voies
Navigables de France dès lors que les
conditions de sécurité et de navigation ne
seront plus garanties.
Arrosage des terrains de
golf et stades enherbés
Interdit de 8 h à 20 h
Un registre de prélèvement devra être
rempli quotidiennement et tenu à
disposition des services de contrôle.
Interdit
- sauf green et aires de départ
(Terrain de Golf) autorisés entre 20h
et 08 h.
Un registre de prélèvement devra être
rempli quotidiennement et tenu à
disposition des services de contrôle.
Interdit
- sauf greens autorisés au strict nécessaire:
de nuit et à partir d'une réserve d'eau
autonome (hors forage)
Un registre de prélèvement devra être rempli
quotidiennement et tenu à disposition des
services de contrôle.
Arrosage des surfaces
accueillant des
manifestations
temporaires sportives et
culturelles (patinoires,
hippodromes, motocross,
festivals, comices...)
Interdit de 10 h à 20 h y compris à
partir de réserves d'eau
Interdit
- dérogation possible au cas par cas
pour les manifestations d’envergure
nationale ou internationale.
Interdit
- dérogation possible au cas par cas pour les
manifestations d’envergure nationale ou
internationale.
8/18
.gouv.frArticle 8 : Mesures applicables aux particuliers
• Les mesures d'interdiction suivantes pour les particuliers ne s’appliquent pas: ✗ dès lors qu’il y a réutilisation d’eau de pluie stockée en citerne ou cuve, sauf l’interdiction d’arrosage entre 10 h et 20 h.
✗ en cas d’utilisation d’un système de goutte-à-goutte.
Usages
Mesures applicables dès le franchissement du seuil
Alerte Alerte renforcée Crise
Remplissage des
piscines privées non
ouvertes au public
Interdit
- sauf premier remplissage en cas de chantier en cours débuté avant le déclenchement de l'alerte sur la zone de gestion concernée
Interdit
Arrosage des
pelouses, massifs
fleuris, plantations en
contenant et
jardinières, arbres et
arbustes plantés en
pleine terre depuis
moins de 1 an
Interdit
- sauf arrosage des massifs fleuris,
plantations en contenant et jardinières,
arbres et arbustes plantés en pleine
terre depuis moins de 1 an entre 20 h
et 10 h.
Interdit
- sauf arrosage des arbres et
arbustes plantés en pleine terre
depuis moins de 1 an entre 20 h et 10
h.
Interdit
Arrosage des
potagers
Interdit de 10 h à 20 h.
Lavage des véhicules
chez les particuliers
Interdit
Lavage des voies et
trottoirs, nettoyage
des façades, toitures
et terrasses
Interdit
- sauf avec du matériel haute pression.
Interdit
- sauf avec du matériel haute
pression et si chantier démarré avant
le déclenchement de l'alerte renforcée
sur la zone de gestion concernée.
Interdit
9/18
.gouv.frArticle 9 : Mesures applicables en cas d’intervention et de rejets dans les milieux
• Les interdictions suivantes peuvent être levées uniquement en cas d'impératifs de santé et de salubrité publique ou pour des raisons de sécurité civile sur demande préalable adressée à la direction départementale des territoires (DDT) et après obtention d'une dérogation. Toutefois, les cas d'urgence avérée, sont déclarés immédiatement à la DDT et font l'objet d'un bilan transmis à posteriori à la DDT.
• En crise, le cheminement dans le lit mineur des cours d’eau est interdit sauf pour les missions de service public de l’État et des collectivités.
• Tous les prélèvements en rivière et aux fontaines publiques sont interdits en situation d'alerte renforcée et en crise sauf pour l’alimentation en eau potable, l’abreuvement des animaux et la lutte contre l’incendie, sous réserve de respecter les dispositions prévues par les articles L214- 1 et suivants du code de l’environnement.
Usages
Mesures applicables dès le franchissement du seuil
Alerte Alerte renforcée Crise
Travaux dans le lit mineur
d'un cours d'eau
Précautions maximales pour limiter
les risques de perturbations du
milieu.
Les travaux nécessitant des rejets non
traités dans le cours d’eau sont soumis
à autorisation préalable du service
police de l’eau (ces opérations devant
s’accompagner de moyens appropriés
pour limiter les départs de matières en
suspension – filtres, batardeaux,
pompages…). Ils pourront être décalés
jusqu’au retour à un débit plus élevé.
