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Compte-Rendu - 22 10 04 cr du cm Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Saint-Martin-de-Fraigneau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 10 04 cr du cm)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Investissement et développement économique, SEANCE DU 4 OCTOBRE 2022

L'an deux mil vingt et deux, le quatre octobre le Conseil Municipal de ST MARTIN DE FRAIGNEAU, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Michel POUZET, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 29 septembre 2022.

Etaient présents : Mmes MOREAU, MAILLOT, SOULA, MM. POUZET, BIRE, VALAIZE, AREVALO, CHAIGNON, COURTIN, MAINGUENEAU et NEAU.

Pouvoirs : Mmes AIRAUD et CHARRON

Absente : Mme DOUDARD.

Secrétaire : M. BIRE P.

DELIBERATION n°2022-09-D01 – MAM – avenants aux lots n° 5 et 6

M. le Maire explique à l’Assemblée que dans le cadre des travaux d’aménagement de la MAM, les volets roulants traditionnels doivent être supprimés afin de mettre des volets roulants intégrés. Ce changement affecte les lots n° 5 – menuiseries extérieures aluminium avec une plus-value de 737,90 € TTC et n°6 – menuiseries intérieures bois avec une moins-value de 627,62 € TTC.

Il demande à l’Assemblée de se prononcer sur ces devis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- De valider l’avenant n°1 pour le lot n°5, portant le montant du marché à 32 942,50 € TTC - De valider l’avenant n°1 pour le lot n°6, portant le montant du marché à 43 191,19 € TTC, - D’autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

DELIBERATION n°2022-09-D02 – COMMUNAUTE DE COMMUNES PFV – rapport d’activités 2021

Le Maire présente à l’Assemblée le rapport d’activités 2021 de la Communauté de Communes du Pays Fontenay Vendée.

L’année 2021 a permis l’engagement de multiples projets signe de la reprise d’une activité habituelle. La collectivité a continué à accompagner ses habitants et ses entreprises.

Le Conseil Municipal, prend acte dudit rapport.

DELIBERATION n°2022-09-D03 – GROUPEMENT DE COMMANDES DES PRESTATIONS DE BALAYAGE MECANIQUE DES VOIES

Suite à l’échéance à venir au 31 décembre 2022 de l’accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de balayage mécanique des voies, qui s’inscrit dans un groupement de commandes établi entre la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée (CCPFV) et plusieurs de ses Communes membres, l’établissement public souhaite relancer un accord-cadre au 1er janvier 2023. Pour ce faire, la constitution d’un nouveau groupement est nécessaire. L’objectif de cette démarche consiste à n’effectuer qu’une seule procédure de passation pour répondre aux besoins de plusieurs acheteurs publics. En outre, le groupement permet de bénéficier de la réactivité du fournisseur attributaire et d’augmenter les volumes d’achats pour réaliser des économies.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver en ces termes la délibération suivante :

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 1414-3, Vu le décret n°2016-360 relatif aux marchés publics,

Vu les délibérations du Conseil Municipal du 24 avril 2014 et 15 octobre 2015,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes de prestations de balayage mécanique des voies,

CONSIDERANT

Que la convention constitutive du groupement de commandes de prestations de balayage mécanique des voies est établie entre les entités suivantes : Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée – Auchay-sur-Vendée – Bourneau – Doix lès Fontaines – Foussais-Payré – Le Langon – Les Velluires-sur-Vendée – L’Hermenault – Longèves – L’Orbrie – Marsais-Sainte- Radégonde – Mervent – Montreuil – Mouzeuil-Saint-Martin – Petosse– Pissotte – Pouille – Saint-Cyr-des-Gâts – Saint-Laurent-de- la-Salle – Saint Martin de Fraigneau – Saint-Martin-des-Fontaines – Saint-Michel-le-Cloucq – Saint Valérien – Sérigné – Vouvant ;Que la convention désigne comme coordonnateur la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée, dès lors chargée de l’ensemble de la procédure de passation de l’accord-cadre à bons de commande ;

Que la convention précise que chaque membre se charge de l’exécution de l’accord-cadre ; Que la convention désigne comme Commission d’Appel d’Offres compétente celle du coordonnateur ; Que la convention détermine toutes autres modalités de fonctionnement du groupement de commandes ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes de prestations de balayage mécanique des voies jointe à la présente délibération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

DELIBERATION n°2022-09-D04 - GROUPEMENT DE COMMANDES DES PRESTATIONS DE MARQUAGE ROUTIER

Suite à l’échéance à venir au 31 décembre 2022 de l’accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de marquage routier, qui s’inscrit dans un groupement de commandes établi entre la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée (CCPFV) et plusieurs de ses Communes membres, l’établissement public souhaite relancer un accord-cadre au 1er janvier 2023. Pour ce faire, la constitution d’un nouveau groupement est nécessaire.

