Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1686666114 2023 06 09 DDT SEE 2023 0029
Arrêté - 1698934809 AP DDT SEE 2023 0053 co
Arrêté - 1698681959 2023 08 25 AP DDTSEE20230045
Arrêté - 1686563084 2023 06 09 DDT SEE 2023 0029
Arrêté - 1689753633 2023 07 13 AP secheresse
Arrêté - 1698681992 2023 06 15 AP alerte renforcee
Arrêté - 1678634923 AP VIGILANCE SECHERESSE 10 03 2023
Arrêté - 1698681873 2023 05 10 AP 10 05 Secheresse
Arrêté - 1698681021 AP 10 05 Secheresse
Arrêté - arrete prefectoral ddt see 2025 0079
Arrêté - 1698681929 2023 09 08 ap DDT SEE 2023 0047
Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Brion.
Lien du pdf (Arrêté - 1698681929 2023 09 08 ap DDT SEE 2023 0047)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
E 3 Direction départementale
ÉÉVONNE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°DDT/SEE/2023/0047
constatant le franchissement des seuils d'alerte, d'alerte renforcée et de crise et instituant des mesures de limitation ou de suspension
provisoire de certains usages de l’eau
Le Préfet de l'Yonne,
VU le Code de la santé publique ;
VU le Code de l'environnement, et notamment son article L.211-3, relatif aux mesures de limitation des
usages de l'eau en cas de sécheresse ou de risque de pénurie ;
VU le Code de l'environnement, et notamment ses articles R.211-66 et R211-67, relatifs aux mesures de
limitation des usages de l'eau en cas de sécheresse ou de risque de pénurie ;
VU le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux 2022-2027 du bassin de la Seine et
des cours d'eau côtiers normands ;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne ;
VU l'arrêté cadre n°|DF-2022-02-22-00008 du 22 février 2022 du préfet coordonnateur de bassin Seine-
Normandie ;
VU l'arrêté DDT/SEE/2021/0030 du 27 mai 2021 portant révision et approbation du plan sécheresse de
l'Yonne ;
VU l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse
hydrologique ; |
VU l'arrêté DDT/SEE/2023/0045 du 25 août 2023 constatant le franchissement des seuils d'alerte et
d'alerte renforcée et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de certains
usages de l’eau;
VU l'instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse;
1/18VU le bulletin de situation hydrologique de la DREAL en date du 4 septembre 2023 ;
VU le bulletin des services de Météo-France en date du 5 septembre 2023;
VU la consultation de la commission restreinte sécheresse en date du 7 septembre 2023 ;
Considérant la situation hydrologique actuelle dans le département de l'Yonne ;
Considérant le franchissement des seuils d'alerte du plan sécheresse départemental pour les zones de
gestion de l'Ouanne, du Loing, de la Cure, de l'Yonne aval et de l'Armançon aval ;
Considérant le franchissement du seuil d'alerte renforcée du plan sécheresse départemental pour: la
zone de gestion Nord Yonne, de la Vanne, de l'Armançon amont, du Tholon-Ravillon-Vrin-Ru-d'Ocques
et de l'Yonne moyenne ;
Considérant le franchissement du seuil de crise du plan sécheresse départemental pour la zone de
gestion du Serein et du Cousin;
SUR proposition de la directrice départementale des territoires de l'Yonne :
ARRÊTE
Article 1 : Objet
Les seuils d'alerte définis dans le plan sécheresse départemental ont été franchis sur les bassins
versants suivants :
Station Zone de gestion | Ancien seuil et date de Nouveau seuil franchissement . |
Serein à Chablis | Serein Crise (25/08/23)
Armançon à Aisy Armançon amont
Armançon à Brienon Armançon aval
‘Yonne à Gurgy Yonne moyenne
a !
Yonne à Pont-sur-Yonne | Yonne aval
Cure à Arcy Cure
Cousin à Avallon Cousin
Tholon à Senan Tholon-Ravillon-Vrin-Ru
d'Ocques
Vanne à Pont-sur-Vanne Vanne
L'Orvanne à Diant Nord Yonne
. |
Ouanne à Charny | Ouanne
| Loing à Saint-Martin-des- Loing
Champs
2h18Les mesures de restriction des usages de l'eau du présent arrêté sont applicables à toutes les
communes situées dans les zones de gestion précitées en alerte, en alerte renforcée et en crise, la liste
de ces communes figurant en annexes 1, 2 et 3.
Lorsqu'une commune est située sur plusieurs bassins versants dont les mesures de restriction des
usages sont différentes, ce sont les mesures de la zone la plus restrictive qui s'appliquent.
Les cours d’eau concernés par les dispositions du présent arrêté sont tous les cours d'eau et affluents
situés dans les bassins versants des zones de gestion suivantes : Serein, Vanne, Armançon (amont et
aval), Cousin, Nord Yonne, Tholon-Ravillon-Vrin-Ru-d'Ocques, Ouanne, Loing, Cure et Yonne (moyenne
et aval) ; et dont la carte est annexée au présent arrêté (annexe 4).
Article 2 : Respect du débit réservé
Rappel des dispositions réglementaires de l'article L 21418 du Code de l'environnement :
indépendamment des seuils définis à l'article 1, tout ouvrage établi sur un cours d'eau doit laisser, à
l'aval de l'ouvrage, un débit minimal, appelé « débit réservé » au moins égal au 10° (dixième) du débit
moyen du cours d'eau. En conséquence, lorsque le débit d'un cours d'eau atteint le 10° du débit moyen,
tout prélèvement ou dérivation de l’eau par un ouvrage installé de façon permanente dans le lit du
cours d'eau doit cesser, de manière à assurer en permanence dans le cours d'eau le débit réservé. Le
propriétaire et l'exploitant de l'ouvrage sont responsables du respect du débit réservé, et doivent
garantir le maintien de ce débit minimal en permanence. Le débit réservé peut être turbiné, cette
opération, qui n'est pas contraire aux dispositions du présent arrêté, est donc possible, sous réserve du
respect des dispositions réglementaires relatives au débit réservé.