Obligation de restituer le débit réservé
du cours d’eau à l’aval des travaux.
Travaux à reporter
Les travaux de restauration du milieu, les travaux effectués dans un cours d’eau en assec ou les travaux d’urgence doivent être soumis à l’accord préalable du service police de l’eau qui fixe le cas échéant des prescriptions spécifiques.
Remplissage après
vidange des plans d’eau
ou maintien des niveaux
des plans d'eau en
dérivation (hors
piscicultures
professionnelles et hors
retenues alimentées
uniquement par du
ruissellement pluvial)
Interdit
Vidange des plans d’eau
(hors piscicultures
professionnelles et hors
retenues alimentées
uniquement par du
ruissellement pluvial)
Pas de restrictions Interdit
- sauf dérogation préalable accordée
par le service de police de l'eau de la
DDT sur demande motivée et justifiée.
Interdit
Micro-centrales, barrages
et autres ouvrages
hydrauliques (hors écluses
au fil de l'eau)
Respect du débit minimum biologique fixé par le règlement d’eau ou à défaut, maintien du débit réservé dans le cours d’eau naturel, égal à au moins 1/10ᵉ du module ou du débit entrant s’il est inférieur.
Interdiction des manœuvres de vannes, sauf celles nécessaires pour ne pas dépasser la cote maximale, l’AEP, la navigation ou les opérations de soutien d’étiage autorisées ou requises par l’autorité administrative Les vannes usinières et de décharge situées sur le bief seront fermées et maintenues fermées (biefs remplis). Les fermetures de vannes se feront de manière lente et progressive afin d’éviter toute variation de débit à l’aval, dans un délai de 48 h maximum après la publication de l’arrêté.
Les installations hydroélectriques doivent être arrêtées sauf celles turbinant le débit réservé ou installées au fil de l’eau (sans dérivation), qui peuvent poursuivre leur production.
10/18
.gouv.frArticle 10 : Mesures dérogatoires
Les prélèvements effectués dans des réserves artificielles (retenues collinaires vraies, et citernes
alimentées par la récupération de l’eau de pluie), individuelles ou collectives, qui ne sont pas
alimentées par les cours d'eau ou par les nappes, ou dans les réserves alimentées par dérivation de
cours d’eau, dont le remplissage a été constitué en hiver et au printemps ne sont pas concernés par
ces mesures d'interdiction. Le remplissage des réserves à partir des cours d’eau est interdit dans tous
les secteurs visés à l’article 1er.
Toute autre demande de dérogation est à solliciter auprès du service de police de l’eau de la DDT (03-
86-48-42-91, courriel: ddt-sefren-eau@yonne.gouv.fr) à l'aide d'un dossier argumentaire composé à
minima :
_- d'un plan au 1/25 000° précisant la localisation du prélèvement et le cas échéant les parcelles
concernées et leur superficie,
— des besoins en eau à couvrir et de la période pour laquelle la dérogation est sollicitée,
— d'un formulaire de demande de dérogation adéquat qui devra être sollicité auprès du service
susnommé ou récupéré sur le site internet de la Préfecture à www.yonne.gouv.fr/secheresse.
Article 11 : Période d’application des mesures
Les dispositions du présent arrêté, à caractère provisoire, entrent en vigueur cinq jours après sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne. Ces dispositions prendront
fin le 31 décembre 2023 (inclus).
Elles pourront être levées par arrêté préfectoral si la situation hydrologique constatée sur ces bassins
versants à la date du présent arrêté évolue favorablement. Elles pourront aussi être renforcées ou
modifiées selon l'évolution de cette situation.
Article 12 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera puni de la peine prévue par l’article R216-9
du Code de l'environnement (contraventions de 5ème classe), sauf pour ce qui concerne le non-
respect du débit réservé, infraction prévue et réprimée par l'article L216-7 du même code.
Article 13 : Abrogation des dispositions antérieures
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°DDT/SEE/2023/0035 dans les cinq jours à partir de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne
Fait à Auxerre, le 95 Agy] 2023
Pour le Préfet,
11/19Exécution, délais et voies de i-après.
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
— soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'environnement. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification.
— soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr
La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le sous-préfet de Sens, la sous-préfète d'Avallon, la directrice départementale des territoires de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché en mairie des communes concernées et dont la copie sera adressée pour information à :
- Mme la déléguée territoriale de l'Yonne de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche- Comté,
-M. le chef du département Hydrométrie de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Bourgogne-Franche-Comté, — Mme la responsable de l'unité départementale de l'Yonne de la DREAL, — M. le chef du centre météorologique régional de Météo-France,
- Mme la responsable du service police de l'eau de la DRIEAT Île-de-France, — M. le directeur territorial Seine-Amont de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, — M. le directeur territorial Centre-Bourgogne de Voies Navigables de France, — M. le directeur général de l'EPTB Seine Grands Lac,
— M. le directeur général de l'EPAGE du Loing,
—M. le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP),
— M. le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne,
— M. le directeur départemental de la sécurité publique,
— M. le délégué départemental du SDIS Yonne,
— M. le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité ; — M. le président de la Fédération de l'Yonne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, — M. le directeur de l'agence Bourgogne Ouest de l'office national des forêts, — M. le délégué territorial de Bourgogne d'Électricité de France (EDF Hydro) — M. le président du Conseil Départemental de l'Yonne,
— M. le président de la chambre d'agriculture de l'Yonne,
— M. le président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne, — M. le président de la chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) de l'Yonne, — M. le président de l'association de défense des agriculteurs irrigants de l'Yonne, —Mme la correspondante locale Bourgogne-Franche-Comté de la Fédération nationale des producteurs horticulteurs pépiniéristes ;
— M. le correspondant local du Syndicat des aquaculteurs de Bourgogne-Franche-Comté ; — M. le directeur général d'EAU DE PARIS,
— M. le président de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, — M. le président du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Armançon (SMBVA), — M. le président du Syndicat du Bassin du Serein (SBS),
— M. le président de la Fédération des Eaux des Puisaye-Forterre, — M. le président du Syndicat Mixte de la Vanne et de ses affluents, — M. le président du Syndicat Mixte Yonne Médian,
— M. le président du Syndicat Mixte Yonne-Beuvron,
— M. le président du Parc Naturel Régional du Morvan.
1219Annexe 1 à l’arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2023/0045 : liste des communes concernées par le franchissement du seuil d’alerte :
Zone de gestion ARMANÇON AVAL
Bellechaume
Beugnon
Brienon-sur-Armançon
Bussy-en-Othe
