Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 22 10 04 cr du cm
Compte-Rendu - cr 05 10 21
Compte-Rendu - 20 05 21 cr du cm
Compte-Rendu - 22 06 07 cr du cm
Compte-Rendu - 22 11 08 cr du cm
Compte-Rendu - 23 10 03 cr du cm
Compte-Rendu - 23 05 24 cr du cm
Compte-Rendu - 22 01 11 cr du cm
Compte-Rendu - 22 09 06 cr du cm
Compte-Rendu - 23 12 05 cr du cm
Compte-Rendu - 22 05 10 cr du cm
Document publié le Mercredi 4 mai 2022 par la commune de Saint-Martin-de-Fraigneau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 05 10 cr du cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Investissement et développement économique,
SEANCE DU 10 MAI2022
L'an deux milvingt et deux, le dix mai le Conseil Municipal de ST MARTIN DE FRAIGNEAU, dûment convoqué, s'est réuni
en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Michel POUZET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 mai 2022
Etaient présents : Mmes MOREAU, MAILLOT, AIRAUD et SOULA, MM. POUZET, BIRE, AREVALO, CHAIGNON, MAINGUENEAU et NEAU.
Pouvoirs : M. VALAIZE
Excusé : M. COURTIN
Absentes ; Mmes CHARRON et DOUDARD
Secrétaire: M. NEAU
Tirage au sort des jurés à partir de la liste électorale
- 200 DEMAIRE Marline ép POITEVIN -
356 JEAN-BAPTISTE Sébastien - 398 LEOST Thierry
- LOTISSEMENT : choix de l'entreprise suite à l'appel d'offres et convention Vendée Eau
M. le Maire rappelle que l'appel d'offres pour les travaux d'aménagement du lotissement s'est terminé le 5 mai et que la commission s'est réunie ce même jour avec le maitre d'æuvre. ll présente les différentes offres reçues, en précisant que l'estimatif était de 72 893,20 E HT pour la tranche ferme et 64 064,50 € HT pour la tranche optionnelle
Entreprise Tranche ferme Tranche optionnelle GLOBAL HT TTC HT TTC HT TTC
BOBINEAU 88 553.40 € 106 264.08 € 69 106.00 € 82927.20€ 157 659.40 € L89 191.28 €
EI FFAG E 73296.70€ 87 955.32€ 62787.50 € 73 345.00 € 136 083.60 € 163 300.32 €
EUROVIA 77 505.20€ 93 006.24€ 7199s.30 € 86 394.36 € 149 500.50 € 179 400.60 €
RINEAU 74 537 .OO € 89 444.40€ 72 572.50 € 87 087.00 € 147 L09.50 € 176 531..40 €
ASA 87 636.75 € 105 164.10 € 69 988.7s € 83 986.s0 € 157 52s.s0 € 189 150.60 €
COLAS 99 402.50 € 119 283.00 € 69 090.0s € 82 908.05 € 168 492.55 € 202 L9L.O6 €
En outre, il fait part du devis de Vendée Eau pour l'alimentation en eau du lotissement, il s'élève à 18 155,96 € HT ce qui porte la
participation de la commune à 9 077,98 € HT.
Après examen des différents critères et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
. de retenir I'entreprise Eiffage pour un montant global de 136 083,60 € HT,
. De valider le devis et la convention de Vendée Eau,
o d'autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces dossiers.
- BUDGET PRINCIPAL :vote des subventions
M. le Maire rappelle que lors du vote du budget, une enveloppe de 5000 € a été voté au compte 65748 « subventions
autres personnes de droit privé », il propose de voter le détail des subventions attribuées.
Après discussion et explication sur le choix des associations retenues et des sommes attribuées, le Conseil Municipal,
à l'unanimité, décide :
- d'approuver les subventions tel que définies ci-dessous.
Subventions aux Propositions Vole 2022
APE : école classe découverte
ADMR Fontaines 916.00 € 916.00 €
Ass. Culturelle Tessonnaise 550.00 € 550.00 €
A34V 320.00 € 320.00 €
Maison Familiale et Rurale de Pu Sec 450.00 € 450.00 €
AMAD 100.00 € 100.00 €
Anten ne secouriste cantonale 200.00 € 200.00 €
Ass. Parents d'Elèves 320.00 € 320.00 € Multi service sud vendée 200.00 € 200.00 €
ADAPEI - ARIA 80.00 € 80.00 €
Ass. Sclérosés en plaque 80.00 € 80.00 €
Ass. Valentin Haüy 80.00 € 80.00 €
80.00 € Croix Rouge Française 80.00 €
Cté vendéen contre le cancer 80.00 € 80.00 €
Secours catholique de Vendée 80.00 € 80.00 €
Secours populaire 80.00 € 80.00 €
Resto du Cæur 80.00 € 80.00 €
50.00 € 50.00 € MFR St Michel Mont Mercure
MFR Vouvant 100.00 € '100.00 €
50.00 € 50.00 € MFR Mouilleron St Germain
BTP CFA la Roche sur Yon 50.00 € 50.00 €
MFR Puy Sec 100.00 € 100.00 €
ADILE 50.00 € 50.00 €
80.00 € 80.00 € France Parkinson
Les Bleuets Hilairois 150.00 € 150.00 €
Subvention non attribuée 614.00 € 614.00 €
TOTAL 5 000.00 € 5 000.00 €
volontaire des 4 vents 60.00 € 60.00 €
En outre, il est précisé que le Conseil valide l'adhésion au Fonds d'Aide aux Jeunes et que la somme attribuée sera prélevée sur les crédits de la subvention non attribuée.