Article 3 : Manœuvre des vannes
En vue d'éviter toute variation de niveau dans les cours d'eau touchés par la sécheresse, toute
manœuvre de vanne est interdite dans les secteurs au moins en alerte visés par le présent arrêté. En
particulier, les biefs de moulins doivent rester remplis et fermés, sauf si cette disposition est
incompatible avec le maintien du débit ‘éservé, la priorité étant attribuée au débit réservé dans le
cours d'eau, selon les dispositions de l'article 2 du présent arrêté. ?
3/18Article 4 : Surveillance des rejets
Une vigilance particulière doit être apportée par les exploitants d'installations qui génèrent des rejets
au milieu naturel, au strict respect des normes de rejet.
Considérant le risque aggravé de pollution des cours d'eau par insuffisance de dilution des effluents
rejetés, les collectivités locales et les industriels situés dans les bassins versants en alerte et mentionnés à l'article 1* du présent arrêté, devront, en cas de demande du service de police de l'eau, ou de
l'inspection des installations classées, contrôler à leurs frais au minimum une fois par semaine, les
paramètres suivants dans le rejet : DCO, MES, et fournir les résultats de ces analyses sous 48 heures à ce
service.
En cas de dépassement des normes de rejet, ils devront procéder dans les plus brefs délais aux mesures
correctives nécessaires selon les préconisations du service de police de l'eau, ou de l'inspecteur des
installations classées.
Le rejet d'effluents brut issus des stations d'épuration, notamment en cas de maintenance, est soumis à
autorisation préalable et pourra être reporté à une période plus favorable.
4añ8Article 5 : Mesures applicables aux services et usages publics
+ Les mesures suivantes de restriction pour les services et usages publics ne s'appliquent pas dès
lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées, à l'exception de l'interdiction d'arrosage entre 10h et 20h.
En cas d'utilisation d'eau de pluie, une si
utilisée devra
+ Les mesures
goutte.
gnalétique claire et visible indiquant l'origine de l’eau
être apposée par la collectivité sur la citerne ou l'ouvrage de stockage.
suivantes de restriction ne s'appliquent en cas d'utilisation de système de goutte-à-
« En cas de déclenchement du plan canicule par le préfet, l'utilisation d'eau aux points de rafraîchissement n'est pas soumise à restriction.
+ Les interdictions suivantes peuvent être levées uniquement pour des motifs impératifs de santé et de salubrité publ ique ou pour des raisons de sécurité civile, sur demande motivée adressée à la direction départementale des territoires et après obtention d'une dérogation.
Usages
Piscines ouvertes au public
Lavage des voies et des
trottoirs, nettoyage des
terrasses, matériels urbains,
façades, toitures, surfaces à
vocation sportive et de
loisirs (hors golfs)
Arrosage des espaces verts
(terrains de sport et golfs mis
à part), massifs fleuris,
| plantations en contenant,
arbres et arbustes plantés en
pleine terre depuis moins de
1 an, publics ou privés
Alimentation des fontaines
publiques
Réseau d'adduction en eau
potable (AEP)
Eau de Paris
Stations d'épuration
Mesures applicables dès le franchissement du seuil
2
Pas de restrictions Remplissage et vidange soumis à autorisation préalable de la direction | départementale des territoires après avis du gestionnaire AEP et de l'ARS. La
mise à niveau est autorisée dans le respect des obligations sanitaires.
Interdit |: Interdit
- sauf avec du matériel haute
pression
Interdit Interdit Interdit
- sauf arrosage des massifs | - sauf arrosage des arbres et arbustes
fleuris, plantations en | plantés en pleine terre depuis moins
contenant, arbres et arbustes | de 1 an de 20 h à 10h.
plantés en pleine terre depuis
moins de 1 an, de 20h à10h.
Fermeture des fontaines Fermeture des fontaines si
- sauf si elles fonctionnent en circuit fermé ou en alimentation | techniquement possible. gravitaire depuis une source.
Pas de restrictions Interdiction des lavages de réservoir AEP, des purges de réseaux, et des essais de Idébit des poteaux incendies, à l'exception d'interventions essentielles
présentant un enjeu pour la santé publique.
Restitution dans la Vanne de | Restitution dans la Vanne de 30 % du | Restitution dans la Vanne de 30% du 10% du débit disponible des| débit disponible des captages des débit disponible des captages des captages des sources Hautes sources Hautes de la vallée de la | sources : .autes de la vallée de la Vanne. de la vallée de la Vanne. Vanne. Cette mesure peut être renforcée si besoin après concertation avec Eau de
Paris et la délégation de bassin (DRIEE
Île-de-France).
Report des opérations de maintenance en fin de période de restriction sauf en cas de panne. Sous cette condition uniquement, une dérogation devra au préalable être sollicitée auprès de la direction départementale des territoires.
Les maîtres d'ouvrage de système d'assainissement sont attentifs au strict respect des normes de rejets et assurent un renforcement de l'entretien des ouvrages d'assainissement (déversoirs d'orage, contrôle du fonctionnement des équipements d'épuration, augmentation des extractions des boues d'épuration). Ils veillent à optimiser la qualité des rejets dans les eaux superficielles en augmentant si nécessaire le cycle d'aération pour des stations de type boues activées.