Butteaux
Carisey
Chailley
Champlost
Cheny
Chéu
Esnon
Flogny-la-Chapelle
Germigny
Jaulges
Lasson
Mélisey
Mercy
Méré
Migennes
Molosmes
Mont-Saint-Sulpice
Neuvy-Sautour
Ormoy
Paroy-en-Othe
Percey
Quincerot
Rugny
Saint-Florentin
Sormery
Soumaintrain
Trichey
Turny
Venizy
Vergigny
Villiers-Vineux
Zone de gestion YONNE AVAL
Armeau
Brion
Bussy-en-Othe
Bussy-le-Repos
Champigny
Chaumont
Chaumot
Collemiers
Compigny
Cornant
Courlon-sur-Yonne
Courtois-sur-Yonne
Dixmont
Egriselles-le-Bocage
Etigny
Fouchères
Gron
Joigny
La Chapelle-sur-Oreuse
Laroche-Saint-Cydroine
Looze
Marsangy
Michery
Nailly
Pailly
Paron
Perceneige
Piffonds
Plessis-Saint-Jean
Pont-sur-Yonne
Rosoy
Rousson
Saint-Agnan
Saint-Aubin-sur-Yonne
Saint-Martin-du-Tertre
Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes
Saint-Sérotin
Sens
Serbonnes
Sergines
Subligny
Thorigny-sur-Oreuse
Villeblevin
Villebougis
Villecien
Villemanoche
Villenavotte
Villeneuve-la-Dondagre
Villeneuve-la-Guyard
Villeneuve-sur-Yonne
Villeperrot
Villeroy
Villevallier
Vinneuf
13/18
.gouv.frZone de gestion OUANNE
Chambeugle (CHARNY OREE DE
PUISAYE)
Champcevrais
Champignelles
Charny (CHARNY OREE DE PUISAYE)
Chêne-Arnoult (CHARNY OREE DE
PUISAYE)
Chevillon (CHARNY OREE DE PUISAYE)
Cudot
Dicy (CHARNY OREE DE PUISAYE)
Diges
Dracy
Fontaines
Fontenouilles (CHARNY OREE DE
PUISAYE)
Fontenoy
Grandchamp (CHARNY OREE DE
PUISAYE)
Lain
Lalande
Leugny
Levis
Malicorne (CHARNY OREE DE
PUISAYE)
Marchais-Beton (CHARNY OREE DE
PUISAYE)
Merry-la-Vallée
Mézilles
Molesmes (LES HAUTS DE FORTERRE)
Moulins-sur-Ouanne
Moutiers-en-Puisaye
Ouanne
Parly
Perreux (CHARNY OREE DE PUISAYE)
Prunoy (CHARNY OREE DE PUISAYE)
Ronchères
Saint-Denis-sur-Ouanne (CHARNY
OREE DE PUISAYE)
Sainte-Colombe-sur-Loing (TREIGNY-
PERREUSE-SAINTE-COLOMBE)
Saint-Fargeau
Saint-Martin-sur-Ouanne (CHARNY
OREE DE PUISAYE)
Saints
Saint-Sauveur-en-Puisaye
Sementron
Sommecaise
Taingy (LES HAUTS DE FORTERRE)
Tannerre-en-Puisaye
Thury
Toucy
Treigny (TREIGNY-PERREUSE-SAINTE-
COLOMBE)
Villefranche-Saint-Phal (CHARNY OREE
DE PUISAYE)
Villeneuve-les-Genêts
Villiers-Saint-Benoît
Zone de gestion LOING
Bléneau
Champcevrais
Champignelles
Lainsecq
Moutiers-en-Puisaye
Rogny-les-Sept-Ecluses
Saint-Fargeau
Saint-Martin-des-Champs
Saint-Privé
Saint-Sauveur-en-Puisaye
Treigny (TREIGNY-PERREUSE-SAINTE-
COLOMBE)
Villefranche-Saint-Phal (CHARNY OREE
DE PUISAYE)
Villeneuve-les-Genêts
Zone de gestion LOIRE, rattachée à la zone de gestion LOING
Lavau Sainpuits Treigny (TREIGNY-PERREUSE-SAINTE-
COLOMBE)
Zone de gestion CURE
Accolay
(DEUX-RIVIERES)
Annay-la-Côte
Arcy-sur-Cure
Asquins
Athie
Bessy-sur-Cure
Blannay
Chastellux-sur-Cure
Domecy-sur-Cure
Etaule
Foissy-lès-Vézelay
Fontenay-près-Vézelay
Girolles
Givry
Joux-la-Ville
Lucy-le-Bois
Lucy-sur-Cure
Menades
Montillot
Nitry
Pierre-Perthuis
Précy-le-Sec
Provency
Quarré-les-Tombes
Sacy (VERMENTON)
Sainte-Colombe
Sainte-Pallaye
Saint-Germain-des-Champs
Saint-Moré
Saint-Père
Sauvigny-le-Bois
Sermizelles
Tharoiseau
Thory
Vermenton
Vézelay
