Arrêté - 1698681929 2023 09 08 ap DDT SEE 2023 0047

Documents similaires

Arrêté - 1686666114 2023 06 09 DDT SEE 2023 0029

Arrêté - 1698934809 AP DDT SEE 2023 0053 co

Arrêté - 1698681959 2023 08 25 AP DDTSEE20230045

Arrêté - 1686563084 2023 06 09 DDT SEE 2023 0029

Arrêté - 1689753633 2023 07 13 AP secheresse

Arrêté - 1698681992 2023 06 15 AP alerte renforcee

Arrêté - 1678634923 AP VIGILANCE SECHERESSE 10 03 2023

Arrêté - 1698681873 2023 05 10 AP 10 05 Secheresse

Arrêté - 1698681021 AP 10 05 Secheresse

Arrêté - arrete prefectoral ddt see 2025 0079

Arrêté - 1698681929 2023 09 08 ap DDT SEE 2023 0047 Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Brion. Lien du pdf (Arrêté - 1698681929 2023 09 08 ap DDT SEE 2023 0047)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, E 3 Direction départementale

ÉÉVONNE des territoires

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté n°DDT/SEE/2023/0047

constatant le franchissement des seuils d'alerte, d'alerte renforcée et de crise et instituant des mesures de limitation ou de suspension

provisoire de certains usages de l’eau

Le Préfet de l'Yonne,

VU le Code de la santé publique ;

VU le Code de l'environnement, et notamment son article L.211-3, relatif aux mesures de limitation des

usages de l'eau en cas de sécheresse ou de risque de pénurie ;

VU le Code de l'environnement, et notamment ses articles R.211-66 et R211-67, relatifs aux mesures de

limitation des usages de l'eau en cas de sécheresse ou de risque de pénurie ;

VU le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la

gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;

VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux 2022-2027 du bassin de la Seine et

des cours d'eau côtiers normands ;

VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne ;

VU l'arrêté cadre n°|DF-2022-02-22-00008 du 22 février 2022 du préfet coordonnateur de bassin Seine-

Normandie ;

VU l'arrêté DDT/SEE/2021/0030 du 27 mai 2021 portant révision et approbation du plan sécheresse de

l'Yonne ;

VU l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse

hydrologique ; |

VU l'arrêté DDT/SEE/2023/0045 du 25 août 2023 constatant le franchissement des seuils d'alerte et

d'alerte renforcée et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de certains

usages de l’eau;

VU l'instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse;

1/18VU le bulletin de situation hydrologique de la DREAL en date du 4 septembre 2023 ;

VU le bulletin des services de Météo-France en date du 5 septembre 2023;

VU la consultation de la commission restreinte sécheresse en date du 7 septembre 2023 ;

Considérant la situation hydrologique actuelle dans le département de l'Yonne ;

Considérant le franchissement des seuils d'alerte du plan sécheresse départemental pour les zones de

gestion de l'Ouanne, du Loing, de la Cure, de l'Yonne aval et de l'Armançon aval ;

Considérant le franchissement du seuil d'alerte renforcée du plan sécheresse départemental pour: la

zone de gestion Nord Yonne, de la Vanne, de l'Armançon amont, du Tholon-Ravillon-Vrin-Ru-d'Ocques

et de l'Yonne moyenne ;

Considérant le franchissement du seuil de crise du plan sécheresse départemental pour la zone de

gestion du Serein et du Cousin;

SUR proposition de la directrice départementale des territoires de l'Yonne :

ARRÊTE

Article 1 : Objet

Les seuils d'alerte définis dans le plan sécheresse départemental ont été franchis sur les bassins

versants suivants :

Station Zone de gestion | Ancien seuil et date de Nouveau seuil franchissement . |

Serein à Chablis | Serein Crise (25/08/23)

Armançon à Aisy Armançon amont

Armançon à Brienon Armançon aval

‘Yonne à Gurgy Yonne moyenne

a !

Yonne à Pont-sur-Yonne | Yonne aval

Cure à Arcy Cure

Cousin à Avallon Cousin

Tholon à Senan Tholon-Ravillon-Vrin-Ru

d'Ocques

Vanne à Pont-sur-Vanne Vanne

L'Orvanne à Diant Nord Yonne

. |

Ouanne à Charny | Ouanne

| Loing à Saint-Martin-des- Loing

Champs

2h18Les mesures de restriction des usages de l'eau du présent arrêté sont applicables à toutes les

communes situées dans les zones de gestion précitées en alerte, en alerte renforcée et en crise, la liste

de ces communes figurant en annexes 1, 2 et 3.

Lorsqu'une commune est située sur plusieurs bassins versants dont les mesures de restriction des

usages sont différentes, ce sont les mesures de la zone la plus restrictive qui s'appliquent.

Les cours d’eau concernés par les dispositions du présent arrêté sont tous les cours d'eau et affluents

situés dans les bassins versants des zones de gestion suivantes : Serein, Vanne, Armançon (amont et

aval), Cousin, Nord Yonne, Tholon-Ravillon-Vrin-Ru-d'Ocques, Ouanne, Loing, Cure et Yonne (moyenne

et aval) ; et dont la carte est annexée au présent arrêté (annexe 4).