En alerte et alerte renforcée : sur demande du service en charge de police de l'eau, un suivi avec analyses à fréquence soutenue des paramètres température (°C), DBOS, DCO, MES, N-NHA, N-NO3 et P-PO4 est réalisé et les résultats devront être conservés dans le registre de la station.
En crise : un suivi avec analyses à fréquence soutenue (a minima hebdomadaire) des paramètres température (PC), DBOS, DCO, MES, N-NH4, N-NO3 et P-PO4 est réalisé et les résultats devront être conservés dans le registre de la station. ‘
Les exploitants seront tenus de fournir ces éléments en cas de demande du service de police de l'eau. Les prélèvements devront être effectués en présence d'agents du service de police de l'eau et les échantillons feront l'objet de scellés (article L171-3 du code de l'environnement).
En cas de dépassement des normes de rejet, ils devront procéder dans les plus brefs délais aux mesures correctives nécessaires selon les préconisations du service de police de l’eau, ou de l'inspecteur des installations classées.
5/18Article 6 : Mesures applicables aux usages agricoles
+ Les mesures de restriction suivantes ne s'appliquent pas :
° pour l'abreuvement des: animaux d'élevages sous réserve du respect des dispositions prévues par les articles L 214-1 et suivants du Code de l’environnement ; o en cas d'utilisation d'un système de goutte-à-goutte ;
o en cas d'utilisation de chariot d'irrigation et sub-irrigation en cultures maraïîchères,
pépinières, horticoles, cultures porte-graine.
+. Dans le cas d'irrigants ayant Un point de prélèvement et une parcelle d'irrigation sur plusieurs zones de gestion et bassins, ce sont les mesures de restrictions de la zone du point de prélèvement qui s'appliquent. Les plages horaires d'interdiction d'arrosage 12h-20h s'appliquent toutefois à la localisation de la parcelle.
| Mesures applicables dès le franchissement du seuil
Éba | Alere__ Pairtsrentreé Irrigation des grandes Prélèvements en cours |Interdit entre 12h et Interdit entre 12het 20h, |Interdit | cultures, cultures d'eau et nappes 20h et du samedi 12 h au fourragères et d'accompagnement dimanche 20 h dem See Sons Prélèvements en eau Interdit entre 12het |Interditentre12het20h, Interdit (1) . ,_ |souterraine 20h |et du samedi 12 h au cornichons, pommes de : dimanche 20 h terre) | | 17 | Prélèvements à partir Recommandé entre 20h et 12h d'une réserve artificielle autorisée et
déconnectée des
nappes et cours d'eau
Irrigation des cultures | Prélèvements en cours | Pas de restriction Interdit entre 12het 20h maraîchères, | d'eau et nappes
pépinières, horticoles, |d'accompagnement
cultures porte-graine et | .. f= — . P 8" .s Prélèvements en eau | Pas de restriction
arboriculture fruitière, . souterraine
production de plants, 17777 | _
—_—_—_——— |
Interdit entre 12het 20h
plantes aromatiques et | Prélèvements à partir Pas de restriction Recommandé entre 20h et 12h médicinales, d'une réserve artificielle
plantations de vignes et autorisée et
co-plantations déconnectée des
(repiquages) de moins | irappes et cours d'eau
de 3 ans
Remplissage des réserves Interdit | sauf mention spécifique dans l'arrêté d'autorisation délivré au titre de la loi sur l’eau
(1) Dérogation à l'interdiction possible sur demande préalable adressée à la direction départementale des territoires pour les prélèvements en eau souterraine dont les piézomètres ne présentent pas de niveau inférieur à la normale, ainsi que pour les cultures fourragères. Si la dérogation est accordée, les mesures de restriction horaires du niveau alerte renforcé s'appliqueront.
6/18Article 7 : Mesures applicables aux activités économiques
« Les mesures suivantes s'appliquent aux activités économiques dont usages industriels, commerciaux, artisanaux et de loisirs à l'exception :
o des activités disposant d'un arrêté préfectoral fixant des dispositions particulières quantitatives plus restrictives (ex: Installations classées pour la protection de
l'environnement (ICPE) relevant du régime de l'autorisation ou de l'enregistrement) ; o des établissements ou activités pouvant démontrer que leurs procédés et équipements mis en œuvre permettent des économies substantielles d'eau.
* Les interdictions suivantes peuvent être levées uniquement pour des motifs impératifs de santé et de salubrité publique ou pour des raisons de sécurité civile, sur demande motivée adressée à la direction départementale des territoires et après obtention d'une dérogation. « Les restrictions suivantes ne s'appliquent pas dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées.
Usages
Activités industrielles
(dont ICPE),
commerciales et
artisanales dont la
consommation est .
supérieure à 1000 m3 par
an
Activités industrielles
(dont ICPE),
commerciales et
artisanales dont la
consommation est
Mesures applicables dès le franchissement du seuil
Réduction des prélèvements | Réduction des prélèvements et/ou | Réduction des prélèvements et/ou et/ou consommation de 10 % par | consommation de 20% par consommation de 20% par rapport à la rapport à la moyenne | rapport à la moyenne | moyenne hebdomadaire.
hebdomadaire. [hebdomadaire, Registre quotidien pour tout prélèvement ou
Registre hebdomadaire des Registre quotidien pour tout consommation supérieur à 100 m° par jour prélèvements (tenu à la prélèvement ou consommation (tenu à la disposition du service de contrôle). disposition du service de supérieur à 100 m par jour (tenu à contrôle). la disposition du service de Le préfet pourra, en fonction de la situation contrôle). et de l'importance de la crise, en particulier si celle-ci met en jeu l'approvisionnement en
eau potable des populations, prendre des
mesures de restriction ou d'interdiction
complémentaires et relatives aux
prélèvements et rejets du site.