DELIBERATION n"2022.05-D03 - PERSONNEL COMMUNAL : instauration et modalités d'exercice des fonctions en
télétravail
Monsieur le i4aire expose
Le décret n'2016-'151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en æuvre du télétravaildans la fonction publique définit le
télétravail comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux
de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication ».
L'accord-cadre relatif à la mise en æuvre du télétravail dans les trois fonctions publiques signé le '13 juillet 2021fxe les modalités de mise en
place du télétravail dans les différents services adminiskatifs.
Vu I'article 72 de la Constitution,
Vu le Code Général des Collectivités Terrltoriales,
Vu la loi n" 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, poftant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n" 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, poiant dlsposrtrons sfatutaires relatives à la fonction publique tenitoriale,
Vu la loi n" 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée, et notamment I'afticle 133,
Vu le décret n'85-603 du 10 juin 1985 relatif à I'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la
fonction publique tenitoriale,
Vu le décret n" 2016-1 51 du 1 1 févier 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en æuvre du télétravail dans la fonction publique et la
magistrature,
Vu le décret n"2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n"2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en æuvre
du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,
Vu le décret n"2021-1 123 du 26 août 2021 poftant création d'une allocation fofaitaire de télétravait au bénéfice des agenfs publlæ ef des
magistrats,
Vu l'anêté du 26 aout 2021 pris pour application du décret n'2021-1123 du 26 août 2021 retatif au versement de I'attocation forfaitaire de
télétravail au bénéfice des agenls publics ef des magistrats,
Vu I'accord-cadre sur la mise en æuvre du télétravail en date du 13 juillet 2021 ,
Vu le débat en séance du comité technique en date du 21/03/2022
Vu I'avis du comité technique en date du 21/03/2022
Le Conseil Municipal, décide D'INSTAURER LE télétravail au sein de la collectivité à compter du 01105t2022 et pour une durée d'un an. (reconductible)
- MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE - autorisation d'adhésion de la collectivité
Dans la fonction publique territoriale, la médiation préalable obligatoire est confiée aux centres de gestion. L'article L231-12 du
CJA prévoit que lorsque la médiation constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, son coût est supporté par l'administration qui a pris la décision attaquée. Cependant, et afln de faire bénéficier au plutôt les collectivités du dispositif, le Centre de Gestion a convenu dans un premier
temps que le financement de la médiation préalable obligatoire s'inscrit dans le cadre de la contribution aux missions additionnelles (cotisations additionnelles) des collectivités et établissements publics affiliés. Dans un second temps, et une fois que le Centre de Gestion aura délibéré pour déterminer les tarifs applicables pour une médiation préalable obligatoire, ce seront ces tarifs qui seront appliqués de plein droit aux mêdiations qui débuteront après la date de la délibération déterminant lesdits tarifs.
Le lVlaire propose d'adhérer à la médiation préalable obligatoire et sollicite l'autonsation du conseil pour sagner la convention en annexe.
Le Conseil lvlunicipal, après en avoir délibéré, décide d'adhérer à ce dispositif et autorise le lVaire à signer la conventton correspondante.
- RENONCIATION AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Le Conseil lVunrcipal, après en avoir délibéré, décide de renoncer au droit de préemption sur les propriétés :
- des Consorts M ll/EAU située 6 route de Fontaines à Puys, cadastrées section AH N'46, 47 , 49, 50, 51 , 52, 53, 54,
55 et 56 d'une superficie totale de 3 076 m',
- de M. et lt/me DOUDARD Dimitri située 6 rue des Charmilles, cadastrée section AD N'218 d'une superficie de 945
m2,
- des consorts Garçonnet située 7 rue du ltlarais à Puy Sec, cadaskée section AH N'62 d'une superficie de2111m,.
PROJET CGUR DE BOURG
Suite à une première réunion avec Vendée Expansion, il est décidé de créer un groupe de travail composé de 3 élus et
de 3 personnes extérieures. Une information sera passée dans le flash de juillet.
QUESTIONS DIVERSES
- Logement communal boulangerie no2- changement de locataire
Le conseil municipal accepte la résiliation du bail de lV. [/ETEAU Kévin, locataire et autorise M. Ie lViaire à signer tous
les documents nécessaires à celle-ci et le charge de traiter avec le futur locataire
lnscriptions de crédits: afin de sortir de l'actif la valeur de la citerne de gaz neutralisée de la salle polyvalente, il est
décidé d'inscrire 1 037 € en dépenses et en recettes,
Dossier Vendée Biogaz
La société a entamé un recours à l'encontre du Préfet suite au refus du permis de construire déposé le 26t11t2021 et
nous informe qu'un nouveau permis sera déposé prochainement.
Salle polyvalente: suite à la commission de sécurité du 26 avril, des travaux de mise en conformité devront être
effectués (système d'alarme et blocs de secours, étanchéité circuit gaz). Les entreprises MECA et Sud Elec vont
intervenir pour reprendre les disfonctionnements signalés.
Activités des Aînés: une réunion est prévue le '12 mai autour d'un goûter pour organiser des activités. Un atelier informatique animé par un conseiller numérique débutera le jeudi 19 mai, et aura lieu tous les jeudis de '14 à 17h30 à la salle du conseil.
Le lVlaire,
m
- COi/CESSTO,V CIMETIERE - annulation d'une rétocession
l\.4, le Maire rappelle que par délibêration du 19 décembre 20'17, le Conseil avait accepté la reprise de la concession N'
158 de M. et Mme Yves BUFFAT qui souhaitait l'abandonner. Or, il s'avère que l\,1me BUFFAT est finalement revenue
sur sa dêcision et souhaiterait la reprendre. ll demande à l'Assemblée de se prononcer sur cette formalité.
Le Conseil l/unicipal, après en avoir délibéré, accepte d'annuler l'acte de rétrocession et autorise le l/aire à procéder à
ce changement.