Article 2 : Respect du débit réservé

Rappel des dispositions réglementaires de l'article L 21418 du Code de l'environnement :

indépendamment des seuils définis à l'article 1, tout ouvrage établi sur un cours d'eau doit laisser, à

l'aval de l'ouvrage, un débit minimal, appelé « débit réservé » au moins égal au 10° (dixième) du débit

moyen du cours d'eau. En conséquence, lorsque le débit d'un cours d'eau atteint le 10° du débit moyen,

tout prélèvement ou dérivation de l’eau par un ouvrage installé de façon permanente dans le lit du

cours d'eau doit cesser, de manière à assurer en permanence dans le cours d'eau le débit réservé. Le

propriétaire et l'exploitant de l'ouvrage sont responsables du respect du débit réservé, et doivent

garantir le maintien de ce débit minimal en permanence. Le débit réservé peut être turbiné, cette

opération, qui n'est pas contraire aux dispositions du présent arrêté, est donc possible, sous réserve du

respect des dispositions réglementaires relatives au débit réservé.

Article 3 : Manœuvre des vannes

En vue d'éviter toute variation de niveau dans les cours d'eau touchés par la sécheresse, toute

manœuvre de vanne est interdite dans les secteurs au moins en alerte visés par le présent arrêté. En

particulier, les biefs de moulins doivent rester remplis et fermés, sauf si cette disposition est

incompatible avec le maintien du débit ‘éservé, la priorité étant attribuée au débit réservé dans le

cours d'eau, selon les dispositions de l'article 2 du présent arrêté. ?

3/18Article 4 : Surveillance des rejets

Une vigilance particulière doit être apportée par les exploitants d'installations qui génèrent des rejets

au milieu naturel, au strict respect des normes de rejet.

Considérant le risque aggravé de pollution des cours d'eau par insuffisance de dilution des effluents

rejetés, les collectivités locales et les industriels situés dans les bassins versants en alerte et mentionnés à l'article 1* du présent arrêté, devront, en cas de demande du service de police de l'eau, ou de

l'inspection des installations classées, contrôler à leurs frais au minimum une fois par semaine, les

paramètres suivants dans le rejet : DCO, MES, et fournir les résultats de ces analyses sous 48 heures à ce

service.

En cas de dépassement des normes de rejet, ils devront procéder dans les plus brefs délais aux mesures

correctives nécessaires selon les préconisations du service de police de l'eau, ou de l'inspecteur des

installations classées.

Le rejet d'effluents brut issus des stations d'épuration, notamment en cas de maintenance, est soumis à

autorisation préalable et pourra être reporté à une période plus favorable.

4añ8Article 5 : Mesures applicables aux services et usages publics

+ Les mesures suivantes de restriction pour les services et usages publics ne s'appliquent pas dès

lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées, à l'exception de l'interdiction d'arrosage entre 10h et 20h.

En cas d'utilisation d'eau de pluie, une si

utilisée devra

+ Les mesures

goutte.

gnalétique claire et visible indiquant l'origine de l’eau

être apposée par la collectivité sur la citerne ou l'ouvrage de stockage.

suivantes de restriction ne s'appliquent en cas d'utilisation de système de goutte-à-

« En cas de déclenchement du plan canicule par le préfet, l'utilisation d'eau aux points de rafraîchissement n'est pas soumise à restriction.

+ Les interdictions suivantes peuvent être levées uniquement pour des motifs impératifs de santé et de salubrité publ ique ou pour des raisons de sécurité civile, sur demande motivée adressée à la direction départementale des territoires et après obtention d'une dérogation.

Usages

Piscines ouvertes au public

Lavage des voies et des

trottoirs, nettoyage des

terrasses, matériels urbains,

façades, toitures, surfaces à

vocation sportive et de

loisirs (hors golfs)

Arrosage des espaces verts

(terrains de sport et golfs mis

à part), massifs fleuris,

| plantations en contenant,

arbres et arbustes plantés en

pleine terre depuis moins de

1 an, publics ou privés

Alimentation des fontaines

publiques

Réseau d'adduction en eau

potable (AEP)

Eau de Paris

Stations d'épuration

Mesures applicables dès le franchissement du seuil

2

Pas de restrictions Remplissage et vidange soumis à autorisation préalable de la direction | départementale des territoires après avis du gestionnaire AEP et de l'ARS. La

mise à niveau est autorisée dans le respect des obligations sanitaires.

Interdit |: Interdit

- sauf avec du matériel haute

pression

Interdit Interdit Interdit

- sauf arrosage des massifs | - sauf arrosage des arbres et arbustes

fleuris, plantations en | plantés en pleine terre depuis moins

contenant, arbres et arbustes | de 1 an de 20 h à 10h.

plantés en pleine terre depuis

moins de 1 an, de 20h à10h.

Fermeture des fontaines Fermeture des fontaines si

- sauf si elles fonctionnent en circuit fermé ou en alimentation | techniquement possible. gravitaire depuis une source.

Pas de restrictions Interdiction des lavages de réservoir AEP, des purges de réseaux, et des essais de Idébit des poteaux incendies, à l'exception d'interventions essentielles

présentant un enjeu pour la santé publique.

Restitution dans la Vanne de | Restitution dans la Vanne de 30 % du | Restitution dans la Vanne de 30% du 10% du débit disponible des| débit disponible des captages des débit disponible des captages des captages des sources Hautes sources Hautes de la vallée de la | sources : .autes de la vallée de la Vanne. de la vallée de la Vanne. Vanne. Cette mesure peut être renforcée si besoin après concertation avec Eau de

Paris et la délégation de bassin (DRIEE

Île-de-France).

Report des opérations de maintenance en fin de période de restriction sauf en cas de panne. Sous cette condition uniquement, une dérogation devra au préalable être sollicitée auprès de la direction départementale des territoires.

Les maîtres d'ouvrage de système d'assainissement sont attentifs au strict respect des normes de rejets et assurent un renforcement de l'entretien des ouvrages d'assainissement (déversoirs d'orage, contrôle du fonctionnement des équipements d'épuration, augmentation des extractions des boues d'épuration). Ils veillent à optimiser la qualité des rejets dans les eaux superficielles en augmentant si nécessaire le cycle d'aération pour des stations de type boues activées.