Rejets des stations de traîtement des eaux usées : en cas de dépassement des normes de rejet, les industriels devront mettre en œuvre dans les plus brefs délais aux mesurés correctives nécessaires selon les préconisations du service de police de l'eau, ou de l'inspecteur des installations classées.
Mise en œuvre de dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d'eau et limitation au maximum des consommations.
Reiets des stations de traitement des eaux usées : en cas de dépassement des normes de rejet, les industriels devront mettre en œuvre dans les plus bre*s délais aux mesures correctives nécessaires selon les préconisations du
inférieure ou égale à 1000 service de police de l'eau, ou de l'inspecteur des installations classées. m3 par an
Arrosage des pistes de
chantier, des pistes tous
véhicules (hors activités
sportives), lavage des
façades, toitures,
terrasses, voies et
trottoirs
Nettoyage des véhicules
et engins professionnels
Lavage des véhicules en
station professionnelle
Pas de restrictions Interdit,
- sauf dérogation à solliciter auprès de la direction départementale des territoires si chantier engagé avant le déclenchement de l'alerte renforcée.
Pas de restrictions Interdit, Interdit
-sauf avec du matériel haute
pression
Pas de restrictions Interdit, Interdit,
- hors stations équipées | - hors stations équipées d'économiseur d'eau | . . . d'économiseur d'eau (lance haute | (lance haute pression) avec une seule piste pression) ou rouleaux avec ouverte (1). En présence de rouleaux, même
système de recyclage. avec recyclage, et de nettoyeur haute pression, seul le système haute pression peut.
être utilisé.
(1) L'accès aux autres pistes doit être
clairement interdit (affichette sur site) et
cette interdiction matérialisée par un système
inamovible par les usagers de type chaîne,
cadenas.
7h18| Mesures applicables dès le franchissement du seuil
ir Navigation fluviale Mise en programmation des|Mise en programmation des Mise en programmation des automates
automates du réseau « petit automates du réseau « petit du réseau « petit gabarit » pour laisser gabarit » pour laisser les/gabarit » pour laisser les les écluses en l'état après le passage d’un écluses en l'état après le écluses en l'état après le|bateau ou à regroupement et [passage d'un bateau ou à/passage d'un bateau où à regroupement des bateaux (hors canal | regroupement ou à défaut regroupement et | du Nivernais). | | regroupement des bateaux regroupement des bateaux | {hors canal du Nivernais). | (hors canal du Nivernais). Abaissement des biefs sur les canaux de | Bourgogne, du Nivernais, d'Accolay, de Abaissement des biefs sur les | Abaissement des biefs sur les Briare. canaux de Bourgogne, du/canaux de Bourgogne, du
Nivernais, d'Accolay, de | Nivernais, d'Accolay, de Briare. Arrêt des prélèvements dans les cours Briare. d'eau alimentant les canaux et prises | | Réduction des prélèvements | d'eau secondaires, Réduction des prélèvements | aux prises d’eau dans les cours |- sauf dérogation accordée par le service aux prises d'eau dans les d'eau et prises d'eau police de l'eau de dla ‘direction cours d'eau et prises d'eau secondaires - destinées à départementale des territoires pour secondaires destinées àlalimenter le canal delassurer la pérennité des ouvrages et alimenter le canal de Bourgogne, le canal du éviter Une importante mortalité Bourgogne, le canal du'Nivernais hors râcle, le canal piscicole. Nivernais hors râcle, le canal d'Accolay et le canal de Briare.
d’Accolay et le canal de La navigation est interdite par Voies Briare. Obligation du respect du 1/10e Navigables de France dès lors que les | du module sur les cours d'eau conditions de sécurité et de navigation Obligation du respect du alimentant les canaux. | ne seront plus garanties. | 1/06 du module sur les cours
d'eau alimentant les canaux.
Arrosage des terrains | Interdit de 8h à 20h interdit Interdit de golf et stades Un registre de prélèvement |- sauf green et aires de départ - sauf greens autorisés au strict] enherbés devra . être rempli (Terrain . de Golf) autorisés nécessaire: de nuit et à partir d'une quotidiennement et tenu à entre 20h et 08h. réserve d'eau autonome (hors forage) disposition des services de Un registre de prélèvement | Un registre de prélèvement devra être contrôle. devra être rempli rempli quotidiennement et tenu à | quotidiennement et tenu à|disposition des services de contrôle. disposition des services de
| | contrôle.
Arrosage des surfaces Interdit de 10h à 20h y|Interdit Interdit | accueillant des compris à partir de réserves - dérogation possible au cas/!- dérogation possible au cas par cas pour manifestations d'eau par cas : pour -les les manifestations d'envergure nationale temporaires sportives manifestations d'envergure | ou internationale. et culturelles nationale ou internationalé. | (patinoires, | | hippodromes, |
motocross, festivals, |
comices...) |
8/18Article 8 : Mesures applicables aux particuliers
+ Les mesures d'interdiction suivantes pour les particuliers ne s'appliquent pas :
o dès lors qu'il y a réutilisation d'eau de pluie stockée en citerne ou cuve, sauf l'interdiction d'arrosage entre 10h et 20h:
o en cas d'utilisation d'un système de goutte-à-goutte.
