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Déliberation - semaine bleue
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - semaine bleue)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Numéro de 2024-1508-
l'acte CCASEM
DECISION DE MONSIEUR LE Nature de Décision
PRESIDENT l'acte Matière de 9.1
l'acte
OBJET : ANIMATIONS SPECTACLES — SEMAINE NATIONALE DES PERSONNES AGEES
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
Le Président du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
VU,
- l'article R 123-21 du Code de l’action sociale et des familles relatif aux délégations de pouvoirs que les conseils d'administration des CCAS peuvent accorder à leur président,
- la délibération du conseil d'administration du CCAS du 19 novembre 2020 donnant délégation de pouvoirs au président,
-l'organisation d'animations par le CCAS, la ville d'Arques avec le partenariat des clubs
locaux dans le cadre de la semaine nationale des personnes âgées du 14 au 18 octobre
2024.
DECIDE
de confier par contrat de prestation de service l'animation Music-Hall du vendredi 18
octobre 2024 à l'association « Métronome » de Salperwick pour un montant de 5580.95 € TTC
Conformément à l'article R 421-5 du Code de Justice Administrative, le Tribunal
Administratif de LILLE peut être saisi par voie de recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de cette décision.
Monsieur le Trésorier Principal de Saint-Omer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Arques, le 17 septembre 2024
Acte administratif certifié exécutoire
ès ré i -Préfecture après ces? ÿi Sous Pré €
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Le Président,
Liste le PART. ne
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Le Président du CCAS
Benoît ROUSSEL