En alerte et alerte renforcée : sur demande du service en charge de police de l'eau, un suivi avec analyses à fréquence soutenue des paramètres température (°C), DBOS, DCO, MES, N-NHA, N-NO3 et P-PO4 est réalisé et les résultats devront être conservés dans le registre de la station.

En crise : un suivi avec analyses à fréquence soutenue (a minima hebdomadaire) des paramètres température (PC), DBOS, DCO, MES, N-NH4, N-NO3 et P-PO4 est réalisé et les résultats devront être conservés dans le registre de la station. ‘

Les exploitants seront tenus de fournir ces éléments en cas de demande du service de police de l'eau. Les prélèvements devront être effectués en présence d'agents du service de police de l'eau et les échantillons feront l'objet de scellés (article L171-3 du code de l'environnement).

En cas de dépassement des normes de rejet, ils devront procéder dans les plus brefs délais aux mesures correctives nécessaires selon les préconisations du service de police de l’eau, ou de l'inspecteur des installations classées.

5/18Article 6 : Mesures applicables aux usages agricoles

+ Les mesures de restriction suivantes ne s'appliquent pas :

° pour l'abreuvement des: animaux d'élevages sous réserve du respect des dispositions prévues par les articles L 214-1 et suivants du Code de l’environnement ; o en cas d'utilisation d'un système de goutte-à-goutte ;

o en cas d'utilisation de chariot d'irrigation et sub-irrigation en cultures maraïîchères,

pépinières, horticoles, cultures porte-graine.

+. Dans le cas d'irrigants ayant Un point de prélèvement et une parcelle d'irrigation sur plusieurs zones de gestion et bassins, ce sont les mesures de restrictions de la zone du point de prélèvement qui s'appliquent. Les plages horaires d'interdiction d'arrosage 12h-20h s'appliquent toutefois à la localisation de la parcelle.

| Mesures applicables dès le franchissement du seuil

Éba | Alere__ Pairtsrentreé Irrigation des grandes Prélèvements en cours |Interdit entre 12h et Interdit entre 12het 20h, |Interdit | cultures, cultures d'eau et nappes 20h et du samedi 12 h au fourragères et d'accompagnement dimanche 20 h dem See Sons Prélèvements en eau Interdit entre 12het |Interditentre12het20h, Interdit (1) . ,_ |souterraine 20h |et du samedi 12 h au cornichons, pommes de : dimanche 20 h terre) | | 17 | Prélèvements à partir Recommandé entre 20h et 12h d'une réserve artificielle autorisée et

déconnectée des

nappes et cours d'eau

Irrigation des cultures | Prélèvements en cours | Pas de restriction Interdit entre 12het 20h maraîchères, | d'eau et nappes

pépinières, horticoles, |d'accompagnement

cultures porte-graine et | .. f= — . P 8" .s Prélèvements en eau | Pas de restriction

arboriculture fruitière, . souterraine

production de plants, 17777 | _

—_—_—_——— |

Interdit entre 12het 20h

plantes aromatiques et | Prélèvements à partir Pas de restriction Recommandé entre 20h et 12h médicinales, d'une réserve artificielle

plantations de vignes et autorisée et

co-plantations déconnectée des

(repiquages) de moins | irappes et cours d'eau

de 3 ans

Remplissage des réserves Interdit | sauf mention spécifique dans l'arrêté d'autorisation délivré au titre de la loi sur l’eau

(1) Dérogation à l'interdiction possible sur demande préalable adressée à la direction départementale des territoires pour les prélèvements en eau souterraine dont les piézomètres ne présentent pas de niveau inférieur à la normale, ainsi que pour les cultures fourragères. Si la dérogation est accordée, les mesures de restriction horaires du niveau alerte renforcé s'appliqueront.

6/18Article 7 : Mesures applicables aux activités économiques

« Les mesures suivantes s'appliquent aux activités économiques dont usages industriels, commerciaux, artisanaux et de loisirs à l'exception :

o des activités disposant d'un arrêté préfectoral fixant des dispositions particulières quantitatives plus restrictives (ex: Installations classées pour la protection de

l'environnement (ICPE) relevant du régime de l'autorisation ou de l'enregistrement) ; o des établissements ou activités pouvant démontrer que leurs procédés et équipements mis en œuvre permettent des économies substantielles d'eau.

* Les interdictions suivantes peuvent être levées uniquement pour des motifs impératifs de santé et de salubrité publique ou pour des raisons de sécurité civile, sur demande motivée adressée à la direction départementale des territoires et après obtention d'une dérogation. « Les restrictions suivantes ne s'appliquent pas dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées.

Usages

Activités industrielles

(dont ICPE),

commerciales et

artisanales dont la

consommation est .

supérieure à 1000 m3 par

an

Activités industrielles

(dont ICPE),

commerciales et

artisanales dont la

consommation est

Mesures applicables dès le franchissement du seuil

Réduction des prélèvements | Réduction des prélèvements et/ou | Réduction des prélèvements et/ou et/ou consommation de 10 % par | consommation de 20% par consommation de 20% par rapport à la rapport à la moyenne | rapport à la moyenne | moyenne hebdomadaire.

hebdomadaire. [hebdomadaire, Registre quotidien pour tout prélèvement ou

Registre hebdomadaire des Registre quotidien pour tout consommation supérieur à 100 m° par jour prélèvements (tenu à la prélèvement ou consommation (tenu à la disposition du service de contrôle). disposition du service de supérieur à 100 m par jour (tenu à contrôle). la disposition du service de Le préfet pourra, en fonction de la situation contrôle). et de l'importance de la crise, en particulier si celle-ci met en jeu l'approvisionnement en

eau potable des populations, prendre des

mesures de restriction ou d'interdiction

complémentaires et relatives aux

prélèvements et rejets du site.