| Mesures applicables dès le franchissement du seuil
Usages
Remplissage des Interdit | Interdit piscines privées - sauf premier remplissage en cas de chantier en cours débuté |non ouvertes au avant le décienchement de l'alerte sur la zone de gestion | Public concernée
Arrosage des Interdit Interdit Interdit pelouses, massifs |- sauf arrosage des massifs - sauf arrosage des arbres et fleuris, plantations | fleuris, plantations en|arbustes plantés en pleine en contenant et contenant et jardinières, arbres terre depuis moins de 1 an jardinières, arbres et arbustes plantés en pleine |entre 20het10h.
et arbustes plantés terre depuis moins de 1 an
en pleine terre entre 20het 10h.
depuis moins de 1
an
Arrosage des Interdit de 10h à 20h. potagers
Lavage des Interdit véhicules chez les
particuliers
| Lavage des voies et | Interdit Interdit Interdit trottoirs, - sauf avec du matériel haute |- sauf avec du matériel haute nettoyage des pression. pression et si chantier démarré façades, toitures et avant le déclenchement de terrasses l'alerte renforcée sur la zone | de gestion concernée.
9/18Article 9 : Mesures applicables en cas d'intervention et de rejets dans les milieux
+ Les interdictions suivantes peuvent être levées uniquement en cas d'impératifs de santé et de salubrité publique ou pour des raisons de sécurité civile sur demande préalable adressée à la direction départementale des territoirés (DDT) et après obtention d'une dérogation. Toutefois, les cas d'urgence avérée, sont déclarés immédiatement à la DDT et font l'objet d'un bilan transmis à posteriori à la DDT.
+ En crise, le cheminement dans le lit mineur des cours d'eau est interdit sauf pour les missions de service public de l'État et des collectivités.
+ Tous les prélèvements en rivière et aux fontaines publiques sont interdits en situation d'alerte renforcée et en crise sauf pour l'alimentation en eau potable, l'abreuvement des animaux et la lutte contre l'incendie, sous réserve de respecter les dispositions prévues par les articles L214- et suivants du code de l'environnement.
| Usages
|
Travaux dans le lit mineur
d'un cours d'eau
Remplissage après vidange
des plans d’eau ou
maintien des niveaux des
plans d'eau en dérivation
{hors piscicultures
professionnelles et hors
retenues alimentées
uniquement par du
| ruissellement pluvial)
| Vidange des plans d'eau
(hors piscicultures
professionnelles et hors
retenues alimentées
uniquement par du
ruissellement pluvial)
Micro-centrales, barrages
et autres ouvrages
hydrauliques (hors écluses
. au fil de l'eau)
| —|
|
Mesures applicables dès le franchissement du seuil
Précautions maximales pour limiter Travaux à reporter les risques de perturbations du
milieu. Les travaux de restauration du milieu, les travaux effectués dans un cours Les travaux nécessitant des rejets d'eau en assec ou les travaux d'urgence doivent être soumis à l'accord non traités dans le cours d'eau sont | préalable du service police de l'eau qui fixe le cas échéant des prescriptions soumis à autorisation préalable du | spécifiques.
service police de l'eau (ces
opérations devant s'accompagner
de moyens appropriés pour limiter
les départs de matières en
suspension — filtres, batardeaux,
pompages…). Ils pourront être
décalés jusqu'au retour -à un débit
| plus élevé. |
Obligation de restituer le débit
réservé du cours d’eau à l'aval des
travaux.
Interdit
Pas de restrictions interdit Interdit - sauf dérogation préalable accordée
| par le service de police de l'eau de la
DDT sur demande motivée et
justifiée. | |
Respect du débit minimum biologique fixé par le règlement d'eau ou à défaut, maintien du débit réservé dans le cours d'eau naturel, égal à au moins 1/10° du module ou du débit entrant s’il est inférieur.
| Interdiction des manœuvres de vannes, sauf celles nécessaires pour ne pas dépasser la cote maximale, l'AFP, la navigation ou les opérations de soutien d'étiage autorisées ou requises par l'autorité administrative Les vannes usinières et de décharge situées sur le bief seront fermées et maintenues fermées (biefs remplis). Les fermetures de vannes se feront de manière lente et progressive afin d'éviter toute variation de débit à l'aval, dans un délai de 48 h maximum après la publication de l'arrêté.
Les installations hydroélectriques doivent être arrêtées sauf celles turbinant le débit réservé ou installées au fil de l’eau (sans dérivation), qui peuvent poursuivre leur production.
10/18Article 10 : Mesures dérogatoires
Les prélèvements effectués dans des réserves artificielles (retenues collinaires vraies, et citernes
alimentées par la récupération de l'eau de pluie), individuelles ou collectives, qui ne sont pas
alimentées par les cours d'eau ou par les nappes, ou dans les réserves alimentées par dérivation de
cours d'eau, dont le remplissage a été constitué en hiver et au printemps ne sont pas concernés par ces
mesures d'interdiction. Le remplissage des réserves à partir des cours d'eau est interdit dans tous les
secteurs visés à l'article 1*.
Toute aütre demande de dérogation est à solliciter auprès du service de police de l'eau de la DDT (03-
86-48-42-91, courriel : ddt-sefren-eau@yonne.gouv.fr) à l'aide d'un dossier argumentaire composé à
minima :
- d’un plan au 1/25 000° précisant la localisation du prélèvement et le cas échéant les parcelles
concernées et leur superficie,
_ des besoins en eau à couvrir et de la période pour laquelle la dérogation est sollicitée,
_ d'un formulaire de demande de dérogation adéquat qui devra être sollicité auprès du service
susnommé ou récupéré sur le site internet de la Préfecture à wwwyonne.gouv.fr/secheresse.
Article 11 : Période d'application des mesures
Les dispositions du présent arrêté, à caractère provisoire, entrent en vigueur cinq jours après sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne. Ces dispositions prendront
fin le 31 décembre 2023 (inclus).