Voutenay-sur-Cure
14/18
.gouv.frAnnexe 2 à l’arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2023/0045 : liste des communes concernées par le franchissement du seuil d’alerte renforcée :
Zone de gestion YONNE MOYENNE
Andryes
Appoigny
Arcy-sur-Cure
Asnières-sous-Bois
Augy
Auxerre
Bassou
Bazarnes
Beaumont
Bessy-sur-Cure
Bleigny-le-Carreau
Bonnard
Bois-d'Arcy
Branches
Brosses
Chamoux
Champs-sur-Yonne
Charbuy
Charentenay
Charmoy
Châtel-Censoir
Chemilly-sur-Yonne
Chevannes
Chichery
Chitry
Coulangeron
Coulanges-la-Vineuse
Coulanges-sur-Yonne
Courgis
Courson-les-Carrières
Crain
Cravant (DEUX-RIVIERES)
Diges
Druyes-les-Belles-Fontaines
Escamps
Escolives-Sainte-Camille
Etais-la-Sauvin
Festigny
Fontenailles (LES HAUTS DE
FORTERRE)
Fontenay-près-Vézelay
Fontenay-sous-Fouronnes
Fouronnes
Gurgy
Gy-l'Evêque
Héry
Irancy
Jussy
Lain
Lainsecq
Lichères-sur-Yonne
Lindry
Lucy-sur-Yonne
Mailly-la-Ville
Mailly-le-Château
Merry-Sec
Merry-sur-Yonne
Migé
Molesmes (LES HAUTS DE FORTERRE)
Monéteau
Montillot
Mouffy
Perrigny
Pourrain
Prégilbert
Quenne
Saint-Bris-le-Vineux
Saint-Cyr-les-Colons
Sainte-Pallaye
Saint-Georges-sur-Baulche
Saints
Seignelay
Sementron
Sery
Sougères-en-Puisaye
Taingy (LES HAUTS DE FORTERRE)
Thury
Trucy-sur-Yonne
Val-de-Mercy
Vallan
Venoy
Vermenton
Vézelay
Villefargeau
Villeneuve-Saint-Salves
Vincelles
Vincelottes
Zone de gestion THOLON-RAVILLON-VRIN-OCQUES
Aillant-sur-Tholon
(MONTHOLON)
Beauvoir
Béon
Branches
Bussy-le-Repos
Cézy
Champlay
Champvallon
(MONTHOLON)
Chamvres
Charbuy
Charmoy
Chassy
Chichery
Cudot
Egleny
Epineau-les-Voves
Fleury-la-Vallée
Guerchy (VALRAVILLON)
Joigny
La Celle-Saint-Cyr
La Ferté-Loupière
Laduz (VALRAVILLON)
Les Ormes
Lindry
Merry-la-Vallée
Neuilly (VALRAVILLON)
Parly
Paroy-sur-Tholon
Poilly-sur-Tholon
Pourrain
Précy-sur-Vrin
Saint-Aubin-Château-Neuf
(LE VAL D'OCRE)
Saint-Julien-du-Sault
Saint-Loup-d'Ordon
Saint-Martin-d'Ordon
Saint-Martin-sur-Ocre (LE VAL D'OCRE)
Saint-Maurice-le-Vieil
Saint-Maurice-Thizouaille
Senan
Sépeaux-Saint-Romain
Sommecaise
Verlin
Villemer (VALRAVILLON)
Villiers-Saint-Benoît
Villiers-sur-Tholon
(MONTHOLON)
Volgré (MONTHOLON)
15/18
.gouv.frZone de gestion ARMANÇON AMONT
Aisy-sur-Armançon
Ancy-le-Franc
Ancy-le-Libre
Argentenay
Argenteuil-sur-Armançon
Arthonnay
Baon
Bernouil
Bierry-les-Belles-Fontaines
Chassignelles
Cheney
Collan
Cruzy-le-Châtel
Cry
Dannemoine
Dyé
Epineuil
Etivey
Fulvy
Gigny
Gland
Jully
Junay
Lézinnes
Mélisey
Molosmes
Nuits
Pacy-sur-Armançon
Perrigny-sur-Armançon
Pimelles
Ravières
Roffey
Rugny
Saint-Martin-sur-Armançon
Sambourg
Sarry
Sennevoy-le-Bas
Sennevoy-le-Haut
Serrigny
Stigny
Tanlay
Thorey
Tissey
Tonnerre
Trichey
Tronchoy
Vassy
Vézannes
Vézinnes
Villiers-les-Hauts
Villon
Vireaux
Viviers
Yrouerre
Zone de gestion COUSIN
Annay-la-Côte
Annéot
Avallon
Beauvilliers
Bussières
Cussy-les-Forges
Domecy-sur-le-Vault
Etaule
Girolles
Givry
Island
Magny
Menades
Pontaubert
Quarré-les-Tombes
Saint-André-en-Terre-Plaine
Saint-Brancher
Sainte-Magnance
Saint-Germain-des-Champs
Saint-Léger-Vauban