Rejets des stations de traîtement des eaux usées : en cas de dépassement des normes de rejet, les industriels devront mettre en œuvre dans les plus brefs délais aux mesurés correctives nécessaires selon les préconisations du service de police de l'eau, ou de l'inspecteur des installations classées.

Mise en œuvre de dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d'eau et limitation au maximum des consommations.

Reiets des stations de traitement des eaux usées : en cas de dépassement des normes de rejet, les industriels devront mettre en œuvre dans les plus bre*s délais aux mesures correctives nécessaires selon les préconisations du

inférieure ou égale à 1000 service de police de l'eau, ou de l'inspecteur des installations classées. m3 par an

Arrosage des pistes de

chantier, des pistes tous

véhicules (hors activités

sportives), lavage des

façades, toitures,

terrasses, voies et

trottoirs

Nettoyage des véhicules

et engins professionnels

Lavage des véhicules en

station professionnelle

Pas de restrictions Interdit,

- sauf dérogation à solliciter auprès de la direction départementale des territoires si chantier engagé avant le déclenchement de l'alerte renforcée.

Pas de restrictions Interdit, Interdit

-sauf avec du matériel haute

pression

Pas de restrictions Interdit, Interdit,

- hors stations équipées | - hors stations équipées d'économiseur d'eau | . . . d'économiseur d'eau (lance haute | (lance haute pression) avec une seule piste pression) ou rouleaux avec ouverte (1). En présence de rouleaux, même

système de recyclage. avec recyclage, et de nettoyeur haute pression, seul le système haute pression peut.

être utilisé.

(1) L'accès aux autres pistes doit être

clairement interdit (affichette sur site) et

cette interdiction matérialisée par un système

inamovible par les usagers de type chaîne,

cadenas.

7h18| Mesures applicables dès le franchissement du seuil

ir Navigation fluviale Mise en programmation des|Mise en programmation des Mise en programmation des automates

automates du réseau « petit automates du réseau « petit du réseau « petit gabarit » pour laisser gabarit » pour laisser les/gabarit » pour laisser les les écluses en l'état après le passage d’un écluses en l'état après le écluses en l'état après le|bateau ou à regroupement et [passage d'un bateau ou à/passage d'un bateau où à regroupement des bateaux (hors canal | regroupement ou à défaut regroupement et | du Nivernais). | | regroupement des bateaux regroupement des bateaux | {hors canal du Nivernais). | (hors canal du Nivernais). Abaissement des biefs sur les canaux de | Bourgogne, du Nivernais, d'Accolay, de Abaissement des biefs sur les | Abaissement des biefs sur les Briare. canaux de Bourgogne, du/canaux de Bourgogne, du

Nivernais, d'Accolay, de | Nivernais, d'Accolay, de Briare. Arrêt des prélèvements dans les cours Briare. d'eau alimentant les canaux et prises | | Réduction des prélèvements | d'eau secondaires, Réduction des prélèvements | aux prises d’eau dans les cours |- sauf dérogation accordée par le service aux prises d'eau dans les d'eau et prises d'eau police de l'eau de dla ‘direction cours d'eau et prises d'eau secondaires - destinées à départementale des territoires pour secondaires destinées àlalimenter le canal delassurer la pérennité des ouvrages et alimenter le canal de Bourgogne, le canal du éviter Une importante mortalité Bourgogne, le canal du'Nivernais hors râcle, le canal piscicole. Nivernais hors râcle, le canal d'Accolay et le canal de Briare.

d’Accolay et le canal de La navigation est interdite par Voies Briare. Obligation du respect du 1/10e Navigables de France dès lors que les | du module sur les cours d'eau conditions de sécurité et de navigation Obligation du respect du alimentant les canaux. | ne seront plus garanties. | 1/06 du module sur les cours

d'eau alimentant les canaux.

Arrosage des terrains | Interdit de 8h à 20h interdit Interdit de golf et stades Un registre de prélèvement |- sauf green et aires de départ - sauf greens autorisés au strict] enherbés devra . être rempli (Terrain . de Golf) autorisés nécessaire: de nuit et à partir d'une quotidiennement et tenu à entre 20h et 08h. réserve d'eau autonome (hors forage) disposition des services de Un registre de prélèvement | Un registre de prélèvement devra être contrôle. devra être rempli rempli quotidiennement et tenu à | quotidiennement et tenu à|disposition des services de contrôle. disposition des services de

| | contrôle.

Arrosage des surfaces Interdit de 10h à 20h y|Interdit Interdit | accueillant des compris à partir de réserves - dérogation possible au cas/!- dérogation possible au cas par cas pour manifestations d'eau par cas : pour -les les manifestations d'envergure nationale temporaires sportives manifestations d'envergure | ou internationale. et culturelles nationale ou internationalé. | (patinoires, | | hippodromes, |

motocross, festivals, |

comices...) |

8/18Article 8 : Mesures applicables aux particuliers

+ Les mesures d'interdiction suivantes pour les particuliers ne s'appliquent pas :

o dès lors qu'il y a réutilisation d'eau de pluie stockée en citerne ou cuve, sauf l'interdiction d'arrosage entre 10h et 20h:

o en cas d'utilisation d'un système de goutte-à-goutte.

| Mesures applicables dès le franchissement du seuil

Usages

Remplissage des Interdit | Interdit piscines privées - sauf premier remplissage en cas de chantier en cours débuté |non ouvertes au avant le décienchement de l'alerte sur la zone de gestion | Public concernée