Elles pourront être levées par arrêté préfectoral si la situation hydrologique constatée sur ces bassins
versants à la date du présent arrêté évolue favorablement. Elles pourront aussi être renforcées ou
modifiées selon l'évolution de cette situation.
Article 12 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera puni de la peine prévue par l’article R216-9
du Code de l'environnement (contraventions de 5ème classe), sauf pour ce qui concerne le non-respect
du débit réservé, infraction prévue et réprimée par l'article L216-7 du même code.
Article 13 : Abrogation des dispositions antérieures
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°DDT/SEE/2023/0045 dans les cinq jours à partir de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne
Fait à Auxerre, le 7 8 SEP, 2023
Pour le Préfet,
fète
e de la préfecture,
Pautfe GIRARDOT
11/18Exécution, délais et voies de recours ci-après.
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- soit par un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l’environnement. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification.
- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application Télérecours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr
La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le sous-préfet de Sens, la sous-préfète d'Avallon, la directrice départementale des territoires de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché en mairie des communes concernées et dont la copie sera adressée pour information à :
- Mme la déléguée territoriale de l'Yonne de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, M. le chef du département Hydrométrie de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Bourgogne-Franche-Comté, — Mme la responsable de l'unité départementale de l'Yonne de la DREAL, — M. le chef du centre météorologique régional de Météo-France, - Mme la responsable du service police de l’eau de la DRIEAT Île-de-France, - M. le directeur territorial Seine-Amont de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, - M. le directeur territorial Centre-Bourgogne de Voies Navigables de France, — M. le directeur général de l'EPTB Seine Grands Lac,
- M. le directeur général de l'EPAGE du Loing,
- M. le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP),
- M. le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne, — M. le directeur départemental de la sécurité publique,
- M. le délégué départemental du SDIS Yonne,
- M. le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité ; - M. le président de la Fédération de l'Yonne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, — M. le directeur de l'agence Bourgogne Ouest de l'office national des forêts, - M. le délégué territorial de Bourgogne d'Électricité de France (EDF Hydro) - M. le président du Conseil Départemental de l'Yonne,
- M. le président de la chambre d'agriculture de l'Yonne,
- M. le président de là chambre de commerce et d'industrie de l'Yonne,
— M. le président de la chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA) de l’Yonne, - M. le président de l'association de défense des agriculteurs irrigants de l'Yonne, - Mme la correspondante locale Bourgogne-Franche-Comté de la Fédération nationale des producteurs horticulteurs pépiniéristes ; | - M. le correspondant local du Syndicat des aquaculteurs de Bourgogne-Franche-Comté ; - M. le directeur général d'EAU DE PARIS, | - M. le président de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais, - M. le président du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Armançon (SMBVA), - M. le président du Syndicat du Bassin du Serein (SBS),
- M. le président de la Fédération des Eaux des Puisaye-Forterre, - M. le président du Syndicat Mixte de la Vanne et de ses affluents, - M. le président du Syndicat Mixte Yonne Médian,
— M. le président du Syndicat Mixte Yonne-Beuvron,
- M. le président du Parc Naturel Régional du Morvan.
12/18Annexe 1 à l'arrêté préfectoral _n°DDT/SEE/2023/0045 : liste des communes concernées par le franchissement du seuil d'alerte :
Zone de gestion ARMANÇON AVAL
Bellechaume Germigny Percey
. Beugnon Jaulges Quincerot
Brienon-sur-Armançon Lasson RUgENY
Bussy-en-Othe Mélisey Saint-Florentin
Butteaux Mercy Sormery
Carisey Méré Soumaintrain
Chailley Migennes Trichey