Sauvigny-le-Bois
Tharoiseau
Tharot
Vault-de-Lugny
Zone de gestion NORD YONNE
Brannay
Champigny
Chaumont
Chéroy
Courtoin
Cuy
Dollot
Domats
Egriselles-le-Bocage
Evry
Fontaine-la-Gaillarde
Fouchères
Gisy-les-Nobles
Jouy
La Belliole
La Chapelle-sur-Oreuse
La Postolle
Les Clérimois
Lixy
Michery
Montacher-Villegardin
Piffonds
Pont-sur-Yonne
Saint-Clément
Saint-Denis
Saint-Loup-d'Ordon
Saint-Martin-d'Ordon
Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes
Saint-Sérotin
Saint-Valérien
Saligny
Savigny-sur-Clairis
Sens
Soucy
Thorigny-sur-Oreuse
Vallery
Vernoy
Villebougis
Villeneuve-la-Dondagre
Villethierry
Villiers-Louis
Voisines
Zone de gestion VANNE
Arces-Dilo
Bagneaux
Bellechaume
Boeurs-en-Othe
Bussy-en-Othe
Cérilly
Cerisiers
Chailley
Chigy (LES VALLEES DE LA VANNE)
Coulours
Courgenay
Dixmont
Flacy
Foissy-sur-Vanne
Fournaudin
Lailly
Les Bordes
Les Clérimois
Les Sièges
Maillot
Malay-le-Grand
Malay-le-Petit
Molinons
Noé
Passy
Pont-sur-Vanne
Rosoy
Sens
Sormery
Theil-sur-Vanne (LES VALLEES DE LA
VANNE)
Turny
Vareilles (LES VALLEES DE LA VANNE)
Vaudeurs
Vaumort
Venizy
Véron
Villechétive
Villeneuve-l'Archevêque
Villeneuve-sur-Yonne
Villiers-Louis
16/18
.gouv.frAnnexe 3 à l’arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2023/0045 : liste des communes concernées par le franchissement du seuil de crise :
Zone de gestion SEREIN
Aigremont
Angély
Annay-sur-Serein
Annoux
Argenteuil-sur-Armançon
Athie
Beine
Béru
Blacy
Bleigny-le-Carreau
Censy
Chablis
Châtel-Gérard
Chemilly-sur-Serein
Chichée
Cisery (GUILLON-TERRE-PLEINE)
Collan
Courgis
Coutarnoux
Dissangis
Dyé
Fleys
Fontenay-près-Chablis
Fresnes
Grimault
Guillon (GUILLON-TERRE-PLEINE)
Hauterive
Héry
Jouancy
Joux-la-Ville
La Chapelle-Vaupelteigne
Lichères-près-Aigremont
Lignorelles
Ligny-le-Châtel
L'Isle-sur-Serein
Maligny
Marmeaux
Massangis
Méré
Môlay
Montigny-la-Resle
Montréal
Moulins-en-Tonnerrois
Nitry
Noyers
Pacy-sur-Armançon
Pasilly
Pisy
Poilly-sur-Serein
Pontigny
Préhy
Rouvray
Saint-André-en-Terre-Plaine
Saint-Cyr-les-Colons
Sainte-Colombe
Sainte-Magnance
Sainte-Vertu
Sambourg
Santigny
Sarry
Sauvigny-le-Beuréal
Savigny-en-Terre-Plaine
Sceaux (GUILLON-TERRE-PLEINE)
Seignelay
Talcy
Thizy
Trévilly (GUILLON-TERRE-PLEINE)
Varennes
Venouse
Vignes (GUILLON-TERRE-PLEINE)
Villy
Vireaux
Viviers
Yrouerre
17/18
.gouv.frEx Franchissement des seuils de restriction des usages de DE L'YONNE l'eau Liberté
Egalité
Fraternité
Situation au 24 août 2023
Zone de gestion
—— Seine
PRGE Zone de gestion
one l
Zone de gestion” Seine Est
Tholon-Ravillon-Vrin-d'Ocques
Zone'de gestion
rene RO
\
>
> PRTTAR
:
ne Dr A * Zone de gestion Gen SN Yonne Moyenne
—— Rivières principales
Niveau de restriction
= Vigilance
_ Alerte
M Alerte renforcée
EN Crise DDT 89/MSIG - août 2023
0 10 20 km OIGN - Extrait des fichers BD Carto® Reproduction interdite
Annexe 4 à l’arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2023/0045 : carte des secteurs concernés par des mesures de restriction des usages de l’eau :
18/18
.gouv.fr