L’objectif de cette démarche consiste à n’effectuer qu’une seule procédure de passation pour répondre aux besoins de plusieurs acheteurs publics. En outre, le groupement permet de bénéficier de la réactivité du fournisseur attributaire et d’augmenter les volumes d’achats pour réaliser des économies.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver en ces termes la délibération suivante :

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 1414-3, Vu le décret n°2016-360 relatif aux marchés publics,

Vu les délibérations du Conseil Municipal du 24 avril 2014 et 15 octobre 2015,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes de prestations de marquage routier,

CONSIDERANT

Que la convention constitutive du groupement de commandes de prestations de marquage routier est établie entre les entités suivantes : Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée – Auchay-sur-Vendée – Bourneau – Doix lès Fontaines – Foussais-Payré – Le Langon – Les Velluires-sur-Vendée – L’Hermenault – Longèves – L’Orbrie – Marsais-Sainte-Radégonde – Mervent – Montreuil – Mouzeuil-Saint-Martin – Petosse– Pissotte – Pouille – Saint-Cyr-des-Gâts – Saint-Laurent-de-la-Salle – Saint Martin de Fraigneau – Saint-Martin-des-Fontaines – Saint-Michel-le-Cloucq – Saint Valérien – Sérigné – Vouvant ; Que la convention désigne comme coordonnateur la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée, dès lors chargée de l’ensemble de la procédure de passation de l’accord-cadre à bons de commande ;

Que la convention précise que chaque membre se charge de l’exécution de l’accord-cadre ; Que la convention désigne comme Commission d’Appel d’Offres compétente celle du coordonnateur ; Que la convention détermine toutes autres modalités de fonctionnement du groupement de commandes ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes de prestations de balayage mécanique des voies jointe à la présente délibération,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

DELIBERATION n°2022-09-D05 – FINANCES – admission en non-valeur titre 536 cantine

M. le Maire,

Explique à l’Assemblée que le comptable n’a pas pu recouvrer les titres de cantine dus par des Gens du voyage dont les enfants avaient mangé au restaurant scolaire pendant une semaine. En conséquence, il demande l’admission en non-valeur de ce titre d’un montant de 23,85 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’admettre en non-valeur, le titre n°536 du 14/09/2021 d’un montant de 23,85 € et autorise le Maire à signer la décharge correspondante.

DELIBERATION N°2022-09-D06 - PUBLICITE DES ACTES DE LA COMMUNE A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 2022 :

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

Depuis le 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel doit être assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fait exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant qu’actuellement les actes de la commune de St Martin de Fraigneau sont publiés par voie d’affichage, Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes.

Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : Publicité par affichage. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :

- d’adopter la proposition de Monsieur le Maire et de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : Publicité par affichage. - De charger Monsieur le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Il est précisé que ces actes continueront à être déposés sur le site de la commune même si celui-ci ne présente pas un caractère obligatoire.

DELIBERATION N°2022-09-D07 – BOULANGERIE – renouvellement du bail précaire – M. le Maire rappelle que le bail signé l’année passée avec la société « A la Baguette » arrive à son terme le 23 novembre prochain. Après rencontre et discussion avec les gérants, il propose de le renouveler de la même façon, à savoir en bail dérogatoire pour une période d’un an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De fixer le montant du loyer mensuel à 200 €, à compter du 24 novembre 2022, - De signer un bail dérogatoire pour une durée d’un an avec la société « A la baguette », - D’autoriser le Maire à signer l’acte et les documents se rapportant à cette transaction.

QUESTIONS DIVERSES

➢ Unité de méthanisation : infos sur le dossier suite à l’acceptation du projet d’installation sur la commune. ➢ Terrain de foot : suite à son état, il est préconisé de faire un défeutrage du terrain et de l’ensemencer. Un devis a été demandé, il s’élève à 4 022,70 € TTC. Un autre sera demandé à un 2ème organisme. ➢ Salle polyvalente : le devis de Carré Associés pour le remplacement du chauffe-eau de la cuisine, d’un montant de 1 862,66 € TTC, est validé.

➢ Ecole : un devis a été demandé pour l’installation d’un visiophone mais compte tenu du coût, plusieurs devis vont être demandés à d’autres fournisseurs avant de prendre une décision.

➢ Entretien de la voirie : compte tenu de l’augmentation du gaz, une réflexion sera menée sur d’autres moyens alternatifs pour nettoyer les trottoirs.

Le Maire, M. POUZET