Arrosage des Interdit Interdit Interdit pelouses, massifs |- sauf arrosage des massifs - sauf arrosage des arbres et fleuris, plantations | fleuris, plantations en|arbustes plantés en pleine en contenant et contenant et jardinières, arbres terre depuis moins de 1 an jardinières, arbres et arbustes plantés en pleine |entre 20het10h.

et arbustes plantés terre depuis moins de 1 an

en pleine terre entre 20het 10h.

depuis moins de 1

an

Arrosage des Interdit de 10h à 20h. potagers

Lavage des Interdit véhicules chez les

particuliers

| Lavage des voies et | Interdit Interdit Interdit trottoirs, - sauf avec du matériel haute |- sauf avec du matériel haute nettoyage des pression. pression et si chantier démarré façades, toitures et avant le déclenchement de terrasses l'alerte renforcée sur la zone | de gestion concernée.

9/18Article 9 : Mesures applicables en cas d'intervention et de rejets dans les milieux

+ Les interdictions suivantes peuvent être levées uniquement en cas d'impératifs de santé et de salubrité publique ou pour des raisons de sécurité civile sur demande préalable adressée à la direction départementale des territoirés (DDT) et après obtention d'une dérogation. Toutefois, les cas d'urgence avérée, sont déclarés immédiatement à la DDT et font l'objet d'un bilan transmis à posteriori à la DDT.

+ En crise, le cheminement dans le lit mineur des cours d'eau est interdit sauf pour les missions de service public de l'État et des collectivités.

+ Tous les prélèvements en rivière et aux fontaines publiques sont interdits en situation d'alerte renforcée et en crise sauf pour l'alimentation en eau potable, l'abreuvement des animaux et la lutte contre l'incendie, sous réserve de respecter les dispositions prévues par les articles L214- et suivants du code de l'environnement.

| Usages

|

Travaux dans le lit mineur

d'un cours d'eau

Remplissage après vidange

des plans d’eau ou

maintien des niveaux des

plans d'eau en dérivation

{hors piscicultures

professionnelles et hors

retenues alimentées

uniquement par du

| ruissellement pluvial)

| Vidange des plans d'eau

(hors piscicultures

professionnelles et hors

retenues alimentées

uniquement par du

ruissellement pluvial)

Micro-centrales, barrages

et autres ouvrages

hydrauliques (hors écluses

. au fil de l'eau)

| —|

|

Mesures applicables dès le franchissement du seuil

Précautions maximales pour limiter Travaux à reporter les risques de perturbations du

milieu. Les travaux de restauration du milieu, les travaux effectués dans un cours Les travaux nécessitant des rejets d'eau en assec ou les travaux d'urgence doivent être soumis à l'accord non traités dans le cours d'eau sont | préalable du service police de l'eau qui fixe le cas échéant des prescriptions soumis à autorisation préalable du | spécifiques.

service police de l'eau (ces

opérations devant s'accompagner

de moyens appropriés pour limiter

les départs de matières en

suspension — filtres, batardeaux,

pompages…). Ils pourront être

décalés jusqu'au retour -à un débit

| plus élevé. |

Obligation de restituer le débit

réservé du cours d’eau à l'aval des

travaux.

Interdit

Pas de restrictions interdit Interdit - sauf dérogation préalable accordée

| par le service de police de l'eau de la

DDT sur demande motivée et

justifiée. | |

Respect du débit minimum biologique fixé par le règlement d'eau ou à défaut, maintien du débit réservé dans le cours d'eau naturel, égal à au moins 1/10° du module ou du débit entrant s’il est inférieur.

| Interdiction des manœuvres de vannes, sauf celles nécessaires pour ne pas dépasser la cote maximale, l'AFP, la navigation ou les opérations de soutien d'étiage autorisées ou requises par l'autorité administrative Les vannes usinières et de décharge situées sur le bief seront fermées et maintenues fermées (biefs remplis). Les fermetures de vannes se feront de manière lente et progressive afin d'éviter toute variation de débit à l'aval, dans un délai de 48 h maximum après la publication de l'arrêté.

Les installations hydroélectriques doivent être arrêtées sauf celles turbinant le débit réservé ou installées au fil de l’eau (sans dérivation), qui peuvent poursuivre leur production.

10/18Article 10 : Mesures dérogatoires

Les prélèvements effectués dans des réserves artificielles (retenues collinaires vraies, et citernes

alimentées par la récupération de l'eau de pluie), individuelles ou collectives, qui ne sont pas

alimentées par les cours d'eau ou par les nappes, ou dans les réserves alimentées par dérivation de

cours d'eau, dont le remplissage a été constitué en hiver et au printemps ne sont pas concernés par ces

mesures d'interdiction. Le remplissage des réserves à partir des cours d'eau est interdit dans tous les

secteurs visés à l'article 1*.

Toute aütre demande de dérogation est à solliciter auprès du service de police de l'eau de la DDT (03-

86-48-42-91, courriel : ddt-sefren-eau@yonne.gouv.fr) à l'aide d'un dossier argumentaire composé à

minima :

- d’un plan au 1/25 000° précisant la localisation du prélèvement et le cas échéant les parcelles

concernées et leur superficie,

_ des besoins en eau à couvrir et de la période pour laquelle la dérogation est sollicitée,

_ d'un formulaire de demande de dérogation adéquat qui devra être sollicité auprès du service

susnommé ou récupéré sur le site internet de la Préfecture à wwwyonne.gouv.fr/secheresse.