Champlost Molosmes Turny
Cheny Mont-Saint-Sulpice Venizy
Chéu. Neuvy-Sautour Vergigny
Esnon Ormoy Villiers-Vineux
Flogny-la-Chapelle Paroy-en-Othe
Armeau
Zone de gestion YONNE AVAL
Brion
Bussy-en-Othe
Bussy-le-Repos
Champigny
Chaumont
Chaumot
Collemiers
Compigny
Cornant
Courlon-sur-Yonne
Courtois-sur-Yonne Villeneuve-la-Dondagre
Dixmont Rosoy Villeneuve-la-Guyard
Egriselles-le-Bocage Rousson Villeneuve-sur-Yonne
Etigny Saint-Agnan Villeperrot Fouchères Saint-Aubin-sur-Yonne Villeroy Gron Saint-Martin-du-Tertre Villevallier Joigny Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes Vinneuf
La Chapelle-sur-Oreuse
Laroche-Saint-Cydroine
Looze
Marsangy
Michery
Nailly
Pailly
Paron
Perceneige
Piffonds
Plessis-Saint-Jean
Pont-sur-Yonne
Saint-Sérotin
Sens
Serbonnes
Sergines
Subligny
Thorigny-sur-Oreuse
Villéblevin
Villebougis
Villecien
Villemanoche
Villenavotte
13/18Zone de gestion OUANNE
Champcevrais
Champignelles
Lainsecq
Moutiers-en-Puisaye
Saint-Fargeau
Saint-Martin-des-Champs
Saint-Privé
Saint-Sauveur-en-Puisaye
Chambeugle (CHARNY OREE DE Leugny Saint-Fargeau
PUISAYE) Levis Saint-Martin-sur-Ouanne (CHARNY
Champcevrais Malicorne (CHARNY OREE DE OREE DE PUISAYE)
. Champignelles PUISAYE) Saints
Charny (CHARNY OREE DE PUISAYE) | Marchais-Beton (CHARNY OREE DE Saint-Sauveur-en-Puisaye
Chêne-Arnoult (CHARNY OREE DE PUISAYE) Sementron
PUISAYE) Merry-la-Vallée Sommecaise Chevillon (CHARNY OREE DE Mézilles Taingy (LES HAUTS DE FORTERRE) PUISAYE) Molesmes (LES HAUTS DE FORTERRE) Tannerre-en-Puisaye Cudot Moulins-sur-Ouanne Thury . Dicy (CHARNY OREE DE PUISAYE) Moutiers-en-Puisaye Toucy Diges Ouanne Treigny (TREIGNY-PERREUSE-SAINTE- Dracy Parly COLOMBE) Fontaines Perreux (CHARNY OREE DE PUISAYE) Villefranche-Saint-Phal (CHARNY Fontenouilles (CHARNY OREE DE Prunoy (CHARNY OREE DE PUISAYE) OREE DE PUISAYE) PUISAYE) Ronchères Villeneuve-les-Genêts Fontenoy Saint-Denis-sur-Ouanne (CHARNY Villiers-Saint-Benoît Grandchamp (CHARNY OREE DE OREE DE PUISAYE)
PUISAYE) Sainte-Colombe-sur-Loing (TREIGNY-
Lain PERREUSE-SAINTE-COLOMBE)
Lalande
Zone de gestion LOING
Bléneau Rogny-les-Sept-Ecluses Treigny (TREIGNY-PERREUSE-SAINTE-
COLOMBE) |
Villefranche-Saint-Phal (CHARNY
OREE DE PUISAYE)
Villeneuve-les-Genêts
Zone de gestion LOIRE, rattachée à la zone de gestion LOING
Lavau Sainpuits Treigny (TREIGNY-PERREUSE-SAINTE-
COLOMBE)
Zone de gestion CURE
Accolay Girolles Sainte-Colombe
(DEUX-RIVIERES) Givry Sainte-Pallaye
Annay-la-Côte Joux-la-Ville Saint-Germain-des-Champs
Arcy-sur-Cure Lucy-le-Bois Saint-Moré
Asquins Lucy-sur-Cure Saint-Père
Athie Menades Sauvigny-le-Bois
Bessy-sur-Cure Montillot Sermizelles
Blannay Nitry Tharoiseau
Chastellux-sur-Cure Pierre-Perthuis Thory
Domecy-sur-Cure Précy-le-Sec Vermenton
Etaule Provency Vézelay
Foissy-lès-Vézelay
Fontenay-près-Vézelay
Quarré-les-Tombes
Sacy (VERMENTON)
Voutenay-sur-Cure
14/18Annexe 2 à l'arrêté préfectoral _n°DDT/SEE/2023/0045 : liste des communes concernées par le franchissement du seuil d'alerte renforcée :
| | Andryes
Appoigny
Arcy-sur-Cure
Asnières-sous-Bois
AUBY
Auxerre
Bassou
Bazarnes
Beaumont
Bessy-sur-Cure
Bleigny-le-Carreau
Zone de gestion YONNE MOYENNE
Courson-les-Carrières
Crain :
Cravant (DEUX-RIVIERES)
Diges
Druyes-les-Belles-Fontaines
Escamps
Escolives-Sainte-Camille
Etais-la-Sauvin
Festigny
Fontenailles (LES HAUTS DE
FORTERRE)
Molesmes (LES HAUTS DE FORTERRE) |
Monéteau
Montillot
Mouffy
.Perrigny
Pourrain
Prégilbert
Quenne
Saint-Bris-le-Vineux
Saint-Cyr-les-Colons
Sainte-Pallaye
Bonnard Fontenay-près-Vézelay Saint-Georges-sur-Baulche
Bois-d'Arcy Fontenay-sous-Fouronnes Saints
Branches Fouronnes Seignelay
. Brosses Gurgy Sementron
Chamoux Gy-l'Evêque Sery
| Champs-sur-Yonne Héry Sougères-en-Puisaye
Charbuy Irancy Taingy (LES HAUTS DE FORTERRE)
Charentenay Jussy Thury
Charmoy . Lain Trucy-sur-Yonne
Châtel-Censoir Lainsecq Val-de-Mercy
Chemilly-sur-Yonne Lichères-sur-Yonne Vallan
Chevannes Lindry Venoy
. Chichery . Lucy-sur-Yonne Vermenton
Chitry Mailly-la-Ville Vézelay
Coulangeron Mailly-le-Château Villefargeau
Coulanges-la-Vineuse Merry-Sec Villeneuve-Saint-Salves
Coulanges-sur-Yonne Merry-sur-Yonne Vincelles
Courgis Migé L Vincelottes
Zone de gestion THOLON-RAVILLON-VRIN-OCQUES
Aillant-sur-Tholon | Epineau-les-Voves Saint-Aubin-Château-Neuf
(MONTHOLON) Fleury-la-Vallée (LE VAL D'OCRE)