Article 11 : Période d'application des mesures

Les dispositions du présent arrêté, à caractère provisoire, entrent en vigueur cinq jours après sa

publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne. Ces dispositions prendront

fin le 31 décembre 2023 (inclus).

Elles pourront être levées par arrêté préfectoral si la situation hydrologique constatée sur ces bassins

versants à la date du présent arrêté évolue favorablement. Elles pourront aussi être renforcées ou

modifiées selon l'évolution de cette situation.

Article 12 : Sanctions

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera puni de la peine prévue par l’article R216-9

du Code de l'environnement (contraventions de 5ème classe), sauf pour ce qui concerne le non-respect

du débit réservé, infraction prévue et réprimée par l'article L216-7 du même code.

Article 13 : Abrogation des dispositions antérieures

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°DDT/SEE/2023/0045 dans les cinq jours à partir de sa

publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne

Fait à Auxerre, le 7 8 SEP, 2023

Pour le Préfet,

fète

e de la préfecture,

Pautfe GIRARDOT

11/18Exécution, délais et voies de recours ci-après.

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication :

- soit par un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l’environnement. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification.

- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr

La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le sous-préfet de Sens, la sous-préfète d'Avallon, la directrice départementale des territoires de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché en mairie des communes concernées et dont la copie sera adressée pour information à :

- Mme la déléguée territoriale de l'Yonne de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, M. le chef du département Hydrométrie de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Bourgogne-Franche-Comté, — Mme la responsable de l'unité départementale de l'Yonne de la DREAL, — M. le chef du centre météorologique régional de Météo-France, - Mme la responsable du service police de l’eau de la DRIEAT Île-de-France, - M. le directeur territorial Seine-Amont de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, - M. le directeur territorial Centre-Bourgogne de Voies Navigables de France, — M. le directeur général de l'EPTB Seine Grands Lac,

- M. le directeur général de l'EPAGE du Loing,

- M. le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP),

- M. le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne, — M. le directeur départemental de la sécurité publique,

- M. le délégué départemental du SDIS Yonne,

- M. le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité ; - M. le président de la Fédération de l'Yonne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, — M. le directeur de l'agence Bourgogne Ouest de l'office national des forêts, - M. le délégué territorial de Bourgogne d'Électricité de France (EDF Hydro) - M. le président du Conseil Départemental de l'Yonne,

- M. le président de la chambre d'agriculture de l'Yonne,

- M. le président de là chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne,

— M. le président de la chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) de l’Yonne, - M. le président de l'association de défense des agriculteurs irrigants de l'Yonne, - Mme la correspondante locale Bourgogne-Franche-Comté de la Fédération nationale des producteurs horticulteurs pépiniéristes ; | - M. le correspondant local du Syndicat des aquaculteurs de Bourgogne-Franche-Comté ; - M. le directeur général d'EAU DE PARIS, | - M. le président de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, - M. le président du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Armançon (SMBVA), - M. le président du Syndicat du Bassin du Serein (SBS),

- M. le président de la Fédération des Eaux des Puisaye-Forterre, - M. le président du Syndicat Mixte de la Vanne et de ses affluents, - M. le président du Syndicat Mixte Yonne Médian,

— M. le président du Syndicat Mixte Yonne-Beuvron,

- M. le président du Parc Naturel Régional du Morvan.

12/18Annexe 1 à l'arrêté préfectoral _n°DDT/SEE/2023/0045 : liste des communes concernées par le franchissement du seuil d'alerte :

Zone de gestion ARMANÇON AVAL

Bellechaume Germigny Percey

. Beugnon Jaulges Quincerot

Brienon-sur-Armançon Lasson RUgENY

Bussy-en-Othe Mélisey Saint-Florentin

Butteaux Mercy Sormery

Carisey Méré Soumaintrain

Chailley Migennes Trichey

Champlost Molosmes Turny

Cheny Mont-Saint-Sulpice Venizy

Chéu. Neuvy-Sautour Vergigny

Esnon Ormoy Villiers-Vineux

Flogny-la-Chapelle Paroy-en-Othe

Armeau

Zone de gestion YONNE AVAL

Brion

Bussy-en-Othe

Bussy-le-Repos

Champigny

Chaumont

Chaumot

Collemiers

Compigny

Cornant

Courlon-sur-Yonne

Courtois-sur-Yonne Villeneuve-la-Dondagre

Dixmont Rosoy Villeneuve-la-Guyard

Egriselles-le-Bocage Rousson Villeneuve-sur-Yonne

Etigny Saint-Agnan Villeperrot Fouchères Saint-Aubin-sur-Yonne Villeroy Gron Saint-Martin-du-Tertre Villevallier Joigny Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes Vinneuf

La Chapelle-sur-Oreuse

Laroche-Saint-Cydroine

Looze

Marsangy

Michery

Nailly

Pailly

Paron

Perceneige

Piffonds

Plessis-Saint-Jean

Pont-sur-Yonne

Saint-Sérotin

Sens

Serbonnes

Sergines

Subligny

Thorigny-sur-Oreuse

Villéblevin

Villebougis

Villecien

Villemanoche

Villenavotte

13/18Zone de gestion OUANNE

Champcevrais

Champignelles

Lainsecq

Moutiers-en-Puisaye

Saint-Fargeau

Saint-Martin-des-Champs

Saint-Privé

Saint-Sauveur-en-Puisaye

Chambeugle (CHARNY OREE DE Leugny Saint-Fargeau

PUISAYE) Levis Saint-Martin-sur-Ouanne (CHARNY

Champcevrais Malicorne (CHARNY OREE DE OREE DE PUISAYE)

. Champignelles PUISAYE) Saints

Charny (CHARNY OREE DE PUISAYE) | Marchais-Beton (CHARNY OREE DE Saint-Sauveur-en-Puisaye

Chêne-Arnoult (CHARNY OREE DE PUISAYE) Sementron

PUISAYE) Merry-la-Vallée Sommecaise Chevillon (CHARNY OREE DE Mézilles Taingy (LES HAUTS DE FORTERRE) PUISAYE) Molesmes (LES HAUTS DE FORTERRE) Tannerre-en-Puisaye Cudot Moulins-sur-Ouanne Thury . Dicy (CHARNY OREE DE PUISAYE) Moutiers-en-Puisaye Toucy Diges Ouanne Treigny (TREIGNY-PERREUSE-SAINTE- Dracy Parly COLOMBE) Fontaines Perreux (CHARNY OREE DE PUISAYE) Villefranche-Saint-Phal (CHARNY Fontenouilles (CHARNY OREE DE Prunoy (CHARNY OREE DE PUISAYE) OREE DE PUISAYE) PUISAYE) Ronchères Villeneuve-les-Genêts Fontenoy Saint-Denis-sur-Ouanne (CHARNY Villiers-Saint-Benoît Grandchamp (CHARNY OREE DE OREE DE PUISAYE)

PUISAYE) Sainte-Colombe-sur-Loing (TREIGNY-

Lain PERREUSE-SAINTE-COLOMBE)

Lalande

Zone de gestion LOING

Bléneau Rogny-les-Sept-Ecluses Treigny (TREIGNY-PERREUSE-SAINTE-

COLOMBE) |

Villefranche-Saint-Phal (CHARNY

OREE DE PUISAYE)

Villeneuve-les-Genêts

Zone de gestion LOIRE, rattachée à la zone de gestion LOING

Lavau Sainpuits Treigny (TREIGNY-PERREUSE-SAINTE-

COLOMBE)

Zone de gestion CURE

Accolay Girolles Sainte-Colombe

(DEUX-RIVIERES) Givry Sainte-Pallaye

Annay-la-Côte Joux-la-Ville Saint-Germain-des-Champs

Arcy-sur-Cure Lucy-le-Bois Saint-Moré

Asquins Lucy-sur-Cure Saint-Père

Athie Menades Sauvigny-le-Bois

Bessy-sur-Cure Montillot Sermizelles

Blannay Nitry Tharoiseau

Chastellux-sur-Cure Pierre-Perthuis Thory

Domecy-sur-Cure Précy-le-Sec Vermenton

Etaule Provency Vézelay

Foissy-lès-Vézelay

Fontenay-près-Vézelay

Quarré-les-Tombes

Sacy (VERMENTON)

Voutenay-sur-Cure

14/18Annexe 2 à l'arrêté préfectoral _n°DDT/SEE/2023/0045 : liste des communes concernées par le franchissement du seuil d'alerte renforcée :

| | Andryes

Appoigny

Arcy-sur-Cure

Asnières-sous-Bois

AUBY

Auxerre

Bassou

Bazarnes

Beaumont

Bessy-sur-Cure

Bleigny-le-Carreau

Zone de gestion YONNE MOYENNE

Courson-les-Carrières

Crain :

Cravant (DEUX-RIVIERES)

Diges

Druyes-les-Belles-Fontaines

Escamps

Escolives-Sainte-Camille

Etais-la-Sauvin

Festigny

Fontenailles (LES HAUTS DE

FORTERRE)

Molesmes (LES HAUTS DE FORTERRE) |

Monéteau

Montillot

Mouffy

.Perrigny

Pourrain

Prégilbert

Quenne

Saint-Bris-le-Vineux

Saint-Cyr-les-Colons

Sainte-Pallaye

Bonnard Fontenay-près-Vézelay Saint-Georges-sur-Baulche

Bois-d'Arcy Fontenay-sous-Fouronnes Saints

Branches Fouronnes Seignelay

. Brosses Gurgy Sementron

Chamoux Gy-l'Evêque Sery

| Champs-sur-Yonne Héry Sougères-en-Puisaye

Charbuy Irancy Taingy (LES HAUTS DE FORTERRE)

Charentenay Jussy Thury

Charmoy . Lain Trucy-sur-Yonne

Châtel-Censoir Lainsecq Val-de-Mercy

Chemilly-sur-Yonne Lichères-sur-Yonne Vallan

Chevannes Lindry Venoy

. Chichery . Lucy-sur-Yonne Vermenton

Chitry Mailly-la-Ville Vézelay

Coulangeron Mailly-le-Château Villefargeau

Coulanges-la-Vineuse Merry-Sec Villeneuve-Saint-Salves

Coulanges-sur-Yonne Merry-sur-Yonne Vincelles

Courgis Migé L Vincelottes

Zone de gestion THOLON-RAVILLON-VRIN-OCQUES

Aillant-sur-Tholon | Epineau-les-Voves Saint-Aubin-Château-Neuf

(MONTHOLON) Fleury-la-Vallée (LE VAL D'OCRE)

Beauvoir Guerchy (VALRAVILLON) Saint-Julien-du-Sault

Béon Joigny Saint-Loup-d'Ordon

Branches La Celle-Saint-Cyr Saint-Martin-d'Ordon

Bussy-le-Repos La Ferté-Loupière Saint-Martin-sur-Ocre (LE VAL

Cézy Laduz (VALRAVILLON) D'OCRE)

Champlay Les Ormes Saint-Maurice-le-Vieil

Champvallon Lindry Saint-Maurice-Thizouaille

(MONTHOLON) Merry-la-Vallée Senan

Chamvres Neuilly (VALRAVILLON) Sépeaux-Saint-Romain

Charbuy Parly Sommecaise

Charmoy Paroy-sur-Tholon Verlin

Chassy Poilly-sur-Tholon Villemer (VALRAVILLON)