Beauvoir Guerchy (VALRAVILLON) Saint-Julien-du-Sault
Béon Joigny Saint-Loup-d'Ordon
Branches La Celle-Saint-Cyr Saint-Martin-d'Ordon
Bussy-le-Repos La Ferté-Loupière Saint-Martin-sur-Ocre (LE VAL
Cézy Laduz (VALRAVILLON) D'OCRE)
Champlay Les Ormes Saint-Maurice-le-Vieil
Champvallon Lindry Saint-Maurice-Thizouaille
(MONTHOLON) Merry-la-Vallée Senan
Chamvres Neuilly (VALRAVILLON) Sépeaux-Saint-Romain
Charbuy Parly Sommecaise
Charmoy Paroy-sur-Tholon Verlin
Chassy Poilly-sur-Tholon Villemer (VALRAVILLON)
Chichery Pourrain Villiers-Saint-Benoît
Cudot Précy-sur-Vrin Villiers-sur-Tholon
Egleny (MONTHOLON)
ne Volgré (MONTHOLON)
15/18Zone de gestion ARMANÇON AMONT
Aisy-sur-Armançon Fulvy Sennevoy-le-Bas
Ancy-le-Franc Gigny Sennevoy-le-Haut
Ancy-le-Libre -Gland Serrigny
Argentenay Jully Stigny
Argenteuil-sur-Armançon Junay Tanlay
Arthonnay Lézinnes Thorey
Baon : Mélisey Tissey
Bernouil . Molosmes Tonnerre
Bierry-les-Belles-Fontaines Nuits Trichey
Chassignelles Pacy-sur-Armançon Tronchoy
Cheney Perrigny-sur-Armançon Vassy
Collan Pimelles Vézannes
Cruzy-le-Châtel | Ravières Vézinnes
Cry Roffey Villiers-les-Hauts
Dannemoine RUgny Villon
Dyé Saint-Martin-sur-Armançon Vireaux
Epineuil Sambourg Viviers
Etivey [L Sarry Yrouerre
Zone de gestion NORD YONNE
Brannay La Belliole Saint-Sérotin
Champigny La Chapelle-sur-Oreuse Saint-Valérien
Chaumont La Postolle Saligny Chéroy Les Clérimois Savigny-sur-Clairis Courtoin Lixy . Sens Cuy Michery Soucy Dollot Montacher-Villegardin Thorigny-sur-Oreuse Domats Piffonds Vallery Egriselles-le-Bocage Pont-sur-Yonne Vernoy Evry Saint-Clément Villebougis Fontaine-la-Gaillarde Saint-Denis Villeneuve-la-Dondagre Fouchères Saint-Loup-d'Ordon Villethierry Gisy-les-Nobles Saint-Martin-d'Ordon Villiers-Louis Jouy Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes Voisines
Zone de gestion VANNE
Arces-Dilo Fournaudin Sormery
-Bagneaux Lailly Theil-sur-Vanne (LES VALLEES DE LA
Bellechaume Les Bordes VANNE)
Boeurs-en-Othe Les Clérimois | Turny
Bussy-en-Othe Les Sièges Vareilles (LES VALLEES DE LA VANNE)
Cérilly Maillot Vaudeurs
Cerisiers Malay-le-Grand Vaumort
Chailley Malay-le-Petit Venizy Chigy (LES VALLEES DE LA VANNE) Molinons Véron Coulours Noé | Villechétive Courgenay Passy Villeneuve-l'Archevêque Dixmont | Pont-sur-Vanne Villeneuve-sur-Yonne Flacy Rosoy Villiers-Louis Foissy-sur-Vanne Sens _
16/18Annexe 3 à l'arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2023/0045 : liste des communes concernées par le franchissement du seuil de crise :
Zone de gestion SEREIN
Poilly-sur-Serein
Aigremont Grimault Pontigny
Angély Guillon (GUILLON-TERRE-PLEINE) Préhy
Annay-sur-Serein Hauterive Rouvray
Annoux Héry Saint-André-en-Terre-Plaine
Argenteuil-sur-Armançon Jouancy Saint-Cyr-les-Colons
Athie Joux-la-Ville Sainte-Colombe
Beine La ChapelleVaupelteigne Sainte-Magnance
Béru Lichères-près-Aigremont Sainte-Vertu
Blacy Lignorelles Sambourg
Bleigny-le-Carreau Ligny-le-Châtel Santigny
Censy L'Isle-sur-Serein Sarry
Chablis Maligny Sauvigny-le-Beuréal
Châtel-Gérard Marmeaux Savigny-en-Terre-Plaine
Chemilly-sur-Serein Massangis Sceaux (GUILLON-TERRE-PLEINE)
Chichée Méré Seignelay
Cisery (GUILLON-TERRE-PLEINE) Môlay Talcy
Collan Montigny-la-Resle Thizy |
Courgis Montréal Trévilly (GUILLON-TERRE-PLEINE)
Coutarnoux Moulins-en-Tonnerrois Varennes
Dissangis Nitry Venouse
Dyé Noyers Vignes (GUILLON-TERRE-PLEINE)
Fleys Pacy-sur-Armançon Villy
Fontenay-près-Chablis Pasilly Vireaux
Fresnes Pisy Viviers
Yrouerre
Zone de gestion COUSIN
Domecy-sur-le-Vault
Etaule Saint-André-en-Terre-Plaine
Annay-la-Côte Girolles Saint-Brancher
Annéot Givry Sainte-Magnance
Avallon Island Saint-Germain-des-Champs
Beauvilliers Magny Saint-Léger-Vauban
Bussières Menades Sauvigny-le-Bois
Cussy-les-Forges Pontaubert Tharoiseau
Quarré-les-Tombes Tharot
Vault-de-Lugny
17/18Annexe 4 à l'arrêté préfectoral n°DDT/SEE/2023/0045 : carte des secteurs concernés par des mesures de restriction des usages de l'eau :
Eu Franchissement des seuils de restriction des usages de
. DE LYONNE | l'eau Libre
Épaité Frafrranté eo
Situation au 07 septembre 2023
Zone de gestion
Armançon Aval
—— Rivières principales
Niveau de restriction
Vigilance
Alerte
EM Alerte renforcée DDT 89/MSIG- septembre 2023
EM Crise SIGN - Extrait des fichers BD Carto®
0 10 20 km Reproduction interdite
—— 7
18/18