Chichery Pourrain Villiers-Saint-Benoît

Cudot Précy-sur-Vrin Villiers-sur-Tholon

Egleny (MONTHOLON)

ne Volgré (MONTHOLON)

15/18Zone de gestion ARMANÇON AMONT

Aisy-sur-Armançon Fulvy Sennevoy-le-Bas

Ancy-le-Franc Gigny Sennevoy-le-Haut

Ancy-le-Libre -Gland Serrigny

Argentenay Jully Stigny

Argenteuil-sur-Armançon Junay Tanlay

Arthonnay Lézinnes Thorey

Baon : Mélisey Tissey

Bernouil . Molosmes Tonnerre

Bierry-les-Belles-Fontaines Nuits Trichey

Chassignelles Pacy-sur-Armançon Tronchoy

Cheney Perrigny-sur-Armançon Vassy

Collan Pimelles Vézannes

Cruzy-le-Châtel | Ravières Vézinnes

Cry Roffey Villiers-les-Hauts

Dannemoine RUgny Villon

Dyé Saint-Martin-sur-Armançon Vireaux

Epineuil Sambourg Viviers

Etivey [L Sarry Yrouerre

Zone de gestion NORD YONNE

Brannay La Belliole Saint-Sérotin

Champigny La Chapelle-sur-Oreuse Saint-Valérien

Chaumont La Postolle Saligny Chéroy Les Clérimois Savigny-sur-Clairis Courtoin Lixy . Sens Cuy Michery Soucy Dollot Montacher-Villegardin Thorigny-sur-Oreuse Domats Piffonds Vallery Egriselles-le-Bocage Pont-sur-Yonne Vernoy Evry Saint-Clément Villebougis Fontaine-la-Gaillarde Saint-Denis Villeneuve-la-Dondagre Fouchères Saint-Loup-d'Ordon Villethierry Gisy-les-Nobles Saint-Martin-d'Ordon Villiers-Louis Jouy Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes Voisines

Zone de gestion VANNE

Arces-Dilo Fournaudin Sormery

-Bagneaux Lailly Theil-sur-Vanne (LES VALLEES DE LA

Bellechaume Les Bordes VANNE)

Boeurs-en-Othe Les Clérimois | Turny

Bussy-en-Othe Les Sièges Vareilles (LES VALLEES DE LA VANNE)

Cérilly Maillot Vaudeurs

Cerisiers Malay-le-Grand Vaumort

Chailley Malay-le-Petit Venizy Chigy (LES VALLEES DE LA VANNE) Molinons Véron Coulours Noé | Villechétive Courgenay Passy Villeneuve-l'Archevêque Dixmont | Pont-sur-Vanne Villeneuve-sur-Yonne Flacy Rosoy Villiers-Louis Foissy-sur-Vanne Sens _

16/18Annexe 3 à l'arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2023/0045 : liste des communes concernées par le franchissement du seuil de crise :

Zone de gestion SEREIN

Poilly-sur-Serein

Aigremont Grimault Pontigny

Angély Guillon (GUILLON-TERRE-PLEINE) Préhy

Annay-sur-Serein Hauterive Rouvray

Annoux Héry Saint-André-en-Terre-Plaine

Argenteuil-sur-Armançon Jouancy Saint-Cyr-les-Colons

Athie Joux-la-Ville Sainte-Colombe

Beine La ChapelleVaupelteigne Sainte-Magnance

Béru Lichères-près-Aigremont Sainte-Vertu

Blacy Lignorelles Sambourg

Bleigny-le-Carreau Ligny-le-Châtel Santigny

Censy L'Isle-sur-Serein Sarry

Chablis Maligny Sauvigny-le-Beuréal

Châtel-Gérard Marmeaux Savigny-en-Terre-Plaine

Chemilly-sur-Serein Massangis Sceaux (GUILLON-TERRE-PLEINE)

Chichée Méré Seignelay

Cisery (GUILLON-TERRE-PLEINE) Môlay Talcy

Collan Montigny-la-Resle Thizy |

Courgis Montréal Trévilly (GUILLON-TERRE-PLEINE)

Coutarnoux Moulins-en-Tonnerrois Varennes

Dissangis Nitry Venouse

Dyé Noyers Vignes (GUILLON-TERRE-PLEINE)

Fleys Pacy-sur-Armançon Villy

Fontenay-près-Chablis Pasilly Vireaux

Fresnes Pisy Viviers

Yrouerre

Zone de gestion COUSIN

Domecy-sur-le-Vault

Etaule Saint-André-en-Terre-Plaine

Annay-la-Côte Girolles Saint-Brancher

Annéot Givry Sainte-Magnance

Avallon Island Saint-Germain-des-Champs

Beauvilliers Magny Saint-Léger-Vauban

Bussières Menades Sauvigny-le-Bois

Cussy-les-Forges Pontaubert Tharoiseau

Quarré-les-Tombes Tharot

Vault-de-Lugny

17/18Annexe 4 à l'arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2023/0045 : carte des secteurs concernés par des mesures de restriction des usages de l'eau :

Eu Franchissement des seuils de restriction des usages de

. DE LYONNE | l'eau Libre

Épaité Frafrranté eo

Situation au 07 septembre 2023

Zone de gestion

Armançon Aval

—— Rivières principales

Niveau de restriction

Vigilance

Alerte

EM Alerte renforcée DDT 89/MSIG- septembre 2023

EM Crise SIGN - Extrait des fichers BD Carto®

0 10 20 km Reproduction interdite

—— 7

18/18